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Conseils pour choisir une assurance entreprise

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Conseils pour choisir une assurance entreprise

En tant que professionnel, vous êtes contraint d’adhérer à une assurance spécifique afin de couvrir vos activités. Nombreux sont les professionnels concernés, à savoir les exploitants agricoles, les professionnels du BTP, les auto-entrepreneurs et les professions libérales. Cependant, il existe une multitude de choix et il n’est pas facile de vous y retrouver.

Les atteintes aux biens, les pertes liées à l’exploitation, la responsabilité civile pro, l’assurance qui couvre plusieurs risques… Il existe plusieurs propositions en matière d’assurance pour l’entreprise. Entrepreneurs et dirigeants d’entreprise, suivez nos conseils pour comprendre et mieux choisir le contrat d’assurance professionnel qui répond à vos convictions.

Quelle assurance choisir ?

Il est toujours indispensable de passer, dans un premier temps, par des comparaisons afin de pouvoir trouver le type d’assurance qui convient le mieux à votre entreprise. Cette phase d’évaluation est celle que vous allez réaliser pour votre entreprise. Pour ce faire, vous allez devoir vous poser certaines questions comme dans le cadre de votre activité, quels sont les risques que vous pouvez encourir ? Et dans le cas où ils surviennent, quelles seraient les conséquences financières ? Parmi toute la liste des assurances dédiées aux entreprises, l’on peut citer :

  • L’assurance informatique professionnelle qui couvre les fichiers ou le matériel informatique en cas de détérioration
  • L’assurance crédit est celle qui couvre tout risque de perte de créances si des crédits sont accordés à un client
  • La protection financière, une assurance qui couvre les sinistres lors d’une perte de chiffre d’affaires ou de la clientèle
  • La protection juridique qui couvre tous les frais juridiques si un litige avec des tiers se présente
  • L’assurance Perte d’Exploitation est un dédommagement versé à l’entreprise dans le cadre d’une cessation de son activité après un sinistre
  • La RC pro qui couvre les dommages occasionnés à des tiers par le personnel ou l’entreprise
  • L’assurance tout risque professionnel est celle qui couvre tous les risques liés aux équipements, aux biens et aux locaux de l’entreprise.

Nombreux sont les assureurs qui offrent des packs multirisques dédiés aux entreprises et qui proposent plusieurs garanties. Il existe également d’autres assureurs qui proposent leur service dans divers domaines bien précis comme le bâtiment, l’association, la restauration, le commerce et autre.

Comment bien choisir son assurance entreprise ?

Pour pouvoir choisir, vous devez mettre les différents prestataires en concurrence. Demandez des devis, faites des comparaisons et négociez. Demandez un audit personnalisé afin de bénéficier d’une meilleure couverture. Vérifiez la conformité du montant de la franchise et le plafond de garantie avec le niveau de risque. Confrontez les délais d’indemnisation ainsi que l’accès aux mesures d’urgence. Également, informez-vous davantage sur les modalités de déclaration de biens acquis nouvellement, l’actualisation de l’estimation de vos biens et autres.

Tout assurer : quel intérêt ?

Si dans la mesure, certaines assurances sont obligatoires comme l’assurance auto, la responsabilité civile des professions réglementées et l’assurance décennale, d’autres assurances sont jugées facultatives. Cependant, bon nombre d’entre elles s’avèrent indispensables, surtout celles qui proposent une couverture sur la responsabilité civile professionnelle, les biens et les locaux. Il est toujours prudent de souscrire à de telles assurances, puisqu’aucune entreprise ne peut se garantir d’être à l’abri de ce type de risques qui peuvent engendrer de lourdes conséquences financières.

Tout savoir sur le licenciement économique individuel

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Tout savoir sur le licenciement économique individuel

Pour de multiples raisons, l’employeur peut avoir recours au licenciement économique individuel. Pour une cause structurelle ou pour une raison conjoncturelle, un employeur est tout à fait en mesure de faire appel au licenciement économique d’un salarié. Cependant, pour ce faire, il est tenu de respecter des procédures particulières et alléguer des motifs réels et valables. Ce genre de licenciement est dicté par une loi qui fixe ses conséquences, sa procédure ainsi que ses conditions à l’égard du salarié.

