Ah les transports en commun ! Ah les embouteillages qui ne finissent pas ! Nous en connaissons les inconvénients, mais bien souvent nous n’avons pas d’autre choix que de les emprunter quotidiennement pour ceux qui habitent la capitale, les grandes villes et leurs banlieues. Mais n’oublions pas ceux qui font de longs trajets en voiture, qui se trouvent souvent dans la situation où leur seul intérêt est de tempêter envers les embouteillages. Voici donc quelques conseils pour optimiser vos trajetsetlesrendre plus productifs.
Faites quelque chose que vous aimez
Avant ou après le travail, il est important de vous détendre pour arriver dans de bonnes conditions au sein de votre entreprise, à votre rendez-vous ou à votre domicile, qui peut être aussi votre lieu de travail… Ne pensez pas que c’est du temps perdu ! Et luttez pour ne pas vous laisser influencer par la mauvaise humeur ambiante et par les idées reçues. Quittez cette idée fixe : je perds mon temps ! Concentrez-vous et utilisez ce temps au maximum comme écouter un podcasts radio, un son qui vous met de bonne humeur, lire un bon livre, jouer à des jeux sur votre Smartphone (alors que vous pensiez ne jamais avoir le temps) et écouter des émissions qui vous transmettent des interviews et qui vous enrichissent comme France Info, France culture …mais aussi des replays d’interventions des salons que l’on peut écouter et ainsi s’informer. Les idées émises vous serviront peut-être à développer votre entreprise, à mieux l’organiser tels que le salon des entrepreneurs. En résumé, pensez à vous ! Au lieu de perdre votre temps, vous en gagnez ! Vous allez vous enrichir ou bien tout simplement vous détendre ! Au lieu de ruminer, découvrez de nouvelles opportunités.
Préparez votre esprit
Les journées d’entrepreneur sont très stimulantes ! Et pour pouvoir les affronter au mieux, optimisez votre temps de trajet. Si celui-ci se déroule dans les transports en commun, n’hésitez pas à faire quelques exercices comme la lecture d’un livre d’affaires, ou la préparation mentale d’une réunion en passant en revue les points importants à aborder, revoyez votre argumentaire… Attention ! Le but n’est pas de travailler avant d’arriver au travail ! Mais de vous stimuler. Ainsi lire quelques citations d’entrepreneurs qui vous boostent et vous donnent du courage et du dynamisme ! En outre, vous pourrez les communiquer dès votre arrivée au bureau et les partager au cours de la journée avec vos collaborateurs pour qu’eux-mêmes se trouvent boostés !
Lisez vos mails professionnels pendant votre temps de travail
Nous le savons tous maintenant. Les collaborateurs et nous-mêmes nous n’hésitons pas à remplir la boîte d’emails la nuit. Quelle mauvaise idée ! Alors, informez chacun de vos collaborateurs que vous ne regardez les e-mails qu’une fois que vous arrivez au bureau. Donnez-leur la bonne habitude de respecter leur temps de repos et le vôtre. La journée sera bien assez longue pour régler tous les problèmes. Dans les transports, vous n’êtes pas dans de bonnes conditions pour vous plonger dans votre travail. De plus, cela peut-être un motif de stress supplémentaire pour vous. Alors autant attendre d’être bien installé dans votre bureau pour traiter correctement ces demandes et particulièrement celles qui vous demandent de l’énergie.
Optimisez les trajets
Pour les plus calmes d’entre vous et peut-être ceux qui ont le plus d’imagination… vous pouvez utiliser vos transports pour décompresser, méditer, ou bien profiter du paysage pour ceux qui prennent le bus ou le tramway. On a souvent tendance à penser à tous nos tracas personnels, à notre To do List… Stop ! Alors ne déprimez pas ! Bon voyage !
Les bonnes idées d’affaires pullulent mais seules quelques-unes marchent et surtout sont rentables. Que faut-il faire pour que cette idée se transforme en véritable opportunité. Avoir la bonne méthode, avec les bons ingrédients. Quelle est donc la recette pour qu’une idée d’affaires fonctionne ? Voici tous les éléments à réunir pour faire la fonctionner.
Vous avez une idée d’affaires et vous êtes convaincu qu’il faut la mettre en œuvre. Pourtant, la première attitude n’est-elle pas celle de s’informer. Certes s‘informer pour étudier le terrain mais aussi les concurrents mais aussi la conjoncture. Aujourd’hui dans ce climat d’incertitude, il est nécessaire d’étudier tous les freins et risques qui pourraient conduire votre idée à l’échec. Cela signifie qu’à chaque risque vous allez envisager la ou les solutions.
Maîtriser le domaine d’activité
Se lancer dans une affaire nécessite une bonne connaissance de son domaine d’activité. Il faut en effet avoir une bonne maîtrise de tous les paramètres pour démarrer. L’affaire sera en effet basée sur sa propre connaissance. Cette connaissance est également indispensable pour développer les activités. Une formation ou une expérience dans le domaine est indispensable pour assurer le fonctionnement d’une affaire. Il est en effet plus facile de trouver les meilleures stratégies à adopter pour faire fructifier son entreprise. La réussite d’une affaire nécessite l’association du talent, du travail, de l’imagination et du savoir-faire. C’est à partir de ces mélanges d’idées que l’entrepreneur peut établir son plan d’affaires. Il peut ainsi définir des objectifs réalistes ainsi que les marches à suivre pour accéder au succès. Ce plan d’affaires est également indispensable pour l’obtention d’une aide financière permettant de lancer la nouvelle entreprise.
Développer ses contacts
Le développement des contacts est le meilleur moyen pour lancer son affaire. Les relations et connaissances tiennent des rôles importants dans la réalisation du projet d’affaires. Il faut ainsi tenir compte de leur profil afin de pouvoir les identifier. Les contacts peuvent en effet être des fournisseurs ou encore des partenaires d’affaires. Il ne faut pas hésiter à enrichir sa liste de contact pour se rapprocher des distributeurs potentiels. Les contacts peuvent aider dans la mise en place de l’entreprise. Certains peuvent donner des conseils et fournir des petites astuces pour développer rapidement le projet. Certains contacts n’ont parfois aucune relation directe avec le développement de l’entreprise, ils peuvent toutefois devenir des clients fidèles. Il faut donc savoir s’entourer pour réussir son affaire. Il est ainsi important d’entretenir toutes les relations et développer son contact afin de bénéficier de tous les atouts.
