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Réagir face à la crise : les atouts de l’Intelligence économique (IE)

Librement accessibles, les formations de la CGPME Paris Ile-de-France à l’Intelligence économique (IE) proposent aux dirigeants de PME d’acquérir de nouvelles compétences, pour protéger et booster le développement de leur entreprise. Explication par Abdellah Mezziouane, secrétaire général de la CGPME Paris Ile-de-France…

L’intelligence économique (IE) appliquée à l’entreprise est-elle suffisamment soutenue en France ?

On constate depuis plus de quatre ans une véritable prise de conscience des pouvoirs publics, pour protéger davantage nos entreprises. Il y a des retards à combler. Par exemple, nous restons un des seuls pays où la publication des comptes est obligatoire. N’importe quel concurrent étranger dispose d’informations stratégiques sur votre entreprise, mais l’inverse n’est pas possible. Il faut que cela change et c’est une des raisons pour laquelle notre confédération est très active au sein de la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Economique (D2IE).
Reste que si des avancées législatives sont obtenues, il faut encore travailler à leur appropriation par les PME sur le terrain. Notre action est en cohérence avec le Schéma Régional d’Intelligence Economique, piloté par Daniel Canépa, Préfet de la région Ile-de-France. Nous participons à la mise en place d’initiatives à destination des PME. Un des objectifs est aussi de mobiliser ainsi toutes les ressources déjà disponibles, puisque de nombreux acteurs publics comme La Défense ont déjà des compétences à faire partager aux entreprises.

Les PME sont-elles réceptives à l’Intelligence économique (IE) ?

Les PME ont intérêt à intégrer l’intelligence économique (IE), car en période de tensions économiques fortes, il faut être sûr que son entreprise est protégée. Mais cela ne se limite pas à des mesures de sécurité. L’IE comporte aussi une partie plus offensive, des solutions pour rebondir, trouver de nouveaux marchés jusqu’alors négligés par exemple. Pourtant il est vrai que ce vocable à du mal à passer chez les dirigeants. L’IE est mal connue et souffre d’a priori négatifs : elle serait réservée aux grands groupes, demanderait des démarches coûteuses ou proposerait des démarches proches de l’illégalité. Il faut casser ces préjugés et démystifier l’IE.

Quelles actions proposez-vous aux dirigeants ?

La difficulté est toujours de trouver des solutions de formation appropriées pour les dirigeants.
Ils disposent de peu de temps et souhaitent être accompagnés pour un retour sur investissement immédiat. Ce projet pédagogique doit pouvoir être démultiplié facilement auprès des salariés, s’adapter aux spécificités de l’entreprise et s’appuyer sur un échange de bonnes pratiques. C’est pourquoi nous avons développé deux types d’actions, qui permettent une appropriation très individualisée. Nous ciblons à la fois les filières stratégiques et proposons des formations adaptables à tout type d’entreprise.

Que proposez-vous aux filières stratégiques ?

Certains secteurs sont plus perméables à ce type de démarche. Nous avons élaboré un programme d’accompagnement destiné aux entreprises à potentiel de développement et/ou d’innovation s’inscrivant prioritairement sur des filières stratégiques : éco-activités, industries de la création, optique et systèmes complexes, sciences de la vie, transport et mobilité, mécanique, contenus numériques…
Tout commence par un diagnostic dans l’entreprise. En une journée d’entretien avec le dirigeant, on met en regard les facteurs clés de succès de l’environnement (ce qu’il faut faire) avec les compétences distinctives de la PME-PMI (ce que l’on sait faire), afin de mettre en lumière d’éventuelles inadéquations.
Par la suite, le dirigeant bénéficie d’une action de conseil individualisé et d’ateliers collectifs, pour combler les lacunes identifiées. Des indicateurs de résultat pertinents sont établis afin d’évaluer régulièrement la progression des actions. Un plan de formation spécifique IES en faveur du dirigeant et ses collaborateurs est également proposé. Au final, l’avantage concurrentiel et les capacités de développement de la PME sont renforcés, ainsi que les capacités managériales du dirigeant, pour démultiplier des bonnes pratiques auprès de son équipe.

