Lancé en 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure à destination des PME qui peine à séduire en France. On estime qu’une entreprise sur trois ignore l’existence de ce dispositif ! Créé depuis deux ans déjà, le CII a du mal à faire son chemin auprès des entrepreneurs, alors que cette mesure est susceptible de donner un véritable coup de pouce à leurs activités. Quels sont donc les points forts du crédit d’impôt innovation ?
Le principe du crédit d’impôt innovation
Il s’agit d’un dispositif d’aide aux entreprises innovantes mis en place par la loi de finances de 2013, qui intervient en complètement du crédit d’impôt recherche (CIR) déjà existant. Cette mesure fiscale apporte un soutien financier aux PME qui décident de réaliser des investissements dédiés à l’innovation. Toutes les sociétés de moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros, sont à même de profiter de ce dispositif. Le CII donne accès à des aides concrètes pour entreprendre des dépenses bien spécifiques au sein de l’entreprise. Cela concerne les opérations de conception de prototypes et d’installations pilote autour de nouveaux produits. Les apports financiers fournis grâce au crédit d’impôt innovation peuvent être appliqués à différents types de dépenses, comme les salaires des employés chargés de la création de nouveaux produits ou les frais de prise de brevets.
La complémentarité CII/CIR
Les PME reprochent surtout au dispositif de ne pas concerner le financement des travaux de recherche et de développement, qui entrent toujours dans le cadre du crédit d’impôt recherche. En effet, le taux applicable est de 20 % pour le CII, alors qu’il s’élève à 30 % pour le CIR. Les entreprises se concentrent donc sur le CIR et ignorent en majorité le CII, sans prendre en compte la complémentarité possible entre les deux dispositifs. Il s’agit du principal intérêt de la mesure pour les petites et les moyennes entreprises : ces deux avantages fiscaux peuvent être combinés efficacement pour réduire les frais de manière importante. Beaucoup de sociétés ignorent qu’elles sont éligibles au dispositif du CII, dont les limites sont plus floues que celles du CIR. En réalité, de très nombreuses entreprises peuvent prétendre au CII, même s’il comporte quelques limitations. Ne sont concernées notamment que les innovations produits, et pas les services.
Une augmentation des parts de marché
Si l’intérêt d’utiliser le CII semble peu évident pour bien des PME, les sociétés qui emploient le dispositif se montrent quant à elles très satisfaites des résultats obtenus. Une étude a démontré que sept entreprises utilisatrices sur dix reconnaissent que la mesure leur a permis de lancer plus facilement de nouveaux produits. Plus important encore : une sur deux estime que le dispositif lui a donné la possibilité de gagner des parts de marché, en pouvant proposer un prototype plus rapidement et dans de meilleures conditions. Cette mesure s’avère dans les faits moins simple à mettre en place pour les entreprises que le CIR, car plus restrictive, mais les bénéfices susceptibles d’en être retirés sont nombreux. Les PME souhaitant mettre au point un nouveau produit ont donc tout intérêt à réaliser un dossier solide afin de prétendre au crédit d’impôt innovation