Trouver un financement
Avoir une bonne idée et un plan d’affaires est un bon début pour lancer un projet. Ces éléments sont toutefois insuffisants pour le mettre sur pied. Il faut également trouver un financement pour pouvoir le démarrer. Ce dernier élément est le plus important parce que c’est la clé qui permet de démarrer et valider le projet. Cet investissement peut être personnel ou obtenu grâce à un prêt. Pour ce dernier cas, il faut avoir un bon plan d’affaires pour l’obtenir. Il est généralement établi par l’entrepreneur, mais il a la possibilité de le confier à un professionnel de la finance. Ce document doit contenir toutes les prévisions financières du projet en faisant état des flux de trésorerie, les études prévisionnelles des profits et des pertes, les prévisions de vente et le fonds nécessaire à la mise en place du projet. Les modalités de remboursement des emprunts ainsi que les garanties doivent être mentionnées dans ce document.
Signe de distinction pour le consommateur, avantage concurrentiel… il existe de nombreuses raisons de se doter de labels, et dans ce domaine, il y a foule. Si bien qu’il est facile pour l’entreprise de s’y perdre. Pourquoi opter pour la labellisation ? Quels critères prendre en compte pour optimiser sa démarche ?
Les labels ?
Un label est un élément d’identification qui garantit certains aspects d’un produit ou d’un service, et qui se matérialise généralement par la présence d’un logo. En France, l’appellation « label » fait obligatoirement l’objet d’une reconnaissance officielle, c’est-à-dire d’une publication au Journal Officiel (JO). Particulièrement connus dans les domaines de l’alimentation (AB – Agriculture Biologique) et de l’environnement (Ecolabel), il en existe toutefois dans tous les secteurs : le patrimoine avec « Monument Historique », l’urbanisme avec « Bâtiment de Basse Consommation » (BBC), le travail avec « Meilleur Ouvrier de France » ou encore l’agriculture avec « Label rouge » et « Vin de Pays ».
Un exemple, l’appellation haute couture
Seize maisons bénéficient de cette appellation : Chanel, Christian Dior, Givenchy, Jean Paul Gaultier, Maison Margiela, Giambattista Valli, Franck Sorbier, Adeline André, Alexandre Vauthier, Alexis Mabille, Bouchra Jarrar, Maurizio Galante, Stéphane Rolland. Cette année, huit marques défilent avec le statut de « membres correspondants » : Viktor & Rolf, Fendi, Elie Saab, Versace…
Le terme “haute couture” désigne les collections de mode en général. Pourtant, c’est une appellation bien spécifique, à ne pas confondre avec le prêt-à-porter. Le prêt-à-porter, à la différence de la haute couture, qui n’existe qu’en France, propose une mode aux tailles standardisées et produite en plus ou moins grandes quantités.
L’appellation « Haute Couture » est juridiquement contrôlée et répond à plusieurs critères : il faut que les vêtements soient originaux, mais surtout faits main ; que la maison défile deux fois par an lors de la Fashion Week ; qu’elle ait 25 modèles à chaque passage et un atelier installé à Paris composé d’au moins 20 personnes.
Si les labels ont autant de succès auprès des entreprises, c’est qu’ils procurent différents avantages. Par rapport aux concurrents, ils sont source de différenciation. Vis-à-vis des clients, ils apportent des garanties en matière de qualité ou de provenance par exemple. Ils sont donc un gage de crédibilité et de confiance valorisant les produits, les services mais aussi les entreprises. De plus, l’intérêt en termes de promotion est double dès lors que certains organismes de labellisation communiquent aussi, particulièrement sur internet, sur les détenteurs de leur appellation. En interne aux organisations par ailleurs, ils favorisent l’amélioration des processus et témoignent d’une volonté d’engagement qui peut être ressentie par les collaborateurs, et donc accroitre leur sentiment d’appartenance.
Enfin, s’ils relèvent d’une démarche volontaire, les labels peuvent, dans certains secteurs d’activité, revêtir un caractère obligatoire pour les donneurs d’ordre afin d’accéder à certains marchés.
Pour quelle démarche de labellisation opter ?
Au regard du nombre impressionnant de labels envisageables, l’entreprise doit au préalable opérer certains choix pour éviter de s’engager dans une démarche qui engendrerait perte de temps et d’argent.
Tout d’abord, il convient de s’assurer que le label correspondra bien aux arguments de vente associés au produit ou au service, et qu’il sera en cohérence avec le secteur d’activité de l’entreprise et l’image qu’elle souhaite véhiculer.
Ensuite, l’entreprise doit tenir compte de ses moyens disponibles, qu’ils soient financiers ou organisationnels par exemple. En effet, les effectifs sont un facteur important. Les salariés doivent être en nombre suffisant, compétents et ouverts à la démarche pour qu’elle puisse fonctionner. C’est pour cela qu’il existe des labels particulièrement adaptés selon la taille des structures.
Enfin, il convient d’apprécier l’importance de la notoriété du label et de son image auprès du public. Ainsi, une appellation comme « Saveur de l’année », qui n’est pas officielle, bénéficie toutefois d’une forte reconnaissance.
Quelques inconvénients liés à la labellisation
Si l’entreprise peut avoir tout intérêt à demander une labellisation, celle-ci s’avère néanmoins coûteuse et représente un investissement à long terme. De plus, le dispositif peut rencontrer certaines limites.
D’une part en termes de suivi, chaque label est régulièrement contrôlé, qu’il s’agisse de tests ou d’audits. L’entreprise doit donc scrupuleusement respecter ses engagements au jour le jour, au risque d’être exclue de la démarche, ce qui aurait alors des répercussions graves notamment vis-à-vis de la clientèle.
D’autre part, le dispositif s’avère complexe pour les collaborateurs, au regard des lourdeurs qu’il impose parfois dans les processus organisationnels.
Enfin, la labellisation peut être un frein à certains développements produits, particulièrement au niveau des gammes, qui doivent s’attacher au principe de cohérence.
Lorsqu’un consommateur achète un bien ou un service à distance, que ce soit sur internet, par téléphone, par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax ou encore plus généralement, hors établissement, il a droit à un délai de rétractation de 14 jours. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé.
Les conditions d’application du droit de rétractation
Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez envoyer au vendeur un des documents suivants :
formulaire type de rétractation fourni avec le contrat
tout écrit exprimant votre volonté de vous rétracter
Attention !
