32 milliards d’euros sont déployés chaque année pour la formation professionnelle. Elle représente une mesure qui soulage le marché de l’emploi, booste l’économie du pays, et renforce nos PME. Pourtant…
Selon la CGPME, la formation professionnelle continue « couvre l’ensemble des actions de formation dispensées après une formation initiale. Le terme recouvre plusieurs dispositifs mis à la disposition de l’employeur, des salariés et des demandeurs d’emploi ». Le syndicat patronal rajoute qu’elle « permet, une fois entrée dans la vie active, à toute personne de continuer à se former pour acquérir de nouvelles compétences. Pour les entreprises, c’est un outil très utile pour recruter et gérer leurs ressources humaines ». Mais pourquoi y faire appel ?
Une source de compétitivité
La formation assure l’adéquation entre les besoins de l’entreprise et les qualifications du travailleur. étant donné le contexte économique fragile, le recours à la formation représente, pour les PME, un effort à faire qui doit porter ses fruits et devenir un levier de performance. Elle se doit ainsi d’améliorer la compétitivité des PME et de fluidifier le marché de l’emploi. Le principe majeur de la formation consiste à améliorer la qualité des services de l’entreprise. Celle-ci accroît la qualification de son effectif, et reste compétitive face à la concurrence. La bonne formation des travailleurs développe leur efficacité et fait gagner du temps à la société.
Un argument pour les salariés
La formation professionnelle s’avère être aussi un outil de fédération et d’attractivité. Elle permet d’éviter la « stagnation » des employés, ce qui limite le roulement de l’effectif et favorise ainsi la pérennité de la société. Le personnel, déjà compétent, conserve son employabilité en se formant et apprenant de nouvelles techniques. Dans la continuité, elle aide à rendre l’entreprise attractive en phase de recrutement, un argument de taille pour les PME qui peuvent souffrir dans ce secteur. Les cadres et les jeunes – les plus demandés sur le marché de l’emploi – sont davantage séduits par une entreprise soucieuse d’accroître leurs compétences et à même de les former pour participer à un projet sur le long terme. Elle offre aux salariés des perspectives de carrière et une certaine protection en période économique instable. Toujours pour les salariés, les éléments les plus anciens peuvent s’adapter aux nouvelles techniques et technologies, sans (re)passer par l’école pour se « renouveler ». L’entreprise se modernise plus facilement et rapidement, sans remettre en cause ses bases humaines.
Tout le monde l’observe, la formation représente un véritable challenge pour notre pays. François Hollande l’admet le premier et déclare lors d’un discours en 2013 : « Notre dispositif apparaît comme complexe, il l’est, parce que même pour les professionnels, ce n’est pas facile de s’y retrouver. Il est cloisonné, chacun restant dans ses compétences et parfois faisant doublon et puis il est inégalitaire ». La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratisation sociale, a pour but de répondre à ces inégalités. Adoptée en janvier dernier puis promulguée le 5 mars, elle sera effective le 1er janvier 2015. Petit tour d’horizon…
Une volonté de simplification
Le volet concernant la formation professionnelle veut simplifier le processus, en simplifiant l’accès à la formation pour les bénéficiaires, notamment pour les PME. Deux mesures sont à noter : la possibilité de faire appel au compte personnel du salarié pour recourir à une formation et la création d’une contribution unique (contrairement aux 3 contributions différentes actuellement en vigueur) adaptée à la taille de l’entreprise : de 0.55 % (pour les PME de moins de 10 salariés) jusqu’à 1 % (pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la masse salariale. Une partie de cette cotisation se mutualise au profit des PME. Ces mesures ont pour objectif de simplifier la gestion administrative de la formation, la contribution étant versée par les entreprises à leur OPCA qui recouvre l’ensemble des dispositifs.
Une utilisation plus faible par les PME
Statistiquement, la formation professionnelle profite encore majoritairement aux grandes entreprises. Selon la CGPME, 100 % d’entre elles y ont recours … contre 46 % pour les PME. Une utilisation qui diminue quand l’effectif s’amenuise. Les petites entreprises la perçoivent souvent comme une contrainte, voire une taxe et non comme un investissement… Aujourd’hui, 1,6 % de la masse salariale est consacré au financement de la formation, un taux fortement raboté avec la réforme. Cette dernière la réduisant à 1 % entraine le mécontentement de certains dirigeants de TPE et PME qui considèrent que la nouvelle loi n’instaure pas une mutualisation suffisante en leur faveur. La conséquence pourrait être une réduction des budgets sur la base du taux minimum.
Ce scénario serait dommageable selon la CGPME puisque 82 % des petits dirigeants ont des difficultés à recruter et mettent en avant des « profils inadéquats » ainsi qu’une « pénurie de candidats ». Une statistique qui ne peut qu’inciter à se diriger vers la formation…
Plusieurs dispositifs en France, financés par les différentes cotisations demandées aux entreprises, participent à l’accès à la formation continue. L’AIF (Aide Individuelle à la Formation) est donnée par Pôle Emploi. Elle contribue au financement des frais pédagogiques. Elle s’adresse au demandeur d’emploi, si « la démarche de formation est cohérente avec un objectif réaliste de reprise d’emploi ou d’activité ». L’aide est directement reversée à l’organisme de formation. Elle nécessite d’être suivie par Pôle Emploi, ou en accompagnement CRP/CTP ou CSP. L’AFAF (Aide aux frais associés à la formation) est attribuée par le directeur d’unité du Pôle Emploi, dans la mesure où elle apparaît nécessaire à la reprise d’emploi.
Le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, son objectif est de permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale par une qualification complémentaire afin d’accéder à un emploi défini. Le DIF (le droit individuel à la formation) est à l’attention des salariés en CDI avec au moins un an d’ancienneté, et au CDD ayant travaillé au moins 4 mois sur les 12 derniers, son objectif est de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20h/an, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120h. Les frais sont à la charge de l’employeur, mais toujours imposables sur la cotisation. Le CIF (le congé individuel de formation) donne le droit à un salarié de s’absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Pour en bénéficier, le salarié doit obtenir l’aval de son employeur. Il peut également bénéficier d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé, via l’OPACIF et l’AGECIF. Les périodes de professionnalisation servent à favoriser le maintien dans l’emploi des CDI, CDD en insertion, et CUI (contrat unique d’insertion) par différentes formations alternant enseignements pratiques et théoriques.
Le pourcentage d’employés simultanés participant à ces formations ne peut dépasser les 2 % de l’effectif total de la société. La VAE (la validation des acquis de l’expérience) permet à tout travailleur (quel que soit son âge ou sa qualification) de faire valider les acquis de son expérience en une certification professionnelle (en faisant office de diplôme). Pour accéder à cette validation, il faut avoir une expérience d’au moins 3 ans, dans un secteur évidemment en lien avec la certification. D’autres aides d’état sont à étudier comme le FSE, ou les conventions de l’EDEC et du FNE.
Le DIF ou Droit Individuel à la Formation sera vraisemblablement supprimé le 1er janvier 2015 avec la création du CPF ou Compte Personnel de Formation (suivant la réforme de la formation professionnelle).
