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8 mars 2020 : la journée internationale de la femme !

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Infogreffe dévoile une nouvelle étude exclusive sur les femmes et l’entrepreneuriat en France. Cette analyse des données issues des 436 440 entreprises immatriculées en 2019 permet de constater une légère embellie pour les femmes dans le monde entrepreneurial français, bien que les hommes soient encore majoritaires. 

Des dynamiques positives incontestables

En 2019, près d’un tiers des entrepreneurs seraient ainsi des femmes. 32,5% : c’est la proportion de femmes parmi les porteurs de projets qui se sont lancés dans l’aventure entrepreneuriale en 2019, contre 32% en 2018. Si la création d’entreprise française reste dominée par les hommes – qui représentent encore 67,5% du total des entrepreneurs – la concrétisation de projets portés par des femmes augmente même si l’on considère que cette progression est encore loin d’être satisfaisante.

Dieudonné Mpouki, président d’Infogreffe, souligne qu’ « en cette journée internationale des droits des femmes, il est ainsi intéressant de mesurer les dynamiques positives qui soutiennent le développement de l’entrepreneuriat féminin, avec pour perspective une égalité réelle d’accès à la création d’entreprises. »

Une progression du nombre d’entreprise également à prendre en compte

La création d’entreprise sous sa forme micro-entreprises montre un réel dynamisme sous l’impulsion des différentes mesures prises pour susciter la création d’entreprise. Selon les derniers chiffres du Bilan National des Entreprises des greffiers des tribunaux de commerce, elle a progressé de 11% en 2019, pour un total de 436 440 immatriculations au registre du commerce et des sociétés.

Et pourtant, les entreprises restent encore majoritairement dirigées par des hommes puisque seulement 19,5% des entreprises immatriculées en 2019 sont dirigées par des femmes, contre 61% par des hommes. Un gros progrès reste encore à faire !

Le fait qui est significatif est que les femmes se lancent légèrement plus tardivement dans l’aventure que les hommes, avec une moyenne d’âge fixée à 41,4 ans contre 40,7 ans pour les hommes.  L’âge s’est tout de même rajeuni par rapport à 2018, puisqu’il était respectivement de 41,6 ans et 40,9 ans en 2018. 

Des statuts juridiques privilégiés par les femmes 

La proportion de femmes dirigeantes varie également en fonction des statuts juridiques des entreprises. Ainsi, sur les entreprises créées en 2019, les femmes dirigeantes sont plus représentées au sein des sociétés civiles (41,1%), suivies par les SCI (39,7%), les entreprises individuelles (29,3%), les SARL (24,5%) et enfin les SAS (24,4%). 

Quels secteurs sont leur domaine de prédilection ?

Certains secteurs d’activité apparaissent plus propices au développement de l’entrepreneuriat féminin. Ainsi, les femmes représentent la moitié des dirigeants dans les secteurs des services et de l’action sociale, de l’administration, de la santé ou encore de l’enseignement. A l’inverse, d’autres secteurs demeurent peu attractifs ou accessibles pour les femmes, à l’instar de l’industrie des transports et de la construction, largement dominés par les hommes. C’est pourquoi l’intervention du ministère du travail avec son index et ses mesures et pénalités devrait permettre d’améliorer la donne.

Les différences sectorielles ?

Ces différences sectorielles se doublent enfin de clivages géographiques. Certaines régions enregistrent en effet des pourcentages de femmes entrepreneures supérieurs à la moyenne nationale. C’est notamment le cas de la Bretagne (36,2% de femmes entrepreneures) et de la Normandie (35,4%), qui se placent en tête de liste, suivies par la Corse (34,9), la Nouvelle-Aquitaine (34,8 %), la Bourgogne (33,6 %) et enfin l’Occitanie (33,5 %).

L’Union européenne prépare une loi sur la transparence des salaires

La Commission européenne va présenter d’ici à la fin de l’année une législation sur la transparence des salaires, avec pour objectif de lutter contre les inégalités entre hommes et femmes, qui gagnent en moyenne toujours 16% de moins. « Nous allons présenter des mesures contraignantes (…), après consultation des partenaires sociaux », a ainsi déclaré, jeudi 5 mars, la commissaire européenne chargée de l’égalité, la Maltaise Helena Dalli. « Nous devons d’abord avoir ces mesures sur la transparence des salaires ». 

Quant à la fiabilité des données de l’analyse, Dieudonné Mpouki, président d’Infogreffe, a insisté dessus : « Le remarquable travail des greffiers des tribunaux de commerce au quotidien permet de constituer sur Infogreffe une base de données fiable et régulièrement mise à jour sur l’activité entrepreneuriale en France. Les informations issues du registre du commerce et des sociétés sont en effet une mine de ressources précieuse pour analyser l’évolution de l’activité économique dans les territoires et faciliter l’accès de tous à des données économiques certifiées. »

Sport et entrepreneuriat : des valeurs communes !

Si à première vue, le sport et l’entrepreneuriat n’ont absolument rien en commun, la réalité est qu’ils ont de nombreux points en commun. On pourrait même dire que l’entrepreneur est un sportif de haut niveau dans le travail. Zoom sur ces valeurs partagées entre le sport et l’entrepreneuriat. 

L’esprit d’équipe 

Il représente l’une des valeurs communes surtout si on parle de sport collectif. Il s’agit avant tout de faire avancer l’équipe dans le même sens avec un objectif commun. Peu importe finalement le résultat, il faut avant tout fédérer les équipes pour pouvoir aller loin. Chaque jour, il s’agit de renforcer un peu plus l’implication, synonyme souvent de motivation et de performances. Ce n’est pas parce que votre équipe est plus faible qu’une autre qu’elle ne gagnera pas si elle sait s’unir. De la même manière, vous devrez identifier les points forts et faibles de chaque membre pour les mettre au meilleur poste ce qui contribuera à la performance du groupe

La détermination

Comme tous les sportifs, l’entrepreneur se doit d’être déterminé chaque jour. Il doit sans arrêt pousser ses limites un peu plus loin pour arriver à son objectif. Il s’agit souvent d’un travail de longue haleine et développer son entreprise comme ses performances dans le sport peut prendre du temps et demande une détermination à toute épreuve. Si les résultats mettent parfois du temps à être visibles, il faudra tout de même conserver le rythme et garder le cap. Pour ce faire, il devra sans cesse se dépasser, se fixer des objectifs et sortir de sa zone de confort. Il s’agit souvent d’aller au-delà de ce qu’on pense être capable de faire, ce qui implique le même mental que dans le sport. 

