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Les étapes clés de la création administrative : CFE(Centre de formalités des entreprises)

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Les étapes clés de la création administrative : CFE(Centre de formalités des entreprises)

Les démarches administratives pour créer son entreprise ont été simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité des entreprises, et par l’ouverture de services en ligne.

Les CFE reçoivent et centralisent le dossier unique pour le compte des administrations/organismes concernés, assurent le contrôle formel des documents présentés, transmettent les déclarations et les pièces justificatives aux organismes destinataires (Greffe du Tribunal de Commerce, Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, INSEE, Caisse Régionale d’Assurance Maladie, URSSAF, Services Fiscaux, Régime Social des Indépendants (RSI) pour les caisses maladie et vieillesse des non-salariés).

La mission principale du CFE

Les CFE ont été créés en vue de faciliter les démarches, incombant aux entrepreneurs : leur immatriculation, les modifications au cours de la vie sociale et leur éventuelle radiation.
Il existe plusieurs CFE, chacun est catégoriellement et géographiquement compétent pour traiter un certain type de dossiers.
C’est ainsi que les entrepreneurs exerçant une activité artisanale s’adresseront au CFE de la Chambre de Métiers CFE métiers. Les entreprises individuelles ayant une activité libérale feront leurs demandes au CFE de l’URSSAFcfe.urssaf.fr ou www.greffes-formalites.fr. Les sociétés civiles, les agents commerciaux, GIE, GEIE, les sociétés d’exercice libéral contacteront le CFE du Greffe du Tribunal de Commerce www.greffes-formalites.fr .
Le CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie constitue, pour les créateurs commerçants ou sociétés commerciales justifiant d’une activité commerciale, le guichet unique qui leur permet d’effectuer leurs formalités d’inscription, puis de modification ou de cessation d’activité au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les autres missions du CFE

Depuis le 1er décembre 2007, le CFE examine les demandes « d’ACCRE » (Aide aux Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d’Entreprises). Cette aide consiste en une exonération de charges sociales durant un an. Destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprises, elle est accordée par l’URSSAF sous certaines conditions liées au statut du demandeur.
Le CFE après avoir reçu et contrôlé le dossier, transmet la demande aux différents organismes concernés par la formalité : Greffe du Tribunal de Commerce qui délivrera l’extrait Kbis, Direction du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, INSEE qui confirmera le numéro d’identification de l’entreprise après que le CFE en ait fait la demande en ligne, Caisse régionale d’assurance maladie, URSSAF, services fiscaux, Régime Social des Indépendants pour les caisses maladie et vieillesse des non-salariés…
Le CFE de la CCIP est compétent pour traiter les dossiers d’immatriculations sur les départements de Paris, les Hauts de Seine, la Seine-Saint Denis et le Val de Marne.

Les étapes de la création

Pour obtenir un dossier (liste des pièces à fournir, frais dus au Greffe du Tribunal de Commerce), la CCIP met à disposition des créateurs, un numéro de téléphone (0 820 012 112), un accueil physique, et un site internet.
Avant de présenter un dossier d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés via le CFE, l’entrepreneur devra prendre soin d’effectuer, à titre personnel, un certain nombre de démarches préalables. En effet, l’enregistrement auprès du CFE du dossier d’immatriculation n’interviendra qu’en phase finale du projet de création de l’entreprise.
Pour ce faire, il devra déterminer et arrêter son choix en ce qui concerne la forme juridique de son entreprise, le régime fiscal, la protection sociale du dirigeant.
Il devra également veiller, avant d’établir tout acte constitutif, que la dénomination de l’entreprise soit disponible en faisant une recherche d’antériorité auprès des services de l’INPI. Il prendra soin de déposer les fonds en banque.
Selon la forme juridique choisie, il lui sera nécessaire d’établir les actes constitutifs tels que statuts, procès-verbaux de nomination des représentants légaux. Il lui faudra alors faire paraître en tant que de besoin une annonce dans un journal d’annonces légales habilité. Il devra collecter toute pièce utile réclamée par son CFE relative à l’état civil du ou des représentants légaux de l’entreprise.
Enfin, en cas d’exercice d’activité soumise à une réglementation particulière au regard de l’inscription au RCS, il devra s’adresser à l’organisme compétent qui lui délivrera toute autorisation préalable.
D’une façon générale, les démarches auprès des autorités compétentes devront être anticipées afin d’éviter tout retard dans l’immatriculation de l’entreprise.
Dans tous les cas, le CFE est à la disposition du créateur pour lui fournir tout renseignement utile et l’accompagner dans ses démarches.

Vos formalités en quelques clics sur CFEnet

CFEnet est un site internet créé par les chambres de commerce et d’industrie pour faciliter l’accomplissement des formalités des entreprises.
Cette plateforme interactive leur permet d’effectuer leurs formalités en ligne en répondant à un jeu de questions réponses ciblées et commentées.

CFEnet établira la liste des pièces à fournir au CFE et les frais exacts dus au Greffe du tribunal de commerce en fonction des réponses apportées par l’internaute, qui sera informé à chaque étape du traitement de son dossier par le CFE.
Le service est accessible à l’adresse : www.cfenet.cci.fr

Les CFE vous permettent d’obtenir en ligne :

–  le numéro Siret de l’entreprise et le Code d’activité APE délivrés par l’INSEE, preuve de l’inscription au Répertoire National des Entreprises,

–   le document attestant de l’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l’extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Les CFE vous permettent d’effectuer en ligne :

– la déclaration d’existence et le choix du régime fiscal auprès des services Fiscauxo L’inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf, Régime Social des Indépendants (RSI) pour la protection sociale et l’assurance vieillesse de certains dirigeants, des caisses sociales concernant les salariés ainsi que l’inspection du travail, si l’activité démarre avec des salariés

 Les CFE vous délivrent immédiatement et gratuitement 

un Récépissé de Dépôt de Création d’Entreprise (RDDCE) dès lors que le dossier d’immatriculation est complet valable jusqu’à la notification de son immatriculation par le greffe et au plus tard jusqu’à l’expiration d’une durée d’un mois à compter de sa délivrance