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas. Cependant, vous n’avez pas à motiver ou justifier votre décision. Par ailleurs, le professionnel ne peut pas exiger de conditions particulières (exiger l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception). Par ailleurs, toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Il est possible de remplir et de transmettre sur le site internet du vendeur le formulaire ou la déclaration. Dans ce cas, le vendeur vous délivre un accusé de réception de votre rétractation.
En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation.
Vous disposez d’un délai de 14 jours minimum pour changer d’avis sur votre achat à distance. Le même délai s’applique pour un démarchage par téléphone. Le délai de 14 jours est le délai légal minimum. Néanmoins, le professionnel peut proposer un délai plus long à ses clients. Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé, d’occasion ou déstocké.
Les effets du droit de rétractation
Le vendeur doit vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus.
Le décompte du délai
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, on le prolonge jusqu’au premier jour ouvrable. Cela correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise suivant.
La prolongation du délai
Si le vendeur ne vous a pas informé de votre droit de rétractation, le délai se prolonge de 12 mois à partir de la fin du délai initial de rétractation. Mais si cette information vous est fournie pendant cette prolongation, le délai est de nouveau de 14 jours. Il commence à la date où vous recevez l’information.
Résumé des conditions à respecter pour les vendeurs et les consommateurs pour jouir pleinement de leurs droits
Premièrement, le vendeur doit s’assurer de préciser dans le contrat de vente, les droits de rétractations dont bénéficient les consommateurs. A défaut, le délai sera repoussé à 12 mois.
Le consommateur lui est dans l’obligation d’informer le professionnel de sa volonté de rétracter sa décision d’achat par le biais d’un formulaire de rétractation prévu à cet effet. Cependant, il ne doit en aucun cas expliquer les motivations pour lesquelles il renonce finalement à sa décision d’achat.
En ce qui concerne la prise en charge du renvoi du produit s’il s’agit d’un bien, c’est le consommateur qui la prend en charge. Toutefois, sauf dans le cas où le professionnel mentionne accepter cette prise en charge ou encore s’il a oublié de préciser que les frais étaient à la charge du consommateur.
Pour les deux parties, 14 jours c’est également le délai autorisé pour renvoyer le bien pour le consommateur après la communication de sa décision, et pour procéder au remboursement pour le professionnel.
En cas de non respect
Pour le consommateur, en cas de non respect de ces conditions, la rétractation sera purement et simplement impossible. En ce qui concerne le professionnel, s’il ne respecte pas le délai (14 jours après réception du bien ou justification de l’envoi, et 14 jours après communication de la décision de rétractation pour un service) pour procéder au remboursement, les sommes dues subiront une majoration. 5% pour un retard qui se situe entre 10 et 20 jours. 10% pour un retard compris entre 20 et 30 jours. 20% pour un retard compris entre 30 et 60 jours. Enfin, 50% pour un retard compris entre 60 et 90 jours. Pour des retards plus importants, il faudra rajouter 5 points par mois supplémentaire. L’application de cette loi, donnera donc l’avantage aux consommateurs.
Retour du produit
Vous devez payer les sommes suivantes :
Coûts directs de renvoi sauf si le vendeur les prend à sa charge ou s’il ne vous a pas informé que vous deviez régler ces coûts
Frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par le vendeur. Par exemple, si vous choisissez une livraison expresse en 24 heures alors que le vendeur proposait un mode de livraison moins coûteux, vous payez la différence de coût entre ces 2 types de livraison.
Coûts fixes et proportionnels de la prestation de service dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à votre demande expresse.
Remboursement par le professionnel
Délai de remboursement
Le vendeur doit vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.
Retard
Majorations sur les sommes dues par le professionnel
10 jours maximum
6,82 %
Entre 10 et 20 jours
5 %
Entre 20 et 30 jours
10 %
Entre 30 et 60 jours
20 %
Entre 60 et 90 jours
50 %
Par nouveau mois de retard
5 points supplémentaires dans la limite du doublement du prix du produit, puis au-delà majoré du taux de l’intérêt légal (6,82 %)
Combien de temps passez-vous au bureau ? Suffisamment pour savoir que vous aimez vous y sentir à l’aise. Le temps passé au travail implique que l’on s’y sente aussi bien que chez soi, du moins quasiment… Cet espace professionnel bouillonne déjà de votre créativité. Il doit vous conférer la quiétude dont vous avez besoin pour mener à bien vos différents projets.Découvrez notre liste des 5 erreurs Décoà ne pas commettre
Parfois, le choix qui s’impose est celui du coût. Pourtant, vous devez bien saisir qu’un meuble dont vous allez-vous servir à titre personnel sera limité dans les usages alors que celui dédié au travail pourra être utilisé par de nombreuses personnes qui n’ont pas toute la délicatesse d’en prendre soin. Votre meuble pourra se retrouver très vite avec, par exemple des tiroirs qui ne ferment pas, et en peu de temps devenir un obstacle à la qualité du travail. Ainsi, une banque d’accueil doit requérir les qualités pour s’adapter à chaque salarié et offrir des rangements adéquats.
Il s’agit à la fois d’un îlot professionnel, d’un lieu de rencontres avec vos business partenaires et clients, d’un espace vecteur d’identité. Que vous souhaitiez faire peau neuve dans vos locaux ou que vous aménagiez dans de nouveaux bureaux, négliger la décoration n’est pas sans conséquence. Le bureau doit vous apporter le confort de la maison ainsi qu’une image professionnelle tout en jouant sur l’ergonomie de votre espace. Attention aux faux pas dans la décoration et ne commettez pas ces quelques erreurs.
Acheter l’ensemble de votre mobilier en même temps
Le risque. Pas l’ombre d’un doute, cela vous paraissait beaucoup plus grand avant que vous n’achetiez l’ensemble des fournitures ! Un canapé plus tard au centre de la pièce, vous ne savez déjà plus que faire de la table basse, des trois bibliothèques et de l’immense plante dont vous venez de faire l’acquisition.
Notre conseil. Soyez patient dans vos choix. Agrémentez la décoration par petite touche et lorsqu’il s’agit de mobilier, prenez le temps de réfléchir à l’organisation de votre espace avant d’investir de l’argent.
Privilégier le design au confort
Le risque. Vous asseoir sur une chaise au galbe certes affiné mais très peu confortable. Vous tiendrez un jour mais refoulerez l’objet à la salle d’attente la semaine d’après. Ce qui en soit n’est pas une excellente idée, vous en convenez.
Notre conseil. On a beau parlé déco, votre bureau est avant tout un espace de vie, pas le prochain shot photo d’un magazine. Privilégiez, à l’esthétique, le confort de fournitures adaptées que ce soit pour vous, vos collaborateurs ou vos visiteurs. Les objets doivent vous rendre heureux et vous motiver au travail (pas vous déformer la colonne vertébrale !).
