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Créer son entreprise de service à la personne

Interview de Jean-Marc Bruguière, auteur avec Alfred Scardina de « Créer son entreprise de service à la personne »

Quelles sont les activités qui peuvent être qualifiées de services à la personne ?

Une liste de 22 activités qualifiées « services à la personne » a été publiée en 2005. Aujourd’hui cette liste en compte 24. Les services à la personne représentent de nombreux types d’activité, mais il n’y en a que 24 qui peuvent bénéficier des avantages fiscaux proposés par la Loi Borloo. Ces avantages fiscaux s’appliquent non seulement aux entreprises, mais également à leurs clients.

Pouvoir pratiquer des activités de services à la personne, il faut bénéficier d’agréments spéciaux ?

Si vous souhaitez entrer dans le cadre de cette loi Borloo, il faut en effet que l’entreprise obtienne des agréments des pouvoirs publics. Ces agréments diffèrent selon la nature des publics auxquels vous vous adressez. Il vous sera demandé un agrément « simple » ou « qualité », c’est-à-dire que l’agrément que vous allez demander aux pouvoirs publics va être plus ou moins exigeant en fonction de votre activité et du public auquel elle s’adresse.

Comment obtient-on ces agréments ?

Il faut déposer un dossier administratif à la direction départmentale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). L’agrément simple est relativement facile à obtenir. A l’inverse, dans le cas de l’agrément qualité les conditions sont beaucoup plus exigeantes. La procédure pour obtenir ces agréments est relativement rapide (de 2 à 3 mois).

Un agrément qualité requiert obligatoirement la mise en place des normes du cahier des charges élaboré par l’Agence Nationale des Services à la Personne. Vous pouvez par ailleurs décider de vous faire qualifier qualité par un organisme de type SGS-Qualicert ou Afaq-Afnor. Les agréments sont valables cinq ans, renouvelables si l’entreprise satisfait toujours aux critères demandés.

De quels avantages fiscaux bénéficient les entreprises agréées ?

Ces entreprises bénéficient d’un dégrèvement de charges patronales et d’une TVA à 5.5% au lieu de 19.6 %. Les clients aussi profitent d’avantages fiscaux grâce à une réduction d’impôt de 50 % sur les dépenses faites dans les entreprises agréées services à la personne, avec un plafonnement de 6 000 euros. Ceux qui ne payent pas d’impôt bénéficient d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire une somme que le gouvernement leur rend. Un client peut payer les prestations d’une entreprise de SAP par tous moyens : chèque, espèces, cesu. Il utilisera sa facture pour bénéficier des avantages fiscaux. Le cesu ne reste qu’un moyen de paiement dédié qui peut être cofinancé.

Comment peut-on innover dans les services à la personne ?

On peut innover en matière de marketing, mais, en matière d’activité, si vous voulez rentrer dans le cadre de la Loi Borloo, il faut que l’activité puisse être reconnue. En dehors de cette loi, vous pouvez innover en termes d’activité, mais sans être pour cela aidé fiscalement.

Sous quel statut créer son entreprise de services à la personne ?

Le statut le plus répandu pour ce type d’entreprise est la SARL. Les créateurs de sociétés de services aux particuliers se tournent naturellement vers ce statut, sans réellement connaître les autres statuts possibles.

Peut-on créer une entreprise de services à la personne sous le statut d’auto-entrepreneur ?

Bien sûr, et je pense que cela devrait largement se développer avec les personnes qui veulent travailler seules, par exemple pour aider aux tâches ménagères.

Le nombre de créations d’entreprises de services à la personne a-t-elle augmenté depuis la Loi Borloo ?

Auparavant, beaucoup de services se faisaient au noir. C’est d’ailleurs en partie pour cela que la Loi Borloo a été créée, afin de réintégrer dans l’économie officielle ces personnes qui peuvent ainsi bénéficier d’une protection sociale. Depuis la Loi Borloo, plus de 4 500 entreprises privées de services à la personne ont été créées. Elles interviennent à coté des organismes publics et des associations caritatives opérant dans le cadre de la loi 1901. Tout ce qui est de l’ordre social est largement resté le propre des organismes publics et des associations, alors que les entreprises privées se sont tournées principalement vers les activités à but non social.