Dans quel cas évoquer le licenciement économique individuel ?

Le licenciement économique d’un employé par un employeur est fondé, dans le cas où l’employé est capable de justifier que l’entreprise propose une réorganisation qui est essentielle pour la sauvegarde de sa compétitivité, à moins de l’existence de réelles menaces ou que l’entreprise connait des réformes technologiques ou encore que l’entreprise présente de réelles difficultés économiques comme la baisse des activités sur le long terme, des résultats piètres, une interruption des paiements et une mise en redressement judiciaire. Ainsi, ces implications économiques doivent procéder à la dissolution du poste de l’employé, au changement de l’emploi qu’il occupe ou au refus d’une réforme de son contrat de travail comme la qualification, la durée du travail ou encore la rémunération.

Obligations de l’employeur envers l’employé

Avant d’en arriver au licenciement de l’employé pour des raisons économiques, le chef d’entreprise doit avoir tout mis en œuvre tous les efforts d’adaptation et de formation pour empêcher le licenciement. Ainsi, il est impératif que l’employeur revoie d’autres mesures de reclassement dans l’entreprise, sur un poste inférieur ou un emploi équivalent à condition que l’employé l’approuve. La loi stipule que toute offre de reclassement de l’employeur au salarié doit être précisément écrite.

Pour ce faire, un entretien préalable doit s’opérer, au cours duquel l’employeur remet une convention de reclassement personnalisée au salarié. En ces termes, l’employé a droit à un préavis, allant d’un à deux moins, en fonction de son ancienneté. Et il bénéficie du droit à des indemnités de licenciement.

La procédure à suivre

Par une remise en mains propres contre décharge ou encore par lettre recommandée, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. La notification doit être faite au moins 7 jours ouvrés avant la date de l’entretien. Ceci, dans l’optique de laisser à l’employé le temps de trouver une personne pour l’accompagner. Ainsi, l’employeur expose, durant l’entretien, les raisons économiques du licenciement. Un délai de 21 jours sera accordé au salarié pour mieux réfléchir s’il veut adhérer ou non à la convention de reclassement personnalisée ou CRP. Dans le cas où le salarié accepte la CRP, le contrat de travail sera rompu et il sera dispensé de préavis.

Dans le cas où l’employé refuse la CRP, une lettre recommandée pour notification avec avis de réception doit lui parvenir au plus tôt, 7 jours après l’entretien préalable et 15 jours pour les cadres. Cette lettre de licenciement doit indiquer précisément la vraie raison économique du licenciement, doit rappeler l’impossibilité du reclassement de l’employé et ses conséquences sur l’emploi. Ainsi, l’inspection du travail doit être informée par l’employeur, dans les 8 jours qui suivent la rupture du contrat de travail.

Dirigeant(e)s : quel statut pour votre conjoint(e) ?

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Dirigeant(e)s : quel statut pour votre conjoint(e) ?

Depuis le 2 août 2005, les personnes qui ont un conjoint ou une conjointe à la tête d’une entreprise peuvent choisir entre trois statuts, à savoir le conjoint associé, le conjoint collaborateur ou le conjoint salarié. Quel statut pour votre conjoint(e) ?

Cette loi s’adresse à tous les mariés ainsi qu’aux pacsés. Il en est de même pour les couples qui souhaitent créer une entreprise. Les deux personnes doivent convenir dès le début de l’aventure s’ils travaillent comme partenaire ou si l’un d’eux est à la tête de l’entreprise. Il faut choisir minutieusement la forme pour éviter les conflits d’intérêts.

Le conjoint associé

Bien que les époux aient cotisés pour la création de l’entreprise, le conjoint associé peut-être un salarié ou non de la société. Toutefois, il possède un pouvoir décisionnaire et peut participer aux votes dans les assemblées. Le conjoint touche une part de bénéfice qui convient à l’apport qu’il a effectué. Dans certains cas, le conjoint choisit d’être cogérant de l’entreprise, mais il ne peut être élu à la chambre des métiers et de l’artisanat, cependant il peut participer à l’élection. Le risque avec cette forme d’association reste qu’en cas de divorce, la survie de l’entreprise est menacée. Surtout si les deux personnes détiennent chacune la moitié des parts de l’entreprise.

