CATÉGORIE

Ruptures

Licenciement pour inaptitude non professionnelle

Inaptitude non professionnelle : la rupture du contrat prend désormais effet à la date de notification du licenciement, et non suite au préavis.

Pas d’obligation d’ordre de licenciement !

Les salariés licenciés pour cause économique, après avoir refusé une modification de leur contrat de travail, ne sont pas susceptibles d’être licenciés dans un ordre défini.

Le licenciement en période d’arrêt maladie et DIF

Lors d’un licenciement, et cela même durant un arrêt maladie, l’employeur se doit d’alerter son salarié concernant ses droits en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF).

Le sexe au bureau

Interview de Brigitte Lahaie, animatrice de l’émission l’amour et vous

La période d’essai, une zone sensible à considérer avec sérieux

L’employeur a souvent, à tort, l’impression que pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu sans aucune difficulté, sans motivation et surtout sans aucun risque contentieux.

Transiger, oui, mais pas à n’importe quel prix !

On pense souvent que la signature d'une transaction peut être la solution la moins coûteuse pour éviter tout contentieux avec un salarié licencié. Cela n'est vrai qu'à la condition de respecter un certain nombre de paramètres.

La rupture conventionnelle du contrat de travail : Remède aux prud’hommes ?

La rupture conventionnelle a été créée par la loi du 25 juin 2008 avec pour objectif d'être le « drapeau blanc du contentieux prud'homal » et le fer de lance de la « flexisécurité ».

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