Négliger le premier regard
Le risque. Métro-boulot-dodo. La routine vous empêche de voir votre lieu de travail de la même façon que vos visiteurs. Vous risquez de passer à côté des premières impressions – celles qui marquent le premier coup d’œil et qui font l’identité de votre entreprise !
Notre conseil. Changez de baskets et mettez-vous à la place de visiteurs qui vous retrouvent pour la première fois au sein de votre espace professionnel. Posez-vous les bonnes questions : propreté, organisation, sécurité, bien être… Est-ce que l’espace d’accueil donne une image positive de votre entreprise ou au contraire convient vos invités à rebrousser chemin ? Prenez quelques instants pour ranger, pousser quelques meubles, acheter des plantes ou de nouveaux tableaux, cacher les câbles… afin que la première impression soit la bonne !
Empiler les dossiers sur votre bureau
Le risque. Le nombre de documents que vous laissez traîner sur votre bureau est très certainement proportionnel aux heures où vous ne chômez pas. Inutile cependant d’étaler votre application avec autant de scrupule. Vous risquez de passer pour une personne peu organisée.
Notre conseil. Prenez quelques minutes (voire quelques heures) pour faire le tri dans vos documents et classer l’ensemble de vos dossiers. Privilégiez les armoires ou les bibliothèques pour les stocker. Un espace de travail mieux organisé boostera votre énergie.
Gaspiller l’espace
Le risque. Rien de mieux qu’une table ronde pour mettre en scène l’esprit convivial de votre cuisine ou votre espace salon ! Cependant, à moins que vos locaux ne vous le permettent, vous allez perdre un espace considérable.
Notre conseil. Apprenez à optimiser l’espace de votre entreprise en prenant en compte les spécificités de votre environnement. Ne négligez pas les coins et recoins abandonnés et achetez des meubles de rangements adaptés qui s’encastrent aux murs plutôt que des surfaces ovales qui font perdre deux fois plus de place.
Au début de l’année, il est intéressant de se pencher sur l’impact économiquequi n’est pas tout à fait négligeable des jours fériés sur le PIB. En moyenne, le nombre moyen de jours non travaillés en Europe est de 33,4 jours par an : 12 jours fériés, et 21,4 congés payés. La France est plus généreuse que la moyenne en matière de congés payés (25) mais compte moins de jours fériés (11).
Selon l’Insee, l’effet des jours ouvrables sur la croissance du PIB serait de :
−0,16 point sur la croissance du PIB en 2023 : il y a en effet 3 dimanches ou jours fériés en plus par rapport à 2023, qui correspondent à deux lundis et un samedi en moins. Cela a contribué à la baisse sur la croissance du PIB.
+0,10 point en 2024 : 2024 est une année bissextile, elle a donc un jour de plus au total, ce qui contribue positivement au PIB. Il y aura deux lundis ouvrés de plus en 2024 par rapport à 2023.
Jours fériés une mauvaise affaire pour les entreprises ?
En 2024, c’est le jack pot, avec dix jours qui seront chômés. Par ailleurs, en 2024, on aura deux jours fériés consécutifs : le mercredi 8 mai (victoire de la guerre 39-45) et le jeudi 9 mai (Ascension). Les élèves et enseignants profiteront même d’un très grand pont puisque le vendredi 10 et le samedi 11 mai, les écoles seront fermées.
Pour l’année 2024 :
dix des onze jours fériés se situent en semaine ;
deux grands ponts (jeudi de l’Ascension et Assomption) ;
cinq ponts (Jour de l’an, lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, la Toussaint et l’Armistice) ;
le 1er et le 8 mai tombent un mercredi.
Des propos relativisés
Les entrepreneurs subissent ces jours fériés et notamment les dirigeants de TPE.
Pourtant, les jours fériés ne seraient pas si néfastes et pourraient même avoir des effets positifs pour certains secteurs. Le système économique français souffre en effet majoritairement d’un problème de demande et non d’offre.
De plus, ces problèmes de demandes peuvent être en parti palliés par ces jours fériés où les Français pourront consacrer plus de temps à consommer que lorsqu’ils sont au travail. En outre, s’ajoute à cela, les bienfaits dont bénéficieront les secteurs du loisir, du tourisme et de l’hôtellerie grâce aux weekends que les français en congé vont s’accorder.
Quels jours poser pour faire les ponts du mois de Mai 2024 ?
Mais quand poser au mieux vos jours de congés ou RTT, avant ou après les jours fériés, pour de plus longues vacances et donc avoir gagné le jack pot.
En 2024 : avec 7 jours pendant le mois de mai, vous pouvez avoir 16 jours de repos !!!
Ainsi, lundi 29 avril, le mardi 30 avril, le jeudi 2 mai, le vendredi 3 mai, le lundi 6 mai, le mardi 7 mai et le vendredi 10 mai sont des ponts en or.
Quels jours fériés tombent pendant les vacances scolaires de l’année 2024?
En 2024, certains jours fériés tombent pendant les vacances scolaires
1er janvier 2024 durant les congés d’hiver
1er mai pendant les vacances de Pâques de la zone B
8 mai et le 10 mai: les élèves des zones A,B et C font le pont du 8 au 12 mai
14 juillet et le 15 août pendant les grandes vacances
1er novembre durant les vacances de la Toussaint pour les zones A,B et C
25 décembre pour les zones A,B et C
Combien de jours fériés en France ?
Il y a tous les ans, 11 jours fériés en France. En réalité, ils peuvent être en lien avec une fête religieuse, civile, ou de commémorations de guerre.
Lorsque vous possédez une entreprise individuelle et que les affaires présentent une bonne santé, vous souhaitez vous développer davantage. Afin de pouvoir toucher une plus grande part du marché, il faut envisager de changer le statut de l’entreprise. L’idéal est d’étendre votre entreprise individuelle en une société capable de produire plus ! Pour aboutir à cet objectif, il existe quelques options.
La transformation de l’entreprise individuelle (EI) en société dépend des objectifs du dirigeant. Celle-ci peut prendre la forme d’un apport ou d’une cession de l’entreprise individuelle à la société nouvellement créée.
Les raisons de la transformation en société ?
La transformation de l’entreprise individuelle (EI) en société peut être justifiée pour des raisons de nature économique, juridique, fiscale ou sociale. Cependant, l’entrepreneur doit bien cerner et cela avec un professionnel (avocat, expert-comptable), l’intérêt réel du passage en société.
