Projeter de créer une nouvelle entreprise est une lourde tâche nécessitant un grand investissement personnel. Si on pense qu’un projet est un bloc compact, il suffit de procéder étape par étape car tout projet ou entreprise n’est qu’une succession en réalité de tâches qui cumulées ensemble forme ce tout. Les principales étapes (qui peuvent toujours être subdivisées un porteur de projet ) restent de réaliser l’étude du marché, les prévisions budgétaires, la recherche de financements et le choix d’un statut juridique.
Pour la création d’une entreprise, plusieurs tâches sont à accomplir, sans oublier les différentes formalités à respecter qui ne sont que le haut de l’iceberg. Quelles sont donc les différentes démarches à suivre avant de pouvoir détenir une entreprise en règle et dont le projet est jugé comme solide ? Et à qui faut-il s’adresser pour mener ce projet à bien ?
Les principales procédures à suivre pour la création d’une nouvelle entreprise
Si on prend ceux qui intéressent le plus les créateurs d’entreprise même s’il ne s’agit en réalité que de la finalisation d’entreprise : les démarches. Elles comprennent essentiellement la déclaration de votre activité ainsi que la demande d’immatriculation. Celles-ci sont à effectuer auprès de votre CFE ou au répertoire des métiers à la chambre de métiers et de l’artisanat, dans le cas où vous travaillez dans le secteur artisanal.
Si vous êtes un entrepreneur individuel et que vous exercez une activité à vocation commerciale, ces formalités s’accompliront auprès du registre de commerce et des sociétés ou RCS, au greffe du tribunal de commerce. Pour la réalisation de toutes ces procédures, votre seul interlocuteur sera le CFE ou le centre de formalité des entreprises. Cette institution se charge du contrôle des documents que vous émettez et de leur expédition aux récepteurs des démarches à réaliser, à savoir l’Insee, les établissements sociaux ainsi que votre centre des impôts.
En effectuant toutes ces procédures, vous obtiendrez par la suite un numéro d’identification remis par l’Insee. Il s’agit du SIREN, que vous aurez à employer au fil de vos échanges avec les administrations et les institutions publiques. Vous recevrez également un numéro Siret pour tous vos établissements. Vous obtiendrez en outre un code d’activité APE délivré par l’Insee et une lettre provenant de l’administration fiscale qui résume toutes les données fiscales de votre entreprise.
A quel CFE faire appel pour la création de l’entreprise ?
Il existe différents CFE. Vous vous adresserez à celui dont les compétences correspondront le mieux à votre domaine d’activité. Ainsi, vous solliciterez les services de la Chambre de commerce et de l’industrie si vous envisagez de devenir un entrepreneur individuel exerçant une activité à vocation commerciale.
Si par ailleurs vous exercez une activité artisanale en tant qu’entrepreneur individuel ou que vous avez une société ayant une activité artisanale, vous aurez à vous adresser à la chambre des métiers et de l’artisanat. Pour les sociétés exerçant une activité libérale, pour les agents commerciaux ou encore pour les GIE ou Groupements d’intérêt économique, le CFE à contacter est le Greffe du tribunal de commerce. Si d’autre part vous optez pour l’entrepreneuriat individuel ou une société exerçant principalement une activité agricole, vous aurez à faire appel à la chambre d’Agriculture. Pour les membres d’une profession à vocation libérale faisant partie d’un ordre et exerçant à titre individuel, l’URSSAF est le CFE à solliciter.
Les démarches : le haut de l’iceberg
Il est clair qu’un projet entrepreneurial ne se limite vraiment pas au statut juridique ou encore à ses formalités. D’ailleurs, elles s’effectueront d’autant plus vite que vous aurez travaillé en amont sur votre projet. On l’oublie souvent mais un projet c’est d’abord une équipe, un ensemble de compétences réunies que l’on parle de fournisseurs, de l’équipe dirigeante ou de salariés qui contribuent à la réalisation d’un projet. Une fois votre projet établi, il s’agit donc de réunir celles-ci d’une manière ou d’une autre pour qu’ils fonctionnent. Cette réunion entraîne des conséquences : l’association nécessaire ou non par exemple qui feront en sorte que vos choix seront limités à la fin.
Bien entendu, vous devrez faire certains choix notamment le niveau de responsabilité (limité ou pas aux apports,), la rapidité de développement de votre chiffre d’affaires (qui pourraient faire en sorte que vous arriviez trop vite au seuil), le nombre d’associés ou encore les nécessités de recrutement vous permettront d’exclure d’emblée certains choix car tous les statuts ne le permettent pas ou s’adaptent mal.
