La protection de l’idée / marque / invention

Dans le cadre d'un projet de développement innovant, l'INPI présente les bons réflexes de propriété industrielle à adopter tout au long de la démarche entrepreneuriale : valorisation de la pertinence de projet, datation, préservation du secret pendant la phase de recherche, puis construction et mise en œuvre de la protection des innovations pendant la phase de développement. 

La saisie-contrefaçon fait l'objet de nombreux débats. Les produits saisis circulent déjà depuis un certain temps. Des contrefaçons sont si "parfaites" qu'il est difficile pour les clients de détecter le vrai du faux.

La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé un temps mais fut finalement écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme. L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant.

Si c’est une étape qui peut à première vue sembler facile à franchir, le choix du nom de son entreprise est pourtant crucial. Il nécessite bien plus d’attention et de difficultés que ce à quoi l’on pourrait s’attendre. Voici quelques conseils à ne pas négliger pour être sûr de faire le bon choix du nom de votre boîte.

Toute création d’entreprise a pour origine une idée originale et innovante. Or, innover est difficile et l’innovation vient souvent après avoir traversé un long chemin ardu. Souvent concentré sur son projet, l’entrepreneur oublie de protéger son innovation et se trouve à la merci de ses concurrents. Quelques astuces pour protéger votre innovation.

Les lanceurs d'alerte sont parfois mal perçus dans certaines entreprises mais jouent un rôle fondamental dans la promotion de la transparence et de la responsabilité des entreprises. Ils protègent les droits des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. S’il existe de nombreuses lois à travers la planète qui protègent les lanceurs d'alerte contre les représailles notamment de leur employeur, celles-ci varient considérablement selon les pays et ne sont pas toujours efficaces. Alors comment bien les protéger ? 

L’image est devenue omniprésente et les facilités offertes pour photographier avec les smartphones font qu’il devient difficile de protéger son image et protéger sa vie privée. Entre exploitation commerciale de l’image et atteinte à la vie privée : la distinction se révèle souvent difficile à faire. 

Il est très facile de déposer sa marque aujourd’hui encore plus qu’hier grâce au dépôt en ligne proposé par les services de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Un quart d’heure à peine suffit à un néophyte en la matière pour l’effectuer et ainsi revendiquer un titre de propriété industrielle sur un signe. Mais cette manipulation simple peut se révéler avoir de lourdes conséquences négatives pour qui ne fait pas les choses dans les règles de l’art.

Vous avez enfin trouvé le nom de votre marque et avant de l’annoncer à tous vents, aux risques qu’elle soit kidnappée par un concurrent, vous allez la déposer. Oui mais par où commencer ?

Vous voilà prêt à créer votre entreprise, même avec peu de moyens : vous avez l’idée, avez ainsi défini votre cible et vos produits et services, et vous êtes déjà las d’appeler votre projet « le projet ». Il est temps de le baptiser.