Est-ce qu’il y a des formations ou des accompagnements spécialisés dans la création de services à la personne ?

Oui, j’en connais au moins deux : l’école d’Advancia, qui relève de la CCIP, et l’institut Iserp, lié à la Fédération des Entreprises de Services à la Personne.

Un conseil aux entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise dans le secteur des services à la personne ?

Ces créateurs d’entreprises doivent déjà bien comprendre le cadre légal qui entoure leur secteur. Ensuite, ils doivent avoir conscience que leur difficulté sera de trouver du personnel qualifié et responsable. Enfin, l’enjeu pour une entreprise de services à la personne est de réussir à se faire connaître dans son quartier. Pour cela, elle peut essayer de s’affilier à une grande enseigne qui lui servira d’accélérateur de développement.

Les associations : zoom sur le réseau d’accompagnement Redege

Il existe de nombreux réseaux d’accompagnement pour les entrepreneurs. Le réseau d’accompagnement Redege a fait le choix de se démarquer en choisissant de soutenir les entreprises avec un fort potentiel de croissance et qui visent à passer rapidement du stade de la TPE à celui de la PME.

Intervenant dans la période post-création, l’accompagnement Redege a pour but de donner au dirigeant les moyens pour développer leur entreprise plus vite et plus fort.

Les experts du réseau d’accompagnement Redege se basent sur 5 outils qui doivent permettre aux entrepreneurs d’atteindre leurs objectifs :

  • Les expériences de professionnels : parce que le coaching de dirigeants requiert de l’expérience, les accompagnateurs Redege ne sont pas des bénévoles mais des experts.
  • Une double expertise : professionnels et experts.
  • Un diagnostique approfondi : les experts travaillent avec le dirigeant sur son projet. Le business plan est étudié afin de définir les objectifs et les moyens pour les atteindre.
  • L’accompagnement longue durée.

L’aide au financement pour favoriser le développement.

Qu’est-ce qu’un entrepreneur ?

Interview de Sophie de Menthon, présidente d’Ethic (le mouvement des Entreprises de Taille Humaine, Indépendante et de Croissance)

L’attitude d’un entrepreneur selon vous ?

Une attitude d’entrepreneur se remarque de façon permanente dans la vie, dans les petits gestes du quotidien. Cela se traduit par une certaine façon de se comporter en groupe en faisant du sport ou en organisant les vacances par exemple. Un entrepreneur se place toujours en leader et il cherche immédiatement des solutions, sans se laisser impressionner par les obstacles. être entrepreneur c’est surtout un état d’esprit. Vous pouvez observer chez l’enfant s’il a des capacités d’entrepreneur rien qu’en le regardant jouer. Selon moi, il y a deux types d’entrepreneurs : celui qui l’est par nature et celui qui a une seule bonne idée qui le passionne et qui va venir au bout de cette passion en créant son entreprise.

Quelles sont les qualités d’un entrepreneur ?

Il possède de nombreuses qualités qui peuvent également constituer des défauts. Ainsi, il a un caractère très fort, ce qui peut le rendre parfois caractériel. Lorsqu’on est entrepreneur, on doit tracer sa route malgré les bâtons dans les roues qu’on reçoit régulièrement. Dans ces cas là, il n’y a pas de place à l’hésitation ni au manque de confiance, il faut avancer avec courage. Les défauts de l’entrepreneur découlent de cette force de caractère que j’ai évoqué. Il peut être coléreux, voire brutal, impatient et très sûr de lui.

Par quoi se caractérise cet état d’esprit ? 

Cet état d’esprit se manifeste par de l’enthousiasme, de la volonté et de la créativité en chaque occasion. Lorsque je me rends dans un hôtel par exemple, si je remarque qu’il manque quelque chose, je me demande tout de suite si ce produit pourrait être fabriqué dans le pays dans lequel je me trouve et je réfléchis au type de cible qu’il pourrait intéresser. Être entrepreneur c’est avant tout une façon de voir les choses et qui pousse à projeter immédiatement la production et la commercialisation d’un produit ou d’un service qui manque.

Est-on, selon vous, entrepreneur par nature ou bien peut-on développer cet état d’esprit grâce à des formations ?