Liste des formalités disponibles sur CFEnet

Ce site est en constante évolution et s’adapte à l’évolution des recommandations du service public.
• Immatriculation (quelle que soit l’origine du fonds)
– Entreprise individuelle
– Société commerciale : SARL, EURL, SA à conseil d’administration, SA à directoire, SAS, SNC
– Ouverture d’un 1er établissement en France d’une société commerciale ayant son siège à l’étranger
– Ouverture d’un nouvel établissement
• Modification de la société
Identification et caractéristiques
– Demande d’une mise en activité d’une société déclarée initialement sans activité
– Demande d’une mise en activité d’une société déclarée initialement sans activité avec l’ouverture d’un établissement distinct du siège (le siège est sans activité commerciale, l’activité est exercée dans un établissement)
– Demande de reprise de l’exploitation du fonds après une mise en location gérance
– Dénomination sociale et/ou sigle
– Nom commercial
– Capital social
– Forme juridique
– Durée et/ou date de clôture de l’exercice social
– Continuation de la société
– Reconstitution des capitaux propres
– Dissolution
– Dissolution avec cessation totale d’activité
• Dirigeants
– Changement de gérant avec ou sans modification de la nature de la gérance
– Changement de la nature de la gérance
– Changement de dirigeants de SA, SAS
– Changement de dirigeants de SNC
• Activités
– Adjonction (quelle que soit l’origine du fonds)
– Suppression
– Cessation d’activité (Mise en sommeil)
• Établissement
– identification de l’établissement
• Radiation de la société
– Radiation du RCS suite à clôture de liquidation
– Fermeture d’établissement
• Radiation du commerçant (personne physique)
– Cessation totale d’activité non salariée

Article par Dominique BERGER, Centre de Formalités des Entreprises (CFE-CCIP)

Santé 2017 : les nouvelles obligations du chef d’entreprise

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Santé 2017 : les nouvelles obligations du chef d’entreprise

Le chef d’entreprise est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers son salarié comme le précisent à nouveau les articles du code du travail, publiés en 2017. La surveillance médicale des salariés est l’un des aspects essentiel de la sécurité des salariés.

L’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il doit donc nécessairement organiser le suivi de ses salariés par un service de santé au travail. En effet, la médecine du travail existe pour éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. L’employeur est responsable de l’organisation de cette prévention.

Le rôle du médecin du travail

Le médecin du travail n’assure pas seulement les visites médicales de santé au travail. Il intervient également en entreprise et connaît les postes et les lieux de travail, surveille leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé en fonction notamment de l’âge des salariés, les risques qui entourent leur mission ou encore la pénibilité de leur tâche (article L. 4622-3 du Code du travail).

Attention ! Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il agit directement avec l’employeur et les représentants du personnels en donnant des recommandations afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, prévenir le harcèlement, …

Il doit également conseiller l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires pour:
• éviter ou diminuer les risques professionnels ;
• améliorer les conditions de travail ;
• prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail ;
• prévenir le harcèlement moral ou sexuel ;
• prévenir ou réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle ;
• contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs.

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

et réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande :
• de l’employeur
• ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
• ou, à défaut, des délégués du personnel.

Dans le cadre de ses missions, le médecin établit une fiche d’entreprise sur laquelle figure notamment les risques professionnels de l’entreprise. Celle-ci est transmise à l’employeur. Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité d’entreprise (CE) et à l’employeur. Le salarié peut demander à son CE que le rapport lui soit transmis.

Quels types de visites médicales des salariés en 2017 ?

• la visite d’information et de prévention, qui remplace à présent la visite médicale d’embauche. Elle est réalisée, dans certains cas, dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de l’embauche ;
• le suivi individuel renforcé, qui concerne les salariés exposés à certains risques (amiante, plomb, risque hyperbare etc.) ;
• les visites de pré-reprise et de reprise de travail ;
• les visites effectuées à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail ;
• les examens complémentaires qui peuvent être réalisés ou prescrits par le médecin du travail. Par exemple, ces examens peuvent être nécessaires au dépistage d’une maladie susceptible de résulter de l’activité professionnelle du travailleur.

Lors des visites, le médecin du travail constate que le salarié est :
• soit apte ;
• soit partiellement ou totalement inapte à son poste de travail.
Le médecin du travail peut proposer à l’employeur des mesures individuelles telles qu’une mutation ou une transformation de poste.
L’employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en faire connaître ses motifs.

Visites médicales effectuées sur le temps de travail ?

Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
• soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être opérée ;
• soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l’employeur.

La loi El Khomri (loi travail) : suppression de la visite médicale d’embauche

La loi El Khomri (loi travail) promulguée en août 2016 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elle a supprimé le principe de la visite médicale d’embauche systématique pour tous les salariés. Les salariés recrutés ne passent donc plus automatiquement une visite médicale d’embauche, cette dernière étant remplacée par une simple visite d’information et de prévention (VIP) organisée après l’embauche.
En outre, les délais applicables entre chaque visite médicale périodique dépendent désormais des conditions de travail propres à l’emploi du salarié. Globalement, elles sont plus espacées dans le temps qu’auparavant (tous les 2 ans).

A l’issue de la visite, le professionnel de santé délivre au salarié et l’employeur une attestation de suivi.
La visite n’est pas nécessairement automatiquement réalisée, si le nouveau salarié justifie d’une visite similaire dans les 5 ans qui précèdent son arrivée pour un poste identique qui présente des risques d’exposition équivalents (article. R. 4624-15 du Code du travail).
Elle devra être renouvelée au moins tous les 5 ans (art. R. 4624-16), en fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié.

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’aptitude ne concerne plus que les salariés amenés à évoluer sur des postes à risques (art. R. 4624-22 du Code du travail). Ces postes à risques sont ceux qui exposent le salarié à certaines particules et agents cancérogènes ou toxiques, des risques de chute et tout poste considéré comme à risques par l’employeur (art. R. 4624-23 du Code du travail).

