Se lancer dans l’aventure ne se fait pas toujours seul. Lors de la création d’une entreprise il est courant de faire le choix de s’associer. La puissance de travail s’en trouve démultipliée au quotidien et une collaboration étroite se forme pour faire perdurer l’activité. Pourtant, il est courant que l’association ne fonctionne pas ou que l’un d’entre eux abandonne. Comment faire pour gérer cette situation difficile et se séparer d’un associé ?
La séparation par l’achat ou la vente des parts
Lorsque des associés ne s’entendent plus, différentes solutions existent. Cette situation de crise demande logiquement un minimum de négociation. Dès la création de l’entreprise, il s’avère préférable de prévoir des clauses afin de prévenir une prochaine mésentente et éviter la paralysie de l’entreprise. Dans le cas, où des clauses n’auraient pas été prévues au préalable, la principale solution utilisée consiste à racheter les parts de votre associé ou des vendre les vôtres.
Pour réussir à trouver un terrain d’entente, une phase de négociation sera nécessaire car il faut s’entendre sur le prix de vente. Or, dans le cas d’un départ, il s’agit avant tout de se mettre d’accord avec un associé qui souhaite désormais préserver son intérêt personnel (en toucher le maximum) contre l’intérêt des autres ou de la société (en payer le moins possible).
Si la séparation est liée à une mésentente, n’oubliez pas que les conflits passés pourraient mettre en péril la bonne marche des choses. Pour mener à bien cette phase, il s’agit de se prendre sur soi et de se mettre d’accord sur un prix de rachat ainsi que sur les conditions de départ de l’autre associé. Réussir à fixer un prix durant un conflit peut se révéler difficile et il vous faudra parfois faire appel à un tiers. Il se chargera de déterminer un prix raisonnable afin que chacun puisse y trouver son compte. Dans le cas d’un désaccord sur le prix, le tribunal de Commerce pourra lui-même désigner un expert. Prenez tout de même en compte que vous ne pouvez forcer, sauf conditions exceptionnelles, un actionnaire à vendre ses parts.
Une fois l’accord passé sur le prix entre les associés, l’étape suivante consiste à rédiger l’acte de cession. Dans le cas de départ d’un associé, il est en général inscrit dans les statuts ou pactes, un droit de préemption ou une procédure d’agrément du nouvel acquéreur. Le droit de préemption permet aux autres associés d’être prioritaires sur le rachat des parts.
En ce qui concerne la seconde solution, elle est souvent inscrite pour éviter les nouveaux associés que personne ne désirerait. La cession justifie la tenue d’une assemblée générale des associés et/ou des actionnaires, qui devront voter la cession des parts à un tiers ou à l’un des associés déjà existants. Lors d’une mésentente et malgré cette clause, il arrive que l’associé sortant refuse de céder ses parts. Dans ce cas et si lors de la création d’entreprise des clauses d’exclusion ou de droit de retrait n’ont pas été fixées, il reste une solution qui s’avère être la plus radicale.
LA solution radicale : dissoudre la société
Malgré une décision commune de la part des associés de se séparer, il arrive qu’aucun accord ne convienne à aucune des parties. Si la cession des parts devient inenvisageable pour chacun, la solution ultime reste celle de la dissolution de la société. Très radicale, elle se produit généralement quand la mésentente ne permet plus un fonctionnement correct de l’activité. L’article 1844-7 du code civil prévoit « la dissolution judiciaire prononcée par le tribunal à la demande d’un associé, pour justes motifs, notamment en cas d’inexécution de ses obligations par un associé ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société. » car n’oublions pas que ce n’est pas parce qu’un associé fondateur devient inactif qu’il ne peut garder ses parts.
La dissolution d’une société reste relativement encadrée et ne peut être envisagée dans certains cas. Une telle demande nécessite d’être motivée et l’associé qui la demande ne peut être à l’origine des mésententes. Si l’associé fautif réclame la dissolution et qu’il en est à l’origne, il pourrait bien se retrouver condamné à payer des dommages et intérêts. Comme l’article 1844-7 du code civil le prévoit une justification doit être apportée auprès des juges. L’associé responsable de la demande s’engage donc à prouver l’existence d’une mésentente grave et sérieuse paralysant le fonctionnement de la société.
N’oubliez pas que la dissolution dans ce cadre est à l’appréciation du juge qui peut très bien la refuser. Si la société s’avère économiquement viable, un administrateur provisoire sera nominé pour continuer d’assurer le fonctionnement de l’entreprise.
Prévenir la séparation dans le pacte d’associés
Pour éviter une mésentente avérée des associés, il s’avère préférable de prévenir ces situations lors de la création de la société. Vous pouvez très bien prévoir cette situation dans le pacte d’actionnaires ou d’associés.
Un expert juridique pourra vous aiguiller en choisissant les clauses adaptées pour le pacte d’associés. En fonction de celles choisies, diverses solutions s’offriront à vous lors d’un possible conflit. Parmi les plus courantes, il existe la clause de buy or sell qui propose de racheter les parts de l’autre associé ou bien qu’ils doivent les vendre. Dans le cas où il souhaite vendre ses parts, mieux vaut penser à la clause d’agrément. Cette dernière permet d’avoir un droit de regard sur la tierce personne voulant racheter les parts de l’associer sortant.
Lors de la rédaction du pacte d’associés, pensez à envisager une possible clause d’exclusion ou à un droit de retrait. Ils permettent à l’associé sortant de partir avec ses apports tout en quittant définitivement la société.
Lors de conflits entre associés, il s’avère préférable de trouver un bon terrain d’entente afin de ne pas être obligé de saisir la justice. Pour ne pas vous compliquer la vie, mieux vaut, vous préparer à l’avance dès la création de votre entreprise.