Je pense franchement que c’est une question de nature. Ainsi, il n’y a pas réellement de formation à l’entrepreneuriat, mais plutôt des écoles de management. En France, dans nos écoles de commerce, on apprend tout sauf la vente car c’est une chose encore quelque peu méprisée. Or, un créateur d’entreprise ne peut être considéré comme un vrai entrepreneur s’il ne va pas au bout de sa démarche. Savoir vendre est une qualité inhérente à l’entrepreneur et à sa fonction.

En tant que présidente d’Ethic, comment imaginez-vous un entrepreneur ayant l’esprit Ethic ?

Un entrepreneur Ethic, c’est d’abord un vrai entrepreneur et non pas juste un manager. Ensuite, il est entrepreneur de ses valeurs, ce qui est le fondement du mouvement Ethic.

Qu’est-ce les entrepreneurs peuvent apporter à la société ?

Tout ! Il n’y a d’ailleurs pas de société sans entrepreneurs. Il faut se souvenir que l’entrepreneuriat est le plus vieux métier du monde.

La France est-elle un pays d’entrepreneurs ?

Pas suffisamment. Je trouve par exemple qu’on n’a pas assez parlé de la création du statut d’auto-entrepreneur par Hervé Novelli, qui est une idée formidable. D’un seul coup, l’entrepreneuriat est devenu accessible à tous !

Caractéristiques de l’entrepreneur.

Interview d’Yvon Gattaz, ancien président du CNPF (l’actuel MEDEF), fondateur d’ETHIC, membre de l’Institut de France et président fondateur de l’Association Jeunesse et Entreprise (AJE).

Selon vous, quels sont les traits de caractère qu’il faut nécessairement posséder pour développer avec succès une entreprise ?

J’ai remarqué que ceux qui se demandent : « Suis-je un créateur d’entreprise ? », ne le sont pas, très souvent. Le véritable entrepreneur ne se pose même pas la question de savoir si oui ou non il est entrepreneur, il le sait de manière spontanée. L’entrepreneur se dit plutôt : « Je veux y aller, alors j’y vais ! ». Ceux qui répondent à des tests pour savoir s’ils sont entrepreneurs sont des hésitants à qui il manque donc une des qualités de base de l’entrepreneur.

Il existe deux sortes de qualité, celles que je nomme « de réception » et celles « d’émission ». Les qualités de réception sont indispensables lorsque l’on fait des études, elles sont la compréhension, l’analyse, la synthèse et la mémoire.

Quelles sont les qualités nécessaires ?

Les qualités qui servent principalement à l’entrepreneur sont celles d’émission :

  • L’imagination créatrice.
  • Je dis bien créatrice car elle est différente de l’imagination onirique. Lorsque l’on a de l’imagination créatrice, on rêve d’une entreprise le soir et on la crée le lendemain matin.
  • Le goût du risque et son corollaire : la bonne résistance aux échecs.
  • Celui qui, face à son premier échec, fait une dépression nerveuse et se retire pendant trois mois sous sa tente, je lui conseillerai de se lancer dans autre chose que l’entrepreneuriat ! Je cherche à détecter chez les jeunes cette force de caractère qui permet, face aux échecs, de repartir et de s’en servir de leçon pour le futur.
  • Le goût des responsabilités.
  • Esprit d’initiative et goût des responsabilités vont de paire. Là aussi, il faut un tempérament bien trempé !
  • Le goût du détail.
  • Lorsqu’on demandait à Conrad Hilton, le créateur de la fameuse chaîne d’hôtels, comment on pouvait créer un tel empire hôtelier, il répondait : « C’est très facile, il faut avoir le goût du détail et savoir simplement que le rideau de douche doit toujours être à l’intérieur de la baignoire ». C’est un symbole amusant qui montre que le patron doit s’assurer des détails. Une maxime française dit d’ailleurs que « le diable se cache dans les détails »
  • La capacité à déléguer intelligemment.
  • Au départ, on ne délègue pas, on fait. Puis, dès que l’entreprise prend de l’envergure, arrivent des collaborateurs. Il faut savoir que déléguer ce n’est pas abandonner, c’est contrôler. Un bon patron délègue une fonction et vérifie ensuite que celle-ci est correctement réalisée.
  • Savoir détecter les talents.

Ceci est un art d’une extrême subtilité. Il faut savoir choisir vos collaborateurs, les promouvoir, les suivre et les mettre à la bonne place. Je pense que demain, le talent de la gestion sera la gestion des talents.

