Ruptures

Les relations humaines harmonieuses sont la clef de la réussite d'une entreprise. Le dirigeant est souvent confronté à des personnes qui pourrissent l'atmosphère mais surtout nuisent au moral des collaborateurs et dont l'attitude peut influencer les équipes. Quelles sont les solutions pour pousser un élément néfaste vers la porte de sortie ? Comment faire pour que cette personne au cœur de toutes les tensions quitte les rangs de votre entreprise ? Comment faire pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter que le salarié n'ait gain de cause s'il se retourne devant le tribunal compétent dans ce genre de litige entre salarié et employeur ?

La rupture conventionnelle d'un contrat correspond à un accord entre l'employeur et le salarié. Celui-ci porte sur le départ du collaborateur de l'entreprise. Dispositif célèbre pour la souplesse de ses modalités, il n'en reste pas moins possible pour les deux parties de refuser ce processus. Quelles alternatives s'offrent alors à vous en cas de refus d’une rupture conventionnelle ?

En France, il existe des droits spécifiques à prendre au compte au cours d’un licenciement, ce qui rend la tâche plus ou moins difficile pour un dirigeant. Peu importe la raison de ce geste, il faut avoir une bonne justification pour pouvoir rompre un accord salarial. Pour vous aider, voici des motifs adaptés à chaque situation de licenciement.

Le licenciement est, pour les entrepreneurs, une étape pour le moins délicate. Bien plus contraignante sur le plan juridique qu’il n’y parait, cette rupture peut entraîner de lourdes conséquences pour l’employeur. Alors comment faire en sorte que cette relation employeur/salarié se termine, dans la mesure du possible, dans de bonnes conditions ?

Un licenciement n’est pas facile pour vous mais il est encore plus difficile pour le salarié. Il faudra bien vous rappeler lors de l’entretien de rupture afin d’éviter de faire des impairs. Une des règles de base est d’exclure vos sentiments afin de protéger l’entreprise légalement et de ne pas oublier que même en rupture, il est nécessaire de faire en sorte que le salarié se sente, le plus possible, respecté. Voici quelques choses à ne pas dire.

A l'inverse de la Rupture Conventionnelle, qui est un mode de rupture du contrat de travail très maîtrisé, la « Prise d'acte de rupture du contrat de travail » laisse place à l'inconnu, tant pour l'employeur que le salarié.

La lettre de rupture conventionnelle doit être envoyée par courrier et de préférence en lettre recommandée. Vous pouvez en envoyer un exemplaire par e-mail. Cependant, cette lettre doit bien respecter les principes de l’écriture professionnelle.

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable entre le salarié et l'employeur. Ce qui est intéressant pour le salarié dans le cas d’une rupture conventionnelle est qu’il perçoit une indemnité de rupture, il a droit en principe aux allocations de chômage. Il faut savoir que la rupture conventionnelle est ouverte au salarié employé uniquement en CDI.

Créée en 2008, la rupture conventionnelle permet à une entreprise de se séparer à l’amiable d’un de ces employés. Depuis, 1,2 million de ruptures ont été signées. Un réel succès !

Tout salarié protégé bénéficie de mesures de protection contre le licenciement. Il n'est pas impossible de mettre fin à son contrat de travail à condition de respecter une procédure très précise et d'obtenir, au préalable, l'aval de l'inspection du travail. Voici quelques informations qui vous aideront à y voir plus clair.