Les raisons économiques
Pour développer son entreprise individuelle, le chef d’entreprise doit augmenter son investissement financier personnel ou faire appel au crédit bancaire. La transformation est intéressante si les capitaux à injecter dans le projet sont peu élevés et peuvent être apportés par l’entrepreneur. En revanche, elle peut représenter un réel obstacle si le projet nécessite des volumes de financements importants.
L’intérêt de la transformation en société se situe dans le fait d’accueillir d’autres associés ou actionnaires qui apportent des compétences et des fonds.
De plus, dans l’entreprise individuelle, le chef d’entreprise doit financer le développement sans pouvoir rémunérer ses avances de fonds. Au contraire, dans les sociétés, les avances consenties par un associé peuvent bénéficier du régime fiscal des intérêts des comptes courants d’associés. Les intérêts versés aux associés sont, sous certaines conditions, déductibles des bénéfices de la société.
Les raisons juridiques
Depuis le 15 mai 2022, il y a une séparation des les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur individuel. Le chef d’entreprise n’est plus entièrement responsable des dettes de son entreprise individuelle sur tous ses biens personnels. Désormais, il existe une protection des biens personnels de toutes actions par les créanciers professionnels. Cependant, l’entrepreneur individuel peut renoncer à cette protection à la demande de l’un de ses créanciers. Par exemple, une banque peut lui demander de renoncer à cette protection avant de lui accorder un prêt. C’est donc un véritable risque à prendre.
A contrario, la société bénéficie de la personnalité morale. D’ailleurs, elle est dotée d’un patrimoine propre. Elle crée une séparation entre les biens de l’entrepreneur et ceux de l’entreprise. Le risque encouru par les associés, sauf sociétés de personnes (SNC, SCS, sociétés civiles…), se limite au montant des apports que chacun a effectués lors de la constitution de la société. Le choix d’exercer sous forme de société peut donc s’avérer pertinent.
Les raisons fiscales
Les bénéfices d’une entreprise individuelle s’ajoutent aux autres revenus réalisés par le chef d’entreprise (placements financiers, plus-values immobilières, pensions, etc.). De plus, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Ces bénéfices suivent progressivité du barème de l’impôt et ne permet pas l’autofinancement de l’entreprise individuelle. De plus, l’entrepreneur individuel ne peut pas déduire d’éventuelles rémunérations de son bénéfice imposable. C’est notamment le cas des sommes qu’il se verse par l’intermédiaire de son entreprise. A contrario, le passage en société peut permettre à l’entrepreneur individuel de distinguer son imposition personnelle et l’imposition de l’entreprise en choisissant l’impôt sur les sociétés (IS), au taux normal de 25 %.
Les raisons sociales
L’entrepreneur individuel est un travailleur non salarié (TNS). Il est rattaché à la sécurité sociale des indépendants (SSI) faisant partie intégrante du régime général de la Sécurité sociale. Le gérant majoritaire de SARL et le gérant associé unique d’EURL sont également rattachés à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Au contraire, le dirigeant de société par actions (SAS, SA, SCA…) et le gérant minoritaire de SARL sont assimilés-salariés. Ils cotisent au régime général de la Sécurité sociale. Leur protection sociale est presque similaire à celle d’un salarié (assurance-chômage exceptée).
Le dirigeant assimilé-salarié supporte un taux de cotisations sociales plus élevé que le travailleur non salarié (TNS) mais profite en contrepartie d’une meilleure prévoyance et d’une retraite complémentaire plus importante. Cependant, son statut d’assimilé-salarié ne lui permet pas toujours de bénéficier d’allocations chômage en cas de perte de ses fonctions de mandataire social
Les raisons patrimoniales
En cas de décès de l’exploitant, l’entreprise individuelle revient en indivision aux héritiers qui doivent à l’unanimité donner mandat à l’un d’entre eux pour gérer l’affaire familiale ce qui peut paralyser l’entreprise familiale. Le passage de l’EI en société peut permettre de prévenir les conséquences de cette indivision. En effet, les héritiers ne devront plus se partager le patrimoine de l’entreprise mais les droits sociaux détenus par le chef d’entreprise.
Par ailleurs, la transmission d’une société du vivant du chef d’entreprise, est également facilitée. Le chef d’entreprise a la possibilité de céder ses droits sociaux de manière progressive. Par ailleurs, les droits d’enregistrement à régler ont un plafond (0,1 % du prix de cession dans les SAS/SASU, SA, SCA…).
Cédez votre fonds de commerce
Sur le plan juridique, en transférant votre fonds de commerce à une société, vous allez pouvoir bénéficier de la qualité d’associé. De ce fait, votre créance sera inscrite dans la comptabilité de la société sous la forme d’un compte courant. Par la suite, en déclarant votre inactivité lors de la transformation du statut de votre entreprise, votre régime fiscal devra correspondre à celui de la société. Cela signifie que vous devrez payer le bénéfice non encore imposé muni de l’impôt sur la plus-value du fonds de commerce. En ce qui concerne l’exonération fiscale, elle est valable en totalité lorsque la valeur des éléments du fonds de commerce dépasse 300 000 euros. Entre 300 000 et 500 000 euros, elle est partielle.
Apport du fonds de commerce au capital social
Juridiquement parlant, le fonds de commerce devient un apport au capital d’une société. Par ce biais, vous obtiendrez des titres de la société qui vous octroient la nature de propriétaire d’une partie du capital. Mais pour ce faire, il faut suivre et respecter les dispositions légales essentielles. Votre fonds de commerce s’inscrira dans le compte capital passif du bilan de la société. Du côté de la fiscalité, vous serez obligatoirement sujet à des impositions en cas d’une cessation d’activité. Cependant, en vous référant à l’article 151 octies du CGI, vous pourrez échapper à l’imposition immédiate des plus-values ainsi que les profits sur stocks.
Par le biais de la location-gérance
Pour ce type de transformation, vous devrez apporter la preuve de votre activité (plus de 2 ans). Régie par les articles L-144-1 et conformément au code de commerce, la location-gérance vous permettra de conserver la propriété de votre fonds de commerce. Cependant, la société exploitera votre fonds en échange d’un versement de redevances à votre profit. Dans ce cas, vous porterez automatiquement le nom d’associé ou de gérant de la société qui utilise votre fonds. Suite à cette procédure, seule la redevance payée que vous recevrez fera l’objet d’une charge d’exploitation figurée dans le compte de résultats. L’avantage avec la location-gérance est que, non seulement vous ne devez pas vous enregistrer, mais vous n’aurez pas à payer une plus-value imposable.