Les qualités de l’entrepreneur sont-elles innées ou bien peut-on les développer à travers des études ?

J’ai un peu évolué sur ce point. J’ai longtemps dit que c’était inné et qu’on ne faisait pas entreprendre efficacement quelqu’un qui n’était pas doué pour cela. Je crois toujours à cela. Génétiquement, il y a des gens qui ne sont pas « programmés » pour créer eux-mêmes. Ils ne réussiraient pas ou alors ils se donneraient un mal fou et ils seraient malheureux. Quand on fait des choses contraires à sa nature, on n’est pas heureux. Mais ma théorie a légèrement évolué. Je pense qu’en ayant à l’état latent ou de manière suffisante les qualités propres aux entrepreneurs, celles-ci peuvent être développées par proximité. L’engouement collectif et les vertus de l’exemplarité peuvent jouer. L’exemple est toujours très favorable à la création. C’est un catalyseur, à condition que vous ne soyez pas totalement dépourvu des qualités d’émission.

Comment détecter en soi si on a ces qualités d’un entrepreneur ?

Il n’existe malheureusement pas de baromètre avec un cadran et une aiguille ! Je crois que les gens, et en particulier les jeunes, s’analysent beaucoup mieux qu’on ne le croit. Je suis toujours étonné de voir à quel point les jeunes sont réalistes quant à leurs capacités. Pour cela, on ne fait pas assez confiance aux jeunes. Je ne crois pas aux méthodes qui permettent de dénicher en soi une fibre entrepreneuriale. La création d’entreprise c’est un acte spontané d’espoir, d’enthousiasme, de non-conformisme, qui est l’inverse de l’intellectualisme. Lors de mes conférences sur l’entrepreneuriat, je cherche seulement à semer de l’enthousiasme, à réveiller l’élan. Si vous expliquez aux jeunes toutes les difficultés administratives, ils ne voudront jamais créer leur entreprise ! Mais, si on a la capacité de créer son entreprise, on aura la capacité de surmonter toutes ces petites choses là.

NDLR : il existe d’autres tests qui ont vu le jour

L’entrepreneur : savoir s’entourer des bonnes personnes

Trois acteurs de l’accompagnement aux entreprises nous livrent leur point de vue sur la question : savoir s’entourer des bonnes personnes

Franck Seels, responsable du pôle d’animation du programme
« Je crée en Nord Pas de Calais »

« Le chef d’entreprise doit être un homme orchestre. » L’accompagnement permet au porteur de projet de développer une entreprise qui aura toutes les chances de devenir pérenne. Le plus difficile pour un porteur de projet est de pousser la première porte. Il est crucial que le chef d’entreprise rompe son isolement et aille à la rencontre des réseaux d’experts. Ces experts ne doivent pas faire à la place du créateur mais plutôt lui apprendre à développer les bons réflexes. Si l’expert fait tout à la place de l’entrepreneur, ce n’est plus ce dernier qui gère la boite ! Ce premier apporte une vraie boite à outil et de précieux conseils au porteur de projet.

Le véritable entrepreneur est celui qui essaie de s’entourer des bonnes personnes. Il agit comme un homme orchestre qui sait ce qu’il veut et où il va. Il sait orienter, manager et donner des objectifs aux personnes dont il a besoin. Mais, il ne sait pas tout faire. Cependant, il est capable de comprendre tout ce dont parle ses collaborateurs, ses partenaires, son banquier ou son comptable.

Véronique Delannoy, directrice du réseau Entreprendre Nord

« Le seul qui puisse aider un chef d’entreprise, c’est un autre chef d’entreprise. ». Un créateur d’entreprise a besoin d’être aidé par une personne qui comprenne ce qu’il vit, par une personne qui a déjà elle-même créé. Pour cela je conseille à tous les porteurs de projets de se rapprocher des réseaux de chefs d’entreprise bénévoles tels que le nôtre. Qui mieux que quelqu’un qui sera passé par là saura comment guider un porteur de projet lorsqu’il connaîtra des doutes ou fera face aux difficultés liées à la création ?