Mais les filières stratégiques ne sont pas les seules à avoir besoin d’IE…

Tout à fait, c’est pourquoi nous complétons cette approche par une formation accessible à l’ensemble des PME, sur le thème Créer son radar, sa veille concurrentielle. Les participants découvrent des solutions simples et gratuites pour surveiller leur marché et leurs concurrents. à l’issue de la session, le dirigeant dispose d’un outil de veille directement utilisable. Toutes les entreprises peuvent également consulter sur notre site, www.cgpme-paris-idf.fr, à la rubrique Intelligence Economique, notre Guide Le dirigeant de PME et l’intelligence économique, qui liste les précautions d’usage dans l’activité de la PME/PMI. Son originalité est de présenter la vie d’une PME fictive, Ventili. Comment, en situations concrètes, ses salariés peuvent-ils utiliser l’intelligence économique ?  A travers l’ensemble de ces outils, nous espérons atteindre notre but de vulgarisation de l’intelligence économique, qui n’est pas un domaine réserver aux experts, mais doit aider concrètement les PME franciliennes à sortir de la crise.

La banque : quels services pour les entreprises ?

Un représentant du CIC répond à nos questions sur les différentes solutions et services proposées aux entreprises par les banques.

Quels sont les différents types de services que les banques proposent aux professionnels ?

Les banques accompagnent les entrepreneurs dans le développement de leur activité et dans les étapes essentielles de leur vie privée et professionnelle. Les innovations dans le traitement de l’information mais aussi les évolutions de comportements des consommateurs induisent une adaptation permanente des professionnels et donc des services rendus par les banques. Au final c’est plus d’une centaine de prestations et produits différents que les banques sont en mesure de proposer aux entreprises de toute dimension et à leurs dirigeants, mais la majorité est peu connue du grand public.

Quelles sont les solutions proposées par les banques pour optimiser la gestion de la trésorerie ?

La palette des produits de placements proposée est très large. La gestion des excédents de trésorerie s’appuie sur les prévisions de l’entrepreneur et de ses attentes, et permet de s’adapter à l’évolution des marchés et de saisir les opportunités du moment pour offrir la meilleure rémunération. Aujourd’hui le marché avantage nettement les produits qui allient souplesse et sécurité, principalement les comptes à terme qui permettent de faire fructifier votre capital. Les rémunérations varient bien sûr en fonction des taux d’intérêt existant à un moment donné.

Comment les banques peuvent aider les entreprises à se financer ?

Le dialogue entre le professionnel et son banquier est très important. Un financement anticipé du besoin en fonds de roulement sera toujours plus facile à mettre en place qu’une solution imposée aux deux parties par les circonstances. La valeur ajoutée de la banque est aussi bien dans le diagnostic qu’elle établira à l’occasion de l’examen de la demande sur les facteurs de succès de l’entreprise, que dans les recommandations qu’elle fera sur les solutions de financement les mieux adaptées au besoin. Pour accompagner le développement du volume d’activité, une première solution qui allie souplesse et sécurité est le financement par cessions de créances à partir de factures. En plus du financement, l’affacturage permet de déléguer la gestion de son poste clients et assure la tranquillité des entreprises en croissance.

Quelles sont les différentes formules proposées par les banques pour financer les investissements des entrepreneurs ?

Le financement des investissements fait partie du métier de base du banquier qui accompagne les entreprises lors de leur création, en partenariat avec les organismes comme OSEO ou France Active. La banque propose également des solutions variées de financement des investissements dans toutes les phases de développement des entreprises. C’est un partenariat banque/entrepreneur qui s’établit dans la durée. L’augmentation régulière du poids du crédit-bail et des solutions de location financière confirme l’intérêt des ces financements qui permettent aux entreprises d’optimiser leurs immobilisations et d’intégrer des services qui simplifient leur gestion : prestations d’entretien, d’assurance, remplacement régulier du matériel…

Quelles sont les solutions offertes aux entreprises pour faciliter les paiements ?

