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Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe est indépendant de son mannequin

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Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe est indépendant de son mannequin

En feuilletant le magazine ELLE, un photographe professionnel de mode a eu la fâcheuse surprise de constater que l’une de ses photographies avait été reproduite sur des tee-shirts commercialisés par la société SANDRO. La photographie en noir et blanc représentait un portrait en gros plan d’une jeune femme blonde. 

Le photographe a alors fait dresser un constat de la vente du tee-shirt sur le site internet de la société SANDRO, renvoyant lui-même au site internet des Galeries Lafayette qui proposait aussi à la vente le tee-shirt litigieux. Il a ensuite, après autorisation sur ordonnance rendue sur requête, fait procéder à une saisie-contrefaçon dans les boutiques de l’enseigne SANDRO. 

Fort de ces éléments de preuves, le photographe a ensuite assigné en référé les sociétés SANDRO et GALERIES LAFAYETTE en contrefaçon de droits d’auteur. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, par une ordonnance rendue le 12 mars 2010, donna raison au photographe, reconnaissant l’atteinte portée à ses droits patrimoniaux et moraux d’auteur et interdisant à ces sociétés la commercialisation du tee-shirt.  

Ensuite assigné en contrefaçon devant le juge du fond, les sociétés SANDRO et GALERIES LAFAYETTE ont classiquement contesté le caractère original de la photographie, indiquant qu’il s’agissait là d’une « simple prise de vue en gros plan totalement banale d’un visage féminin » estimant que le demandeur avait agi en « simple technicien ». Cette défense ne devait pas prospérer, le Tribunal de Grande Instance, dans son jugement du 25 janvier 2013, reconnaissant l’originalité de la photographie. 

Mais il est intéressant de relever la fin de non-recevoir qu’opposait la société GALERIES LAFAYETTE au photographe. L’existence d’une contrefaçon était contestée au motif de l’absence de justification par le photographe de l’accord du mannequin sujet de la photographie produite. En d’autres termes, le photographe était mal fondé à revendiquer un droit d’auteur sur sa photographie et partant, une contrefaçon, en l’absence de cession établie de droit à l’image du mannequin. 

Pour mémoire, on rappellera que la protection par le droit d’auteur est uniquement subordonnée à la condition d’originalité dans la forme et non à l’autorisation des sujets pris pour modèle. Et si le mannequin n’avait pas autorisé le photographe à divulguer son image, seule cette dernière était en droit de s’en plaindre sur le fondement de l’article 9 du Code civil et non sur les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Logiquement, dans son jugement du 25 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Paris écarte cette fin de non-recevoir, relevant que le photographe agit uniquement sur le fondement du droit d’auteur qu’il revendique et non sur celui du droit à l’image du mannequin sujet de sa photographie. 

Le photographe aurait pu également se plaindre de l’atteinte à l’image du mannequin, en plus de la contrefaçon, s’il avait été cessionnaire des droits à l’image. Mais même en l’absence d’une telle cession, le photographe reste auteur de la photographie et titulaire d’une action en contrefaçon contre tout tiers violant son monopole.

Hypocrisie ou arnaque, on n’en est pas loin !

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Hypocrisie ou arnaque, on n’en est pas loin !

Il est de bon ton de remettre sur la table l’hypocrisie ambiante qui sévit à tous les étages de notre beau pays ! Bien loin de croire au bienfondé humaniste de chacun, c’est sans compter sur les intérêts financiers des grandes structures, des lobbyings industriels et de la grande probité de nos politiques.

Même si la critique est facile, j’ai adoré la photo du discours inaugural de Cahuzac avec le slogan :  » Lutte contre la fraude fiscale » !

Quelques exemples pour étayer mes propos :

Addiction aux médicaments 

Masquer seulement la douleur des maux de dos en prenant des anti-inflammatoires reste une solution de courte durée qui soulage mais ne règle pas la cause. En revanche, cela fait marcher les remboursements de la sécurité sociale et les semaines de thalasso tous frais payés et entretient le déficit de la sécurité sociale !
En réalité, le mal de dos est issu principalement d’un déséquilibre musculaire et morphologique lié au poids des années sur le corps. La seule solution durable est de pratiquer des séances d’activité physique adaptées, toute sa vie. Pour ne plus souffrir de son dos, un préalable de 3 mois d’exercices règle 90% des douleurs et nous avons de nombreuses personnes dans ce cas précis chez Global Training Center !

Hypocrisie ou arnaque avec les boites de vitamine vendues en officine qui contiennent, outre les vitamines en question, du fer et du cuivre. Ce mélange avec de la vitamine C devient un puissant oxydant (radicaux libres) nuisible à la santé, selon le docteur Jean Paul Curtay.

Pourquoi nous rendre malade tout doucement, insidieusement ? Nous rendre accro aux médicaments ? La France demeure le 3eme plus gros consommateur par habitant en Europe. Et on relève 25.000 patients morts chaque année à cause d’infections liées à des bactéries multi-résistantes. 

Prenons exemple des statines pour le traitement du cholestérol. Le docteur Pierre François Plouin, chef du service d’hypertension et de médecine vasculaire de l’hôpital européen Georges Pompidous : « Les statines ne permettent pas de baisser la tension, elles ne protègent pas non plus contre certaines complications dues à l’hypertension, comme les accidents vasculaires cérébraux, les hémorragies cérébrales ou les œdèmes du poumon. En revanche, elles contribuent à diminuer d’environ 20% la survenue d’évènements coronariens ». L’équivalent de toute personne pratiquant une activité physique régulière qui selon le spécialiste en cardiologie préventive à Montreux, le docteur Mickael Rabaeus « plusieurs enquêtes indiquent que la survie d’un patient est déterminée à 80% par son mode de vie ».

En conclusion, mieux manger et pratiquer régulièrement une activité physique est la clé de la bonne santé de notre cœur.