Les chefs d’entreprise de ces réseaux s’engagent à la confidentialité et peuvent donc apporter leur expérience et leurs précieux conseils sans que le porteur de projet ait à craindre que son idée soit publiée le lendemain sur Internet. Bien au-delà des consultants et des experts en tout genre, les chefs d’entreprises sont les plus habilités à accompagner les entrepreneurs.

Erik Voituriez, président du cabinet d’expertise comptable In extenso :

« L‘expert comptable représente un interlocuteur privilégié pour l’entrepreneur. ». Lorsqu’il démarre, le créateur d’entreprise doit fédérer autour de lui les compétences qu’il n’a pas lui-même. Il a besoin d’un interlocuteur qui puisse le conseiller et lui servir de « miroir ». Pour cela, les cabinets d’experts-comptables développent souvent des compétences parallèles telles que le droit des sociétés ou le management. Leur polyvalence, liée le plus souvent à l’expérience, permet aux comptables de devenir un interlocuteur privilégié avec lequel le chef d’entreprise peut confronter ses réflexions stratégiques.

Les franchisés : entrepreneurs ?

Interview de Guy Gras, président de la Fédération Française de la Franchise

Qu’est-ce qu’un entrepreneur pour vous ?

L’entrepreneur est une personne qui prend un risque, celui de ne plus être salarié. Le franchisé prend ce même risque financier mais, à la différence d’un entrepreneur classique, il cherche à minimiser ce risque. Il bénéficie de la marque de l’enseigne qu’il rejoint, de son savoir-faire ainsi que de ses produits et services reconnus par les clients. Je dirai que le franchisé est un entrepreneur pragmatique.

Dans le cadre de la franchise, la notion de prise de risque existe-t-elle ?

Pour répondre à cela, je vous dirai d’aller demander à un banquier comment il analyse un dossier de candidat franchisé pour bien choisir un franchisé. Il vous répondra qu’il l’étudie de la même manière que si ce dernier était un entrepreneur classique. Il prendra tout de même en compte la puissance de la marque qui est derrière le franchisé car elle lui apporte un savoir-faire qui va limiter son risque.

L’entrepreneur est aussi défini par son fort esprit d’initiative. Dans le système de la franchise, quelle est la place de l’initiative ?

Bien sûr ! Tout n’est pas dicté par le franchiseur. Ce que le franchisé doit respecter c’est le savoir-faire du franchiseur. Le franchiseur doit réitérer ce savoir-faire. Mais la franchise est une histoire d’êtres humains et il y a mille façons de faire du commerce tout en respectant l’image de la marque.

Les essaimés : entrepreneurs ?

Interview de Laurent Masson, président de l’association Essaime.

Qu’est-ce que l’essaimage ?

Il s’agit de la création ou de la reprise d’entreprise par un salarié qui bénéficie d’un appui de son employeur. Cet appui peut prendre diverses formes comme un accompagnement, une aide financière, une formation, un congé création d’entreprises etc.

L’essaimé, protégé par son employeur, peut-il être considéré comme un véritable entrepreneur ?

Il ne s’agit pas d’une protection mais d’un soutien dans le processus de création. Dès l’instant où l’on a une idée qu’on développe pour en faire une entreprise, on est un véritable entrepreneur. Les étapes de lancement sont toujours délicates. Pour passer de l’idée au projet puis au démarrage, plus on bénéficie de conseils et d’accompagnement, plus grandes sont les chances de réussite . Ainsi, les entreprises essaimées sont en moyenne plus pérennes que les autres.

Quelle est la différence entre un entrepreneur classique et un essaimé dans le processus de création ?

Pour ce qui est du parcours de création et le fonctionnement de la nouvelle entreprise, rien ne distingue un entrepreneur traditionnel d’un essaimé. Comme lui, il va faire un business plan, se démener pour lever des fonds, réaliser une étude de marché. Encore une fois, c’est le soutien qui va faire la différence et permettre à l’essaimé de disposer par exemple d’une prime au démarrage ou d’un congé de deux ans pour tester son projet. à noter que des entrepreneurs classiques peuvent également bénéficier d’accompagnement par les dispositifs tels que l’ACCRE et NACRE ou par n’importe quelle structure de parrainage.

Commerce associé VS Franchise

Interview d’Alexandra Bouthelier, déléguée générale de la Fédération des enseignes du Commerce Associée

Le Commerce Associé, qu’est-ce que cela représente ?