Les visites de reprise

Tout salarié doit passer une visite médicale de reprise de travail au terme d’un arrêt de travail lié à :
• un arrêt maladie ou un accident d’origine non professionnel d’au moins 30 jours,
IL doit passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l’initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
• la fin d’un congé de maternité,
• un arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
À l’issue de votre arrêt de travail, le salarié n’est pas tenu de passer une visite médicale au terme de son arrêt de travail, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire. Il peut préconiser des mesures de prévention des risques professionnels
• une maladie professionnelle (quelle que soit sa durée).
La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Les risques professionnels et santé du salarié

L’employeur doit fournir au médecin du travail tous les documents qui lui permettent d’adapter le suivi médical aux risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise. Il doit ainsi transmettre les fiches de données de sécurité de tous les produits manipulés par les salariés au sein de l’entreprise. Lorsque les salariés sont exposés à des agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou à des agents chimiques dangereux, l’employeur doit établir des fiches d’exposition, pour tous les salariés exposés. Celles-ci doivent être transmises au médecin du travail qui les conserve dans ses dossiers médicaux. De même, les nouveaux textes parus sur la pénibilité imposent aux chefs d’entreprise de réaliser des fiches d’exposition pour les salariés qui réalisent des travaux pénibles, et de les transmettre au médecin du travail.
Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, et peut l’aider à remplir ses obligations dans le domaine de la santé au travail.

Une visite médicale pour les stagiaires ?

Le stagiaire n’étant pas salarié de l’entreprise, il n’existe pas d’obligation légale qui impose au chef d’entreprise de leur faire passer une visite médicale d’embauche. Habituellement les stagiaires ne passent ces visites médicales que s’ils doivent occuper un poste à risque. Dans ce cas, la convention de stage précise qu’une visite médicale est obligatoire. Mais, attention, la Cour de Cassation a jugé qu’un stage pratique en entreprise ne correspond pas à une période d’essai. L’employeur devrait donc veiller à ce que le stagiaire passe l’examen médical imposé par la loi avant l’embauche (cass.crim. du 4.1.1983).

Installer un défibrillateur

Il est recommandé d’équiper certains lieux professionnels de défibrillateurs automatisés externes, en particulier ceux qui reçoivent plus de 250 adultes de plus de 50 ans tous les jours. Le défibrillateur doit être installé dans un lieu clairement indiqué, et être en libre-service.

Embaucher un salarié : Consultez votre Convention Collective !

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Embaucher un salarié : Consultez votre Convention Collective !

Votre entreprise se développe. Vous aimeriez bien embaucher un salarié. Vous avez exploré la voie de la sous-traitance et/ou du free-lance, bref une aide extérieure, et avez conclu que ce qu’il vous faut, c’est bel et bien un salarié. Alors, il vous faudra prendre connaissance de la convention collective afférente à votre activité et secteur.

Pourquoi ?

  • Le salarié est au service de votre entreprise à titre principal et bien souvent exclusif.
  • Il va avoir à cœur d’accompagner votre projet d’entreprise.
  • Vous ne serez plus seul mais au moins deux, pour faire face à votre marché.

Les entreprises qui se développent, recrutent.

Vous avez peur ? C’est bien normal. Toutes ces formalités à accomplir, se lier sans savoir si le salarié sera opérationnel, si vous arriverez à le payer, combien il va vous coûter… de quoi se faire des cheveux blancs avant l’heure.
Le droit du travail, particulièrement le nôtre, est souvent perçu comme une usine à gaz, et le salarié comme une bombe à retardement.
Certes, il y a des risques. Mais y en a-t-il plus à recruter un salarié, qu’à conclure n’importe quel autre contrat ? Non. L’important est de mettre en place un contrat viable après s’être posé les bonnes questions.

La convention collective ?

Et s’il en est une, fondamentale et incontournable, c’est celle de savoir si vous dépendez d’une convention collective, et si oui de laquelle.
La convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Elle stipule l’ensemble d’accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d’activité et contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…).

Quelques obligations pour l’employeur ?

Si une convention est applicable à l’entreprise, l’employeur est tenu d’en informer les salariés.
Ainsi, le salarié doit recevoir lors de son embauche une notice d’information sur sa convention collective. Il peut également consulter sa convention collective dans son entreprise ou sur internet.
L’intitulé de la convention collective est en outre mentionné sur le bulletin de paie remis au salarié. Il peut aussi être mentionné au sein du contrat de travail.

La convention collective : le livre de chevet de votre entreprise

Vous vérifierez cela en recherchant s’il en existe une dans votre secteur d’activité. Rappelez-vous donc : lorsque vous avez créé votre entreprise, vous avez été inscrit au répertoire SIRENE et on vous a donné un code APE (Activité Principale Exercée) caractérisant votre activité principale. Et bien justement, avec le libellé de votre activité principale, vous pourrez chercher dans le site Legifrance votre convention collective.
Vous constaterez ainsi, sans déplaisir, que de nombreuses questions que vous vous posiez ont été résolues par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle. La convention collective est précisément le regroupement de tous les accords sociaux qui ont été négociés dans votre secteur. Par exemple : quelles obligations dans la rédaction d’un contrat de travail en termes d’écrit, de période d’essai, de préavis, de congés payés, de durée du travail etc…..

De plus, votre convention collective est d’application obligatoire, sauf si elle est moins favorable que le code du travail, ce qui est extrêmement rare en pratique. C’est généralement l’inverse et rappelez-vous que c’est la disposition la plus favorable qui s’applique toujours au salarié.

Bien lire la convention collective

Une bonne lecture de votre convention collective (ce n’est pas si long en fait et c’est tellement intéressant que vous ne verrez pas le temps passer) vous donnera un premier niveau de réflexion, extrêmement sain, quant à l’embauche de votre premier salarié.
Notamment vous consulterez avec intérêt la grille des salaires (si elle est récente, ce qui n’est pas toujours le cas, hélas) et cela vous donnera par la même occasion l’idée d’aller flâner du côté des postes et de leur description. Ainsi, sachant quel type de profil professionnel vous rendrait vraiment service, vous ciblerez efficacement votre recherche et l’offre d’emploi que vous allez faire paraître.

Que de bienfaits retirerez-vous de cette démarche ! Vous saurez qui vous cherchez et qui vous allez sélectionner dans le cadre du « casting ». Donc vous ne perdrez pas de temps à recevoir des personnes inadaptées à votre besoin et vous n’en ferez pas perdre aux candidats. Vous saurez, et eux aussi, combien vous devez les payer a minima grâce à la grille des salaires que vous aurez étudiée. Et au moment de la rédaction du contrat de travail, vous saurez rédiger la définition du poste avec précision.

Bien d’autres enseignements pourront résulter de votre lecture de convention collective et elle pourrait bien constituer désormais votre livre de chevet pour votre plus grand bénéfice.