Notons toutefois que spécifiquement pour la location-gérance, comme vous êtes le propriétaire du fonds de commerce, vous ferez l’objet de nombreuses obligations sociales. Parmi celles-ci, on note les cotisations obligatoires de la CSG et de la CRDS sur les revenus à l’issue de la location-gérance. N’oublions pas non plus que ces versements n’auront lieu que lorsque vous effectuerez votre activité au sein de la société.
Qu’il s’agisse d’une mise en société par apport ou par cession, faites-vous accompagner par un professionnel (avocat, expert-comptable).
Si vous êtes associé d’une société au profit de laquelle vous avez consenti des avances en compte courant d’associé, comment faire pour que la société vous rembourse votre compte courant. Est-ce possible et selon quelles modalités ?
Les principes fondamentaux
Lorsque l’associé réclame le remboursement de son compte courant, la société ne peut pas refuser le remboursement (même en raison de difficultés financière). Elle ne peut pas non plus limiter le remboursement au montant que sa trésorerie peut supporter. En revanche, la société peut réclamer des délais de paiement (limités à 2 ans) pour rembourser le compte courant.
Les différentes modalités
Le remboursement de votre compte courant s’effectuera selon des modalités différentes. Notamment, s’il existe ou non des clauses spécifiques dans les Statut de la société ou si vous avez conclu des conventions particulières au moment des avances. En l’absence de disposition statutaire ou conventionnelle, vous pouvez en principe demander à tout moment le remboursement immédiat et intégral de votre compte courant. Ce principe souffre d’un certain nombre d’exceptions liées à certaines circonstances particulières : • La société ne peut pas refuser le remboursement en vous opposant une situation financière difficile. Toutefois le juge pourra lui accorder des délais de paiement, dans la limite de deux ans. Ainsi, reporter ou échelonner le remboursement. • Il est possible de compenser Le compte courant avec une dette de l’associé envers la société. Cependant, si celle-ci est certaine, liquide et exigible. • En cas de procédure collective ouverte à l’encontre de la société (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire), deux périodes se distinguent. Avant le jugement d’ouverture de la procédure collective, l’associé pourra compenser son compte courant avec les dettes qu’il a envers la société. Par exemple le capital social qu’il n’aura pas encore versé. Après le jugement d’ouverture, plus aucun remboursement de compte courant ne pourra s’effectuer. L’associé devient alors un créancier de la société comme les autres. Il risque fort, dans une telle hypothèse, de perdre l’intégralité de son compte courant.
En présence de clauses statutaires ou de conventions particulières conclues avec la société, ce sont ces clauses ou conventions qui s’appliquent. On peut rencontrer plusieurs types de clauses, dont les plus communes sont les suivantes :
1. La convention de blocage
C’est une convention par laquelle l’avance est consentie pour une durée déterminée. Les sommes sont bloquées sur le compte pendant une période définie. Le remboursement est donc prévu à partir d’une date déterminée, dès la conclusion du contrat. Ce type de convention peut aussi résulter d’une clause des statuts. Il peut ans cette hypothèse, s’appliquer à tous les associés titulaires de compte courant.
2. La clause de préavis
Les parties peuvent prévoir que l’associé pourra demander le remboursement de son compte courant à tout moment moyennant un délai de préavis. Le non-respect de ce préavis engagerait la responsabilité de l’associé.
3. La clause de procédure
Les parties peuvent convenir de la mise en œuvre d’une procédure particulière pour permettre à l’associé d’obtenir le remboursement de son compte courant d’associé. Le non-respect de cette procédure justifierait le refus du remboursement par la société.
4. La clause de cession d’antériorité
Cette clause implique que l’associé ne réclame pas le remboursement de son compte avant qu’un tiers créancier de la société (souvent la banque) soit intégralement désintéressé. Elle est à rapprocher de la clause de « dernier rang » qui s’applique en cas de procédure collective ?. Celle-ci exige que l’associé soit remboursé après l’ensemble des créanciers de la société.
Tout autre type de clause est en principe valable. Par exemple une clause prévoyant le remboursement des comptes courants sous réserve d’une Trésorerie suffisante si le remboursement ne dépend pas de la seule volonté de la société. En conclusion, afin d’obtenir le remboursement de votre compte courant, il convient de vérifier s’il existe ou non des dispositions conventionnelles en vigueur. Notamment, clauses statutaires ou conventions particulières. En l’absence de disposition de ce type, il faut vérifier la situation de la société (procédure collective, situation financière) afin d’éviter tout risque contentieux ultérieur.
Le remboursement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la société
Après l’ouverture d’une procédure collective, la société n’a plus le droit de rembourser le compte courant d’associé. L’associé doit donc, comme tout créancier, déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire: ou du liquidateur judiciaire.
Dans cette hypothèse, l’associé est remboursé après les créanciers privilégiés: de la société et si les finances de la société le permettent.
Qui n’a pas, aujourd’hui, entendu parler de la « sharing economy » ? Cette économie du partage dont on nous vante les mérites est apparue en France dans les années 2000. Les plateformes de partage se multiplient et la consommation collaborative n’a jamais affiché une si bonne santé, à l’heure du numérique. Focus.
Consommer, partager, utiliser à plusieurs plutôt que de posséder individuellement, c’est le crédo avancé par l’économie du partage. Ce secteur représente aujourd’hui un véritable mode de consommation alternatif, qui entend développer le lien social et réduire l’impact de l’homme sur l’environnement. Le concept n’est pas si récent, à bien y regarder de près ! Le troc et le partage demeurent des pratiques vieilles comme le monde. Toutefois, le modèle de la « sharing economy » tel qu’on le conçoit de nos jours est apparu dans l’Hexagone il y a une quinzaine d’années. Mais l’économie du partage retrouve aujourd’hui un second souffle grâce à l’explosion du web 2.0.
Selon le site du gouvernement, « l’économie collaborative est définie comme une économie qui repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (transport de passagers, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation. »
Quelles sont les obligations fiscales et sociales afférentes aux revenus issus des activités d’économie collaborative ?
Les sommes perçues dans le cadre d’opérations d’économie collaborative sont susceptibles de constituer des revenus. Ceux-ci doivent, à ce titre, figurer dans la déclaration de revenus du bénéficiaire.