Tchernobyl

Un autre exemple d’hypocrisie issu de l’époque Tchernobyl. Nous étions le seul pays où le lobbying agro-alimentaire a eu raison des politiques qui nous ont gentiment informés que le nuage ne passerait pas nos frontières ! Pas de fruits, ni de légumes ni de produits laitiers à l’étalage chez nos voisins Suisses, ayant conscientisé le danger.

En attendant, j’ai constaté durant les 8 ans où j’ai fait des bilans physiques et alimentaires sur Annemasse et Annecy, qu’une personne sur quatre avait des problèmes de thyroïde ! Alors que sur Paris c’est 1 sur 40 pour le moment! 

Les OGM 

J’ai aimé le contraste entre le nombre de produits OGM vendus en grandes surfaces, et l’interdiction d’en cultiver sur le sol Français. Le paradoxe est notoire, les OGM sont interdits sur le sol français mais les rayons de nos supermarchés en son plein ! Céréales « Kellogg », boites de maïs et énormément d’autres produits que je ne peux vous citer ici, tellement la liste est longue, 70% des rayons alimentaires !

La mal-bouffe

Le scandale de la viande de cheval ne fait juste que remonter l’hypocrisie que l’on nous fait vivre en tant que consommateur, et c’est malheureusement la face émergée de l’iceberg ! Soit dit en passant, le consommateur se rebelle : 50% de vente en moins sur les plats préparés, juste retour mais pour combien de temps, résisteront-t-ils à l’appel de la « mal bouffe » ? Au programme de 99% des plats préparés : produits chimiques, excès de sel, pesticides…

Un autre exemple pour les adeptes des fameux produits light : Pour diminuer drastiquement les % de graisse des yaourts, l’industrie compense le manque d’onctuosité en incorporant de la gélatine de porc et du tissu conjonctif de bœuf. Les parties des animaux qui ne sont pas vendables mais qui donnent ce fameux effet crémeux et onctueux ! Hum… profitez bien de vos bons yaourts à 0%. Surtout que les acheteurs des fabricants commandent la gélatine dans les pays de l’Est et l’Asie où il n’y a aucune traçabilité ni contrôle sanitaire valable.
Et puis de toute façon, contrôle ou pas des services de l’état, c’est du pareil au même. Il suffit de regarder l’excellente émission sur les risques liés aux pesticides d’Envoyé Spécial sur France 2 du 23/03/2013. L’Etat ne contrôle que 0,0..1 % de ce que l’on mange et tous les pesticides interdits continus d’être vendus sous le manteau en raison de leurs bas coûts !

L’envers du décor, c’est le taux incroyable de mortalité par cancer de toutes les professions travaillant au contact de ces molécules (cultivateur, docker). Et nous pauvres consommateurs, sommes victimes de cette pratique agricole outrancière et dopons nos taux de cancers. D’ici 2 à 3 générations les mentalités changeront et notre beau pays 1er utilisateur de pesticide aujourd’hui en Europe passera progressivement au bio. Suite à un test réalisé sur 3 légumes pris au hasard dans les rayons d’un supermarché parisien : un contenait un pesticide cancérigène interdit en France !

L’espoir 

En revanche, j’ai constaté un point positif ces dernières semaines qui me font vraiment penser que les consommateurs ont les moyens de faire changer les rayons des supermarchés.
Depuis que je propose de manger le matin au petit déjeuner des crêpes de Sarazin au lieu du pain blanc classique, un rayon crêpes de Sarazin au Franprix le plus proche a été créé et a même doublé depuis ce mois. Nous influons donc sur ce que l’on nous vend !

Ma prochaine newsletter aura pour thème « Y a-t-il des règles pour bien mincir ! »

Redonner du sens au commerce équitable

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Redonner du sens au commerce équitable

Du 4 au 19 mai, à l’occasion de la quinzaine du commerce équitable, une partie de la population française prendra le temps de défendre la cause des populations spoliées par la mondialisation. 

Pourtant, à l’heure où la crise est à son paroxysme et touche en premier lieu les plus démunis, le cas des petits producteurs et communautés vulnérables du Sud semble être le cadet des soucis des français et plus largement des populations des pays dits développés. Un indicateur important pour qui veut se lancer dans le créneau du « business équitable ». 

Le commerce équitable en France c’est 400 entreprises créatrices de 10.000 emplois en France.

Dénoncées depuis 2010, les sources de ce désintérêt pour le commerce équitable Nord/Sud semblent profondes et justifiées : manque de transparence sur les filières, perte de crédibilité par l’alignement sur les modèles de distribution traditionnels, aucune reconnaissance officielle par les pouvoirs publics, multiplication et privatisation des labels, leader du commerce équitable désormais reconvertis dans la revente de crédits carbones, paternalisme, néocolonialisme …   

Dans ce contexte de crise, la défense du commerce équitable « Nord/sud »a mué en quête, pour le consommateur, d’une économie équitable « universelle ». 

La flambée du prix des matières premières, l’accès des producteurs et du consommateur à plus d’information sur les flux d’échanges de marchandises ont quelque peu modifié les enjeux du commerce équitable. Désormais, si vous visez une cible de consommateurs responsables, ne vous contentez pas d’apposer un label sur un produit, assurez-vous d’apporter de l’information sur son origine, son impact écologique et social au Nord comme au Sud, le sens et la raison d’être du produit. Bref soyez transparent. La question n’est plus uniquement de savoir dans quelle mesure le producteur de café ou de coton vend son stock a un meilleur prix mais comment l’on parvient à garantir au Nord comme au Sud une économie stable basée sur des emplois durables, issus de savoir-faire non délocalisables.

Tenter de répondre à cette question c’est mettre en avant des démarches auxquelles le consommateur responsable semble être plus réceptif aujourd’hui. Des solutions qui ne s’opposent pas au commerce équitable mais peuvent y être intégrés ou menées en parallèle pour redonner du sens à un système en perte de crédibilité.