Article par Jacqueline Cortes

Les magasins face au web

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Les magasins face au web

Les technologies digitales et l’e-commerce sont devenus omniprésents. En conséquence, les attentes et exigences du consommateur qui se rend en magasins sont exponentielles. Cependant, le magasin donne au client le pouvoir de vérifier s’il n’existe pas un fossé entre ce que l’on regarde un produit sur internet et en magasin. Combien de fois un consommateur est déçu lorsqu’il voit le produit en magasin ! A contrario, sa chance il découvre d’autres produits qui correspondent davantage à sa demande et l’incite à choisir souvent le plus cher !

Internet et les nouvelles technologies n’ont pas tué le magasin.

Mieux : ils sont en train de le régénérer

Pour lutter contre les ventes en ligne, les magasins reviennent aux sources. Ils soignent l’accueil du client et favorise un contact humain et professionnel. Ils mettent également en place de nouveaux canaux de distribution tels que le drive et théâtralisent les rayons afin de les rendre plus attrayants et attractifs. Faites un tour en ce moment dans un magasin de jouets et vous y verrez les figurines à taille humaine exercer leur pouvoir de séduction. Les moyens financiers limités des consommateurs les obligent à choisir sans se tromper. Le magasin lui propose de voir le produit sans les artifices de Photoshop.
Pour se démarquer les magasins misent sur quatre objectifs : le confort, la proximité avec le client, la qualité du service et enfin la capacité à offrir une expérience fluide sur les différents canaux.

Grâce aux nouvelles technologies, le client devient un acheteur redoutable

Le principal objectif du client aujourd’hui est de « Gagner du temps et de l’argent ! », et le smartphone ainsi que les nouvelles technologies mettent tout en œuvre pour atteindre cet objectif.
L’information et La comparaison sont de plus en plus faciles d’accès aujourd’hui, via de nombreuses applications ou sites internet. C’est le cas par exemple de « Price Chek » qui permet de scanner un prix en magasin et de le comparer avec celui proposé par Amazon. Cependant, des limites existent à ces pratiques. Même si celles-ci se développent de plus en plus, tous les consommateurs ne les pratiquent pas faute de temps dans la plupart des cas mais aussi parce que le coup de cœur incite à l’achat.

Le « web to store » bouscule le parcours client

Cette nouvelle pratique consiste à préparer ses achats sur le site web du magasin avant de s’y rendre pour y effectuer ses achats. L’inverse est aussi vrai, ce qui est le cas en général dans le textile ou le consommateur préfère essayer avant d’aller acheter sur internet. On peut ainsi dire que le parcours d’achat du consommateur s’est considérablement digitalisé. Avant, après le magasin et le net sont devenus des partenaires indissociables.

Davantage de plaisir sur le Net

Selon Valérie Piotte, directrice de Publicis Shopper, « Le shopping sur internet provoque d’avantage de plaisir et de détente, pour 63 % des clients. Pour les magasins, cette information est vérifié que dans 56 % des cas.»
Cela s’explique sûrement par les mauvaises expériences qu’ont pu connaître les clients en magasins. Les insatisfactions récurrentes sont : le mauvais accueil en magasin mais surtout le faible nombre de vendeurs, un manque d’expertise des vendeurs, un SAV décevant, un manque d’informations pour les produits, un temps d’attente trop long en caisse ou encore un mauvais aménagement du magasin, avec des rayons trop petits par exemple et un choix restreint alors que le net permet de trouver tous les produits venus sur le marché et s’attache ensuite à vous poursuivre dès que vous avez émis un désir, un nom…
Tout cela nous montre que, malgré la monté en puissance du digital, le magasin reste au centre des attentes du consommateur qui y voit tout de même une sécurité et un lien commercial indispensable.

Article par Marion Brette

Peut-on imposer le port d’une tenue au travail ?

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Peut-on imposer le port d’une tenue au travail ?

De nombreuses entreprises rendent obligatoires le port de l’uniforme au travail. Des questions se posent alors sur l’aspect légal ou encore sur le financement de la tenue.

Est-ce légal d’imposer une tenue au travail ?

Il demeure possible d’imposer une tenue de travail mais sous certaines conditions. Rappelons que le port d’une tenue professionnelle doit être justifié par la nature des tâches à accomplir. Elle doit apporter quelque chose à l’entreprise et non pas servir uniquement dans un but de figuration. Elle peut être exigée, par exemple, pour des raisons d’hygiène et de sécurité (suivant le milieu de travail), ou encore dans le cas où vos salariés sont en contact avec la clientèle.

Les salariés peuvent librement choisir leur vêtement à partir du moment où ils ne sont pas dans ce cadre. Vous pouvez toutefois exiger une tenue propre et décente, même en dehors des contacts avec la clientèle. La question se pose notamment sur le bermuda ou autres tenues plus légères notamment en cas de forte chaleur. N’oubliez pas que, si vous souhaitez imposer un code vestimentaire, vous devez le faire figurer dans le règlement intérieur. Le non-respect répété des règles vestimentaires peut être sanctionné.

Vous devez tout de même savoir que le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage, s’il doit avoir lieu au travail, nécessite une contrepartie en retour. Elle peut être accordée sous forme financière.

Depuis le 1er janvier 2017, vous êtes dans l’obligation de mettre à disposition des vestiaires collectifs et des lavabos pour vos salariés. Vous devez veiller à ce qu’ils soient installés dans un local de taille convenable éloigné de la zone de travail et de stockage. Vous devez également prévoir une installation séparée pour les hommes et les femmes. Si vous ne pouvez pas placer les lavabos et vestiaires dans le même local, vous devez faire en sorte que la communication entre les deux puisse s’effectuer sans traverser de zone de travail, de stockage ou sans passer par l’extérieur. N’oubliez pas de mettre à disposition des meubles de rangement sécurisé pour que vos salariés puissent y ranger leurs effets personnels et travailler en toute tranquillité.

Qui doit payer cette tenue ?

L’obligation du port d’une tenue dans le cadre du travail peut entraîner des frais pour vos salariés. L’article L 4122-2 du Code du travail dispose que « l’employé ne doit pas supporter aucune charge pour les mesures prise à cet effet ». La facturation de la tenue revient donc à l’employeur. Dans le cadre de l’obligation du port d’une tenue, vous devez prendre en charge les frais d’entretien lorsque la tenue demande plus qu’un simple lavage à la machine. Généralement, l’entreprise verse une prime forfaitaire de nettoyage ou rembourse les frais du salarié. Certaines vont jusqu’à mettre en place d’un dressing au sein de l’entreprise.