Le conjoint collaborateur

Pour le conjoint collaborateur, la personne travaille avec son époux(se) régulièrement et formellement, sans recevoir de rémunération et sans être l’associé du chef d’entreprise. Pour choisir ce deuxième statut, il faut que les conjoints soient mariés ou pacsés. Pour les SARL, il faut qu’il soit le conjoint de celui qui détient l’action majoritaire dans l’entreprise. Pour les EURL, le conjoint est l’associé unique. Dans les deux cas, le nombre des salariés de l’entreprise ne doit pas être supérieur à 20.

Le conjoint salarié

Pour ce dernier, le conjoint peut être l’époux par le mariage, lié par un pacte civil de solidarité ou seulement un partenaire en union libre. Ici, le conjoint effectue les activités comme tous les autres salariés de l’entreprise, à titre professionnel et habituel. Il est rattaché à l’entreprise par un contrat de travail qui convient au poste qu’il occupe. Il est également rémunéré mensuellement suite au travail qu’il a effectué. Le conjoint n’a pas le droit d’intervenir dans la gestion de la société, il reste un simple employé.

Que se passe-t-il en cas de divorce ?

Si le couple se sépare, le conjoint associé peut retirer sa part de l’entreprise et toucher ses parts de bénéfice. Si le conjoint décède, il peut continuer à développer l’entreprise familiale. Pour le deuxième cas, si le conjoint collaborateur divorce du chef d’entreprise, il obtiendra une prestation compensatoire et touchera tout de même les droits à la retraite. Si son conjoint est décédé, il peut recevoir un droit de créance de salaire différé. Et enfin, pour le conjoint salarié, le divorce n’affectera pas son poste. Il peut continuer le travail ou être licencié. En cas de licenciement, il touchera une indemnité ainsi qu’un droit aux allocations chômage.

Le design d’intérieur, un facteur clé de la compétitivité d’une entreprise

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Le design d’intérieur, un facteur clé de la compétitivité d’une entreprise

La rude concurrence sur le marché oblige les entreprises à chercher les meilleures techniques pour devancer leurs concurrents. En effet, pour pouvoir survivre, les entreprises doivent trouver constamment des nouveaux clients, mais ils doivent surtout trouver les techniques de fidélisation pour retentir ses clients.

Pour ce faire, l’étude des besoins du client, l’étude de l’évolution de la technologie et la veille concurrentielle sont indispensables. Certaines entreprises décident de devancer la concurrence en investissant dans le design d’intérieur et les résultats paraissent très convaincants.

Donner un environnement agréable à vos relations 

Que votre entreprise soit spécialisée ou non dans la vente, elle doit toujours être présentable, car vos clients, vos fournisseurs ainsi que vos partenaires y circulent régulièrement. L’entreprise doit donc refléter ses valeurs à première vue. La qualité du produit ou des services, les points de vente, les médias utilisés pour la publicité du produit ou les commerciaux de l’entreprise font partie de la communication de l’image de l’entreprise.

Il faut apporter un soin particulier à la devanture de l’entreprise, à l’accueil et aux bureaux. Les clients se perdent trop souvent dans les stéréotypes, ils ont l’habitude de juger les performances d’une entreprise en fonction de l’état des locaux et ils n’ont pas tort. Les entreprises en bonne santé travaillent dans des locaux qui favorisent la productivité des salariés et elles n’hésitent pas à adopter un design d’intérieur excentrique, voire un peu loufoque.

Le message transmis par le design d’intérieur d’une entreprise

Dès qu’il entre dans l’entreprise, le client est tout de suite en contact avec l’environnement, les infrastructures ainsi que le style de l’entreprise. Le design intérieur des locaux doit donc communiquer la culture, la philosophie et les valeurs de cette dernière. Un environnement sain et agréable pousse souvent le client, le fournisseur ou le partenaire à donner plus d’estimation et plus de valeur à la société. Aussi, travailler dans un cadre agréable améliore les résultats aussi bien quantitatifs que qualitatifs des salariés. Cela s’explique du fait qu’un cadre agréable favorise la bonne humeur des travailleurs. La conscience de l’importance de ces deux raisons pousse certaines entreprises à dépenser un certain somme pour engager des designers d’intérieurs professionnels. Ces derniers peuvent effectuer des travaux très impressionnants.