Faire du commerce équitable un outil de développement grâce aux IGP ou AOC

Le commerce équitable n’est pas la panacée. Il s’avère être, vu du Nord, le principal outil dont disposent les populations vulnérables pour résister aux impacts de la libéralisation des marchés. La privatisation du commerce équitable génère cependant des coûts de certification supportés d’une part par le consommateur et d’autre part par les petits producteurs. Les Appellations d’origine et Indication géographiques sont une autre forme d’outil« public » pour le renforcement et structuration des organisations de producteurs, très peu utilisés par les pays du Sud, notamment en Afrique. Je ne traiterai pas les raisons de la faible protection des ressources naturelles et savoirs africains dans ce billet. Il faut cependant noter que Les IGP ou AOC ont pour premier avantage debaser l’échange commercial sur des critères de qualité et de valorisation d’un savoir-faire et d’un terroir. Ils fournissent aux pays producteurs les moyens de définir les conditions d’accès à leurs ressources selon leurs intérêts et leurs propres cahiers des charges. 

Dans le cadre d’AOC ou d’IGP, le rôle de l’Etat dans le soutien des organisations des producteurs s’avère primordial. 

Faire du commerce équitable un outil de développement grâce au développement de l’agro écologie…en tous lieux 

Deux experts incontournables sur ce sujet ont largement démontré que l’objectif de lutte contre la pauvreté poursuivi par les acteurs du commerce équitable peut être résolu grâce à l’agroécologie et la relocalisation de la production alimentaire: Pierre Rabhi , agriculteur, philosophe et essayiste, précurseur de l’agroécologie en France et Olivier de Schutter , rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’Alimentation . 

L’agroécologie, version plus poussée de l’agriculture biologique, est un ensemble de pratiques dont le but est d’améliorer les systèmes agricoles en imitant la nature. Elle rend ainsi aux petits producteurs leur moyen de production, leur terre et par conséquent leur souveraineté alimentaire. Ce, sans intervention d’acteurs ou facteurs externes. Grâce à l’adoption de technique de culture préservant les écosystèmes et plus productive que l’agriculture industrielle, l’agro écologie permet entre autre d’améliorer le niveau de vie des populations à l’échelle locale et nationale, de favoriser la diversité des cultures, limiter l’exode rural et l’urbanisation. 

A la fois science et ensembles de pratiques agricoles, l’agro écologie gagne aussi du terrain en Allemagne, au Brésil, en France. En Afrique, le Burkina Faso fut l’un des premiers pays à bénéficier de cette technique transmise par Pierre Rabhi dans les années 80. 30 ans plus tard, en 2009, le Burkina sera aussi le premier et unique pays d’Afrique de l’Ouest à développer la culture massive de coton OGM sur son territoire. 

Consommer local et bio en tous lieux peut-être un outil de lutte contre la pauvreté au Sud et au Nord si et seulement si cela s’effectue dans le cadre d’une vision et d’une volonté politique fortes. 

Faire du commerce équitable un outil de développement en réclamant un véritable engagement politique  

L’influence politique des acteurs du commerce équitable est essentielle mais paradoxalement inexistante tant l’état s’est efforcé de faire de la problématique d’une économie mondiale (donc nationale) plus équilibrée, une question d’ordre privée à résoudre par les consommateurs ou une « main invisible ». 

De fait l’accès des petits producteurs à des marchés équitables plus importants passe par des accords commerciaux qui ne peuvent être négociés à l’échelle internationale qu’avec la volonté d’hommes politiques responsables dans le cadre d’une intégration régionale. Nous en sommes loin. Ainsi, les consommateurs au Nord auront beau acheter des bananes équitables pour soutenir les producteurs du Sud ou du petit épeautre de Haute Provence pour appuyer les petits producteurs du Nord, cela n’aura pas d’autre effet que celui de poser un sparadrap sur une plaie ouverte. Tant que l’Etat se tiendra à l’écart de ce mouvement jugé trop marginal économiquement pour être digne d’intérêt le commerce équitable ne sera qu’un bilboquet agité deux semaines par an pour divertir le consommateur et masquer l’ampleur du problème. 

La CNCE, Commission Nationale du Commerce Equitable, créée en France par décret no 2007-986 du 15 mai 2007, est chargée de reconnaitre officiellement les organismes de certification équitable pour mieux défendre l’intérêt du consommateur. Une initiative intéressante dont on n’entend plus parler depuis 2009…

Faire du commerce équitable un outil de développement grâce au renforcement des capacités des femmes

Parce qu’elles sont un pilier de l’économie rurale, mais aussi la population la plus vulnérable et la plus pauvre à l’échelle de la planète, l’une des priorités du commerce équitable devra être le renforcement des capacités des femmes. Avec 14.000.000 de productrices impliquées dans toute l’Afrique, l’une des filières équitables employant le plus de femmes est celle du karité. Cependant peu d’entre elles sont lettrées, propriétaires de leurs terres ou détentrices de moyens de production ou de services leur permettant d’accéder aux ressources financières. Leur principal recours pour l’heure est la scolarisation des plus jeunes notamment les filles, qui d’après une étude de la FAO pourraient contribuer à l’avenir à 43% de la réduction de la malnutrition infantile. Il est illusoire d’espérer l’équilibre des relations commerciales Nord/Sud tant que ces femmes ne pourront déterminer de façon autonome la valeur de leur labeur qui d’après nos calculs est largement sous-estimée. Or toujours d’après la FAO, la hausse du revenu d’une femme de 10 dollars, contribue autant à l’amélioration de la nutrition et la santé infantile que l’augmentation du revenu d’un homme de 110 dollars. 

Les femmes de la filière karité jouent un rôle important dans le maintien de l’agriculture familiale et la culture vivrière. Un meilleur accès des femmes aux semences leur permettraient d’accroitre leur rendement, d’assurer la sécurité alimentaire en milieu rural et de réduire de 12 à 17% le nombre de personnes sous alimentées en milieu rural.   