Une tendance boostée par les technologies
Partager une voiture, un logement, des outils ou des compétences est progressivement devenu d’une facilité déconcertante grâce au maillage du réseau Internet mondial et la multitude des algorithmes prédictifs du Web. Il suffit désormais d’une minute ou de quelques clics pour trouver l’appartement de ses rêves à l’autre bout du monde ou bien réunir des fonds pour mettre en œuvre un projet.
Internet et les systèmes Peer-to-Peer sont à l’origine de la croissance des formes d’échanges directs entre particuliers. L’émergence de ce système a rendu possible le déploiement de masses d’internautes intéressés par l’échange. En fait, il optimise la rencontre entre ceux qui possèdent les biens et ceux qui les recherchent. D’un autre côté, la notation sur Internet et les systèmes d’e-réputation permettent de maintenir la confiance nécessaire à la bonne tenue de cette économie du partage. Les plateformes d’échanges utilisent bien souvent des systèmes qui permettent aux internautes de noter et référencer ceux qui proposent leurs services. D’ailleurs, elle explique en partie le succès des sociétés qui structurent le marché.
Des chiffres qui ne trompent pas
Les données chiffrées prouvent la bonne santé du secteur. Environ 40 000 déplacements par jour sont réalisés par les plateformes de mises en relation
Au 1er juillet 2023, 130 000 nouveaux conducteurs se sont engagés grâce au dispositif du Gouvernement pour des trajets du quotidien. L’observatoire national du covoiturage enregistre un total de plus de 5,1 millions de trajets covoiturés par plateforme en 6 mois, soit plus du double par rapport à 2022 sur la même période, ayant permis d’éviter près de 25 mille tonnes de CO2 et d’économiser l’équivalent de 7,7 millions de litres de pétrole.
Un nouveau modèle économique à fort potentiel
L’économie du partage dynamise aussi l’entrepreneuriat, au point de devenir une force économique qui compte. La ville de San Francisco est considérée comme le berceau du secteur, puisque de nombreux modèles de sociétés présentes sur ce marché y ont vu le jour. Il existe aujourd’hui près de 200 start-ups s’intéressant à cette révolution, dans des domaines aussi variés que la location de vêtements à la mode , le covoiturage, la mutualisation de cours de cuisine sur mesure, la location de places de parking … La liste est longue ! La multiplication des plateformes de crowdfunding (Ulule, KissKissBankBank) et des espaces de coworking, participe aussi activement au fourmillement du secteur. Dans ce secteur, les levées de fonds sont d’ailleurs légion et plutôt colossales.
Les obligations des plateformes d’économie collaborative
Les opérateurs de plateforme d’économie collaborative situés en France ou à l’étranger dont les utilisateurs (vendeurs, prestataires notamment) résident en France ou réalisent des ventes ou prestations de service en France doivent informer leurs utilisateurs sur leurs éventuelles obligations fiscales et sociales. Les opérateurs doivent, en outre, communiquer à leurs utilisateurs un récapitulatif annuel reprenant le nombre et le montant des opérations qu’ils ont réalisées au cours de l’année écoulée. Ces opérateurs doivent également, sauf cas particuliers, adresser à la DGFiP un fichier annuel reprenant l’ensemble des informations communiquées à leurs utilisateurs.
Pour toute information complémentaire sur leurs obligations, les opérateurs de plateforme d’économie collaborative peuvent adresser leurs questions à l’adresse suivante : collecte-ecocollab@dgfip.finances.gouv.fr
Fréquemment utilisée dans certains domaines (sport, religion, culture, philanthropie), la structure juridique de l’association s’adresse aux personnes désireuses de se regrouper pour un but autre que le partage de bénéfices. Elle ne s’adresse donc pas a priori aux entrepreneurs.
Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, la loi « relative au contrat d’association », d’une portée considérable. Celle-ci garantit une des grandes libertés républicaines.
Les différentes formes d’association, selon l’Urssaf
L’association de fait
C’est un simple groupement de personnes. Cette association ne demande aucune formalité de constitution légale. Elle n’a pas de personnalité morale. Elle ne peut donc prétendre à la signature d’un bail, à l’ouverture d’un compte bancaire, au bénéfice de subventions… Par ailleurs, elle n’est pas dans la capacité d’embaucher de salarié.
L’association déclarée
Les fondateurs ont pour volonté de lui donner une véritable existence et des pouvoirs légaux pour agir et réaliser les objectifs fixés. Cependant, lorsqu’ils créent l’association, ils doivent effectuer les formalités de déclaration à la préfecture et de publication au Journal Officiel. Dès lors, l’association a une valeur juridique et peut acquérir des biens, embaucher des salariés, exercer une activité commerciale…
L’association agréée
C’est une association déclarée qui bénéficie du label de l’administration. L’agrément est attribué par le ministère dont elle dépend. Cet agrément, accordé après examen d’un dossier, permet en général d’exercer certaines activités réglementées. Mais aussi elle donne la possibilité de bénéficier de subventions publiques (agrément des associations sportives, agrément comme associations d’éducation populaire, agrément des associations de services à la personne…). L’association agréée peut, sous certaines conditions, bénéficier de modalités particulières de calcul des cotisations de Sécurité sociale.
L’association reconnue d’utilité publique
La capacité juridique étendue de ce type d’association lui permet de recevoir des dons et legs sous réserve d’une autorisation préalable de l’autorité administrative. En contrepartie, la reconnaissance d’utilité publique soumet l’association à une tutelle administrative. Notamment pour modifier les statuts, pour recevoir des dons et legs, pour aliéner son patrimoine. Attention ! Une association du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d’utilité publique. Cependant, elle peut recevoir des donations et des legs et demander que l’on reconnaisse sa mission d’utilité publique.
La fondation est une forme particulière d’association reconnue d’utilité publique, soumise à une tutelle administrative. La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources, à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. Le terme « fondation » est protégé.
L’objet
En principe, l’objet de l’association est civil mais rien n’interdit l’accomplissement d’actes de commerce. De même, son but doit être désintéressé, c’est-à-dire que l’association peut réaliser des bénéfices. Toutefois, cela ne doit pas être son but premier. Autre particularité, le partage des bénéfices entre membres d’une association est interdit.
Les membres
À moins d’une disposition en sens contraire des statuts, toute personne peut faire partie d’une association. Alors que la loi ne prévoit pas de maximum, l’association doit tout de même compter au moins deux membres. Il est également possible de constituer différentes catégories de membres
La capacité juridique
À défaut de déclaration en préfecture, une association ne dispose pas de la personnalité morale. Si elle est déclarée, elle possède alors une capacité juridique réduite. Cette capacité juridique devient plus étendue si l’association est reconnue d’utilité publique.