Les services proposés par la banque concernent d’abord la mise à disposition des moyens d’encaissements adaptés à l’activité de l’entreprise (B to B ou activités à destination des particuliers), en tenant compte aussi de l’existence ou non d’un site Web marchand, des éventuels besoins liés au paiement par carte bancaire dans un point de vente ou à distance. Les moyens de paiement sont au cœur des métiers de la banque et les innovations technologiques actuelles en démontrent les enjeux. Par exemple se profile aujourd’hui une révolution du support avec l’intégration des cartes bancaires dans les téléphones mobiles avec le paiement sans contact. La dématérialisation des échanges et des titres de paiement, les procédures d’authentification… nécessitent une technicité croissante maîtrisée par les banques. Les banques proposent des solutions de paiements des achats sur Internet.

Quels types de services proposent les banques aux entreprises qui internationalisent leur activité ?

A l’international, l’entrepreneur va être confronté à des questions nouvelles et la technicité de la banque en la matière est un facteur déterminant. L’accompagnement des banques couvre la gestion des flux de règlements import et export et le financement de ces deux activités, souvent liées pour l’entreprise qui s’internationalise. Pour l’import il s’agit principalement des garanties de paiement données et du financement du cycle d’achat-transformation-vente. Pour l’export, les services proposées sont de trois ordres : le financement de « l’assurance prospection » en partenariat avec la Coface afin de limiter les risques dans la recherche de nouveaux débouchés, des prêts pour pré-financer ou post-financer la réalisation des contrats en euros ou en devises et enfin la délivrance de garanties bancaires de bonne réalisation d’un marché d’exportation. Mais la banque peut aussi, ce qui est le cas du CIC, aider l’entreprise à trouver de nouveaux débouchés ou de nouveaux fournisseurs, à formaliser sa stratégie de développement à l’international, voire organiser des contacts professionnels à l’étranger pour aller à la rencontre de nouveaux distributeurs ou clients ou préparer une implantation industrielle ou commerciale durable.

Comment le CIC se démarque-t-il des autres banques dans son service aux entrepreneurs ?

Au CIC, l’accent est avant tout mis sur la relation de proximité avec les clients grâce à un réseau de plus de 2 100 agences en France dans lesquelles systématiquement au moins un conseiller est dédié à la clientèle des petites entreprises. Pour des entreprises plus grandes existe un réseau d’agences spécialisées. Un autre point important de ce positionnement réside dans la décentralisation au niveau local et régional des prises de décision, en matière de crédit par exemple.

Aujourd’hui les clients qui le souhaitent peuvent aussi réaliser leurs opérations courantes très facilement et à leur rythme grâce à un service de banque à distance qu’au CIC nous enrichissons régulièrement de nouvelles fonctionnalités.

La disponibilité, la simplicité d’usage, la rapidité, et la sécurité de ces services permettent de libérer l’esprit et l’agenda de l’entrepreneur d’un maximum de tâches pour lui permettre de se consacrer le plus largement possible à son cœur de métier.
Sur le plan des services, notre offre évolue en permanence pour mieux répondre aux attentes des entrepreneurs. A titre d’exemple, nous proposons depuis quelques années un service de téléphonie mobile propre à notre groupe, et venons de démarrer la commercialisation d’une offre de recouvrement de créances, dénommé Assistance Recouvrement CIC.
Enfin, pour leurs besoins globaux, tant pour leur entreprise qu’à titre privé, une gamme complète de produits de couverture sociale, prévoyance et santé, et de retraite, répond aux spécificités fiscales et sociales de chacun.

Booster vos pages fans

Une solution qui permettra aux dirigeants d’entreprises présentes sur les réseaux sociaux de booster leurs pages fans et de développer leur activité sur ces réseaux.