La tradition africaine est souvent pointée du doigt dans les causes de la vulnérabilité des femmes africaines en milieu rural. Mais notre expérience de petites filles d’agriculteur du Nord du Bénin démontre que quel que soit la force de cette tradition, des hommes éclairés, chefs de village ou chefs d’Etat, parviennent à percevoir dans l’instruction et le rôle économique des femmes des sources de développement de leur territoires.

Etant désormais impliquée dans ce système « alternatif » qu’est le commerce équitable, consciente des critiques portées à son encontre au Nord comme au Sud, mon propos a pour but de contribuer au débat sur la légitimité du commerce équitable dans une économie mondiale en pleine mutation. Les critiques du Commerce Equitable pointent du doigt des questions sociales et écologiques auxquelles les acteurs du Commerce Equitable ne peuvent répondre seuls sans l’appui d’un Etat Responsable au Nord comme au Sud. Pour l’heure dans l’attente d’un engagement plus fort des pouvoirs publics, la société civile (entrepreneurs sociaux, ONGs, producteurs, consommateurs) demeure le principal levier de construction d’une économie mondiale plus équilibrée. Les acteurs du commerce équitable changent donc de ton. Découvrez la vidéo sarcastique de la quinzaine du Commerce Equitable et rejoignez le débat ! 

Crédit d’Impôt Recherche et contrôle fiscal : attention aux idées reçues !

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Crédit d’Impôt Recherche et contrôle fiscal : attention aux idées reçues !

Toute entreprise exerçant une activité de Recherche & Développement (R&D) en France peut potentiellement prétendre au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour obtenir chaque année un financement pouvant aller jusqu’à 40% des dépenses de R&D réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés.

Les entreprises ayant clôturé leur exercice comptable le 31 décembre 2012 avaient jusqu’au 15 avril dernier pour déclarer leur CIR : un point sur la réalité des contrôles s’impose pour rappeler aux déclarants les bonnes pratiques en cas de demande d’information préalable de la part de l’administration fiscale et chasser les fausses idées reçues sur les contrôles fiscaux ! 

Depuis 2009, et à travers ses études annuelles, Sogedev est à l’écoute des dirigeants de PME innovantes. Le cabinet reste, en effet, attentif à l’utilisation du CIR, mesure fiscale pouvant entrainer un risque de redressement. Dans ce cadre, Sogedev réalise chaque année un focus sur le contrôle fiscal du CIR, partie intégrante de ses études. En effet, si le dispositif séduit les chefs d’entreprises pour financer leurs projets, certains se disent freinés par sa mise en œuvre et la menace d’un contrôle fiscal…

Idée reçue #1 : le CIR donne lieu systématiquement à un contrôle fiscal 

Faux. Toute déclaration n’entraîne pas automatiquement un contrôle fiscal. En 2011, 1 400 expertises CIR ont été menées par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), majoritairement issues de contrôles sur pièces et sur demande de l’administration fiscale sur les 17 710 déclarants, soit 7,9%.
Néanmoins, nos dernières études sur l’utilisation des aides publiques en faveur de l’innovation, et en particulier sur le CIR, démontrent une augmentation de 20% du nombre d’entreprises contrôlées, due notamment à l’augmentation du nombre de déclarants. Le contrôle est intervenu de manière irrégulière : pour 29% des entreprises interrogées dans les 6 mois suivants la déclaration et pour 26% deux ans plus tard.
On a souvent tendance à mettre en avant la croissance du nombre de contrôles, mais il ne faut pas oublier que le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté et que les montants déclarés sont plus conséquents depuis 2008. La dernière étude de Sogedev vient corroborer les chiffres du MESR puisqu’elle souligne une augmentation du nombre de bénéficiaires du CIR, parmi les répondants, de 28% entre 2011 et 2012. Notons également que pour 1/3 des interrogés, le montant déclaré du CIR est compris entre 200 000 euros et plus de 500 000 euros. Il est donc légitime que les contrôles de l’administration fiscale et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche soient plus nombreux. En parallèle de l’évolution du nombre de contrôles, on observe également une forte augmentation des demandes d’information préalable de la part de l’administration fiscale.
Enfin, s’agissant d’une mesure fiscale déclarative, il est aussi légitime que son bénéfice soit vérifié pour éviter tout abus… comme pour tout autre dispositif fiscal.

Idée reçue #2 : le contrôle fiscal est plus fréquent lorsqu’une entreprise fait du CIR

Vrai. En 2011, près de 48 000 vérifications fiscales ont été menées en entreprises, représentant 1,3% des entreprises françaises. En parallèle, 7,9% des entreprises bénéficiaires du CIR ont fait l’objet, la même année, d’une expertise du MESR essentiellement dans le cadre de contrôles fiscaux. Faire du CIR peut augmenter le risque de contrôle fiscal, sans pour autant y donner lieu de manière systématique.

Idée reçue #3 : le contrôle est synonyme de redressement

Faux. Les redressements découlant d’un contrôle fiscal restent minimes. En effet, on constate que les rectifications, suite aux contrôles portant sur le CIR, concernent uniquement 2,3 % des entreprises déclarantes.
Les résultats de notre étude viennent renforcer ce constat : plus de 75% des remises en cause ont porté sur moins de 5% du montant du CIR obtenu et seulement 8% sur un montant supérieur à 50%.
Parmi les causes de redressement des répondants figurent, pour la majorité, une erreur d’appréciation des critères d’éligibilité totale ou partielle des travaux de R&D déclarés et le manque de dossier scientifique justificatif.

Face à ces constats, plusieurs bonnes pratiques sont à mettre en place pour bénéficier en toute sécurité du CIR, mais également bien se préparer à l’éventualité d’un contrôle fiscal.