L’organisation et la rigueur

Tout comme un sportif, l’entrepreneur se doit d’être organisé et rigoureux. Il faut planifier son emploi du temps comme un sportif planifie ses entraînements. L’organisation représente une des clés de la réussite car elle vous permet d’avancer étape par étape vers votre objectif comme un marathonien qui planifie ses exercices en fonction de ses performances. Il demeure nécessaire d’être également rigoureux et de s’y tenir quelles que soient les difficultés. Autant la flemme peut arriver rapidement de faire ses exercices sportifs, autant il peut s’avérer être de même pour les tâches que vous avez à accomplir. 

La capacité à apprendre de ses échecs

Dans le sport comme dans l’entrepreneuriat, il existe certes des réussites mais aussi des échecs. L’essentiel est d’apprendre de ceux-ci et de savoir s’adapter en fonction des apprentissages que vous tirez. Si une tactique ne fonctionne pas, il faudra alors en chercher une autre qui vous convienne mieux. Le sport et l’entrepreneuriat ont ce point commun qu’il s’agit de toujours se relever et d’avancer. Ce n’est pas parce que vous perdez une compétition que vous arrêtez un sport. De la même manière, l’entrepreneur subira de nombreux échecs et devra toujours se renouveler pour aller de l’avant. 

La fixation d’objectifs 

Les deux métiers fonctionnent souvent par la fixation d’objectifs qui représentent des paliers intermédiaires. Personne ne commence le sport en se disant qu’il va courir le marathon en 2h et cela fonctionne de la même manière en entrepreneuriat où les objectifs évoluent en fonction de la taille par exemple de l’entreprise ou des ressources dont elle dispose à un instant T. Il s’agit de toujours aller plus loin et de dépasser ses limites au fur et à mesure que l’entreprise devient performante. 

Le respect 

Si on pense immédiatement au respect du règlement intérieur ou des règles de vie ou managériales, il existe également dans le sport des règles du jeu. Le respect va plus loin et c’est le rôle du manager de faire en sorte que chacun les respecte au sein de l’entreprise. Il doit exister aussi une forme de respect entre les collaborateurs autant que dans la relation à la hiérarchie. Si des conflits peuvent apparaître, ils doivent également se faire dans le respect. Chacun doit également respecter le rôle de l’autre dans l’équipe, que ce soit dans le sport ou dans l’entreprise. 

La passion

Un sportif demeure avant tout un passionné. De la même manière l’entrepreneur ressent de la passion pour son entreprise. Il s’agit de s’épanouir avant tout et de se lever tous les matins avec la passion. Si celle-ci se ternit, le sportif arrêtera de faire des efforts et l’entrepreneur de maximiser ses heures de travail. La passion représente dans les deux cas le moteur et il faut apprendre à la cultiver tout au long des années. Si des doutes arrivent voire des blessures, il faut dans les deux cas, booster sa motivation pour avancer. Il ne s’agit pas de s’arrêter à la moindre difficulté rencontrée.

Quelles sont les principales difficultés des chefs d’entreprise ?

Si vous souhaitez entreprendre, il vous faut prendre en compte un certain nombre de difficultés que vous allez rencontrer tout au long de votre vie de chefs d’entreprise. Celles-ci génèrent un stress qu’il vous faudra arriver à contrôler pour ne pas finir en burn out. Voici les principales que vous allez devoir apprendre à gérer. 

La trésorerie, le nerf de la guerre

S’il y a bien une grande difficulté rencontrée par bon nombre de dirigeants du moins les premières années mais qui peut longtemps perdurer c’est bien celle-ci. Difficulté à payer vos fournisseurs ou à vous faire payer par vos clients, atteinte du point mort, investissements… Il est rare de disposer de plusieurs mois de trésorerie et vous devrez donc y faire quotidiennement. Cela implique souvent de négocier avec vos fournisseurs, savoir relancer vos clients, voir avec l’URSSAF, les impôts ou encore la retraite. Bref une difficulté pesante pour une immense majorité de chefs d’entreprise obligée de donner le maximum chaque jour pour que l’entreprise survive. 

Le management, pas si facile

Vous pouvez être un manager né mais la plupart du temps, vous ferez de nombreuses erreurs et vous aurez du mal à motiver parfois vos équipes. Erreur de recrutement, manque de savoir-faire ou encore difficulté à trouver les talents sont autant de difficultés que vous allez devoir apprendre à gérer. Vous devrez sans cesse vous perfectionner et maintenir l’esprit d’équipe. Il ne s’agit pas simplement de donner des missions pour qu’elles soient exécutées comme vous le désireriez. N’hésitez pas à vous former si ce n’est pas le cas ou encore à déléguer les recrutements à des personnes plus compétentes que vous. Les erreurs de casting sont légions et les entrepreneurs se retrouvant aux prud’hommes nombreux. Vérifiez bien que vous faites bien tout dans la légalité. 

Le commercial, surtout dans le dur

Si vous n’avez pas fait de formation commerciale, vous allez vite apprendre que cela sera une des grandes difficultés. Vous serez souvent obligé au début de le faire vous-même. Il s’agit d’une des étapes que de nombreux chefs d’entreprise n’arrivent pas à dépasser. Les premières confrontations aux clients peuvent vous dissuader de continuer l’aventure car ils ne réagiront peut-être pas aussi bien que vous ne l’aviez pensé. Vous devrez apprendre à convaincre et structurer l’ensemble de cette démarche au début. Si ce n’est pas à l’oral, ce sera à l’écrit ou par le biais de campagne marketing par exemple. Dans tous les cas, le client ne vient que rarement tout seul. Des formations existent également dans tous les domaines comme pour le management. 

L’association, à bien gérer

Les conflits d’associés sont pléthores dans l’entrepreneuriat. Il s’agit d’ailleurs d’une des premières causes de mortalité des entreprises. Elles peuvent être dues à une différence de vision ou encore tout simplement à la fatigue. Les nombreux sujets à aborder et les incertitudes devraient vous faire réfléchir profondément aux personnes que vous souhaitez emmener dans l’aventure. N’oubliez pas de bien définir toutes les règles et les rôles dès le début. Vous devez déterminer qui tranche et essayer de poser de bonnes bases de communication. L’ambiance peut vite virer au cauchemar si ce n’est pas le cas et que vous vous retrouviez dans une impasse. 

