Dans le contexte actuel de croissance faible ou négative selon les semestres, les entreprises continuent à voir leurs délais de paiement augmenter. C’est une difficulté supplémentaire à laquelle doivent faire face de nombreuses PME et TPE et qui peut mettre en danger leur activité sur le moyen terme. Dès lors, comment aborder ce phénomène de manière à ce qu’il n’affecte pas la survie de l’entreprise ? Quelles solutions mettre en œuvre et comment s’y adapter ?
Des délais de paiement sans cesse rallongés fragilisent toujours plus les PME
Les chiffres sont sans appel. En 2015 les délais de paiement continuent de s’étirer dans le temps. D’après une étude de l’institut Altarès, durant le premier semestre 2015, seulement 36,8 % des entreprises paient leurs factures sans retard, un chiffre qui stagne par rapport aux années précédentes, après s’être considérablement dégradé depuis la crise financière de 2008.
De nombreux fournisseurs sont ainsi mis en difficulté, hésitant à utiliser des recours légaux contre leurs clients. La plupart attendent et préfèrent même se soumettre aux exigences de rabais au niveau des prix qu’accompagnent ces délais rallongés. Ces retards sont majoritairement le fait de grands groupes, utilisant la dépendance de leurs fournisseurs à leurs commandes pour exercer une certaine pression. Mais lorsque la trésorerie de la PME ne peut plus survivre à ces pratiques, des solutions concrètes sont à envisager.
Des solutions diverses à adapter à la situation de chaque entreprise
Il ne faut pas attendre d’être au bord du dépôt de bilan pour réagir. Des dispositifs de médiation ont été mis en place grâce au médiateur interentreprises depuis 2010. Chaque année le nombre d’entreprises y ayant recours augmente (elles étaient 1000 en 2014) et cela porte ses fruits : dans 3 cas sur 4, la médiation permet de résoudre une situation et de trouver des compromis favorables à chaque partie. Le médiateur des relations inter-entreprises, Pierre Pelouzet, note que 25% des faillites étant dues au retards de paiement, il ne faut pas hésiter à solliciter ses services avant de se retrouver dos au mur.
Un dispositif plus restrictif existe. Il a été mis en place en 2014 avec la loi Hamon, qui prévoit des sanctions administratives pour les entreprises en retard de paiement. Ces sanctions pouvant atteindre 75 000 euros, elles sont censées être dissuasives et les noms des entreprises coupables de ces retards seront publiés par le ministère de l’économie et des finances. Ce dernier prévoit d’augmenter ses contrôles qui devront atteindre le nombre de 2500 en 2015.
L’État vient aussi de mettre en place un label de respectabilité qui sera donné aux entreprises vertueuses après signature d’une charte entre fournisseurs et clients. Après un audit indépendant, les entreprises respectant leurs délais de paiement se verront attribuer ce label qui participera au maintien de leur image de marque.
Avec plus de 4 milliards d’euros de manque à gagner généré par les retards de paiement des 120 plus grands groupes français, on mesure l’ampleur du problème pour notre économie. Il ne faut dès lors pas hésiter à utiliser tous les recours possibles, en privilégiant la médiation, afin que cette situation ne perdure pas sur le long terme alors que certains économistes commencent tout juste à parler de reprise de l’activité dans notre pays.
