La protection de l’idée / marque / invention

Lors de la création d’une entreprise, un brevet doit être déposé auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Cette pratique est indispensable pour avoir des droits de recours en cas d’utilisation du nom de la marque. Mais les droits des marques ou droit de la propriété intellectuelle créent parfois de la confusion auprès des consommateurs et des autres entreprises. Et oui les consommateurs s’approprient parfois un nom de marque, victime de son succès : passe-moi ton Bic pour un stylo, je vais m’acheter un canon pour un appareil photo et je vous laisse finir la liste…

Que les internautes et consommateurs aient pris l’habitude d’acheter sur internet est devenu une évidence qui a été confortée par le confinement. Mais les Français sont préoccupés par les informations collectées sur les sites web et d’ailleurs la déferlante des usagers de WhatsApp vers Signal n’en est -elle pas une preuve flagrante de leur peur et de leur souhait de protéger leurs données personnelles. Focus sur le regard des Français sur la protection de leurs données.

Que nous les aimions ou les détestions, de nombreuses marques font partie de notre quotidien : Adidas, Ikea, IBM, etc. ne sont pas des noms étrangers à nos oreilles. Mais qui peut prétendre connaître les petites histoires qui ont fait ces grands noms ?

Le meilleur moyen de bien protéger sa marque est donc de créer initialement « une marque », au sens du droit. La loi PACTE promulguée le 23 mai 2019 comprend 221 articles et prévoit l’entrée en vigueur progressive de différentes mesures relatives à la propriété intellectuelle visant à accroître la robustesse, la progressivité et la sécurité juridique des titres français. Elle renforce la place et le rôle de l’INPI au sein de l’écosystème national et international de la propriété intellectuelle. François Grasdepot répond à dix questions-clefs pour protéger avec efficacité sa marque

À l'origine de toute création d'entreprise, on retrouve souvent une idée innovante, c'est-à-dire un produit, un service ou un concept nouveau. La crainte de tout entrepreneur : se faire voler cette idée. En France, plusieurs mécanismes de protection existent pour prévenir du vol de concept, mais lesquels sont-ils ?

La propriété intellectuelle revient souvent sur le devant de la scène car elle et source de nombreux conflits mais surtout de pertes financières parfois considérables pour les auteurs ou pour les entreprises qui ont investi leur temps, leur énergie et leur créativité... Indispensable pour toute entreprise et pour tout créateur, innovateur quel que soit le domaine d’y être attentif le plus en amont possible et donc de prendre les précautions d’usage.

La recherche d’un nom pour une entreprise, un logo, un nom de marque est un chemin rempli de difficultés. Nombreux celles et ceux qui ont pensé avoir trouvé le nom du siècle et qui en interrogeant l’INPI découvre qu’il a déjà été déposé !!! Et donc, qui se trouvent contraints de chercher un autre nom alors qu’ils avaient commencé à communiquer avec lui ! Ce n’est pas le tout de créer votre propre marque, il faut aussi savoir la protéger. Mais pour ce faire, il est primordial de s’assurer que cette marque ne soit pas déjà utilisée, et surtout, protégée par l’INPI et le nec plus ultra toutes les démarches se font en ligne.

Les noms d’entreprise, il en existe autant que d’entreprises et quand on sait qu’en 2019, il y a eu environ 1 million de création d’entreprises, cela signifie qu’il y a donc eu 1 million de nouveaux noms d’entreprises. Trouver le nom de son entreprise devient donc un véritable challenge. Il faudra éviter certains écueils pour ne pas vous retrouver un nom qui est déjà pris ou un nom qui n’est pas évocateur pour votre clientèle ou un nom qui serait difficile à retenir ou un nom qui devient rapidement ringard….

Si Cézanne, Millet ou bien d’autres peintres célèbres entendaient ce buzz, ils se retourneraient dans leur tombe et feraient un procès à tous les artistes qui se sont inspirés de leurs couleurs pour réaliser des œuvres d’art.

Dans le cycle de vie d’une entreprise, changer de nom n’est pas rare. Cette modification se fait pour diverses raisons : volonté d’avoir une dénomination plus simple à retenir, internationalisation, mise en avant des nouvelles valeurs et du sens, rachat de la marque… Zoom sur quelques exemples de sociétés qui ont décidé de substituer leur raison sociale.