L’endurance, une qualité essentielle

Vous allez accumuler des heures et des heures alors autant vous préparer mentalement à ce que ce soit le cas. Si vous devrez aller vite, il vous faudra également performer sur le temps. La résistance à la fatigue et au stress est essentielle en entrepreneuriat. Exit les 35 heures et place au 70 heures mal rémunérées au début. On compare souvent l’entrepreneuriat à un marathon plus qu’un sprint. Vous ne devrez jamais perdre votre motivation et vous devrez savoir résister aux différentes pressions. Rien ne se passe jamais comme prévu et vous devez être la colonne porteuse de votre entreprise. 

Les pivots, pas facile

Il est courant pour une entreprise de pivoter et de changer de business model ou de produit. Si cela semble remettre en cause parfois toute votre vision, sachez que c’est normal. Plus vous avancez dans l’aventure et plus le nombre d’éléments vont s’étoffer. Des nouveautés technologiques vont très probablement venir bouleverser votre métier et vous allez devoir vous y adapter. Votre capacité à réaliser des pivots et à ne pas perdre vos équipes en chemin est essentielle. Les pivots représentent des moments cruciaux qui vont fortement vous perturber et pour cause, vous allez vers l’inconnu. 

L’urgence, tout le temps

Il est drôle de constater à quel point les chefs d’entreprise sont confrontés à l’urgence. Celle-ci a lieu un peu tout le temps et c’est normal ! Car si vous n’avez plus rien à faire vous vous trouverez de nouvelles voies pour vous développer. Les imprévus arrivent tout le temps et parfois ne sont pas très agréables : réclamation client, non livraison d’un produit, maladies des salariés, oublis, mauvais clients, … Les urgences peuvent venir de partout donc habituez-vous à savoir la gérer. 

La formation, un enjeu pour tous

Les entreprises ont fortement muté ces dernières années et la formation joue aujourd’hui un rôle primordial dans une transformation devenue nécessaire. Les salariés sont nombreux à désirer monter en compétences notamment afin de prendre en compte les nouvelles technologies et nouveaux usages. Il s’agit de s’adapter à un monde en constante évolution. Le CFP offre des opportunités aussi bien pour les salariés que pour les entreprises qu’il faut saisir pour rester concurrentiel sur le marché. Les salariés développent des savoir-faire qui en font des personnes que l’on cherche à garder et à recruter.

Pourquoi la formation demeure essentielle ?

Une évolution positive pour l’entreprise

Lorsque l’entreprise a recruté des salariés qui s’impliquent, elle a tout intérêt à puiser des ressources humaines dans son environnement proche pour répondre à de nouveaux besoins. Il est évident que compte tenu des évolutions tous azimuts, il demeure indispensable de  former les collaborateurs à de nouvelles compétences afin de rester dans l’air du temps et proposer aux clients les nouveautés ou dernières fonctionnalités. Les salariés acquièrent par la formation de nouvelles aptitudes et deviennent ainsi davantage performants à leur poste. Les nouvelles qualifications ont un impact significatif sur la productivité globale de l’entreprise.

A noter que la formation des salariés leur permet d’acquérir une nouvelle valeur sur le marché du travail, ce qui peut faire peur aux entreprises désireuses de conserver les talents. En réalité, il s’agit davantage d’une forme de récompense. Les salariés restent preneurs et reconnaissants aux entreprises qui les forment. Ils savent qu’aujourd’hui leur devenir peut rapidement être remis en cause par un marché en perpétuel mouvement et des technologies de pointe qui ne cessent de faire évoluer leur métier. Certains aspirent à sortir de la routine et doivent se remettre en question. Se lancer des défis leur  apporte confiance en eux et leur permet de regarder l’avenir sereinement.

Comment fonctionne le CPF ?

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Il est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante . Les salariés ne perdent cependant pas les heures acquises au titre du DIF. Ils doivent les intégrer au CPF avant le 31 décembre 2020 pour les conserver.

Pour connaître le montant de ses droits sur son compte personnel formation (CPF), il suffit d’utiliser la nouvelle application Moncompteformation, proposée par le ministère du Travail, téléchargeable sur smartphone (avec l’App Store ou Google Play) qui permet de chercher et choisir une formation en ligne parmi les 40 000 formations et les 100 000 sessions de formation . Ce site internet offre la possibilité de poser des questions pratiques grâce à un contact téléphonique. Le CPF donne au collaborateur la possibilité de gérer ses formations et de devenir acteur de sa carrière et non plus dépendant seulement du bon vouloir des dirigeants. Nul ne doute de l’importance de créer son compte personnel de formation .

La disparition de certains métiers à anticiper

Inutile de se voiler la face sur les métiers d’aujourd’hui. Nombreux sont ceux qui vont disparaître sous l’égide de l’ intelligence artificielle et de la transformation digitale . Les entreprises vont devoir évoluer afin de rester performantes. De nouveaux métiers vont apparaître et il demeure indispensable d’anticiper et de considérer les changements à prévoir. Quant aux salariés concernés par la disparition de poste, ils savent pertinemment qu’ils devront, pour ne pas se retrouver dans une impasse, acquérir de nouvelles compétences. Les nombreux articles de presse qui mettent en exergue la recherche de collaborateurs avec des compétences adaptées aux évolutions futures devraient les conduire à vouloir se former afin de rester opérationnels.

La tendance naturelle reste toujours la résistance au changement et il faudra parfois agir avec pédagogie pour leur faire comprendre l’ enjeu de la formation que ce soit pour eux ou pour l’entreprise. Cette dernière fait d’eux la personne que les entreprises cherchent à recruter et leur permet d’acquérir une valeur financière loin d’être à sous-estimer.

L’évolution des outils, le savoir-faire, les technologies, des incontournables

Les métiers évoluent et adoptent de nouveaux outils et savoir-faire. Il n’est plus rare de délaisser certains programmes au profit de nouveau. Les connaissances d’hier deviennent obsolètes. Certains métiers demeurent en constante évolution comme celui de webmaster. Pour rester à la page, il faut donc s’adapter et apprendre à utiliser de nouveaux outils ou à se servir de nouveaux logiciels toujours plus performants.

Il n’est pas rare qu’au bout d’un an, les connaissances soient déjà dépassées. De nombreux métiers vont évoluer et les règles du jeu risquent d’être profondément bouleversées notamment par l’intelligence artificielle dans les années à venir. Se former n’est plus seulement destiné à quelques-uns, mais risque d’affecter quasiment tous les postes, que ce soit parce que l’entreprise va se transformer ou parce qu’il s’agit de prendre en compte les  dernières méthodologies et technologies . Par ailleurs, de nouveaux métiers sont en train de prendre vie comme datascientists. La pénurie de talents risque de se faire ressentir étant donné l’apparition rapide et la rareté des programmes de formation.

Comment gérer les différentes formations des salariés ?

Former ses salariés demande d’anticiper ses besoins sur le court terme, le moyen terme et le long terne. Il s’agit d’abord de faire un bilan de ses compétences actuelles, de sa personnalité et de ses désirs d’évolution. Il faut prendre en compte la capacité des salariés à entreprendre certaines formations, car tout le monde n’est pas fait pour exercer tous les métiers. Vous pouvez donc commencer par faire un bilan de compétences ainsi qu’une  évaluation des motivations à la formation . Il s’agit également d’envisager les futurs développements de l’entreprise afin de lui assurer sa pérennité et de former à des métiers réellement utiles à l’entreprise. Inutile de former à certaines compétences si vous n’en allez pas avoir besoin. S’il est nécessaire de proposer une formation, il ne faut pas oublier concrètement que l’activité de l’entreprise doit continuer et vérifier que le planning de formation s’adapte au rythme de la vie des services et des personnes.

Coronavirus : quand les entreprises ferment leur porte

Selon la ministre du Travail, au micro de Sonia Mabrouk, dans la matinale d’Europe 1, Muriel Pénicaud, 400 entreprises auraient déjà fait une demande d’activité partielle, ce qui concernerait 6.000 salariés, en raison du coronavirus. 

La baisse d’activité de certaines entreprises liée à l’épidémie de coronavirus, pour la plupart dans les secteurs du tourisme ou de la restauration, semble affecter déjà certaines d’entre elles de manière significative qu’elles doivent mettre au chômage partiel une partie de leurs salariés. Elles ont donc fait une demande d’indemnisation auprès du ministère du Travail. L’épidémie, qui devrait passer au stade 3 dans les semaines voire les mois à venir, menace désormais l’économie et le marché de l’emploi. Comme l’explique madame la ministre du travail, ce principe de sauvegarde des entreprises entraîne que « le salarié garde son salaire, mais comme il ne peut pas aller travailler parce que l’activité tombe à cause du coronavirus, le ministère du Travail rembourse à l’entreprise une partie importante du salaire. »

Le droit de retrait reste individuel ?

Si on pouvait penser que le droit de retrait peut être individuel et collectif, il semblerait, selon la ministre du travail, que ce ne soit pas le cas. Aujourd’hui, plusieurs salariés de la RATP se sont arrêtés de travailler mardi pour obtenir du gel hydroalcoolique. La ministre a ainsi précisé « C’est individuel, s’il y a un danger grave ou imminent pour votre vie ou votre santé. Il y a très peu de situations de travail de ce type-là ». D’autre part, elle a ainsi ajouté « Si la RATP s’arrête parce qu’un agent est contaminé, on n’est pas dans le respect du droit de retrait ». Pour une contamination avérée, c’est à l’Agence de santé de « fixer, après enquête, la liste des personnes menacées par un risque de transmission. Elles seront autorisées à rester chez elles, et seront indemnisées, c’est un sujet médical ».

A noter que le droit de retrait existe dans l’article L4131-1 du Code du travail. Le salarié peut se retirer s’il a « un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Il ne s’agit pas forcément d’une réalité mais bien que l’apparence et la bonne foi conduisent le salarié à penser ainsi, ce qui a été le cas pour le Louvre et les chauffeurs de bus. La légitimité est donc à étudier au cas par cas. 

Les conditions d’exercice du droit de retrait

L’existence d’un danger grave et imminent représente la première condition d’exercice du droit d’alerte et de retrait. Cette notion n’est cependant pas très précise et est souvent à l’origine de contestation. Il s’agit par exemple de la défectuosité du système de freinage du camion de l’entreprise. Il faut que le danger menace la vie ou la santé du salarié et le danger doit être grave. Quant à l’imminence, il s’agit d’un avenir très proche. 

L’utilisation de la procédure d’alerte est en général nécessaire. Le règlement intérieur peut imposer une information écrite mais si vous ne l’avez pas précisé la loi n’a imposé aucune formalité. A noter que le retrait est un droit et non une obligation. Son non-exercice ne réduit pas la responsabilité encourue par l’employeur au titre des accidents professionnels ou maladies professionnelles.

Stade 3 et conséquences

Si depuis le 28 février, nous sommes au stade 2, le stade 3 représente celui où le virus circule et peut se transmettre sur l’ensemble du territoire. Il s’agit alors d’atténuer l’épidémie et la mobilisation du système sanitaire hospitalier et celle de la ville est totale. Au stade 3, il n’y aurait pas de confinement général. Cependant, il entraînerait d’abord la fermeture des crèches et d’établissements scolaires à l’échelle territoriale, voire nationale. Ensuite, il pourrait entraîner la suspension de transports en commun, la restriction de grands rassemblements et d’activités collectives et d’éventuelles pénuries. 

Au stade 3, les entreprises vont devoir se plier aux futures règles établies par le gouvernement. Elles peuvent donc être amenées à mettre en place le travail à distance et les téléconférences, à limiter les réunions et annuler les déplacements ou devoir abandonner tout événement occasionnant des regroupements de personnes. 

Les chauffeurs Uber : des salariés

La Cour de cassation a rendu un arrêt ce mercredi 4 mars. Celui-ci devrait profondément remettre en cause le business model d’Uber. En l’occurrence, un chauffeur Uber a vu son contrat requalifié en contrat de travail. Une décision qui semble s’appliquer à l’ensemble des chauffeurs et qui pourrait donc mettre à mal l’entreprise pour plusieurs raisons. 

Cette décision, qui rejette le pourvoi de la société UBER, émane de la plus haute instance et devrait faire jurisprudence et remettre en cause la plupart des plateformes de VTC. Elle intervient en confirmation d’une décision de la Cour d’appel de Paris rendu le 10 janvier 2019 qui avait requalifié un chauffeur VTC travaillant pour Uber en contrat de travail. A noter, qu’en général, les arrêts publiés l’après-midi comme celui-ci montre l’importance que donne la juridiction civile à sa décision qui devrait donc faire jurisprudence.

La caractérisation d’un lien de subordination.

Pour déterminer si une personne est un salarié, la Cour de cassation l’établit à partir de la présence d’un lien de subordination comme nous l’indique l’arrêt « En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié ». Elle ajoute aussi : « La cour d’appel, qui a ainsi déduit de l’ensemble des éléments précédemment exposés que le statut de travailleur indépendant de M. Petrovic était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction, a, sans dénaturation des termes du contrat et sans encourir les griefs du moyen, …, légalement justifié sa décision »

Les conséquences de cette décision

Tout d’abord, il faut comprendre que désormais la juridiction compétente n’est donc plus celle commerciale mais bien celle sociale donc les prud’hommes. Désormais les contentieux devraient se multiplier même si la société Uber estime que bon nombre de ses chauffeurs ne désirent pas le devenir. Si plus de 150 dossiers semblent déjà prêts, ils ne représentent que 0.2% des chauffeurs actuels ou passés et devraient faire boule de neige. 