Rendez vos pages attractives

Facebook est aujourd’hui un média incontournable mais il n’est pas toujours simple de savoir comment y créer une présence attractive. Socialshaker vous propose une boite à outils en ligne permettant de personnaliser, animer et booster des pages fans en quelques clics.

Accessible à tous

Cette solution permet à tous ceux qui ne disposent pas de connaissances techniques de booster leur page avec des onglets personnalisés.

L’outil est notamment utilisé par des marques comme Rue Du Commerce, Virgin Radio ou RFM, ainsi que de très nombreuses TPE parmi les 10 000 pages utilisant ces applications au quotidien.

Pas besoin de mode d’emploi

L’outil est prévu pour être simple à utiliser, il vous suffit de vous connecter sur Socialshaker.com avec le bouton Facebook Connect et d’accepter l’accès de l’application à vos pages. Suite à cette connexion l’interface vous donne accès à vos pages, aux applications et à l’installation/personnalisation de chacune.

Personnalisation à votre image

Une fois l’installation terminée vous passez à la personnalisation de vos onglets afin de les habiller aux couleurs de votre page, que ce soit les textes, les visuels et même les boutons de partage.

Cette personnalisation représente un réel atout pour donner une image moderne de la marque et la montrer sous son meilleur jour, tout en jouant la carte de l’exclusivité auprès de vos fans.

Une solution accessible

Socialshaker est accessible dès votre première connexion en version gratuite avec quatre applications utilisables sans restriction (Onglet de Bienvenue, Formulaire de Contact, Vidéos YouTube et Onglet HTML).

De plus, il faut savoir que, jusqu’à 1000 fans l’ensemble des applications est toujours accessible gratuitement pour vous permettre de faire grandir une communauté. Les abonnements payants pour des pages de plus de 1000 fans s’étalent de 39 € à 99 € par mois avec un accès à l’ensemble des 18 applications disponibles.

Offre spéciale

Social Shaker offre aux 5 premiers lecteurs un abonnement PRO de 3 mois. Envoyez un email à : antoine@socialshaker.com et inscrivez Dynamique Mag en objet.

www.socialshaker.com

Démarchage par SMS, oui, mais…

La majorité des utilisateurs de messagerie électronique envoie directement « à la corbeille » tout courrier indésirable.

Cette pratique a provoqué un changement de stratégie des sociétés habituées à ce type de démarchage par SMS. Ainsi, le SPAM dont sont victimes les internautes tend à se transférer sur les écrans des téléphones mobiles. Cette technique de prospection de la clientèle, par SMS publicitaires, appelle plusieurs remarques. Les dispositions de l’article 34-5 du Code des postes et communications électroniques n’interdisent pas ce type de démarchage mais encadrent sa mise en œuvre. Lorsqu’une entreprise achète des fichiers comportant les coordonnées de clients potentiels, elle doit s’assurer que les destinataires de ses messages aient consenti préalablement à recevoir de telles publicités.

Pour chaque envoi de SMS de prospection, la loi du 6 janvier 1978 impose certaines mentions dont l’identité du responsable du traitement de données à caractère personnel, l’existence d’un droit de rectification et d’opposition. Dernièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), compétente en la matière, a rappelé dans une délibération du 12 janvier 2012 (n°2011-384) que le droit d’opposition du prospect devait s’exercer à titre gratuit. C’est sur ce motif qu’elle a condamné une société, qui subordonnait le droit d’opposition du prospect au renvoi d’un SMS surtaxé, à une sanction pécuniaire de 20 000 €.

Dans cette décision, la société avait rappelé que tout SMS contient un nombre limité de caractères. Dès lors, il était impossible de transmettre l’ensemble des informations exigées par la loi. Cet argument a été rejeté par la Cnil puisqu’il est possible d’envoyer à chaque prospect deux SMS, dont l’un comporte les mentions requises.

