Création

Constituée à l'initiative de ses salariés, associés majoritaires, la société coopérative de production (SCOP) est une entité de type SA ou SARL où les décisions sont prises collectivement selon le principe « un associé = une voix », et ce, quel que soit la part du capital détenu.

Société de capitaux, la société anonyme (SA) est constituée de personnes dont la participation est motivée par les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise. Elle se destine aux projets d'envergure.

Moins répandue que la SARL en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie de ses associés, la société en nom collectif (SNC) convient surtout aux porteurs de projet, désireux de créer une société fermée exclusivement composée de personnes qu'ils connaissent et qu'ils pensent être de confiance. En effet, les parts sociales de la SNC ne peuvent être cédées qu'avec l'assentiment unanime des associés.

La société par actions simplifiée (SAS) offre une grande souplesse de fonctionnement et permet à ses associés d'arrêter statutairement les conditions d'entrée et de sortie des associés.

Non immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), la société en participation (SEP) est dépourvue de toute personnalité juridique. En conséquence, ce sont les associés qui agissent en leur nom propre et pour le compte de tous.

Lorsqu'elle est constituée entre les membres d'une même famille – parents en ligne directe, frères et soeurs, conjoints, personnes liées par un PACS – une SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peut choisir le régime fiscal des sociétés de personnes, soit l'impôt sur le revenu. Il s'agit là du régime de la SARL de famille.

Adaptable à des situations très diverses, la société civile immobilière (SCI) permet de constituer une structure juridiquement indépendante pour dissocier immobilier et entreprise tout en finançant les locaux et en les mettant à disposition de la société.

Comme son nom l'indique, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL constituée d'un seul associé. Logiquement, elle se trouve soumise aux mêmes règles que la SARL à l'exception des aménagements résultant de la présence d'un seul associé.

Régie par le code de commerce, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) correspond à une catégorie de coopérative constituée sous forme de SARL ou de SA à capital variable. Son objet consiste à fournir des biens ou services d'intérêt collectif présentant un caractère d'utilité sociale.

Forme sociale peu utilisée, la société en commandite simple (SCS) se caractérise par sa souplesse et par la responsabilité indéfinie et solidaire de ses associés commandités.