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Modèle Document unique de risques professionnels
Rupture conventionnelle : les nouveaux formulaires
Deux nouveaux formulaires à utiliser impérativement en cas de rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée viennent d’être mis en place par un arrêté ministériel du 8 février 2012. Ces deux types de formulaires sont destinés aux salariés protégés et aux salariés non protégés.
Quelques modifications sont apportées sur ces nouvelles versions des formulaires de rupture conventionnelle : ils sont plus lisibles et contiennent davantage d’informations à renseigner ou encore la case du formulaire destinée à la décision d’homologation de la direction du travail a disparu.
Vous pouvez télécharger ces formulaires sur les sites : www.service-public.fr et www.travail-emploi-sante.gouv.fr.
LibreOffice 3.5 est téléchargeable
La suite bureautique gratuite, développée par des anciens d’OpenOffice, peut désormais être téléchargée sur le web en version 3.5. Offrant tous les types de logiciels présents dans le classique Pack office de Microsoft, LibreOffice 3.5 est disponible en français sur le site www.documentfoundation.org.
La nouvelle version de la suite apporte plusieurs améliorations notoires tel qu’un correcteur orthographique plus puissant.
Auto-entrepreneur, son statut
Le régime de l’auto-entrepreneur permet une petite activité professionnelle indépendante de manière très aisée, de façon ponctuelle ou régulière tout en réduisant les coûts administratifs. L’auto-entrepreneur fait figure d’entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises (RNE) et bénéficiant de mesures simplificatrices.
En quoi consiste ce régime ?
Le régime de l’auto-entrepreneur permet une petite activité professionnelle indépendante de manière très aisée, de façon ponctuelle ou régulière tout en réduisant les coûts administratifs. L’auto-entrepreneur fait figure d’entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises (RNE) et bénéficiant de mesures simplificatrices.
Que faut-il entendre par « petite activité »?
Sous l’expression « petite activité » se cache toute activité indépendante artisanale, commerciale ou libérale – relevant de l’assurance vieillesse du régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse Interprofessionnelle d’Assurance Vieillesse (CIPAV) – exercée en entreprise individuelle dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.
Ce seuil est fixé à 81 500 €, hors taxe, pour une activité de fourniture de logement ou de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place.
A savoir :
2009 : 80 000 €
2010 : 80 300 €
2011 : 81 500 €
Il est abaissé à 32 600 € pour une activité libérale ou toute autre activité de service.
A savoir :
2009 : 32 000 €
2010 : 32 100 €
2011 : 32 600 €
Si l’activité revêt un caractère mixte, le chiffre d’affaires global annuel ne doit pas dépasser 81 500 € et le chiffre annuel afférent aux activités de service 32 600 €.
Quelles sont ces mesures ?
Dispense d’immatriculation au RCS S’il exerce une activité commerciale, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une simple déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent suffit pour lancer son activité. De même, une simple déclaration permet à l’autoentrepreneur de cesser son activité.
À noter que les personnes qui exercent une activité de type artisanale ne sont pas obligées de s’immatriculer au répertoire des métiers si leur activité est exercée en complément d’une autre activité sous le régime micro-social. Elles sont également dispensées l’année de création de l’entreprise et les deux années suivantes du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et du stage à la préparation à l’installation.
Les auto-entrepreneurs sont tenus de satisfaire aux conditions légales et/ou réglementaires relatives à l’exercice de leur activité.
Paiement des cotisations sociales selon les modalités du nouveau régime « micro-social »
Sur une base mensuelle ou trimestrielle, l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires et s’acquitte de ses charges sociales en appliquant un pourcentage à ce chiffre d’affaires. Il est donc exempté d’avances de cotisations.
Application du régime fiscal de la micro-entreprise et de la franchise de TVA
Soumis obligatoirement au volet fiscal du régime de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur ne peut facturer ni récupérer la TVA.
Option possible pour le versement fiscal libératoire
Dans ce cas, l’auto-entrepreneur est redevable de l’impôt sur le revenu en appliquant un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé durant le mois ou le trimestre qui précède. Grâce à cette option, il peut aussi bénéficier sous conditions d’une exonération de la contribution économique territoriale, ancienne taxe professionnelle, durant l’année de création de l’entreprise et les deux années suivantes.
Et qu’en est-il des professions libérales?
Seuls les professionnels libéraux qui, pour leur régime de retraite, dépendent de la CIPAV ou du RSI, peuvent devenir auto-entrepreneur. Dans les deux cas, la date de début de l’activité importe peu. Alors que le RSI concerne principalement les exploitants d’auto-écoles, les conseils en brevets d’invention, les détectives, astrologues, chiromanciens, cartomanciens, ésotéristes, magnétiseurs, astrologues, radiesthésistes ou encore les agents commerciaux (mandataires) , la CIPAV englobe davantage de professions libérales
Les agents commerciaux, quant à eux, ne sont pas dispensés de l’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) mais ils peuvent toutefois choisir le régime micro-social ainsi que le versement fiscal libératoire.
Les françaises et l’entrepreneuriat
A l’occasion du Salon des entrepreneurs de Paris de février 2012, un sondage intitulé « Les femmes et la création d’entreprise » a été réalisé par Opinion Way pour l’APCE, CER France et le Salon des entrepreneurs. Cette enquête révèle la position des française quant au sujet de la création d’entreprise. Une population qui n’avait jusqu’alors pas été vraiment questionnée sur le sujet les françaises et l’entrepreneuriat. La parole est aux femmes !
5 millions d’entrepreneures potentielles
L’élément à retenir de ce sondage est que, globalement, les femmes ont une vision positive de l’entrepreneuriat. 69% d’entre elles estiment que la création d’entreprise est plus épanouissante que le salariat ! A savoir également : 18% d’entre elles envisagent ou sont en train de créer leur propre entreprise. Cela équivaut tout de même à presque 5 millions d’entrepreneures potentielles en France ! 3% des femmes estiment même créer leur activité dans les deux prochaines années.
Equilibre et harmonisation
60% des femmes considèrent qu’une activité professionnelle doit avant tout permettre d’équilibrer vie professionnelle et vie personnelle. Et 18% d’entre elles voient en l’entrepreneuriat la possibilité d’harmoniser tous les pans de leur vie et de pouvoir s’occuper de leurs enfants tout en travaillant. L’entrepreneuriat serait pour elle un vrai facteur d’équilibre dû à la possibilité de moduler librement les horaires de travail. Néanmoins, 54% des femmes voient le métier de chef d’entreprise comme un frein à la gestion simultanée des vies personnelles et professionnelles. Deux points de vue très différents sur la question donc…
Des freins à la création
Si les femmes ont souvent du mal à risque accidents du travail, c’est parce qu’elles sont plus d’un tiers à estimer ne pas posséder les compétences nécessaires à la fonction de chef d’entreprise. Seulement 23% des hommes pensent ne pas avoir les compétences de chef d’entreprise. Des chiffres qui mettent en lumière l’image du métier de dirigeant certes, mais surtout de l’image que la société renvoie de la femme encore aujourd’hui. 33% des femmes considèrent qu’être une femme représente un désavantage dans une création d’entreprise. En cause, le manque de crédibilité qui leur est accordé dans les milieux professionnels (56%) et les difficultés à convaincre les banquiers ou investisseurs (42%).
Portrait de l’entrepreneure type
Les femmes qui se disent prêtes à franchir le pas de la création d’entreprise sont en moyenne plus jeunes que leurs homologues masculins (35% de 25 à 34 ans contre une majorité de 35 à 49 ans pour les hommes). Les aspirantes entrepreneures sont 86% à avoir minimum le bac (contre 70% pour les hommes) et gagnent en général déjà plutôt bien leur vie.
Impôt sur les sociétés : tous les taux
Entrepreneurs, sachez que dans la plupart des cas votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). C’est le cas pour les SA, SARL, SAS ou SCA. Il faut savoir aussi que les entrepreneurs individuels peuvent choisir de payer l’IS s’ils ont optés pour l’EIRL (s’il relève d’un régime réel d’imposition), l’EURL, la SNC, les sociétés en participation certaines sociétés civiles ou pour une société créée de fait.
Le montant de l’IS pour les sociétés ou association qui exercent une activité lucrative :
- Pour les entreprises dont le CA annuel HT de la société ne dépasse pas les 7 630 000 euros : si le capital de la société a été versé par les associés ou qu’il est détenu à au moins 75% par des personnes physiques, le taux de l’impôts sur les sociétés (IS) sera réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices. Le taux de l’IS sera normal au-delà. Si le capital de la société n’a pas été à 100% versé par les associés ou qu’il est détenu à au moins 25% par des sociétés, le taux normal de 33,33% de l’IS s’appliquera.
- Pour les entreprises dont le CA annuel HT de la société dépasse le 7 630 000 euros, le taux normal de l’IS de 33,33% s’applique. Si le montant de l’IS dépasse les 763 000 euros, une contribution fixée à 3,3% sera due. A savoir : pour les entreprises dont le CA dépasse les 250 millions d’euros, doivent payer une majoration d’impôt sur les sociétés de 5% appliquée au taux normal de l’IS. Cette majoration s’applique aux exercices entre les 31 décembre 2011 et 2013.
Les associations qui n’exercent pas d’activité lucrative n’ont pas à payer d’impôts sur les sociétés (IS). Les revenus isus de leur patrimoine sont taxés à hauteur de 24%. Enfin, les revenus d’obligations et certains autres revenus immobiliers sont taxés à 10%
Devenez le gardien de votre réseau
Apprenez à vous positionner comme le gardien d’une importante source de services afin de donner activement à votre réseau… et d’en recevoir d’autant plus de la part de vos contacts !
L’objectif est de réussir à se placer dans son réseau comme la personne à aller voir pour trouver de l’aide. Vous aurez ainsi l’opportunité de donner à votre réseau et donc de l’activer d’autant. Dans cette perspective, une solution qui fonctionne très bien est de rédiger une lettre que vous enverrez à l’ensemble de vos clients. Le but est d’inciter vos clients à vous contacter afin que vous puissiez effectuer la mise en relation. En effet, vous souhaitez construire des relations et non devenir un bon carnet d’adresses. En mettant en place cette stratégie, vous serez à même de devenir un réseau-acteur efficace et un gardien, tout en établissant votre crédibilité auprès de l’ensemble de la communauté.
Exemple
Cher M. Dupont
Le principe de la recommandation est, pour moi, très important. C’est pourquoi, dans le cadre de mon offre de services, je cherche à mettre mes clients et partenaires en relation avec d’autres entrepreneurs qualifiés. Vous trouverez ci-joint une liste des domaines dans lesquels je connais des professionnels aux compétences et à l’éthique remarquables. Si vous recherchez un professionnel dans l’un de ces domaines, n’hésitez pas à me contacter : je serai très heureux de vous mettre en contact avec les personnes que je connais.
Cordialement
Olivier Dupont
Article par Ivan Misner & Marc-William Attié, fondateurs de BNI France
Faciliter le financement de PME franciliennes innovantes
DDIDF et Fonds Régional de Co-investissement ont signé un partenariat dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région Ile de France pour faciliter le financement de PME franciliennes innovantes. Il représente une véritable opportunité pour le financement de ces jeunes entreprises innovantes.
Pourquoi ce partenariat est important ?
D’abord parce que la conversion écologique de l’économie est une priorité selon la Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation. Parallèlement, les enjeux écologiques, économiques et sociaux imposent une évolution des modes de consommation et de production.
Ensuite, les projets liés au développement durable et au cleantechs nécessitent souvent un investissement plus important du fait des innovations (technologiques, d’usage), du temps d’acceptation par les clients d’offres innovantes.
Comment va se passer la prise de participation ?
Le FRCI IdF est dédié à la prise de participations dans des jeunes PME innovantes. Il fonctionne exclusivement à travers des co-investissements.
DDIDF est quand à lui un réseau de business angels dédié au développement durable et aux cleantechs.
Le FRCI prendra des participations aux mêmes conditions que les business angels de DDIDF et permettra ainsi de répondre aux besoins de fonds propres des jeunes entreprises et de financement de PME franciliennes innovantes.
Rework : un véritable pavé dans la marre pour les start-up
Best-seller aux États-Unis, le livre Rework présente une vision provocante, iconoclaste et totalement nouvelle de la création et du développement d’une entreprise.
Les fondateurs de la start-up 37signals, un éditeur de logiciel à succès, ont partagé dans le livre-manifeste Rework leur vision de la collaboration et de l’organisation d’une entreprise. Leurs propositions vont toutes à l’encontre des idées préconçues sur le management et la gestion.
Au sujet du développement de l’entreprise, les auteurs affirment par exemple que la société doit chercher à proposer des produits simples, n’intégrant pas beaucoup de fonctionnalités. Plus de fonctionnalités représente ainsi plus de problèmes et donc moins de compétitivité.
Le thème du livre qui a été le plus repris est sans conteste la position des auteurs sur les les « drogués du travail ». Selon eux, si vos salariés font des heures supplémentaires, c’est qu’il y a un problème dans la gestion du travail. Les workaholics du travail seraient, selon eux, moins efficaces. Une thèse qui a été reprise par plusieurs entreprises de la Silicon Valley depuis la sortie du livre.