Les trois mandats : femme, mère, chef d’entreprise

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Les trois mandats : femme, mère, chef d’entreprise

Pour une mère chef d’entreprise, l’équilibre entre les trois mandats de femme, mère et chef d’entreprise représente un réel enjeu. Dans les faits, cet équilibre n’est pas a priori toujours vérifié sur le plan quantitatif mais bien souvent, compensé sur l’aspect qualitatif.

Le « mandat » de chef d’entreprise

Ce mandat occupe la majeure partie de la journée, voire la soirée. Les journées démarrent aussi très tôt par des plages horaires consacrées aux réseaux, qui sont de mise dans le « pack chef d’entreprise » (petits déjeuners business, participations à des tables rondes, ou à une sélection de dossiers dans des jurys).

Après une journée de travail, au bureau ou en clientèle, la femme chef d’entreprise est sollicitée bien davantage que l’homme, pour des raisons de parité, de quotas ou tout simplement parce que le nombre de femmes chefs d’entreprise demeure plus restreint. Ainsi, elle se retrouve systématiquement dans les fichiers d’invitations. Les journées se prolongent donc par des cocktails, des remises de trophées ou encore par des soirées de clubs de dirigeants.

Le « mandat » de femme

Ce mandat est double : celui de la femme épouse et celui de la femme amie. Il faut donc faire au mieux avec le temps qu’il reste pour remplir ce mandat. S’il n’existe pas de règles précises, il demeure, toutefois, essentiel de se garder du temps pour soi. Qu’il soit question d’une simple séance en salle ou de running, ou encore d’un soin bien-être en institut tel qu’un massage, ces activités permettent de se ressourcer lorsqu’on est sujet, régulièrement, au stress, face à une charge de travail conséquente. « Ces moments de solitude permettent aussi de prendre du recul sur les dizaines de sujets à traiter et favorisent la créativité ainsi que la clairvoyance dans les futures décisions à prendre », explique Claire Lanneau, fondatrice de Babychou. Se faire plaisir est également synonyme de disponibilité. Un détail d’autant plus important lorsqu’on a un conjoint et/ou des enfants. Pour les autres, prendre du temps pour soi peut aussi, et tout simplement, signifier : voir ses amis, ses proches !

Le « mandat » de mère

Comme les instants passés en famille sont plus rares, il faut apprendre à consacrer des jours ou des moments pour lesquels on n’acceptera aucune sollicitation. Ainsi, par exemple, réserver deux soirées par semaine pour arriver à l’heure du dîner mais aussi le déjeuner du mercredi pour manger avec les enfants puis les accompagner à leurs clubs de sport. Les week-ends également, consacrer le maximum de temps aux enfants.

Vous l’aurez bien compris, gérer ces 3 mandats n’est pas chose aisée ! Mais le secret est de se fixer des règles : savoir faire preuve de souplesse, utiliser tous les outils et les moyens qui peuvent vous faciliter la vie (PC, téléphone portable, GPS, PDA).

Le secret est de trouver une personne dévouée et de confiance qui garde vos enfants pour leur assurer un relais affectif, déléguer le soutien scolaire, entretenir un vivier de baby-sitters, prendre un « personal assistant » pour gérer l’administratif, souscrire un abonnement illimité pour les dépannages informatiques et le bricolage, faire ses courses sur internet. Il ne faut surtout pas tenter de se prendre pour « Wonder Woman » en voulant tout assumer : ceci nécessite à la fois d’accepter de confier et de déléguer, mais aussi d’investir financièrement. Pour autant, cette solution est fortement préconisée.

Pour décider de déléguer ou non, un concept très simple : j’aime ou je n’aime pas ? Je sais faire ou non ? J’apporte une valeur ajoutée ou non ? Par exemple : je n’aime pas faire le ménage, donc je délègue, une sortie de classe de mes enfants est organisée, j’aime leur faire plaisir, donc je fais. Il s’agit de fixer des règles de bon sens et de s’y tenir.

Enfin, pour garder l’équilibre entre les mandats, un dernier conseil : il serait peut-être bon d’avoir la sagesse d’inverser régulièrement les priorités entre les trois afin de n’en négliger aucun, et que ceux-ci puissent durer et cohabiter : exercice difficile mais non impossible !

Conseils !

• Il faut absolument savoir prioriser pour ne pas se laisser envahir et se préserver ; la sélection se fait en fonction des engagements entrepreneuriaux, sociétaux ou bien des différentes implications et investissements dans ses clubs et ses associations. Le tri doit également prendre en compte l’intérêt de la sollicitation. Enfin, le lieu géographique est un critère déterminant ; en effet, en tant que mère, pouvoir faire un détour par la maison pour embrasser ses enfants entre le bureau et un cocktail si le lieu de rendez-vous est proche de votre domicile va influencer le choix de votre participation.

• La femme chef d’entreprise doit ,par définition, garder la forme au quotidien – être pétillante, dynamique, positive puisqu’elle représente l’image et le baromètre de son entreprise. N’allez donc jamais à un cocktail si vous observez une baisse de forme.

Au final, gérer ces différents mandats renvoie à « équilibrer, à faire des réglages en permanence et à ne jamais se sentir contraint d’accepter quelque chose que l’on a pas décidé soi-même ou en collaboration avec ses équipes », conclut Claire Lanneau. À méditer !

L’exemple de Sandra Le Grand : un mandat plus fort que les autres

« Si un mandat devait avoir une prépondérance sur les deux autres, je mettrais en priorité mon rôle de maman. J’ai créé ma société quand mes enfants avaient respectivement un et trois ans, ce qui s’est avéré être un bon choix. À cet âge-là, les enfants dorment, mangent, gazouillent. Entre six et quatorze ans, en revanche, ils ont énormément besoin de vous et vous sollicitent pour les emmener au sport, chez des copains, pour les inscrire à des stages ; ils réclament une grande écoute, sont sensibles au suivi scolaire ou à votre présence à une sortie d’école. À défaut de pouvoir aller les chercher à 16h30, le pain au chocolat dans le sac à main ! Avec les enfants, il y a certains rituels ou rendez-vous qui revêtent une importance extrême à leurs yeux et que nous nous devons de respecter : être présent le jour choisi pour déjeuner avec eux, organiser leur anniversaire, aller aux fêtes d’école et surtout, ne pas trouver de mauvaises excuses pour se décommander. »