Historiquement, ce sont des patrons de commerces indépendants qui se sont regroupés car ils avaient compris qu’on est plus fort à plusieurs qu’isolés. Ils sont restés autonomes mais ont mutualisé un certain nombre de services tels que l’achat et la communication. Une structure juridique a été créée autour de coopératives de réseaux d’enseignes. Le but de ce regroupement reste encore aujourd’hui d’optimiser les performances de chaque point de vente. Les réseaux du Commerce Associé représentent aujourd’hui plus de 26 % du commerce de détail Français. Ils réalisent un chiffre d’affaires de plus de 117 milliards d’euros TTC. La FCA assure la promotion et la défense de cette forme de commerce qui regroupe des grandes enseignes dans des secteurs divers (jouets, alimentation, sport, optique…). Elle accompagne les entrepreneurs du réseau d’adhérents et leurs propose notamment des services financiers ou juridiques.

Le Commerce Associé est-il différent du système de la franchise ?

La différence essentielle est que dans le Commerce Associé, les exploitants des points de vente sont également les propriétaires de la coopérative. Ce sont donc eux qui détiennent le pouvoir décisionnel. Dans la franchise, le pouvoir décisionnel n’appartient qu’à une seule personne, le franchiseur. Le franchisé ne bénéficie ainsi pas de la même liberté d’action, de la même indépendance que dans le cas du Commerce Associé. Nos adhérents sont de vrais entrepreneurs qui peuvent prendre des initiatives sans devoir répondre à une structure qui décide pour l’ensemble du réseau. L’esprit d’initiative des propriétaires de points de vente booste les performances de chaque magasin. Et, c’est ce qui explique la croissance de ce modèle de commerces. Autre différence, dans le Commerce Associé, il n’y a pas de contrats à durée limitée avec la coopérative. Les deux systèmes sont performants mais s’adressent à des profils d’entrepreneurs différents.

Comment devenir entrepreneur dans le Commerce Associé ?

Le candidat doit d’abord rentrer en contact avec le directeur de développement de la coopérative qui l’intéresse. Le conseil d’administration vérifie la solidité financière du futur entrant. La personnalité du candidat est également étudiée. On regarde s’il est capable de travailler en réseau, s’il pourra mettre son intérêt personnel au même niveau que celui de la collectivité, car, à long terme, son intérêt individuel sera gagnant.

L’investissement de départ est-il lourd lorsqu’on entreprend dans le cadre du Commerce Associé ?

Il est variable selon les enseignes. Les réseaux ont généralement mis en place un accompagnement financier qui s’effectue à plusieurs niveaux. Cet accompagnement peut être une aide à l’entrepreneur pour lui faciliter la négociation de prêt avec les banques, ou bien un financement direct à travers l’organisme spécialisé appartenant à la FCA, la SOCOREC… Certains groupements fonctionnent sous forme de parrainages : un nouvel arrivant peut entrer dans le réseau sans capital de départ mais avec 3 ou 4 autres responsables de points de vente se portant caution pour lui qui s’engagent à l’accompagner dans la mise en place de sa gestion.

Avoir une bonne retraite et diminuer son impôt sur les sociétés : c’est possible !

Le problème des retraites vous concerne directement. Chef d’entreprise, votre pouvoir d’achat sera bien souvent diminué de moitié. Mais saviez-vous que vous pouvez faire financer votre retraite par votre entreprise ?

Le contrat retraite Madelin

Si vous êtes TNS (Travailleurs Non Salariés), c’est-à-dire si vous cotisez au RSI, la loi Madelin vous autorise à déduire de votre bénéfice imposable les cotisations aux complémentaires de retraite. Le contrat retraite Madelin consiste à épargner en vue d’obtenir une rente viagère au moment de la retraite.

Le capital : garanti ?

Sur un contrat retraite Madelin multi support, le capital n’est pas garanti, sauf pour la partie investie dans le fonds ou actif en euros.

La règle fiscale

Les cotisations sont déductibles jusqu’à 10 % des revenus imposables, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). À ces 10 % s’ajoutent 15 % de ses revenus compris entre une et huit fois le Pass, soit un maximum de 63 470 euros en 2009. Vous dégagez un bénéfice imposable de 100 000 euros ? Vous pourrez déduire 19 854 euros (100 000 x 10 %) + (15 % x (100 000 – 34 308)). Si vous êtes imposé à 40 %, vous réalisez une économie d’impôt de 8 003 euros (20 008 x 40 %). À noter, l’adhérent d’un contrat Madelin peut transférer son épargne dans une autre banque ou chez un autre assureur.

Contrat retraite article 83

Si vous êtes salarié, vous pouvez souscrire un article 83. Sa facilité de mise en œuvre, sa souplesse, la simplicité de sa gestion et son attractivité fiscale font de l’article 83 un outil privilégié par de nombreux chefs d’entreprises. Souscrit dans le cadre de l’entreprise, un « article 83 » est un produit d’épargne retraite avec sortie obligatoire en rente viagère au moment du départ à la retraite, ou après. Le régime concerne tous les salariés ou une catégorie de salariés ; il est financé en tout ou partie par l’employeur. Les cotisations du salarié sont déductibles de sa rémunération annuelle brute, jusqu’à un seuil égal à 8 % de celle-ci dans la limite de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (21 957 euros en 2009).

La réforme du VIE

Par Lorenzo Cornuault, directeur VIE chez Ubifrance, sur les 2 nouveautés qui facilitent l’accès pour les PME aux VIE

Les 2 grandes nouveautés du VIE

A l’occasion du forum du V.I.E qui s’est tenu le mois dernier, Anne-Marie Idrac, secrétaire d’état au commerce extérieur, a annoncé deux réformes majeures du V.I.E visant à encourager son utilisation par les entreprises.

  • Un abaissement de la caution à verser lors de l’envoi d’un V.I.E à l’étranger. Lorsqu’une entreprise décide d’envoyer un jeune à l’étranger dans le cadre du V.I.E, elle doit verser à Ubifrance une somme qui représente nue garantie pour l’exporté en cas de problème. Cette caution, versée avant le départ du volontaire et rendue à l’entreprise après la fin de la mission, correspondait à 3 mois et demi d’indemnités mensuelles. Pour remplacer cette caution, Ubifrance a décidé de créer une formule d’avance forfaitaire dont la somme a été abaissée d’environ 60 %. Désormais, une entreprise peut envoyer un jeune à l’étranger pour une somme équivalente à 4 000 euros. Cette mesure de trésorerie est un coup de pouce aux PME pour leur permettre de bénéficier du système du V.I.E.
  • L’installation de jeunes recrutés placés à l’étranger dans les bureaux d’Ubifrance et qui seront à la disposition des entreprises de moins de 20 salariés ou qui réalisent leur première opération d’exportation. Les entreprises pourront s’appuyer ainsi sur le dispositif d’accompagnement d’Ubifrance et bénéficier lorsqu’elles le souhaitent des services d’un jeune V.I.E.

Les PME n’ont pas toujours le budget nécessaire pour embaucher un V.I.E à temps complet, ou encore elles n’ont pas besoin de mobiliser cette ressource humaine à temps plein. Cette mesure permet par exemple à une entreprise de faire travailler un V.I.E une journée par semaine pendant une année afin de s’installer sur le marché étranger. Les entreprises bénéficient également de prix très compétitifs, divisés par deux par rapport aux prix antérieurement bas pratiqué par Ubifrance.

Une mesure supplémentaire pour les grandes entreprises.

L’intégration du V.I.E dans les quotas obligatoires d’embauche d’alternants ou de paiement de la taxe d’apprentissage. Désormais, les entreprises d’au moins 250 salariés pourront utiliser le V.I.E dans le cadre de leurs obligations et atteindre leurs objectifs sans avoir à payer de surtaxe sur la taxe d’apprentissage. Cette mesure ancre ainsi le V.I.E comme un dispositif de professionnalisation des jeunes

Rappel sur le VIE 

Le V.I.E est une formule publique qui permet à une entreprise et à un jeune de se rapprocher pour réaliser ensemble une mission professionnelle de 6 mois à 2 ans dans un pays étranger, avec l’objectif de développer l’activité à l’international. Cette formule favorise le développement international des entreprises et notamment des PME avec un jeune diplômé qui pratique la langue locale. Aujourd’hui plus de 1 500 entreprises utilisent V.I.E et les 2/3 d’entre elles sont des PME.