La protection de l’idée / marque / invention

La gestion des enjeux de sécurité des produits est devenue un impératif pour toutes les entreprises. Les problèmes liés à la sécurité des produits peuvent avoir un impact dévastateur sur l’entreprise. Ceci que l’on parle en termes de réputation, de responsabilité légale et de confiance des clients. Il est essentiel de mettre en place des mesures proactives pour garantir que vos produits sont sûrs et conformes aux normes en vigueur. Voici les dix conseils essentiels pour gérer efficacement les enjeux de sécurité des produits.

La création d'une marque forte et mémorable sert d’abord à se démarquer et réussir. Une marque puissante peut attirer des clients fidèles, générer de la confiance et établir une présence durable sur le marché. Alors, comment créer une marque forte et mémorable qui laissera une empreinte indélébile dans l'esprit des consommateurs ? Voici un guide détaillé pour vous aider à construire une marque inoubliable.

L’internet permet à chacun de publier des écrits ou des images à l’infini ou presque. Parmi tous les contenus diffusés, beaucoup sont susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Il pourra s’agir par exemple d’une photographie portant atteinte au droit à l’image d’une personne ou encore de la mise en ligne de représentations d’une œuvre d’art sans l’autorisation de l’artiste portant ainsi sur atteintes sur internet aux droits d’auteur de ce dernier.

On entend par signe les signes verbaux mais pas seulement : un dessin ou un objet en trois dimensions peuvent valablement constituer des marques. Pour être valable, le signe choisi à titre de marque doit réunir plusieurs conditions : il doit être distinctif, licite et surtout disponible. Zoom sur la marque.

L'idée ne peut pas être protégée. En revanche, la forme selon laquelle elle s’exprime le peut. Ainsi la marque protège le concept qu’elle identifie.

A l’heure où les TPE/PME connaissent un succès fulgurant, de plus en plus d’idées communes voient le jour. Vous avez une idée géniale mais comment la protéger ? S’il n’est pas possible de protéger une idée en tant que telle, des solutions existent. 

Euréka, j’ai trouvé l’idée du siècle et la votre joie vous empêche de vous taire et votre idée va trouver preneur chez votre concurrent. La première crainte des entrepreneurs c’est de se faire voler leur idée et leur invention. Elles sont le fruit d’investissements financiers, temporels et humains parfois importants. Parce qu’une invention a une valeur inestimable pour l’inventeur, elle doit donc d’être l’objet d’un brevet afin d’être rentabilisée. Avant d’engager les démarches de dépôt d’un brevet, prenez les précautions suivantes…

Dans le cadre d'un projet de développement innovant, l'INPI présente les bons réflexes de propriété industrielle à adopter tout au long de la démarche entrepreneuriale : valorisation de la pertinence de projet, datation, préservation du secret pendant la phase de recherche, puis construction et mise en œuvre de la protection des innovations pendant la phase de développement. 

La saisie-contrefaçon fait l'objet de nombreux débats. Les produits saisis circulent déjà depuis un certain temps. Des contrefaçons sont si "parfaites" qu'il est difficile pour les clients de détecter le vrai du faux.

La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé un temps mais fut finalement écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme. L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant.