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Comment évaluer et gérer les risques professionnels dans votre entreprise ?

La gestion des risques professionnels demeure une obligation des dirigeants. Relevant de la responsabilité des employeurs, son évaluation ainsi que sa bonne gestion engagent le dirigeant. Celle-ci a pour origine l’obligation générale de sécurité et de protection des salariés et ne peut pas être négligée sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au pénal.

L’évaluation des risques professionnels (EvRP)

Bon nombre de dirigeants négligent cette obligation en pensant que le pire n’arrive jamais. Il s’agit cependant d’une obligation qui existe dans le code du travail aux articles L4121-2 et L4121-3. Ils doivent avant tout identifier les risques existants au sein de l’entreprise, les classer et réaliser un plan d’actions afin de les prévenir. Toute cette démarche doit être formalisée dans un document appelé « document unique » et qui doit être mis à la disposition des salariés, du CHSCT, délégués du personnel, du médecin du travail ainsi que de l’inspecteur du travail. La simple absence de document est d’ailleurs susceptible d’une amende de 1500 euros qui peut être doublée en cas de récidive.

Une sécurisation à souvent prendre en compte

Il est très rare de pouvoir maîtriser totalement tous les risques qui pèsent sur l’entreprise. Se doter d’une assurance professionnelle demeure courant surtout si vous constatez que les risques sont lourds et qu’un danger se transforme en dommage. Posséder celle-ci vous permet d’avoir un « support financier » en cas de sinistre. C’est d’ailleurs souvent la réalisation du dommage qui donne tout l’intérêt d’investir dans une assurance professionnelle. L’évaluation des risques professionnels permet avant tout de choisir les bonnes garanties pour vous protéger que ce soit via une responsabilité civile professionnelle, une multirisque professionnelle, une cyber assurance ou autre.

Le début de la démarche

L’EvRP sert avant tout à prévenir les dommages. Si on ne peut supprimer tous les dangers qui existent dans une entreprise, certaines activités comportant un risque inhérent, il s’agit avant tout de réduire les risques et de prendre des mesures afin de les limiter au maximum. L’évaluation démarre par le fait de déclarer sa volonté de réduire les risques et par déterminer les outils d’évaluation ainsi que les moyens que vous allez leur allouer . Chaque entreprise choisit les outils adaptés mais la démarche la plus classique consiste à désigner une personne ou un groupe qui sera responsable de coordonner, de rassembler les informations sur les risques, de définir un budget, la formation interne ainsi que la communication nécessaire. Si vous pouvez vous faire aider par des organismes extérieurs, il reste conseillé d’en garder la maîtrise en interne, d’associer les salariés à l’identification des risques et de déterminer les actions de prévention.

A noter que les petites entreprises ne sont pas exonérées de cette obligation même si vous pouvez vous fournir des applications informatiques auprès de l’INRS notamment.

L’identification des risques

Si vous souhaitez entrer dans cette démarche, sachez que vous pouvez commencer par repérer les dangers qui pèsent sur vos salariés. Ils peuvent être liés à l’équipement qu’ils utilisent, aux horaires et plus globalement à tout ce qui peut toucher l’intégrité physique de vos salariés mais pas seulement. Vous devez prendre en compte également leur santé mentale. Il s’agit ensuite de passer à l’analyse des risques. En l’occurrence différentes méthodes existent et cette dernière peut passer par des contrôles ou vérifications, d’analyser chaque poste de travail ou encore de calculer les probabilités qu’un risque se réalise.

La classification des risques

Une fois les risques déterminés et analysés, il s’agit de les classer afin de déterminer un plan d’action qui soit adapté. Si l’employeur détermine la manière de classifier les risques, il reste conseillé de s’appuyer sur les connaissances des salariés et de débattre avec eux des priorités d’actions avant de décider de la planification des actions. Une fois celles-ci identifiées, la tâche de l’employeur ne s’arrête pas là car il lui faudra déterminer les actions et les proposer aux instances représentatives de salariés. Des groupes de résolution peuvent être constitués à cet effet.

Le document unique en lui-même

Certains éléments doivent être impérativement annexés au document unique comme l’ensemble des données qui ont permis « l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité » ainsi que la proportion de salariés exposée à ces dangers.

Ces documents restent essentiels notamment pour vous assurer du suivi des actions ainsi que de la cohérence de votre démarche. Il s’agira par la suite de les utiliser afin de vérifier que les actions ont bien été réalisées, que la démarche d’amélioration continue ainsi que de prendre en compte les éventuelles évolutions des règles en matière de santé et sécurité.

L’INRS édite notamment en la matière une brochure pratique qui pourra vous aider en vous fournissant la forme du document, les modalités de réalisation, son contenu ainsi que d’autres éléments comme le suivi.

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