Bonne pratique #1 : Profiter des mesures de sécurisation proposées par l’administration 

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour améliorer la sécurisation des demandes, en permettant d’obtenir de l’administration fiscale une position formelle quant à l’éligibilité des travaux de R&D.
Or, malgré la volonté de rassurer, ces procédures sont très peu mises en œuvre par les PME : notre étude révèle que 75% des répondants n’y ont jamais eu recours. Seuls 14% ont déjà utilisé le rescrit fiscal, contre 9% en 2011 et même 25% en 2010. Le contrôle sur demande est encore moins utilisé avec 7% de sondés, contre 6 et 9% sur cette même période.
Malgré le bénéfice représenté par ces mesures, force est de constater que les entreprises y ont peu accès, ayant peut-être peur d’attirer elles-mêmes l’attention de l’administration sur leurs activités. Un travail d’information est encore à mener auprès des entrepreneurs pour les sensibiliser et les inciter à y avoir recours pour sécuriser leur déclaration, sans pour autant craindre un contrôle systématique.

Bonne pratique #2 : Préparer et soigner les pièces justificatives systématiquement demandées

Toute demande de CIR exige la réalisation d’un dossier de justification complet. Celui-ci doit comprendre une partie scientifique, démontrant l’éligibilité des travaux de R&D, et une partie financière et administrative, présentant les dépenses associées. D’après notre étude, 4 catégories de pièces justificatives se sont révélées essentielles pour le contrôle dont les sondés ont pu faire l’objet:

  • 28% : documents comptables
  • 25% : feuilles de temps, CV
  • 23% : dossier complet
  • 22% : résumé du dossier scientifique

En revanche, les contrôles sont de plus en plus rigoureux au niveau des éléments de justification scientifiques et financiers à transmettre à l’administration, ainsi qu’au niveau des éventuels retraitements. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit qu’un contrôle peut survenir à tout moment dans la vie d’une entreprise, mais ne mènera pas pour autant à un redressement.

Propulsez votre projet personnel au féminin et en réseau !

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Propulsez votre projet personnel au féminin et en réseau !

La deuxième édition du guide pratique des réseaux au féminin vient de paraître ! Il est publié par l’Agence Connecting Women, co-fondée par Emmanuelle Gagliardi et Carole Michelon. Elles sont aussi à l’origine du Forum de la Mixité et du Printemps du Networking, deux événements au féminin devenus incontournables pour les femmes de réseau, qu’elles soient cadres, dirigeantes, libérales, entrepreneures ou porteuses de projets. Elles recensent aujourd’hui quelque 400 réseaux féminins en France.

En tant que fondatrice du réseau d’entrepreneures Diversitelles, voici ma vision de l’importance des réseaux féminins dont le nombre ne cesse de croître, notamment au sein des grandes entreprises. Réseaux d’écoles, d’expertes métiers ou de femmes chef d’entreprise, ils disposent d’une résonance propre qui permet, à toute femme entrepreneure de sa vie, d’aisément identifier ceux qui lui parlent.

Réseaux, au féminin jusque dans les gènes

Les créatrices de réseau sont des femmes engagées, souvent parties d’un constat ou d’un contexte où les femmes ont été ou se sont littéralement oubliées. Elles ont créé avec la volonté réparatrice de mettre les femmes en avant et de les aider à retrouver un vent de liberté ; ce que ces dernières, naturellement et communément pour des raisons d’éducation, sont peu enclines à s’autoriser.
Si vous ramez depuis plusieurs années pour faire reconnaître vos compétences afin d’occuper un poste largement mérité alors que vos collègues hommes, nouvellement arrivés, vous coiffent régulièrement au poteau : il est temps de rejoindre un club de femmes pour vous aguerrir et tenter d’y puiser les solutions et la force pour briser ce plafond de verre. A moins, de vous lancer en création d’entreprise avec votre projet, vos fines armes et vos bons bagages.

Réseaux au féminin, sources d’opportunités

Tous les réseaux féminins organisent des événements sous la forme de petits déjeuners, d’ateliers, de rencontres business, de sessions de mentorat, de séminaires ou de forums. Vous pouvez y pratiquer le réseautage avec des femmes bienveillantes, dynamiques, professionnelles et expertes, prêtes à échanger et à favoriser des opportunités d’évolution à haute valeur ajoutée, quel que soit votre âge. Beaucoup de ces réseaux comptent des femmes que vous n’avez pas l’habitude de côtoyer. Elles peuvent vous apporter une autre vision ainsi qu’une chance de faire des affaires ou même de trouver un emploi. Ouvrez-vous aux possibilités de vous frotter à des horizons vers lesquels vous ne seriez spontanément jamais allée et profitez-en pour challenger vos idées reçues !

Réseaux, tremplins de la réussite au féminin

L’appartenance ou la connexion à un réseau décuple vos chances de succès personnel, professionnel ou entrepreneurial. Imaginez-vous démarrant votre activité d’entrepreneure, à la recherche de partenaires d’affaires, clients ou fournisseurs. Ces réseaux regorgent de profils de femmes issues d’une diversité de métiers. A travers des échanges, l’on se frotte à des vécus rencontrés soi-même en entreprise ou dans son quotidien d’entrepreneure. Entrez dans une rencontre networking avec un questionnement, vous en ressortez quasiment toujours avec une réponse, soit sous la forme d’un conseil ou d’un contact : ouvrir son carnet d’adresses est à présent inscrit dans les réflexes de la solidarité féminine.

Bâtir un réseau féminin, une entreprise à part entière

Comme toute création d’entreprise, le réseau naît d’un besoin clairement identifié ou d’une idée qu’on a fait germer plus ou moins longtemps pour, un jour, rassembler un groupe de convaincues autour d’une offre adaptée au marché de femmes en construction d’un projet professionnel ou entrepreneurial.

La pérennité d’un réseau relève de sa pertinence ainsi que de sa capacité à le faire connaître, le faire vivre et proposer des services répondant à un réel besoin. Pour en récolter les fruits en tant que membre, il convient d’avoir intégré que votre apport et votre participation active y est cruciale pour insuffler un mouvement ascendant et porteur, pour toutes, dans la durée.

Alors, quel que soit votre profil de femme, parmi les nombreux réseaux présents en France, il en existe forcément un pour vous, sans compter ceux qui rayonnent à l’international.

Sinon, il reste encore des espaces vacants pour créer le vôtre ou raviver les endormis.