L’exemple de Bertile Burel : un équilibre du couple
(Interview extrait de « Être entrepreneur aujourd’hui ». Editions Eyrolles)

« Je ne suis pas forcément un bon exemple de la séparation vie privée et vie professionnelle car je suis mariée à mon associé. La vie privée peut devenir professionnelle et inversement. Personnellement, je ne fais pas de différence entre les deux. J’ai beaucoup de mal à travailler hors du bureau alors que James, n’arrête pas vraiment de travailler qu’il soit au bureau ou non. Le meilleur moyen de déconnecter c’est d’avoir des enfants car ils requièrent 100 % de notre attention et cela fait penser à autre chose. J’ai bien sûr d’autres occupations et activités mais je trouve qu’en tant qu’entrepreneure il y a moins de différence. Un des avantages de l’entreprenariat, c’est que l’on peut ramener notre vie privée au boulot et on peut gérer sa vie professionnelle à distance. Pour moi, le meilleur exemple, c’est celui de Richard Branson qui ne fait aucune différence. Si on regarde mon emploi du temps, on s’aperçoit qu’à certains moments c’est le travail, à d’autres c’est le jeu et parfois le travail plus le jeu. En revanche, je suis convaincue qu’il faut prendre de la distance par rapport à ce que l’on fait et que le travail ne doit pas devenir obsessionnel. La règle reste d’avoir une vie équilibrée avec des passions, des amis, des relations. Au final, plus que lever la frontière c’est de faire soi-même le break, d’avoir d’autres centres d’intérêt. »

Ces enfants entrepreneurs : comment ont-ils fait ?

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Ces enfants entrepreneurs : comment ont-ils fait ?

Appelés plus communément les « KidsPreneur », ces enfants entrepreneurs défient la norme en créant, avant leur 16 ans, leur propre entreprise. Véritable source d’inspiration, ils nous rappellent que dans le monde de l’entrepreneuriat, tout est possible. Retour sur ceux qui munis de leur passion et de leurs ambitions ont su réaliser, avec brio, leur projet.

Mikaila Umler, sa limonade au goût d’abeille

C’est à l’âge de 4 ans que débute l’histoire de Mikaila Ulmer. La jeune Texane se fait alors piquer à deux reprises par des abeilles. Suite à ce petit incident et la peur passée, elle décide de s’intéresser à l’espèce et se rend compte que celle-ci est en voie d’extinction. Elle s’implique dans la cause et grâce à la recette de sa limonade préférée venant de sa grand-mère, elle décide de commercialiser sa propre boisson, tout en réservant une partie de ces recettes aux fondations protégeant les pollinisateurs. Créée en 2009, la start-up « Me and the Bees » produit des limonades à base de lin et adoucies par du miel. La jeune entrepreneuse d’à peine 12 ans, s’exprime lors de l’United State of Women « J’ai commencé à la vendre à mes amis dans mon jardin, en distribuant une partie des profits à des organisations de maintien de la survie des abeilles», explique-t-elle.« Désormais, nous sommes distribués dans des magasins à travers tout le pays. ».Son succès lui a permis à trois reprises de rencontrer Barack Obama. La jeune fille à la tête de son entreprise, demeure très entourée par sa famille qui s’investit à temps plein dans l’entreprise, tandis que Mikaila continue d’étudier. Cette dernière constate tout de même que « la vie d’entrepreneure et la vie de tous les jours sont deux choses très différentes ».

Jordan Casey, le plus jeune entrepreneur d’Europe

Jordan Casey est passionné depuis toujours par les jeux sur internet. A seulement 9 ans il apprend à programmer. Il prend plus tard le temps de se documenter, visionne des tutoriels sur Youtube et rencontre des développeurs de jeux. C’est tout naturellement qu’à l’âge de 12 ans il développe son premier jeu pour iPhone « Alien Ball vs Humans ». Le jeu se hisse rapidement en tête des ventes sur l’Apple Store. Ce succès lui permet de se présenter pour la première fois en France au festival de la créativité Cannes Lions. Le petit garçon de nature timide, réussira avec aisance à se présenter lui et sa passion pour la programmation informatique. Avec la création de son entreprise Casey Games, les conférences s’enchaînent aux Etats-Unis, en Inde et en Europe. Le jeune homme, a depuis programmé quatre autres jeux pour IPhone et créé une autre société : Teach Ware, une application qui aide les enseignants à gérer les informations de leur classe. Jordan a pu gagner plusieurs milliers d’euros grâce à ses produits et a tenu à réserver 10% de ses bénéfices à une association qui aide les enfants atteints du cancer. « A 23 ans, j’aurai dix ans d’expérience professionnelle. » Confie le jeune entrepreneur avec aplomb.

Moziah Bridges, la star du nœud papillon

Moziah Bridges un enfant ordinaire possède une passion vestimentaire pas des plus communes : celle du nœud papillon. Lorsqu’il se rend avec sa mère en ville, Moziah connait sa première déception en découvrant des nœuds papillon unis et sans esthétisme particulier. Pour le jeune garçon, c’est décidé « je ne porterai pas ça à mon cou. Les vrais hommes portent leurs propres créations ! ». Inspiré par sa grand-mère couturière, il apprend à ses côtés la couture et acquiert également un goût prononcé pour la mode. Grace à ses enseignements Moziah confectionne lui-même ses premiers nœuds papillon et les vend sur internet dès l’âge de 9 ans. Deux ans plus tard, c’est un véritable succès qui se présente au jeune entrepreneur. Un chiffre d’affaires de plus de 90 000 dollars et une vingtaine de modèles de nœud papillon en vente sur son site d’entreprise, ainsi que des commandes de marque de luxe. Sa maman tient à ce que Moziah continue ses études et assume en contrepartie, de gérer (en coulisse) son entreprise « J’essaye de garder un équilibre de manière à ce que Mo puisse être un businessman, mais aussi un enfant de 12 ans. » confie-t-elle.

