La protection de l’idée / marque / invention

Les noms d’entreprise, il en existe autant que d’entreprises et quand on sait qu’en 2019, il y a eu environ 1 million de création d’entreprises, cela signifie qu’il y a donc eu 1 million de nouveaux noms d’entreprises. Trouver le nom de son entreprise devient donc un véritable challenge. Il faudra éviter certains écueils pour ne pas vous retrouver un nom qui est déjà pris ou un nom qui n’est pas évocateur pour votre clientèle ou un nom qui serait difficile à retenir ou un nom qui devient rapidement ringard….

Si Cézanne, Millet ou bien d’autres peintres célèbres entendaient ce buzz, ils se retourneraient dans leur tombe et feraient un procès à tous les artistes qui se sont inspirés de leurs couleurs pour réaliser des œuvres d’art.

Dans le cycle de vie d’une entreprise, changer de nom n’est pas rare. Cette modification se fait pour diverses raisons : volonté d’avoir une dénomination plus simple à retenir, internationalisation, mise en avant des nouvelles valeurs et du sens, rachat de la marque… Zoom sur quelques exemples de sociétés qui ont décidé de substituer leur raison sociale.

Aujourd’hui protéger sa marque se fait en quelques clics car l’INPI a développé un outil en ligne performant mais surtout sécurisé. Cet outil disponible 24heures/24, 7jours/7 facilite le quotidien des créateurs et inventeurs et des entreprises.

Les cookies c’est un clic pour accepter, parfois sans lire, le droit à l’intrusion dans votre vie privée. Les internautes se sont habitués aux questions en français ou en anglais, qu’importe qui leur demande d’accepter ou de refuser les cookies. Il suffit pour eux de cliquer pour avoir le droit à de plus amples informations ou de pouvoir naviguer comme bon leur semble.

Si les entreprises sont de plus en plus nombreuses à renforcer leur politique de sécurité et confidentialité notamment depuis l’avènement du RGPD, les salariés se sentent particulièrement concernés également selon une récente étude IFOP (novembre 2019) pour IDECSI.

Si la décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, représente la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice », cette loi devrait encore être modifiée dans le futur. La loi californienne a évolué et s’impose souvent comme un standard.

La photographie avec les nouveaux moyens technologiques fait partie du quotidien. Il est devenu naturel d’extraire des photographies issues d’internet et de les utiliser pour son compte personnel mais parfois aussi pour son compte professionnel à mauvais escient. Zoom sur les droits et obligations.

Avant de présenter officiellement un logo, une marque ou encore un brevet attitré à votre entreprise, quelques démarches demeurent incontournables. Il vous faut déposer votre idée à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Mode d’emploi.

Le « squat » des noms de domaines reste une pratique courante sur le web. Il est donc essentiel de préserver votre marque des « cyber-squatteurs » qui risquent de nuire au succès de votre société. Pourquoi et comment protéger votre marque sur Internet ?