La mobilité pour tous !

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La mobilité pour tous !

L’année 2012 a été marquée par l’explosion du mobile en France avec 4,5 millions de clients supplémentaires. C’est aussi et toujours, plus de data consommées depuis les mobiles et tablettes : 82 minutes en temps passé à surfer en 2012 contre 54 minutes en 2011, plus de Smartphones, avec +18 % de ventes depuis 2011, et plus de tablettes, avec une progression de ventes de 140%. 

Chez les professionnels :

Ce phénomène est largement ressenti sur le marché du professionnel, en 2012, 17 % des salariés utilisaient un Smartphone, ce chiffre devrait atteindre 23 % d’ici la fin de l’année. Quant aux tablettes, les entreprises s’en équipent de plus en plus, en effet, 13 millions ont été vendues à travers le monde et ce chiffre devrait se multiplier par trois d’ici 2016. 

Une mutation dans le monde du travail : 

Cette tendance de la mobilité a des conséquences sur le milieu de l’entreprise, notamment sur le besoin croissant de l’accès à ses données professionnelles à tout moment en tout lieu pour un travail plus efficace et collaboratif. Nous sommes face à une véritable révolution du monde de l’entreprise. L’année 2013 marque un tournant, le monde du travail évolue vers plus de télétravail, mobilité, réactivité, communication et productivité. En effet, 60% des responsables informatiques en France augmentent leurs budgets pour soutenir l’activité de leurs salariés avec plus de support à la mobilité, d’accès aux terminaux et plus d’applications mobiles. Les Smartphones et tablettes facilitent cela dans de nombreux secteurs professionnels où ces dimensions sont primordiales : médical, logistique, commercial, etc. Partout, les données numérisées sont rapidement accessibles. 

La démocratisation des Smartphones et des tablettes sur le lieu de travail est aussi accentuée par le phénomène du BYOD (Bring Your Own Device), aujourd’hui 45 % des actifs ayant un Smartphone à titre personnel l’utilise pour le travail, au moins pour consulter leurs mails et agendas professionnels. Nous ne sommes qu’au début de l’ATAWAD (Any Time Any Where Any Device) dans le milieu personnel et professionnel. 

Des outils de travail :

Petits, légers, compacts et au-delà de la consultation des mails et de la gestion de l’agenda, ces appareils nomades offrent de nombreuses applications et services professionnels qui se rapprochent des ordinateurs de bureau. Véritables outils de travail, tablettes et Smartphones permettent de centraliser et d’accéder à de plus en plus d’applications spécifiques. Plus exigeantes, les entreprises ont besoin d’applications collaboratives très sécurisées et faciles à prendre en main. Plus d’une centaine de professionnels, fabricants de matériel ou acteurs indépendants, créent et améliorent des logiciels performants et fiables, capables de répondre aux besoins croissants des professionnels en mobilité. Les constructeurs proposent de plus en plus des appareils performants et innovants, à l’instar de Samsung et son Galaxy Beam i8530 qui intègre un vidéoprojecteur, très pratique pour les professionnels.   

Indépendants ou entreprises de toutes tailles peuvent faciliter leur travail avec un Smartphone ou une tablette. Le médecin, les techniciens ou encore des ingénieurs peuvent consulter des données dématérialisées. Les commerciaux peuvent consulter et modifier leurs agendas, passer des commandes ou encore vérifier les stocks en temps réel auprès de leurs clients. A titre d’exemple, en 2016, 40 % des forces de ventes seront nomades. La mobilité est un des enjeux majeurs pour les entreprises. Efficacité, réactivité et productivité sont majorées pour un investissement moindre. L’amélioration de ces points est la principale raison d’adoption d’appareils nomades dans les entreprises. La tendance est donc à l’entreprise 100 % connectée.

« Énergie » Un poste sous haute surveillance

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« Énergie » Un poste sous haute surveillance

Chaque investissement bien maîtrisé est une source de valeur ajoutée. La bataille de l’énergie est lancée et nous allons expliquer pourquoi ce poste de dépenses est à surveiller avec beaucoup d’attention dès à présent.

Chronologie de quelques faits marquants :

  • En 1985, l’empreinte écologique devient déficitaire. Les calculs effectués par les scientifiques montrent en France une surconsommation, équivalent à 3 fois notre planète.
  • En 1986, la catastrophe de Tchernobyl, nous fait prendre conscience des risques liés au nucléaire.
  • Dans les années 1990, tous les grands scientifiques nous alertent sur le réchauffement climatique et nous incitent fortement à réduire nos consommations pour favoriser le transfert aux énergies renouvelables.
  • En 2010, suite au grenelle de l’environnement, plusieurs conventions sont signées, par le gouvernement sur l’optimisation du mixte énergétique dans la perspectives de 2020 (engagement Européen sur la réduction de gaz à effet de serre).
  • En 2011, nous vivons la deuxième catastrophe nucléaire sur le site de Fukushima.
  • En 2012 une commission est nommée par le Ministre de l’Industrie de l’Energie et de l’Economie numérique, pour effectuer une analyse des différents scénarios possibles de la politique énergétique pour la France à l’horizon 2050 (sortie du nucléaire).
  • En février 2013, nous sommes informé que la Commission de Régulation de l’Energie annonce une hausse des tarifs à l’horizon 2016 d’environ : 30% sur les tarifs bleus, 24% sur les tarifs jaunes et 16% sur les tarifs verts. UFC Que Choisir assigne en justice, certains grands fournisseurs d’énergie pour clauses abusives dans les contrats.

Ce qu’il faut retenir

Le prix du kW est très variable selon l’opérateur et le type de contrat signé. A ce tarif il faut rajouter l’abonnement, les taxes et contributions.

Il est donc recommandé de bien vérifier son contrat, ses tarifs et surtout engager des changements de comportement.