D’autres plateformes pourraient bientôt subir le même sort comme Deliveroo même si les conditions ne sont pas exactement les mêmes. On se souviendra de l’entreprise Take It Easy qui livrait des repas par des coursiers à vélos, aujourd’hui en liquidation. 

Des conséquences sont également à prévoir puisque les entreprises qui s’estiment concurrencées (comme les taxis par exemple) et qui pourraient rapidement venir à la charge et les attaquer en concurrence déloyale

Pire, l’URSSAF pourrait entrer dans la danse et réaliser des redressements de cotisation sociale. 

Mais pourquoi le lien a été caractérisé ainsi ?

En réalité si le fait d’utiliser une plateforme n’entraîne pas contrat de travail automatiquement, il semblerait que certaines pratiques font que le lien de subordination a été caractérisé.  

Il faut dire que l’entreprise procède d’abord à des changements incessants de leurs conditions contractuelles. 

Premier point qui caractérise la subordination : le chauffeur « qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ». S’il peut se déconnecter à tout moment, cela « n’entre pas en compte dans la caractérisation du lien de subordination ».

Si ce critère semble fondamental c’est surtout parce que d’autres s’ajoutent comme le fait d’avoir un itinéraire imposé au chauffeur, une destination qui non connue à l’avance ou encore qui l’empêche de choisir la course qu’il veut. Le fait donc de ne pas avoir les éléments essentiels à la prise de décision semble donc essentiel. La société UBER pourrait donc à l’avenir fournir en amont l’ensemble des destinations pour éviter qu’un lien de subordination n’existe.

Le pouvoir de sanction de la marque est délétère. En effet, la société Uber déconnecte le chauffeur à partir de trois refus de course… Le Chauffeur « participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice ». Ici aussi la plateforme pourrait changer son fusil d’épaule. 

Une décision qui pourrait bien tout remettre en cause 

Selon Maître Fabien Masson qui plaidait sur cette affaire cette décision pourrait bien remettre le modèle global en cause : « le modèle social du travail dans l’économie collaborative qui concerne principalement les jeunes générations devra trouver sa place dans l’économie française. Il est nécessaire que le législateur se saisisse de la question et offre un cadre juridique répondant à la fois au modèle social français, à la nécessité de protéger des travailleurs qui sont souvent les plus démunis, mais également aux nouvelles aspirations de l’économie collaborative »

10 arguments pour vous convaincre de participer à un concours à la création d’entreprise

Certains prétendent que se présenter à un concours à la création d’entreprise et le préparer est chronophage et donc qu’il vaut mieux se concentrer sur le développement du projet. Certes ils ont apparemment raison et les arguments pour vous dissuader seront nombreux mais quand on crée son entreprise, le futur dirigeant est sur tous les fronts et certaines actions sont nécessaires.

Les concours de création d’entreprise permettent d’abord à l’entrepreneur de tester leur projet de manière ludique. Généralement, les meilleurs dossiers donnent lieu à un oral devant un jury pour la sélection des lauréats. Participer à un concours de création représente une excellente opportunité pour roder son discours devant des professionnels expérimentés. La participation à un concours permet également d’éviter des erreurs coûteuses par la suite, puisque l’entrepreneur se fait alerter dans ce cadre sur une éventuelle faiblesse de son projet. L’œil extérieur apporté par des experts en création et des entrepreneurs n’est donc pas à négliger.

1. Les concours : excellentes opportunités de confronter son projet à un jury d’experts

Quelle meilleure façon de progresser que de vous entraîner en conditions réelles ? En travaillant bien votre dossier pour la participation à un concours, vous vous préparerez en même temps à toutes les futures présentations que vous serez amené à faire, notamment face à des investisseurs.
Bien fignoler le business plan qu’on va présenter lors d’un concours permet de tester la fiabilité de son projet. Présenter lors du concours un business plan bien travaillé permettra aux membres du jury, composé souvent d’experts de l’entrepreneuriat, de vous donner leur avis et leurs conseils au sujet de votre projet à l’issue de votre prestation.
Grâce à ces conseils, l’entrepreneur pourra réajuster son étude de marché et son business plan si besoin. Participer à un concours permet souvent de faire évoluer positivement le projet.

2. Participer à un concours oblige le porteur de projet à travailler sur son idée

Lorsque les participants entament des démarches pour s’inscrire à un concours, un travail aura déjà dû être fait. Le participant doit ainsi la plupart du temps joindre un business plan bien cadré à sa fiche d’inscription.
C’est bien connu, l’être humain a besoin de motivations extérieures pour le pousser à avancer. Et la perspective de gagner un concours peut représenter la « carotte » qui fera avancer l’entrepreneur à vitesse grand V sur son projet.

3. Les concours permettent d’élargir son réseau

A l’occasion d’une participation à un concours, le porteur de projet échange avec de nombreux acteurs de la création d’entreprise. Les contacts créés lors de ces concours, avec des investisseurs par exemple, peuvent aider le porteur de projet dans sa recherche de levée de fonds. Les échanges que les participants ont avec les experts et chefs d’entreprises présents sur le concours peuvent s’avérer très précieux.
Qui sait, peut-être que dans le jury se trouvera votre futur client ou partenaire ? Ce qu’il faut savoir c’est que ce ne sont pas forcément les vainqueurs qui s’ouvrent les plus grandes portes grâce aux concours : les perdants dont le projet a attiré des personnes influentes peuvent également être considérés comme les gagnants

4. Qui sait, vous pourriez même gagner le concours !

Vous ne perdez rien à vous lancer dans la participation à un concours, alors autant le faire le mieux possible. Et en vous préparant bien, vous accroissez vos chances de le remporter.

5. Dans les concours il n’y a pas de véritable échec

Même en cas d’échec, on ne perd jamais son temps en participant à un concours. Les dossiers de candidature étant calqués sur le principe du business plan, la constitution du dossier permet de se poser les bonnes questions quant aux aspects commerciaux, marketing et financiers du projet. Ils permettent d’améliorer le business plan et votre réflexion sur votre projet. Ce travail sera utile tout au long de la vie de votre entreprise, et tout particulièrement pour les projets qui nécessiteront une levée de fonds.

