A l’heure où les TPE/PME connaissent un succès fulgurant de plus en plus d’idées communes voient le jour. Alors comment protéger une idée ?
Le fait de protéger une idée est plutôt surprenant, il n’est pas possible de protéger une idée en soi mais plutôt sa forme et ceci que ce soit une invention, une marque, un dessin, une création littéraire ou artistique. Il existe plusieurs manière de protéger un projet avec les droits d’auteurs ou encore à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
La protection des idées est très importante en effet dans le cas ou l’idée doit être divulguée, ou encore pour espérer faire valoir son droit d’auteur ou encore pour ne pas dévoiler un secret lié à la fabrication en déposant un brevet (Coca-Cola par exemple).
Pour cela il y a plusieurs solutions :
- Dépôt d’un document réécrivant l’idée auprès de la SGDL (Société des gens de lettres) : Dépôt prise en compte pour une durée de 4 ans renouvelable à un prix de 45 euros.
- L’enveloppe Soleau : Enveloppe mise à disposition de l’Inpi pour une preuve de création ou de l’idée. Le concerné est propriétaire de l’idée durant 5 ans renouvelable pour un prix de 15 euros
- Mettre en place un acte notarié : Le coût est changeant selon les prestataires et sa durée est limitée.