Alina Morse, entrepreneuse et déjà millionnaire

Alina Morse une jeune américaine de 11 ans, se heurte au même péché mignon que la plupart des enfants : les bonbons. L’idée lui vient un jour où son père lui refuse des sucreries. Pourquoi ne simplement pas créer des sucettes qui soignent les dents au lieu de les abîmer ? Soutenue par son père qui trouve l’idée intéressante, la jeune fille se lance dans des recherches pour trouver un substitut au sucre (qui favorise l’apparition des caries). C’est en 2014 qu’Alina parvient à lancé sa propre marque de sucette « Zollipops » et s’engage dans la lutte contre les caries. L’année dernière, son entreprise a réalisé plus d’un million de dollars de chiffre d’affaires. Aidée de son papa pour les tâches administratives, la jeune fille dirige quatre salariés tout en continuant d’aller à l’école. Son conseil pour les futurs entrepreneurs ? « Pour lancer son entreprise, il faut juste une bonne idée, avoir confiance en soi, et être déterminé à 100 % ».

Ouvrir une laverie libre-service : un business qui rapporte ?

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Ouvrir une laverie libre-service : un business qui rapporte ?

Certains de vous auront peut-être vu des laveries ultra modernes ouvrir dans leur rue. A une époque où la majorité des ménages possède un lave-linge, on est en droit de se demander pourquoi un tel succès ? Est-ce un effet de mode ? Les laveries auraient-elle repris leur rôle social d’antan ? Voyons dans cet article les raisons d’un tel phénomène et cherchons à savoir si la laverie est réellement un bon plan d’investissement.

Un marché en pleine expansion

Le succès des laveries libre-service s’explique d’abord par la demande : il existe encore des personnes sans lave-linge et tout le monde n’a pas nécessairement la place ou les économies pour.

Mais certains ménages décident délibérément de laver leur linge en laverie, pour gagner du temps et économiser de l’argent. Là où une laverie permet de laver et sécher jusqu’à 20 kg de linge en une heure de temps, tout en bénéficiant d’une prestation professionnelle, un lave-linge ne lave que 5 à 7 kg de linge, sans les sécher… Ces personnes en profitent pour faire des emplètes variées et prendre part à la vie de quartier.

En outre, certaines pièces de linges – telles que les couettes – sont trop grandes pour être lavées dans une machine domestique.

Si vous passez dans une laverie libre-service, vous serez surpris par la diversité de la clientèle : seniors, étudiants, cadres, familles… Et pour peu que vous tombiez sur une laverie dernier cri, vous serez impacté par l’environnement high tech et la domotique mis à disposition des visiteurs.

Un business simple à ouvrir ?

Si le marché des laveries est en plein essor, c’est aussi que les investisseurs et particuliers y trouvent leur compte.

Ouvrir une laverie ne requiert aucune formation spécifique. Des personnes de profils variés ont ouvert une ou plusieurs laveries dans leur ville ou même dans plusieurs villes à la fois. Grâce aux progrès de la domotique, il est possible de gérer ses locaux à distance.

L’investissement initial est relativement faible (entre 50 000€ et 100 000€ suivant le nombre de machines, les prix de l’équipementier, le loyer…). Les coûts fixes et variables sont minimes : il n’y a aucun frais de personnel (tout au plus une personne pour assurer le ménage et la maintenance éventuelle).

Quant aux risques d’impayés, ils sont nuls puisque la plupart des paiements se font en espèces ou via la centrale de paiement.

Faut-il passer par une franchise ?

La franchise est un contrat qui lie une marque reconnue à un particulier : en échange d’un droit d’entrée et de royalties sur les ventes, le franchisé peut utiliser le concept de l’entreprise.

La franchise n’a rien d’obligatoire mais elle minimise les risques commerciaux. Le particulier arrive en effet sur un marché déjà conquis, avec un savoir-faire et un concept éprouvé. Là où les entreprises particulières échouent, les franchises résistent, grâce à cette solidarité qui lie le franchisé à son franchiseur.

Combien rapporte une laverie ?

Le CA d’une laverie dépend de son emplacement, du nombre de machines disponibles, de la saisonnalité et des prix pratiqués.

Estimons le chiffre d’affaires d’une laverie de taille moyenne (environ 50 m2), ouverte tous les jours de la semaine :

  • Chiffre d’affaires estimé pour la première année d’activité :

– Environ € 35 000, avec 20 à 25 cycles de lavage quotidien pour un prix moyen de 4 € de lavage, sans compter les cycles de séchage, les détergents vendus, les boissons et snacks si vous installez des distributeurs automatiques…

  • CA à partir de la 5e année d’activité :
  • Environ 65 000 € avec 40 à 45 cycles de lavage quotidien pour un prix moyen de 4 € de lavage.

Vous pourriez espérer environ 2500 € de revenus mensuels la première année et plus de 5000 € à partir de la 5ème année. Bien sûr, ces revenus varieront suivant l’emplacement et l’affluence, la saisonnalité, le potentiel du quartier (les quartiers étudiants étant porteurs)…

Note : les chiffres ci-dessus ne servent qu’à titre d’estimations et ne devraient pas être considérés comme des chiffres définitifs.

Une laverie qui vient d’ouvrir permet en général de générer un complément de revenus (en vue de sa retraite, pour compléter son salaire actuel…). Il faudrait une deuxième laverie en fonctionnement pour espérer vivre tout de suite de ce business.

Pauline Chatin, porteuse du projet Vigne de Cocagne

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Pauline Chatin, porteuse du projet Vigne de Cocagne

Une partie de ma famille est issue de la viticulture et, après une première vie professionnelle passée dans un autre secteur, j’ai décidé de me former, en parallèle, dans ce domaine. Je me suis découvert une véritable passion pour les vignes et le vin. 

Lors d’un stage au sein d’une exploitation agricole, les viticulteurs m’ont fait part de leurs difficultés à recruter localement. Au même moment, est arrivé un jeune homme en situation précaire avec le profil type des personnes accompagnées pour l’insertion et qui n’a pas pu rester à cause de problèmes familiaux et sociaux alors qu’il aimait ce métier. Cette expérience illustre la nécessité d’un accompagnement social visant à lever des freins vers l’emploi en plus d’une formation au métier. J’ai alors eu l’idée de créer un pont entre ces exploitants, qui peinent à recruter et à fidéliser des ouvriers en local, et des personnes au parcours compliqué, qui ont besoin de reprendre confiance et d’apprendre un métier. En creusant un peu, je me suis rendu compte que les chiffres coïncidaient : sur la liste des métiers les plus recherchés en France, publiée chaque année par Pôle Emploi, celui d’ouvrier viticole apparaît systématiquement dans le top 10, avec 100 000 projets de recrutement. On sent une vague assez forte du côté de l’entrepreneuriat social et je suis agréablement surprise de la dynamique d’Aviva, qui fait cet effort de trouver des partenaires pour aller dénicher les projets en local et faciliter ces initiatives un peu partout sur le territoire. Les 50 000 euros du concours vont nous permettre de financer une partie du matériel destiné aux vignes et aux caves, nécessaire au lancement de l’activité.