6. Les conseils pour optimiser ses chances

Sélectionnez uniquement les concours qui vous correspondent et consacrez-y le temps nécessaire. Participer à un concours reste un investissement en temps qui ne doit pas se faire au détriment de la recherche de clients.

Soyez réalistes sur les chiffres que vous avancez dans votre dossier de candidature : seuls les projets crédibles seront retenus. Le faire valider par un expert-comptable peut être une bonne chose. Dans notre cas, nous avions demandé au directeur de notre banque de jeter un œil sur notre dossier, ce qu’il avait sympathiquement accepté de faire.

7. Préparez votre oral

Un support sous forme de diaporama est indispensable pour apporter de la valeur à votre présentation. Les membres du jury comprendront plus facilement vos explications si elles s’appuient sur des visuels ou des graphiques.

8. Osez

C’est la première qualité d’un entrepreneur. En cas de doute, le fameux slogan de la loterie nationale s’applique parfaitement au cas des concours d’entreprise : « 100 % des gagnants ont tenté leur chance ».

9. Les prix à gagner sont non négligeables

Participer à un concours et le gagner permet au porteur de projet sélectionné d’obtenir des dotations financières intéressantes. Il peut aussi bénéficier d’un accompagnement dans son processus de création ou de développement d’entreprise. Certains concours proposent également aux gagnants des formules d’hébergement de société ou des prestations d’experts, parfois sous forme de chéquiers conseils. Les partenaires du concours peuvent offrir des logiciels, des ordinateurs, des ouvertures de compte à la banque.

10.Les motivations à participer à un concours

Les motivations les plus stimulantes pour les participants sont la dotation financière et la visibilité dans les médias promises aux lauréats. Cette visibilité pourra vous aider à vous faire connaitre et éventuellement même à vous trouver des clients et si cette remise de prix a lieu au Salon des entrepreneurs ou dans un lieu à forte notoriété. Chacun peut imaginer combien le prix peut vous apporter en crédibilité et en visibilité.

3 outils pour élaborer un sondage ou une enquête

 Le sondage ou l’enquête sont des moyens performants qui évitent de se fourvoyer dans une mauvaise direction. Par ailleurs, ils nous permettent d’ouvrir grâce aux réponses récoltées de nouvelles perspectives. La rumeur sous-entend que c’est une perte de temps et d’argent. Cependant, l’expérience prouve que les sondages servent de boussole dans ce monde concurrentiel et international.

Un sondage vous permet non seulement de suivre les tendances du secteur et du marché pour garder une longueur d’avance sur la concurrence mais représente un moyen efficace de sensibiliser les personnes à vos offres. Votre objectif : dis-moi ce que tu souhaites, tu souhaiterais, et je te dirai comment te satisfaire ?

Quelles réflexions mener avant de réaliser un sondage performant ?

Avant de créer votre sondage, mettez en place un procédé de création d’un sondage afin d’obtenir des réponses judicieuses pour vos projets d’entreprise :

  • Déterminez la raison pour laquelle vous voulez diffuser votre sondage et ce que vous en attendez. Est-ce seulement pour vous rassurer (impliquant que vous doutez) ? Dans ce cas, un sondage ne sera révélateur que d’un échantillon de la population dans lequel ne se trouvent pas forcément des acheteurs.
  • Quel est l’objectif ou l’objet de votre sondage : un produit, son emballage, un service, son utilité et son accueil, etc… Vous devez définir précisément et objectivement votre objet, voire illustrer votre description par une photo ou une vidéo, pour être certain de la compréhension des sondés mais surtout de la fiabilité de leur réponse. 
  • Quelle est votre cible ? Établissez le profil démographique du public ciblé avant de prendre une décision. Si plusieurs types de profils se dégagent de cette analyse, vous en aurez certainement besoin de plusieurs. Une fois le profil des personnes à interroger identifié, assurez-vous de disposer d’une taille de cibles suffisamment grande. Dès que vous avez identifié votre cible, mesurez le nombre de personnes devant participer à votre sondage. 
  • Un étayage suffisant des analyses que vous effectuerez sur les données recueillies vous amènera à prendre des décisions plus judicieuses. 
  • Le moment choisi pour diffuser votre sondage peut avoir un grand impact sur les personnes y répondant et par la suite, altérer vos décisions. Un délai d’au moins une semaine garantit la participation de nombreuses personnes et autant d’opinions recueillies. 

Trois outils performants pour réaliser vos sondages

Surveymonkey 

  • vous permet de communiquer autour de votre sondage en créant puis en envoyant à vos contacts un courrier électronique personnalisé comprenant votre lien de sondage. Vous pouvez suivre les réponses et renvoyer des rappels très rapidement. De plus, vous obtenez des commentaires en temps réel pour améliorer vos produits, services et activités. Vous pouvez également suivre les tendances du secteur et du marché pour garder une longueur d’avance sur la concurrence. Gratuit, cette plateforme permet aux entreprises de prendre de meilleures décisions. fr.surveymonkey.com

Creatests

  • met à disposition gratuitement un guide de l’étude de marché, quelques 940 résultats partiels, des modèles de rapport et des exemples de questionnaires. Ces ressources utiles vous donnent des pistes pour tester la viabilité de votre projet et connaître, avant de lancer votre produit ou service, les habitudes de consommation et les attentes de vos clients potentiels. www.creatests.com

AdoctA

  •  est une plateforme d’aide à la décision conçue pour les entrepreneurs comme un outil du quotidien, un service complet d’études marketing « on-demand » proposant plus de 30 000 panels, des outils d’interrogations et d’analyses. 100 % en ligne, AdoctA permet d’obtenir en quelques heures et en toute autonomie, les réponses à vos questions et vous permet de mieux comprendre son marché, savoir être à l’écoute de sa cible est une clé qui peut éviter bien des erreurs. www.adocta.com

Les nouveaux business models

Une étude Data Observer et Opinionway intitulé « Quels business models dans la course à l’accélération ? », dégage les business models les plus fréquents dans nos entreprises. Si l’université suisse de Saint Gall, en a dégagé 20 possibles, 9 seraient beaucoup plus utilisés que les autres. Certaines entreprises en utilisent d’ailleurs plusieurs. Zoom sur les principaux types de nouveaux business models. 