Utiliser le design pour se démarquer de la concurrence

La forte concurrence sur le marché oblige les entreprises à proposer un produit de qualité, un service personnalisé ainsi que du personnel compétent. Cependant, toutes les entreprises connaissent la nécessité de ces trois aspects. Au-delà de cela donc, il faut offrir une idée plus originale et lui offrir une expérience unique. Le design peut-être votre atout pour vous démarquer de la concurrence. Si vous cherchez un moyen original, l’esthétique de votre enseigne peut en être un. Le design d’une entreprise peut être un facteur secondaire dans le choix de la consommation, mais si un client ne sait pas laquelle choisir entre deux boutiques différentes, il choisira sûrement celle qui reflète une bonne image. Pensez-y !

Plus de publicité sur les sites pirates ?

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Plus de publicité sur les sites pirates ?

Dans le cadre de la lutte contre les sites pirates, le ministre de la culture Fleur Pellerin a élaboré une charte d’engagement des professionnels de la publicité dans le but d’amoindrir le revenu des sites illicites. Cette charte tendra à interdire la publication de contenu sur les sites de streaming. 

L’objectif de la charte

L’action menée par la ministre de la culture Fleur Pellerin aura pour principal but de bloquer les revenus en général des sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement. Cela afin de stopper l’exploitation des revenus publicitaires au profit des sites illicites. L’action misant sur le respect du droit d’auteur et des droits voisins des sites a été mise en œuvre en concertation avec les acteurs de la publicité.

Inspiré du rapport rédigé par Mireille Imbert-Quaretta

D’après le document émis précédemment, la présidente de la commission de protection des droits au sein de l’institution Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, voulait à tout prix « nuire aux ressources financières des sites illégaux ». Le rapport préconisait la signature de chartes de bonne conduite par les professionnels de la publicité et du paiement en ligne. D’après les informations requises, les professionnels de la publicité étaient tous d’accord avec cette charte. 

Quid des mesures prises par le ministère ?

Cependant, jusqu’à présent le ministère n’a pas encore précisé les mesures qui seront adoptées afin d’aboutir à un tel résultat. Le rapport de Mireille Imbert-Quaretta a néanmoins déjà donné l’idée de diffuser des bandeaux publicitaires sur les sites visés. Du côté des services de paiement, il existe la possibilité de bloquer les moyens de s’abonner à un site en particulier. Tout cela, dans le but d’établir un système de blocage aux revenus financiers des sites illicites.

Panorama des aides aux entreprises en Europe

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Panorama des aides aux entreprises en Europe

Vous êtes un dirigeant d’entreprise et vous avez un projet d’innovation à mettre au point, une idée de création ou encore vous souhaitez former vos salariés, mais vous n’avez pas les moyens nécessaires… L’Union européenne est une structure sur laquelle vous pouvez compter. Cette dernière a mis en place des subventions et des aides au bénéfice des petites et moyennes entreprises en Europe.

Programmes d’aides communautaires aux TPE et PME

D’après les chiffres de l’Union européenne, les très petites, petites et moyennes entreprises représentent près de 99 % des entreprises dans l’Union européenne. Ces dernières fournissent ainsi près de 67 % des emplois dans toute la zone euro. Garantir leur développement et les soutenir devient ainsi une priorité. Pour ce faire, tout un panel de programmes communautaires est mis en place pour soutenir différents projets par voie de subventions. Les entreprises bénéficient ainsi d’un complément de financement qui présente un taux variable selon les programmes, allant de 10 à 50 % du montant global du projet.

Dans ce contexte, l’Union européenne intervient entièrement à tous les stades de la vie d’une entreprise. Cependant, il est important de préciser que l’Union européenne ne vient pas en aide à l’exportation, que ce soit vers des pays extérieurs à l’Europe ou vers un état membre. Toutes ces aides sont réalisées dans le seul but d’une perspective d’embauche auprès des entreprises.