L’engagement financier
La notion de capital est étrangère à la forme associative. Si la facturation de ses services et les réserves constituées s’avèrent insuffisantes, une association peut percevoir des cotisations de ses membres.
Les apports en espèces, en nature ou en industrie sont envisageables mais non obligatoires. Les membres qui ont effectué des apports en nature peuvent en demander la restitution à la dissolution de l’association. Cependant, ils doivent avoir fait fait enregistrer aux services des impôts leur acte d’apport lors de la constitution de l’association.
La responsabilité
Membres
La responsabilité des membres d’une association est limitée aux apports qu’ils ont réalisés.
Dirigeants
Les dirigeants d’une association peuvent voir leur responsabilité engagée pour leurs fautes de gestion ainsi que sur les terrains civil, pénal et fiscal.
Le fonctionnement
Le principe est ici celui du libre choix du mode de gestion de l’association. De fait, une telle structure peut compter un seul ou plusieurs présidents, un secrétaire général ou un conseil d’administration. En pratique, la gestion de l’association revient souvent à un conseil d’administration. Celui-ci élit un bureau où l’on retrouve le plus souvent un président, un secrétaire et un trésorier. De même, les membres d’une association ont pour habitude de se réunir périodiquement en assemblée générale au moins une fois par an au moment de l’approbation des comptes.
À noter qu’il vaut mieux prendre soin de faire figurer ces modalités de fonctionnement dans les statuts puisque la loi ne prévoit rien.
Le régime fiscal de l’association
En principe, une association n’est pas imposable à moins qu’elle ne se livre à une activité considérée comme lucrative.
Les opérations lucratives
Pour déterminer le caractère lucratif d’une activité associative, l’administration fiscale tient compte de différents critères. Ainsi, l’activité de l’association peut être considérée comme lucrative, et donc imposable, si les dirigeants n’en assurent pas la gestion de manière bénévole et désintéressée.
Même si sa gestion est désintéressée, l’activité de l’association peut présenter un caractère lucratif si elle concurrence le secteur commercial. Dans l’affirmative, l’administration doit apprécier si cette gestion est similaire à celle d’entreprises commerciales en recherchant le produit proposé, le public visé, la publicité réalisée et le prix pratiqué. Ce faisceau d’indices doit permettre de déterminer si l’association se place sur le marché à l’instar de toute autre entreprise.
À noter que l’association sans but lucratif dont les recettes commerciales accessoires ne dépassent pas 60 000€ se trouve exonérée d’impôts commerciaux (CET, IS et TVA). Au-delà de ce seuil, cela peut remettre en cause le caractère non lucratif de l’activité. Pour éviter une requalification, l’association peut scinder ses activités en deux secteurs ou filialiser son activité lucrative dans une structure de type commercial.
Les opérations non lucratives
Une association sans but lucratif n’est pas redevable de l’impôt sur les sociétés de droit commun. Elle n’est redevable que de l’impôt sur les sociétés aux taux de 10%, 15% ou 24% sur leurs revenus patrimoniaux (revenus de capitaux immobiliers, bénéfices agricoles et revenus fonciers).
Le régime social et fiscal des dirigeants
Le gestion d’une association présentant un caractère désintéressé, ses dirigeants doivent exercer leur activité de manière bénévole. Toutefois, la décision de l’association de rémunérer ses dirigeants est sans conséquence sur le caractère désintéressé de cette gestion à condition d’appliquer les conditions suivantes.
Le respect du principe de transparence
Le principe de transparence est respecté si les dirigeants sont choisis au terme d’élections démocratiques, régulières et périodiques assorties d’un contrôle effectif sur la gestion de l’association par ses membres. À noter que l’assemblée doit approuver à une majorité des 2/3 la rémunération versée aux dirigeants.
De plus, il faut que les statuts de l’association prévoient la possibilité d’une rémunération des dirigeants, la possibilité d’une délibération sans leur présence pour fixer le niveau et les conditions de leur rémunération. De plus, un rapport du commissaire aux comptes ou de l’assemblée doit être présenté concernant les conventions relatives à la rémunération. Enfin, le commissaire aux comptes doit certifier les comptes qui font mention en annexe de la rémunération.
Les ressources de l’organisme
Si le dirigeant est rémunéré dans la limite de 3/4 du SMIC, le caractère désintéressé de sa gestion n’est pas remis en cause. Les rémunérations sont alors imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) à l’impôt sur le revenu. Certaines dispositions particulières s’appliquent dans le cas où les ressources propres de l’association, hors financement public, excède 200 000€.
L’association doit posséder des ressources financières propres pour assurer le versement de la rémunération des dirigeants. Elle ne doit d’ailleurs pas utiliser les subventions versées par les collectivités publiques pour effectuer ce versement. Le nombre de dirigeants que l’on peut rémunérer dépend du montant des ressources propres de l’association pour les trois exercices clos qui précèdent celui au cours duquel l’association souhaite rémunérer ses dirigeants.
Si les ressources propres de l’association sont inférieures à 200 000€, elle ne peut rémunérer aucun de ses dirigeants. Si ses ressources se situent 200 000€ et 500 000€, elle peut en rémunérer un seul. Ce nombre passe à 2 lorsque ces ressources se situent en 500 000€ et 1 000 000€. Enfin, lorsque l’association dispose de plus d’1 000 000€ de ressources propres, elle peut rémunérer jusqu’à trois de ses dirigeants.
À noter que, si les fonctions de direction sont exercées à temps complet, la rémunération des dirigeants ne peut dépasser un plafond correspondant à trois fois le plafond annuel de la sécurité. Ce plafond s’apprécie pour l’ensemble des rémunérations perçues par les dirigeants au titre de leurs engagements dans différentes associations sans but lucratif.
Les rémunérations perçues sont redevables de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (TS).
Les avantages
Les principaux avantages de la structure associative résultent de sa simplicité de constitution, de sa liberté de fonctionnement, de la possibilité de recevoir sous conditions dons, subventions et legs et de son régime fiscal de faveur pour les revenus issus d’opérations non lucratives.
Les inconvénients
Les principaux inconvénients de la structure associative tiennent à l’interdiction d’une transformation en société sauf GIE ou Scop, à l’impossibilité de partager les bénéfices entre les membres, au risque de requalification du régime fiscal et à l’interdiction de partager les biens de l’association dissoute entre ses membres.