Les différents types de business models 

L’abonnement (10%)

Ce business model a déjà fait ses preuves dans la vente des magazines ou des journaux. En effet, il offre de nombreuses opportunités : la fidélisation des clients, la réserve de trésorerie, la simplicité de la gestion des stocks, les prévisions faciles à mettre en place et le peu de risques d’impayés. Cependant, ce business model demande d’avoir une stratégie pour inciter les consommateurs à s’abonner sans trop les frustrer. Entre autres, on peut par exemple leur donner accès à 1 ou 2 articles avant de bloquer l’accès. Ainsi vous pouvez comme le font les médias (les échos, le parisien, libération…), n’afficher qu’une partie d’un contenu attractif, proposer des articles accessibles aux seuls abonnés, ou encore promettre aux abonnés des pages affichées sans publicité… Tous les jours, nous voyons les différents médias, par exemple, nous proposer des abonnements en utilisant des stratégies diverses.  

La plateforme ou marketplace (8%), un business model Win Win 

Le business model de la marketplace occupe une place de plus en plus prépondérante. On pense notamment Ebay, Rakuten ou encore Le Bon Coin. La marketplace propose un catalogue exhaustif de produits sur son site puisqu’elle vend des produits autre que les siens. Si vous passez par une marketplace pour vos produits/services, votre offre va donc être mélangée avec celles des autres. La difficulté réside dans votre capacité à vous distinguer pour sortir du lot. Vous pouvez d’atteindre une cible qualitative sans avoir à dépenser de budget en marketing et en communication puisqu’elle vient naturellement sur la marketplace. En échange, il vous faudra payer des commissions lorsque vous réalisez des ventes et vous n’êtes pas maitre de son évolution. 

La location (8%)

La location est devenue une habitude de plus en plus fréquente de consommer. S’il y encore peu de temps posséder était une reconnaissance sociale, il n’en est plus de même aujourd’hui : les deux exemples les plus frappants sont le covoiturage et le coworking. Ce business model remet en question le traditionnel modèle “achat-vente”, bénéfique pour les consommateurs et les entreprises. Selon une étude menée par l’IFOP pour Zuora – une solution cloud dédiée à la consommation par abonnement – plus d’un Français sur deux se sent en rupture avec les modes de consommation traditionnels et se dit prêt à louer ses produits plutôt qu’à les acheter. 

La vente de licences (8%)

La vente de licence est un business model. Celui-ci permet à une entreprise soit d’étendre sa marque sur d’autres territoires, soit, pour un industriel de développer d’autres produits à l’effigie d’une marque déjà connue.

Dans le cas de la vente de la vente à un industriel, l’ayant-droit met à disposition sa marque et l’industriel ses compétences. Cette association peut donner lieu à un produit dérivé. La rétribution se fait, en général, par l’industriel qui verse des royalties au détenteur de droits. Le principe est de capitaliser sur la notoriété d’un personnage connu ou d’un film comme star Wars. Le film peut donner ainsi des produits dérivés dans les magasins de jouets par exemple.

Dans les cas normaux, elle permet de faire de la marge supplémentaire, par exemple, sur une zone que la marque ne veut pas exploiter. La vente peut être simple ou encore faire l’objet de commission supplémentaire suivant le chiffre d’affaires réalisé. Enfin, il peut s’agir de la capacité à utiliser un produit. 

La vente de consommables (7%)

L’imprimante, les rasoirs, les machines à cafés …sont vendus à des prix attractifs. Ils permettent de vendre en grande quantité les accessoires à des prix bien moins attractifs. Ce business model repose sur une méthode assez simple. On vous vend un produit à un prix très attractif par rapport à la concurrence (c’est le produit d’appât). Puis, pour l’utiliser, vous devez acheter des accessoires complémentaires sur lesquels l’entreprise fait des marges qui dépassent parfois l’imagination (c’est l’hameçon). Ces accessoires sont généralement jetables et ont une durée de vie assez courte, vous contraignant à les remplacer. Il est à noter que les produits et les accessoires sont soumis à des brevets ce qui empêche les concurrents de fabriquer des accessoires moins chers. 

Le freemium (5%)

Le business model est un mixte entre le modèle « free » et le modèle « premium ». Le « free » propose un service gratuit et le « premium » un service payant et haut de gamme. La stratégie mise en place est de faire adhérer un maximum de clients à son service gratuit pour les conduire vers le service payant. On parle alors du taux de conversion premium. L’abonnement dit « premium » est souvent un abonnement payant, en contrepartie duquel l’entreprise offre des produits ou des services meilleurs que la version de base gratuite. 

Skype propose un service de télécommunication par Internet. L’offre de Skype est partagée entre un service gratuit, qui permet de communiquer d’un ordinateur à un autre ordinateur, et un service payant qui permet d’appeler des fixes ou des mobiles, partout dans le monde. C’est grâce à ce service que Skype génère des revenus, alors que le taux de conversion premium est inférieur à 10%. La société Gameloft propose de nombreux jeux gratuits mais qui sont liés à des fonctionnalités payantes. Ces fonctionnalités permettent par exemple, d’acheter des objets dans le jeu qui permettent de passer plus vite les niveaux. Ainsi un joueur patient peut jouer son payer, alors qu’un joueur pressé de passer les niveaux aura tendance à payer pour accélérer sa progression.  

Le lowcost avec ventes de produits additionnels (4%)

De nombreux secteurs comme le transport aérien le transport ferroviaire ou la téléphonie mobile possèdent des acteurs dits « low cost ». 

Le modèle low cost propose des prix très attractifs pour attirer plus de clients en réduisant au maximum l’offre de produit ou de service proposé. Le « low cost » a la particularité de se concentrer sur les besoins du consommateur. Le service ou produit initial est donc sans options qui deviendront payantes si vous souhaitez les obtenir. 

Ryanair, transporteur aérien devenu un des leaders du marché avec plus de 70 millions de passagers engendre des bénéfices atteignant les 100 millions d’euros. Ils proposent un siège mais si vous souhaitez manger, boire un café ou encore emmener avec vous une grosse valise, alors vous devrez payer un supplément. Ouigo est le service « low cost » de la SNCF qui permet de prendre un  TGV à partir de 10€ pour un Paris-Marseille. Tout autre service comme la prise électrique ou le bagage supplémentaire vous sera facturé.  Pour finir, le système de distribution utilise principalement internet ce qui réduit considérablement les coûts (pas d’agences en gare, moins d’employés…).

La franchise (4%)

Le nombre de franchisés a fortement augmenté car les avantages sont multiples : le réseau dans lequel veut s’implanter une franchise bénéficie déjà de al notoriété et visibilité. Il n’aura ainsi pas besoin d’avoir un de budget marketing et communication pour son enseigne. De plus, le franchiseur possède une réelle expérience du marché et de la clientèle et pourra soutenir le franchisé.  Il n’aura ainsi aucune décision stratégique à prendre, le franchiseur s’occupe de prendre toutes les décisions importantes. Celles-ci qui pourront aider au développement de l’enseigne. Le doit d’entrée, les éventuelles royalties ainsi que la capacité à développer rapidement une enseigne attire de nombreux entrepreneurs à utiliser ce business model pour se développer. 