La création d’entreprise

Dans sa politique d’aide aux entreprises, l’Union européenne n’investit pas dans une création d’entreprise de façon directe. Elle intervient par le biais de ses partenaires financiers comme les banques. Ce sont ces institutions financières qui proposent leurs aides aux entreprises désireuses. Le Fonds européen d’investissement est l’un des principaux organismes en charge de favoriser la création d’entreprise. Étant une filiale de la banque européenne d’investissement, le FEI soutient les entreprises innovantes en priorité. Cet organisme propose une pléthore de prêteurs qui sont en mesure d’injecter de l’argent dans un établissement à fort potentiel. Le fonds européen d’investissement est une forme d’aide pour les entreprises qui œuvre également dans une perspective d’embauche, une entreprise génératrice d’emplois.

Formation et emploi

C’est à peu près le même principe, l’Union européenne n’injecte pas directement de l’argent dans les PME pour leur venir en aide, pour les exempter de charges sociales ou pour des embauches. Cependant, elle avantage les projets ainsi que les entreprises qui présentent une incidence sur la formation et l’emploi. Cela se concrétise à travers le Fonds social européen. Améliorer le système de formation et d’éducation, lutter contre les discriminations, favoriser l’emploi des personnes handicapées, des seniors, des femmes et des jeunes, tel est l’objectif du FSE. Il représente près de 10 % du budget de l’Union européenne avec une enveloppe de 75 milliards d’euros.

Recherche & développement et innovation

La recherche, le développement et l’innovation constituent le plus important outil financier européen dédié aux PME. De ce fait, le Feder cofinance des activités dans différents domaines comme la télécommunication, le transport, l’énergie, l’environnement, l’innovation et la recherche. Le programme Eurostars est un programme communautaire qui s’appuie sur des fonds nationaux. Près de 5 millions d’euros sont alloués par la France à Eurostars. C’est Oséo qui redistribue ce fonds et est l’interlocuteur privilégié des demandeurs. Ainsi, toute PME doit consacrer au minimum 10 % de son chiffre d’affaires à la recherche et le développement et doit proposer un projet qui cite un partenaire dans un autre pays membre de l’UE, afin de bénéficier de cette aide.

Ainsi, il existe tout un panel d’aides alloué aux entreprises, notamment aux chefs d’entreprises qui souhaitent développer leur entreprise dans l’Union Européenne. La condition sine qua non pour en bénéficier reste que le projet doit être générateur d’emploi.

L’incubateur Rocket Internet lance un service de location immobilière

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L’incubateur Rocket Internet lance un service de location immobilière

Rocket Internet, l’incubateur de start-up de Berlin a récemment aidé Netspick à lever des fonds, et à ainsi déposer ses valises dans plus de 14 villes de plusieurs pays, dont l’Angleterre, l’Italie, la France et l’Espagne. Et en décembre dernier, l’incubateur des frères Samwer a décidé de s’approprier une part de Nestpick. Pour promouvoir cette acquisition, Rocket Internet se lance dans un service de location immobilière. Explications.

Des logements pour étudiants étrangers

Récemment, la start-up Nestpick s’est tournée vers Rocket Internet pour boucler sa première levée de fonds. Avec l’aide de l’incubateur, cette mission s’est annoncée plus que fructueuse ! Pour rappel, la start-up allemande propose des logements à des étudiants étrangers. Ces derniers peuvent louer des chambres libres pour des durées de trois mois à trois ans. C’est sur la plateforme de Nestpick que les étudiants peuvent trouver des chambres en location à court terme ou à long terme, dépendant de leurs besoins. Après s’être lancée à Rotterdam, la start-up s’est finalement installée à Berlin, où elle propose des services plus ou moins similaires à Airbnb. Nestpick propose des services complets, où il existe de vraies communications entre les locataires et les logeurs, des vérifications et des mesures de sécurité. 

Nestpick et Rocket Internet fusionnent

La startup Nestpick et l’incubateur Rocket Internet ont décidé de fusionner. L’incubateur des frères Samwer aurait en effet investi une belle somme d’argent dans le projet de service de location immobilière de Nestpick (une somme encore inconnue, mais qui a permis au projet de se concrétiser). À ce jour, ils sont près de 60 personnes à travailler pour la start-up à Berlin et Rocket Internet réalise sa part du contrat, en conservant toutes les transactions financières et les contrats.