Rédaction de texte et stratégie de contenu web

On ne cessera de le dire et de le redire ! Le contenu web est primordial. Soyez toujours le plus descriptif possible pour chacune de vos pages. C’est l’une des meilleures solutions pour améliorer votre classement naturel dans Google.

Travaillez son contenu

Le contenu est importe de mettre à jour régulièrement son contenu, cela oblige Google à repasser sur votre site internet et donc d’accélérer sa fréquence d’indexation. Il est recommandé de créer une page pour chaque expression ou mots-clés. Il est préférable de faire du contenu ayant une longueur au-dessus de 1200 caractères espaces compris. Vous avez des outils d’évaluation de requêtes de mots-clés, comme celui de Google Adwords, qui vous permet d’obtenir un aperçu du nombre de recherches sur un mot-clé.

Faites appel à des spécialistes web

On a beau dire mais le temps est compté. Nous avons souvent peu de temps pour se focaliser sur la rédaction d’articles ou d’actualités. Et en plus cela, il faut savoir rédiger. Heureusement il existe des entreprises qui peuvent nous accompagner dans notre projet, nous permettre de nous faire gagner du temps. Depuis quelques temps de nombreuses structures ont vu le jour avec une réelle approche référencement.

Corinne Duré, gérante de CMAPRESS à bien voulu répondre à nos questions

Pouvez-vous nous parler de votre société ?

CMAPRESS est une agence de rédaction de contenu pour le web et le print. Nous offrons une véritable stratégie de contenu bâti sur l’analyse de votre secteur d’activité et de vos ambitions. Notre équipe rédige des textes uniques optimisés pour les moteurs de recherche afin d’accroitre leurs visibilités. Nous examinons régulièrement les résultats de votre stratégie de contenu web. Il faut savoir que sur le web les derniers développements algorithmiques de Google déclassent les contenus dupliqués. Par ailleurs nos rédacteurs web sont des spécialistes de l’optimisation pour les moteurs de recherche.

Y a-t-il des critères sur le choix de son agence de rédaction ?

Il en existe de nombreux. Mais un me paraît essentiel : la certification Voltaire. C’est un gage d’une maîtrise parfaite de la langue et une garantie d’obtenir un contenu de qualité.

Quel est le prix pour la rédaction d’un contenu web ?

Il est très difficile de donner un tarif car il existe plusieurs paramètres à prendre en compte : le nombre de textes, le nombre de mots, est-ce que c’est ponctuel ou récurrent ?, etc…

La santé du dirigeant : un risque dans les PME

Amarok, est un observatoire scientifique qui s’intéresse à la santé des dirigeants. Le président de cet observatoire, le professeur Oliviers TORRES soumet l’idée qu’il existe un lien entre la santé du dirigeant et la performance économique d’une entreprise.

Les dirigeants, véritables piliers de l’entreprise, ne peuvent pas se permettre de connaître une baisse de régime au niveau de leur santé ou encore de discuter de leurs souffrances ou soucis personnels avec  les
salariés ou les fournisseurs.  La santé du dirigeant, un vrai capital de l’entreprise.

Le professeur Olivier Torres, président de l’Observatoire de la santé des dirigeants Amarok, affirme qu’il existe clairement un lien entre la santé du dirigeant et la performance économique de l’entreprise. Mais l’influence de la santé des dirigeants est beaucoup plus importante dans les TPE/PME que dans un grand groupe.

En cas de grave maladie du dirigeant, le poste sera facilement remplacé dans un grand groupe, même s’il faudra quelques jours pour que la situation retrouve son rythme normal. Dans une PME, en cas de grave maladie du patron, on peut considérer que l’entreprise se retrouvera vite en position de déposer son bilan.  Le professeur Torres lève donc le voile sur un sujet tabou dans l’entrepreneuriat : la santé du dirigeant. Et cette santé est d’autant plus fragile. Des facteurs négatifs l’attaquent comme le stress, la surcharge de travail, l’incertitude ou encore la solitude.