Statut social du gérant d’EURL

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Statut social du gérant d’EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), un statut à associé unique à fort potentiel d’évolution.

Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL où l’intégralité des parts sociales est détenue par un associé unique qui peut choisir d’exercer les fonctions de gérant ou les confier à un tiers. Par principe, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés si l’associé unique est une personne morale ou si, étant une personne physique, il a opté pour ce type d’imposition, choix irréversible.

L’associé unique d’EURL

Régime social

Si l’associé unique exerce une activité professionnelle au sein de l’entreprise, il relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Il est alors tenu de demander son inscription et de cotiser aux mêmes caisses que les professions libérales si la société possède un objet libéral, que les artisans si elle a un objet artisanal ou que les commerçants si elle possède un objet commercial ou industriel.
De fait, il se trouve soumis au versement d’une cotisation minimale au titre de la retraite et de l’assurance maladie et ne bénéficie pas de l’assurance chômage mais il a toute latitude pour contracter une assurance volontaire personnelle. Si l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, il cotise sur l’intégralité du bénéfice social et si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, il cotise sur sa rémunération, à l’exclusion des dividendes.

Régime fiscal

En principe, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, régime d’imposition des sociétés de personnes. Les bénéfices sociaux sont alors taxés au titre de l’impôt sur le revenu et au nom de l’associé unique dans la catégorie correspondant à l’activité exercée, à savoir les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si elle est de type commercial ou artisanal ou les bénéfices non commerciaux si elle est libérale. À noter que la rémunération perçue par l’associée unique au titre de ses fonctions de gérant n’est pas déduite des bénéfices réalisés par l’EURL. Cette rémunération est simplement imposée selon les mêmes règles. Si elle relève de l’impôt sur le revenu, la société peut adhérer à un centre de gestion agréé.

À titre optionnel, l’EURL peut opter pour l’impôt sur les sociétés. L’associé unique relève alors du même régime fiscal que les salariés, à savoir les traitements et salaires. Il peut décider de déduire ses frais professionnels réels et justifiés de ses revenus ou appliquer au titre des frais professionnels une déduction forfaitaire de 10%. Lorsqu’elle n’est pas excessive, la rémunération de l’associé unique est déductible du bénéfice et les dividendes perçus sont imposables en application du prélèvement forfaitaire libératoire de 18% à la source ou au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers. À noter que ces dividendes ne sont pas soumis à cotisation à l’exception notable de la contribution relative au revenu de solidarité active (1,1 %), de la contribution additionnelle au prélèvement social (0,3 %), du prélèvement social (2 %), de la contribution sociale généralisée ou CSG (8,2%) et de la contribution au remboursement de la dette sociale ou CRDS (0,5%). Enfin, l’associé unique peut bénéficier d’abattements et d’un crédit d’impôt sur lesdits dividendes.

Remarque

Depuis la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 » l’EURL dont l’associé unique est une personne physique dirigeant de cette société relève du régime fiscal de la micro-entreprise. Vous pouvez choisir d’être soumis à l’impôt sur les sociétés plutôt qu’à l’impôt sur le revenu. Cette décision est irrévocable. En revanche, si l’associé unique est une personne morale, la société sera obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés.
Détenant l’intégralité des parts sociales, l’associé unique ne peut être titulaire d’un contrat de travail, le lien de subordination avec la société faisant irrémédiablement défaut.

Le gérant de l’EURL non associé (salarié)

Régime social

Lorsque le gérant de l’EURL est un tiers, il est considéré comme assimilé salarié puisque sa rémunération correspond à son mandat social. Il bénéficie donc du régime social des salariés mais ne cotise pas à l’assurance chômage du Pôle emploi.
De même, il ne bénéficie pas de l’indemnité compensatrice de congés payés, préavis, indemnité pour rupture abusive, du privilège des salariés, ni de la compétence du conseil des prud’hommes en cas de différend avec la société.
S’il est titulaire d’un contrat de travail pour l’exercice de fonctions techniques distinctes de son mandat social, il se trouve soumis au statut des salariés. Il convient toutefois que ce contrat corresponde à un travail effectif et qu’un lien de subordination existe entre lui et la société.

Régime fiscal

Lorsque le gérant de l’EURL est un tiers, il est imposé au titre de l’impôt sur les revenus dans la catégorie des traitements et salariés.
Enfin, sa rémunération est déductible des bénéfices sociaux si elle correspond à un travail effectif et n’est pas disproportionnée au regard des services rendus.

Quels sont les avantages et la personne qui en bénéficie ?

  • elle permet de créer une société sans avoir à s’associer ;
  • à l’image de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), la responsabilité financière est limitée au montant des apports (sauf abus). En cas d’apport en numéraire, il est possible d’apporter seulement un cinquième du capital au départ et le reste dans un délai de cinq ans à compter du jour de l’immatriculation de l’entreprise ;
  • elle permet de créer une société avec un montant relativement limité de capitaux ;
  • il est possible de plus facilement basculer vers le statut juridique de société à responsabilité limitée (SARL) ;
  • il est possible d choisir entre le régime de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ;
  • il est possible de déterminer librement le montant du capital dans les statuts. Ce capital doit être composé d’un apport financier, en nature (matériel ou brevet par exemple) ou d’apports en en industrie (compétences techniques par exemple).

Quels sont les principales démarches à effectuer ?

La création de l’ EURL doit faire l’objet d’une publicité dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. La société doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). La démarche s’effectue par l’intermédiaire de votre centre de formalités des entreprises (CFE) chargé de transmettre les informations nécessaires aux différents organismes concernés, tels que les greffes des tribunaux de commerce, le service des impôts et l’Urssaf.
Vous devez, sous un mois à compter de leur signature, déposer un original des statuts au bureau de l’enregistrement du service des impôts des entreprises (SIE).
Pour plus d’informations, laissez-vous guider parmi les étapes de la création de votre entreprise sur le site guichet-entreprises.fr

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