Quel sera le bureau de demain ?

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Quel sera le bureau de demain ?

Pour la toute première fois en France, des employés de plusieurs entreprises ont été invités à travailler dans des espaces de travail flexibles ou dans des tiers-lieux. Le projet est en réalité une enquête de l’évènement « Quel bureau demain », lancé par le co-organisateur Baptiste Broughton en mai dernier. Zoom sur les résultats !

Un panel de 45 salariés

Pour cette étude, un panel de 45 employés a été sollicité. Entre les commerciaux et les cadres, l’échantillon regroupe plusieurs générations, et souligne la différence entre la « culture Y » et la « génération Y ». En soulignant cette différence, les meneurs de l’étude démontrent la proximité des employés avec le numérique. Comment se débrouillent-ils avec les outils de travail et comment perçoivent-ils le « smart work » ? C’est ce que l’événement du co-organisateur Baptiste Broughton a voulu montrer. Les conclusions montrent qu’il existe de plus en plus une tendance au fameux « smart work », qui invite à travailler dans trois lieux de travail différents : le bureau, le domicile et enfin le tiers-lieu. Si les employés préfèrent ce mode de travail flexible, c’est que cela leur apporte une meilleure énergie et leur permet de travailler dans de meilleures conditions, selon l’étude.

Ce qu’en pensent les volontaires

Alors qu’une deuxième phase d’expérimentation devrait voir le jour d’ici février 2015, certains résultats ont déjà été enregistrés. On note que 67% des volontaires pencherait pour le tiers-lieux, car ils estiment que cet espace de travail leur permet d’être plus efficaces. Par ailleurs, ils sont au moins 50% à dire que le fait d’être en télétravail leur permet de réduire le stress et la fatigue. Ils estiment économiser énormément de temps avec la réduction du temps de transport notamment. Autrement dit, « Quel bureau demain » a permis de dévoiler de nouveaux espaces de travail à exploiter, favorables aux différentes générations d’employés.

Etudiant-entrepreneur : un statut qui attire de plus en plus de jeunes

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Etudiant-entrepreneur : un statut qui attire de plus en plus de jeunes

Les jeunes entrepreneurs qui ont eu par le passé beaucoup de difficultés à mener convenablement études et projet d’entreprise, peuvent trouver une nouvelle dynamique avec le nouveau statut d’étudiant-entrepreneur instauré par le gouvernement depuis la rentrée. 

Un mois après son entrée en vigueur, le dispositif avait déjà retenu l’attention d’une trentaine de jeunes localement, en région Centre. Ce nouveau statut a été jugé utile pour les jeunes diplômés et les étudiants qui veulent créer leur propre boîte, ceci, au moyen d’un accompagnement personnalisé. Pour ce faire, ces futurs patrons de structure innovante ou de start-up n’ont plus qu’à se tourner vers les Pôles Etudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (PÉPITE), un dispositif mis en place par le gouvernement.

Disposer à la fois d’un diplôme et d’un statut

Aujourd’hui, les jeunes ont libre cours de faire leur choix de parcours. Il y a ceux qui choisissent de se consacrer aux études, certains qui sont indécis dans leur choix et d’autres qui veulent à la fois un diplôme et un statut. En fait, le statut d’étudiant-entrepreneur donne l’opportunité aux jeunes qui sont encore en phase d’études de mener en parallèle leurs projets d’entreprise tout en jouissant encore de leur droit d’étudiant comme le transport, la restauration, la couverture sociale et autre.
Trois possibilités pour ces jeunes : soit ils sont inscrits dans un cursus universitaire appelé « Création d’entreprises innovantes et entrepreneuriat », soit ils continuent à étudier en demandant un agencement d’emploi du temps, soit le projet d’entreprise vient intégrer la formation par l’attribution de crédits ECTS.