Le professeurs Torres dresse des profils d’un bon dirigeant ayant une bonne hygiène de vie, sportifs, de nature optimiste, endurant. A contrario, les dirigeants pessimistes, peu endurant sont plus sujet à des problèmes de santé.

Pour en savoir plus

Crise : les atouts de l’intelligence économique

Librement accessibles, les formations de la CGPME Paris Ile-de-France à l’Intelligence économique (IE) proposent aux dirigeants de PME d’acquérir de nouvelles compétences, pour protéger et booster le développement de leur entreprise. Explication par Abdellah Mezziouane, secrétaire général de la CGPME Paris Ile-de-France…

L’intelligence économique appliquée à l’entreprise est-elle suffisamment soutenue en France ?

On constate depuis plus de quatre ans une véritable prise de conscience des pouvoirs publics, pour protéger davantage nos entreprises. Il y a des retards à combler. Par exemple, nous restons un des seuls pays où la publication des comptes est obligatoire. N’importe quel concurrent étranger dispose d’informations stratégiques sur votre entreprise, mais l’inverse n’est pas possible. Il faut que cela change et c’est une des raisons pour laquelle notre confédération est très active au sein de la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Economique (D2IE).
Reste que si des avancées législatives sont obtenues, il faut encore travailler à leur appropriation par les PME sur le terrain. Notre action est en cohérence avec le Schéma Régional d’Intelligence Economique, piloté par Daniel Canépa, Préfet de la région Ile-de-France. Nous participons à la mise en place d’initiatives à destination des PME. Un des objectifs est aussi de mobiliser ainsi toutes les ressources déjà disponibles, puisque de nombreux acteurs publics comme La Défense ont déjà des compétences à faire partager aux entreprises.

Les PME sont-elles réceptives à l’IE ?

Les PME ont intérêt à intégrer l’intelligence économique (IE), car en période de tensions économiques fortes, il faut être sûr que son entreprise est protégée. Mais cela ne se limite pas à des mesures de sécurité. L’IE comporte aussi une partie plus offensive, des solutions pour rebondir, trouver de nouveaux marchés jusqu’alors négligés par exemple. Pourtant il est vrai que ce vocable à du mal à passer chez les dirigeants. L’IE est mal connue et souffre d’a priori négatifs : elle serait réservée aux grands groupes, demanderait des démarches coûteuses ou proposerait des démarches proches de l’illégalité. Il faut casser ces préjugés et démystifier l’IE.

Quelles actions proposez-vous aux dirigeants ?

La difficulté est toujours de trouver des solutions de formation appropriées pour les dirigeants.
Ils disposent de peu de temps et souhaitent être accompagnés pour un retour sur investissement immédiat. Ce projet pédagogique doit pouvoir être démultiplié facilement auprès des salariés, s’adapter aux spécificités de l’entreprise et s’appuyer sur un échange de bonnes pratiques. C’est pourquoi nous avons développé deux types d’actions, qui permettent une appropriation très individualisée. Nous ciblons à la fois les filières stratégiques et proposons des formations adaptables à tout type d’entreprise.

Que proposez-vous aux filières stratégiques ?

Certains secteurs sont plus perméables à ce type de démarche. Nous avons élaboré un programme d’accompagnement destiné aux entreprises à potentiel de développement et/ou d’innovation s’inscrivant prioritairement sur des filières stratégiques : éco-activités, industries de la création, optique et systèmes complexes, sciences de la vie, transport et mobilité, mécanique, contenus numériques…
Tout commence par un diagnostic dans l’entreprise. En une journée d’entretien avec le dirigeant, on met en regard les facteurs clés de succès de l’environnement (ce qu’il faut faire) avec les compétences distinctives de la PME-PMI (ce que l’on sait faire), afin de mettre en lumière d’éventuelles inadéquations.
Par la suite, le dirigeant bénéficie d’une action de conseil individualisé et d’ateliers collectifs, pour combler les lacunes identifiées. Des indicateurs de résultat pertinents sont établis afin d’évaluer régulièrement la progression des actions. Un plan de formation spécifique IES en faveur du dirigeant et ses collaborateurs est également proposé. Au final, l’avantage concurrentiel et les capacités de développement de la PME sont renforcés, ainsi que les capacités managériales du dirigeant, pour démultiplier des bonnes pratiques auprès de son équipe.

Mais les filières stratégiques ne sont pas les seules à avoir besoin d’IE…

Tout à fait, c’est pourquoi nous complétons cette approche par une formation accessible à l’ensemble des PME, sur le thème Créer son radar, sa veille concurrentielle. Les participants découvrent des solutions simples et gratuites pour surveiller leur marché et leurs concurrents. à l’issue de la session, le dirigeant dispose d’un outil de veille directement utilisable. Toutes les entreprises peuvent également consulter sur notre site, www.cgpme-paris-idf.fr, à la rubrique Intelligence Economique, notre Guide Le dirigeant de PME et l’intelligence économique, qui liste les précautions d’usage dans l’activité de la PME/PMI. Son originalité est de présenter la vie d’une PME fictive, Ventili.

Comment, en situations concrètes, ses salariés peuvent-ils utiliser l’intelligence économique ?

A travers l’ensemble de ces outils, nous espérons atteindre notre but de vulgarisation de l’intelligence économique, qui n’est pas un domaine réserver aux experts, mais doit aider concrètement les PME franciliennes à sortir de la crise. 

Pas d’obligation d’ordre de licenciement !

Les salariés licenciés pour cause économique, après avoir refusé une modification de leur contrat de travail, ne sont pas susceptibles d’être licenciés dans un ordre de licenciement défini. 

L’employeur a pour obligation d’établir un ordre des licenciements lorsqu’il décide de réduire ses effectifs. Les critères d’ordre de sélection des salariés à licencier sont établis par un accord collectif applicable ou par une convention dans l’entreprise en tenant compte des normes fixées par le Code du travail. Dans l’arrêt du 27 mars 2012, la Cour de cassation a affirmé que l’employeur n’est pas tenu de mettre en pratique les critères d’ordre de licenciement quand celui-ci s’adresse à tous les salariés ayant refusé une modification de leur contrat de travail. Il n’y a donc dans ce cas pas à appliquer un ordre de licenciement.

Dans l’affaire jugée par la Cour de Cassation, l’entreprise a proposé une modification du contrat de travail à tous ses salariés et des licenciements à ceux qui refuseraient cette modification. L’employeur n’a ensuite pas établi d’ordre de licenciement parmi les salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail. Ainsi, la Cour de cassation a donné raison à l’employeur.

Cette décision s’applique dans les cas où l’employeur n’a pas à sélectionner parmi les salariés concernés par ce licenciement. C’est toujours le cas lorsqu’un seul salarié dans la catégorie professionnelle ou quand tous les salariés appartenant à la même catégorie professionnelle sont concernés par le licenciement.

Le licenciement en période d’arrêt maladie et DIF

Lors d’un licenciement, et cela même durant un arrêt maladie, l’employeur se doit d’alerter son salarié concernant ses droits en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF).

Lorsqu’il s’agit d’un licenciement non consécutif à une faute grave, l’employeur se doit d’informer le salarié sur ses droits en termes de formation, conformément à l’article L. 6323-19 du Code du travail. Ainsi, dans la lettre de licenciement de ce dernier, doivent figurer les droits du salarié en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF). Concrètement, il doit être stipulé dans la lettre le nombre d’heures obtenues au titre du DIF et le fait que le salarié détient la possibilité d’utiliser ces heures afin de suivre une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (sous réserve d’en faire la demande avant la fin du préavis).

Cette obligation a été mise en lumière lors d’un arrêt du 17 février 2010 de la Cour de cassation. En effet, cette dernière avait jugé que le manquement dans l’information du salarié concernant son Droit Individuel à la Formation portait préjudice au salarié.

Cette obligation est-elle la même lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant le préavis de licenciement, ne pouvant ainsi pas suivre de formation ? La réponse est oui. En effet, d’après un arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2012, la maladie ne prive pas le salarié de son Droit Individuel de Formation.

Même si le salarié est en arrêt maladie pendant la durée du préavis de licenciement et qu’il est clair qu’il ne peut suivre une formation, l’employeur se doit de l’informer sur son droit individuel de formation.

Galère d’un chef d’entreprise

Quelques pistes de réflexion face à un problème concret rencontré par un entrepreneur dans ses défis de chef d’entreprise. Témoignage de Pascal Lucas, chef d’entreprise en plomberie-chauffagerie.

La situation de départ

En novembre 2010, la situation est compliquée : l’entreprise de Pascal Lucase est en redressement judiciaire depuis 2003 et il subit, en plus, la crise de 2009/2010 de plein fouet. « J’étais dans une vraie spirale infernale : je n’arrivais pas à payer les fournisseurs, qui ne voulaient plus me livrer. Mais dans mon corps de métier, j’ai besoin de marchandises, de matériel et surtout de stock ! », explique M. Lucas. à cela se rajoute des problèmes avec certains institutionnels, qui finissent d’acculer l’entrepreneur. « à ce moment là, j’étais vraiment au fond du trou », continue le chef d’entreprise.

Trouver la problématique 

Dans un premier temps, le dirigeant fait appel à un conseiller Rivalis qui établit un diagnostic de l’entreprise. Il apparaît que le coefficient de vente des marchandises était trop bas, tout comme le coût horaire. En effet, pour le conseiller, il y a une vraie problématique au niveau des achats, mais il y a également une partie « reprise de confiance » extrêmement importante, tant chez le chef d’entreprise que chez ses cinq salariés. « Une chose est sûre, mon conseiller était persuadé de la survie de l’entreprise, peut-être même plus que moi ! », continue Pascal Lucas. 

Les recommandations du conseiller

Michel Dabilly, le conseiller, propose au chef d’entreprise de mettre en place une priorisation des actions : d’abord bien vendre (ses heures, sa marge…), ensuite sensibiliser les salariés et l’entrepreneur. « Il nous a expliqué qu’on pouvait s’en sortir : que nous avions de bons produits, une vision sur nos futurs chantiers à moyen terme, etc … . Personnellement, j’avais besoin d’entendre qu’on allait sortir la tête de l’eau, même si je ne voyais pas comment ! » commente le dirigeant. Deuxième levier, le conseiller accompagne le chef d’entreprise chez son banquier avec un prévisionnel de l’année à venir. L’objectif : rassurer et montrer que le dirigeant mettait tout en œuvre pour s’en sortir. Ils firent de même pour d’autres institutionnels (Banque de France…). Troisième levier, un progiciel de gestion qui permet à l’entrepreneur d’avoir enfin une vision en temps réel de la situation de son entreprise : rentabilité des devis, suivi des objectifs…

La situation d’aujourd’hui

Pour cette année, l’entreprise réalisera un chiffre d’affaires d’environ 600 000 € et dégagera un bénéfice de presque 10 %. Les 5 salariés sont toujours là et le dirigeant a retrouvé sa sérénité et sa confiance en lui pour l’avenir, même s’il restera marqué longtemps par ces années de galère. Pour 2012, les objectifs seront doubles : conserver un chiffre d’affaires au moins équivalent et enfin penser « investissement » comme par exemple racheter les locaux dans lesquels se trouve l’entreprise ou changer de véhicules. 

Conclusion du chef d’entreprise

« Avec mon conseiller, on peut parler dans le vif du sujet, il n’y a pas de sujet tabou. Il a été un véritable coach personnel ! Ce que j’apprécie aussi, au-delà de son intervention mensuelle, c’est que dès que je peux voir où j’en suis, il me suffit d’un clic. Je gagne du temps dans la partie administrative et ça s’est appréciable ! »