Pour info, voici la classification des contrats :

  • Bleu de 3 à 36 kW Particulier et petits professionnels
  • Jaune de 36 à 250 kW Professionnels
  • Vert de 250 à 10 000 kW Entreprises
  •   de 10 000 à > 40 000 kW Très grands sites

SCPI et démembrement

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SCPI et démembrement

Plus couramment appelée « Pierre Papier », ce terme explique parfaitement les parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), comme le fait que l’investisseur détient de l’immobilier sous forme de part et non pas de l’immobilier en direct. 

La Société Civile de Placement collectif est un type de placement immobilier particulier dans le sens où l’investissement est réalisé à travers une société de gestion. L’investissement se fait donc dans une société de gestion qui utilise ensuite l’argent pour investir dans des immeubles. 

LA SCPI est une solution d’investissement sur du moyen-long terme et est une excellente alternative aux fonds euros et à un investissement traditionnel locatif. 

Il existe deux types juridiques de SCPI : 

  • Les SCPI à capital fixe 
  • Les SCPI à capital variable 

Il est possible de souscrire à des parts de SCPI dans le cadre d’un démembrement de la propriété. Il s’agit de séparer le droit de propriété en deux éléments ; 

  • L’usufruit : est une situation particulière dans laquelle la jouissance d’un bien revient à une personne appelée l’usufruitier, tandis qu’une autre personne en a la propriété, le nu propriétaire.
  • La nue-propriété : est le droit pour un propriétaire appelé « nu-propriétaire » de disposer d’un bien ou d’un actif sans en percevoir les revenus pendant une période limitée au terme de laquelle il récupérera l’usufruit et sera pleinement propriétaire.

Pour certains investisseurs, il existe un intérêt fort à adhérer la nue-propriété uniquement.

Cet investissement en nue-propriété de parts de SCPI s’adresse à des investisseurs qui souhaitent développer leur patrimoine et investir dans l’immobilier sans avoir les soucis de la gestion locative. Mais aussi aux investisseurs assujettis à l’Impôt sur le revenu ou à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Cet investissement leur permettra de préparer l’avenir ou encore à obtenir un complément de revenu à terme pour compléter leur retraite par exemple.

Fonctionnement

Deux phases sont à distinguées :

  • Pendant le démembrement

Vous achetez les parts de SCPI en nue-propriété pendant une période prédéfinie. Pendant cette période de démembrement (par exemple 10 ans), vous ne percevrez pas de revenus. Cela vous permet d’acheter ces parts avec une forte décote (par exemple, une décote de 33% dans le cas d’un démembrement de 10 ans).

  • A l’échéance du démembrement

Vous récupérez les parts de SCPI en pleine propriété. Vous pouvez alors percevoir les revenus de la SCPI. L’augmentation de la valeur générée par la récupération de la pleine propriété n’est pas fiscalisée. Ainsi, si la valeur des parts de SCPI est restée constante sur 10 ans et que vous avez acheté la nue-propriété à un prix de 67%, vos parts valent à nouveau 100% au bout de 10 ans.

Avantages et Limites

Parmi les grands avantages du démembrement de SCPI, on pourra citer :

  •  L’exonération des aléas locatifs 
  • Une remise sur le prix de vente : à condition qu’en contrepartie il y a non perception des revenus 
  • Pas d’imposition sur le revenu pour le nue-propriétaire ; de plus, la valeur de la nue-propriété sort de l’assiette de l’ISF.
  • La récupération de l’Usufruit n’est pas considérée comme une rémunération et ne constitue pas une plus-value fiscale. Cette augmentation de la valeur de l’investissement n’est donc soumise à aucune fiscalité.

Attention, il existe toutefois quelques limites, en effet, le nu-propriétaire renonce à la perception de loyers pendant tout la période du démembrement, et le capital n’est pas garanti.

7 règles pour un directeur marketing en mode « kickstart »

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7 règles pour un directeur marketing en mode « kickstart »

Je suis directeur général et directeur marketing (CMO), dans une jeune start-up, Melusyn. Voici, pour vous, les quelques astuces que j’ai pu constater lorsque l’on kickstart une entreprise ou un projet, même dans un grand groupe. Les quelques trucs que je verrais bien dans un cours de CMO 101 comme on en fait pas à l’école.

1. Au front !

Au départ d’un projet et en tant que CMO, vous êtes le commercial de l’équipe. Plus encore : vous devez être le commercial de l’équipe. Vous devez décrocher le téléphone et appeler des clients, allez dans les salons, dans les clubs, les associations en lien avec votre secteur. Même pour déjeuner, même pour demander comment ça va. Vous devez être sur la ligne de front.
Nécessairement vous allez être celui qui prend les coups quand ça va mal – it’s part of the deal – et vous allez devoir arrondir les angles lorsque la livraison ne sera pas prête, vous allez devoir affiner votre discours commercial, vendre le produit en partant de quasiment rien, mettre en avant la valeur, justifier un prix de vente, etc. Bref, vous êtes le soldat, le grunt, celui qui va au front. J’aime aller au front, c’est ce que je préfère. Je déteste passer ma journée à faire un Powerpoint et c’est tant mieux, un bon CMO est dehors.

2. Avez-vous mal aux pieds ?

Un bon CMO est dehors et si vous êtes CMO et que vous n’avez pas mal aux pieds, c’est suspect ! Est-ce que vous sortez suffisamment de votre entreprise ? Vous savez que vous progressez quand vous avez mal aux pieds… et quand vous vous endormez dans le métro ! J’ai récemment acheté des semelles en gélatine pour 20€ la paire chez un bon cordonnier, c’est sans doute mon investissement le plus rentable des dernières semaines. Soyez dehors. Le soir, faites du footing, ne vous arrêtez pas de courir.

3. G33k des analytics

Analytics, analytics, analytics : segmentez votre marché selon des critères variés, même étranges, et suivez le taux d’achat/de ré-achat. Vous apprendrez au fur et à mesure à connaître le profil type de votre client. Suivez le taux de clic, le taux de rebond, etc. Si vous avez un pied dans le Web, Google Analytics est votre meilleur ami. Fragmentez votre marché et apprenez à en connaître chaque miette, chaque différence et l’activité auquel il correspond vis-à-vis de votre produit ou de votre service. Cela va vous permettre d’afficher votre discours suivant tel ou tel client.