La marque blanche (3%)

La marque blanche est une excellente pratique afin de développer son chiffre d’affaires sans investir des sommes colossales dans la communication ou le marketing.  Celle-ci n’est pas connue du grand public mais l’entreprise bénéficie de la notoriété du fournisseur ou du client tout en personnalisant le produit à son image (charte graphique, design, couleur…). 

Pour les entreprises ce business model leur offre la possibilité de développer à la fois un business en marque blanche. Ainsi, en étant par exemple l’équipementier des voitures Toyota et avoir en parallèle une présence visible à l’extérieur et ainsi développer son business auprès de nombreux clients. Les clients croient par exemple que tous les accessoires d’une automobile ont été fabriqués par la marque alors qu’ils le sont par une entreprise sous l’égide de la marque blanche.

Télétravail : comment rédiger un avenant au contrat de travail

Après des semaines de grèves intenses et le coronavirus qui arrive en France, il est fortement possible que vos salariés vous demandent désormais de faire du télétravail. Si un accord collectif ou de charte peut régir la situation de votre entreprise, il s’agit la plupart d’une négociation qui se déroule de manière individuelle. Comment rédiger un avenant au contrat de travail ?

Pour commencer sa rédaction, vous devez bien entendu identifier les deux parties avec des formules du type « entre les soussignés, le nom et l’adresse de chaque partie ». Il vous faudra alors définir la fréquence et le nombre de jours télétravaillés que ce soit par semaine ou par mois. Vous pouvez les définir à l’avance ou les fixer selon les semaines. Il s’agira donc en amont de cerner tous les paramètres liés au télétravail afin que cette nouvelle manière d’organiser le travail soit considérée par les deux parties comme un bénéfice.

Prévoir une période d’adaptation.

Vous pouvez, pour commencer et si le télétravail n’est, par exemple, pas encore mis en place de façon systématique dans votre entreprise prévoir une période d’adaptation. De nombreuses entreprises la pratique pour plusieurs raisons. Déjà, vous pouvez ainsi vérifier l’aptitude de votre salarié à travailler en télétravail mais pas seulement. Une période d’adaptation vous permet de vous assurer que l’absence du salarié ne provoque pas des perturbations dans l’entreprise dans le service auquel il s’intégrera et bien sûr que le télétravail lui convienne.

Certains salariés ne s’adaptent pas en effet au télétravail que ce soit parce que les conditions ne s’y prêtent ou pour une question de motivation. En effet, l’entreprise c’est une communauté dans laquelle on tisse des liens humains. Le fait d’être loin de entreprise selon la personnalité peut générer parfois un état dépressif. Dans les deux cas, chaque partie peut unilatéralement décider dans cette période de revenir à la formule antérieure. 

Définir les modalités de retour 

Dans le cas où le télétravail ne convient pas après la période d’adaptation ni à l’une ou l’autre partie, insérer dans l’avenant les modalités de retour peut s’avérer une bonne pratique. Vous pourrez ainsi inscrire dans l’avenant que le télétravailleur peut prioritairement réintégrer un poste de travail. Il se peut alors que le poste disponible ne corresponde pas au poste antérieur. Si un certain temps s’est écoulé et il vous faudra alors vérifier que les règles relatives aux priorités d’embauche ou de réembauche soient respectées. L’employeur peut également en faire la demande dans certains cas comme le fait qu’il y ait eu une réorganisation de l’entreprise ou encore que les conditions pour que le salarié soient éligibles ont disparues. Dans tous les cas, vous devez le notifier par lettre avec AR. 

Le lieu du télétravail

Si on peut penser que le lieu du télétravail peut se faire un peu n’importe où, il faut sur le principe dans l’avenant définir un lieu de travail. Celui-ci est en général le domicile du salarié. Il devra ainsi en cas de changement d’adresse vous avertir afin que les conditions du télétravail correspondent à celles qui avaient été définies. Vous devrez en accuser réception et donner votre consentement.

La définition d’horaires de travail

Si on peut penser que télétravail rime avec horaires flexibles, il s’agit en réalité de définir les plages horaires pendant lesquelles votre collaborateur travaille. Ceci est d’autant plus vrai si les horaires collectifs de travail existent et il faudra préciser les horaires de repas et pauses. Ces horaires devront correspondre aux durées maximales de travail autorisées. Les heures supplémentaires doivent ainsi définies. Le télétravail n’implique pas forcément une liberté de s’organiser comme le salarié l’entend car comme pour les salariés présents dans les locaux, il vous faut mettre en place un système pour contrôler le temps de travail afin d’établir une réelle équité. Bien entendu les systèmes où le salarié déclare ses heures sont possibles ou tout simplement des systèmes installés sur l’ordinateur afin de calculer le temps de connexion. 

Le principe d’égalité avec les autres salariés

Ce n’est pas parce que la personne est en télétravail que sa charge de travail ne doit pas être comme les autres, elle ne doit ni être à son avantage, ni à son désavantage. Tous les résultats exigés doivent correspondre aux salariés qui sont présents au sein de l’entreprise. Les obligations comme l’entretien annuel sont également à respecter. 

L’équipement du télétravailleur.

Comme pour tout salarié, l’accord doit définir dans l’idéal le matériel mis à disposition pour exécuter la mission ainsi que ses restrictions d’utilisation. Le matériel informatique est en général particulièrement visé. Surtout vous devez définir ce qui se passe en cas de dysfonctionnement du matériel et nommé la personne ou le prestataire qui devra intervenir sur celui-ci. Si le salarié utilise son propre matériel, il convient de définir la mesure dans laquelle la conformité sera vérifiée surtout quand celle-ci lui donne accès aux codes de l’entreprise. Aujourd’hui la grande préoccupation des entreprises est la cybersécurité et il faut y être attentif pour préserver la sécurité de vos données.

Les coûts engendrés par le télétravail 

S’il l’obligation de prendre en charge les frais relatifs au télétravail a disparu et on pense notamment à tous ceux liés au matériel informatique et aux logiciels ainsi que les coûts afférents à leur maintenance, l’obligation de fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution de la tâche n’a pas disparu. Vous ne pourrez ainsi reprocher à votre salarié son absence de résultat si vous ne lui avez pas fourni les moyens de le faire, ce qui peut paraître logique. Il faudrait définir l’ensemble de la prise en charge des coûts dans l’accord, ce qui évitera toute contestation par la suite.