Bientôt 100 à 200 jeunes qui vont se lancer…

Dans ce contexte, le pôle entrepreneuriat étudiant régional du Centre s’est fixé un objectif ambitieux. Il s’agit d’attirer, en cette année universitaire, 100 à 200 jeunes dans la filière de création d’une société. Actuellement, il existe sur le territoire près de 29 structures pour pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat, dont une en région Centre. Avec ce dispositif et face aux différents privilèges dont peut bénéficier tout étudiant qui désire jouir du statut d’étudiant-entrepreneur, ces étudiants ont toutes les chances de leur côté pour réussir et pour monter de belles entreprises. 

Un avantage conséquent

Les efforts du gouvernement, les engagements des universités et les supports dont bénéficient ces étudiants-entrepreneurs constituent un avantage conséquent qui leur donne la chance de faire progressivement mûrir leur projet et de le transformer en entreprise multinationale. De plus en plus de jeunes sont séduits par cette idée d’entreprendre tout en suivant ses études, sans oublier le diplôme !

Comment déposer une marque ?

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Comment déposer une marque ?

Trouver un nom, un logo, une marque pour une entreprise est une procédure importante, car votre griffe vous permet de vous différencier de vos concurrents.

En quoi consiste un dépôt de marque ?

Le dépôt d’une marque permet de la protéger des copieurs et usurpateurs. En déposant votre marque, vous en devenez le propriétaire légal. Que vous soyez un particulier ou le représentant d’une personne morale comme une entreprise ou une association, vous avez le droit de déposer la marque. Vous pouvez le faire vous-même ou passer par un mandataire professionnel qui vous assiste dans les démarches nécessaires.

Le signe verbal, que l’on peut énoncer comme tel : mot, nom, lettre, slogan, chiffre, sigle… peut être déposé en tant que marque. Vous pouvez aussi le faire pour les signes figuratifs, comme par exemple : logo, hologramme, dessins, formes, reliefs, nuances authentiques ou assemblage de couleurs. Sans oublier les phrases musicales que l’on peut traduire matériellement, les sons. Bref, tout ce qu’on appelle signe sonore. 

L’intérêt de déposer une marque pour une entreprise

En déposant une marque, une entreprise permet de la protéger en : 

  • interdisant la production par d’autres personnes : vous ne voulez sans doute pas que le nom de votre marque ou de votre produit soit utilisé par d’autres. Il est donc primordial de déposer votre marque auprès de l’INPI même si votre entreprise n’est pas encore tout à fait en activité. Si vous n’avez pas pu déposer votre marque durant la création de votre entreprise, vous pouvez encore le faire a posteriori. Sachez que vous pouvez toujours le faire parce qu’il n’est jamais trop tard tant que la marque reste inoccupée. Il ne faut jamais confondre dépôt et nom de domaine sur internet. Ce dernier ne protège pas la marque en tant que telle.
  • évitant d’interdire la multiplication par d’autres : le fait de déposer votre marque vous en donne la possession. Vous êtes légitimes vis-à-vis des personnes qui tentent de produire un nom semblable et/ou similaire et qui veulent également déposer la marque.

Les étapes à suivre pour déposer une marque

Pour déposer une marque, vous devez suivre ces étapes essentielles :

  • Décidez du produit et/ou service garantit par le dépôt : la protection dépend du dépôt effectué. Il est donc important de formaliser le besoin.
  • Vérification de la disponibilité de la marque : pour ce faire, vous pouvez visiter le site de l’INPI http://bases-marques.inpi.fr/ .
  • Remplissez le formulaire de dépôt : vous pouvez prendre le formulaire chez l’INPI ou le télécharger sur son site.
  • Dépôt du dossier : une fois rempli, vous devez le déposer à l’INPI et payez ensuite les redevances, après, vous recevrez un accusé de réception qui possède la date et le numéro national de votre dépôt.
  • L’étape suivante est la publication de du dépôt de votre marque au BOPI (Bulletin officiel de la Propriété industrielle)
  • Au moment de l’examen de votre dossier, l’INPI peut faire des remarques ou des répliques ou pire des objections.
  • La prochaine étape que vous devez faire est de répondre à ses objections.
  • Il reste à publier l’enregistrement de votre marque au BOPI
  • La dernière étape demeure l’envoi du certificat d’enregistrement.
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