Suivez tout, faites des tableaux et tirez des conclusions. Faites des sondages bien sûr et posez les bonnes questions. Un bon conseil pour poser des bonnes questions : pensez à l’envers du miroir. Essayez d’avoir des réponses par-delà la question que vous posez. Voici une question que j’ai posée lors d’un sondage : « Avez-vous des problèmes pour suivre un planning ? » ; j’ai fait attention à poser cette question à deux métiers différents, A qui conçoit des plannings et B qui les consulte (j’ai utilisé le terme « suivre » pour garder la question suffisamment vaste). Le métier A a répondu non et le B oui. Conclusion : métier A n’a pas de problème pour concevoir un planning, mais visiblement métier B a de gros problèmes pour recevoir le planning. Le service gagnant est donc celui qui permettra à A et B de bien communiquer ensemble, planning ou non.

4. La boule d’énergie de l’équipe

Vous devez être le premier au travail et le dernier parti. Vous êtes le tchatcheur mais vous êtes aussi celui qui avance, le « doer ». Vous êtes celui qui ne s’arrête jamais. Votre équipe doit regarder vers vous et savoir que vous allez vous battre jusqu’au bout et sans jamais vous arrêter.
Avancez, avancez, avancez. J’ai une référence en la matière : le célèbre Guerrilla Marketing de John Kwark. Il rappelle un principe simple : il faut répéter son message en moyenne neuf fois à un prospect pour en faire un client. Avancez pour faire les neuf.

5. La marque… l’univers de marque

Si vous pensez que la marque ne doit pas être votre préoccupation dans l’immédiat, vous faites fausse route. La marque est cruciale, même pour une start-up ou un projet en cours de développement, car elle existe avant tout pour l’équipe. Elle permet de solidifier la vision et de donner un brief constant et une direction à suivre. C’est elle qui a le pouvoir de booster tout un ensemble de personnes vers un but commun.
Faites un brainstorm tous ensemble pour définir la marque de votre projet, ses valeurs et n’hésitez pas à les rappeler lorsque le projet commence à s’éparpiller. Chez Melusyn nous avons une phrase claire : « La tête dans les nuages, les pieds sur terre. » Ce brief signifie que nous devons faire de beaux produits, avec un style légèrement onirique qui correspond bien à l’image que veulent voir nos utilisateurs (le monde du cinéma) tout en restant des produits B2B, solides et fiables. Il donne une ligne directrice à toutes nos actions et il nous rappelle que nous devons laisser libre cours à notre imagination sans oublier de tester ce que nous faisons de manière régulière.

Plus qu’une marque, vous devez avoir un univers : lorsqu’un client entre dans votre univers de marque, il doit avoir une sensation étrange, l’impression qu’il rentre dans un autre monde. C’est là que vous saurez que vous avez une bonne marque. Jouez sur les couleurs, les ombres, le son… creusez votre univers comme on conçoit un film. Chaque détail compte. Ne passez pas trop de temps dessus, sachez ne pas être parfait, mais ayez un minimum de réflexion à ce sujet.

6. Sortir des choses tôt

Une des choses que l’on apprend dans notre accélérateur (Le Camping) : si vous n’avez pas honte au lancement de votre produit, c’est qu’il est déjà trop tard. Ayez le courage de lancer tôt, n’ayez pas peur du jugement des autres.

Ecoutez les retours utilisateur et rebondissez intelligemment, ils apprécieront d’autant plus la relation que vous nouez avec eux. Seuls les plus loyaux, les vrais ambassadeurs de votre marque, resteront. C’est ceux-là qu’il faut garder au départ. Lorsque vous êtes à l’étape du concept, vous ne faites que communiquer et écouter, mais la conversation n’est pas encore vraiment là. C’est lorsque vous sortez votre premier produit que la conversation avec le marché et le processus d’itération peut commencer.
Si vous pensez pouvoir sortir quelque-chose dans 6 mois, essayez de sortir une première brique en 3 mois. Essayez de le faire en 2 mois. Le plus tôt/incomplet sera le mieux. Ne craignez pas trop de heurter votre image de marque car la meilleure image est celle de la conversation avec le marché.

7. 70% de votre énergie sur les earlyadopters et 30% sur les nouveaux clients

Les earlyadopters sont votre terreau. C’est là que tout l’effort doit être fait. Chérissez-les, discutez avec eux, itérez le produit avec eux ! Une communauté est ce dont vous avez besoin au démarrage et tout le monde doit avoir votre email et votre numéro de téléphone.

Ce sont les sept règles que je considère comme cardinales, celles que je posterais sur la glace de ma salle de bain. Vous en voyez d’autres ?

CREATIS : résidence d’entrepreneurs culturels

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CREATIS : résidence d’entrepreneurs culturels

CREATIS, située à La Gaîté Lyrique consacrée à l’entrepreneuriat et à l’innovation dans les champs culturels. Sa mission est d’accompagner et soutenir les nouveaux entrepreneurs  du secteur culturel dans leur développement. En leur proposant un hébergement, mais aussi un système d’information (facilité de financement) et d’accompagnement personnalisé.

La résidence accueille aujourd’hui 22 entreprises sur deux lieux, un incubateur et un espace de coworking, chacun répondant à une phase de développement et à des besoins spécifiques.

CREATIS lance dès à présent un appel à candidatures ouvert aux entreprises du secteur de la création et des industries créatives qui souhaiteraient rejoindre la résidence.

 Si vous êtes :

  •  Une jeune entreprise innovante spécialisée dans le numérique.
  • Un chef de projet pouvant être exploité  sur le marché européen et international.

 Contact

01 53 01 52 60 – contact@residencecreatis.fr

Plus d’informations sur www.residencecreatis.fr

Résidence Créatis – La Gaîté Lyrique, 3 bis rue Papin – 75003 Paris

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