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Les soldes d’été décalés, un soutien à la trésorerie des commerçants

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants à cause de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le ministre de l’Économie Bruno Lemaire pour soutenir les commerçants a décalé le début des soldes d’été au 15 juillet 2020. Il a fait cette annonce lors du déconfinement de la phase 2 afin de donner davantage de temps aux petits commerçants pour refaire leur trésorerie mis à mal par plus de deux mois de fermeture des magasins.

Quelles dates ?

Les soldes dureront 4 semaines telles que prévues par la loi Pacte.

  • Les soldes d’été en métropole

Dates nationales : du mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020

Ces dates s’appliqueront à tous les départements de France métropolitaine, y compris aux départements des Alpes-Maritimes (06)Corse-du-Sud (2A)Haute-Corse (2B) et les Pyrénées-Orientales (66).

  • Les soldes d’été 2020 dans les Outre-Mer

En Outre-Mer, les dates des soldes d’été sont les suivantes :

À Mayotte (976) et en Guyane (973), la période de soldes est la même qu’au niveau national : du mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020.

Par dérogations, les dates des soldes sont différentes dans les territoires suivants :

  • Guadeloupe (971) : du samedi 26 septembre au vendredi 23 octobre 2020
  • Martinique (972) : du jeudi 1er octobre au mercredi 28 octobre 2020
  • Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : du mercredi 15 juillet au 11 août 2020
  • Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) : du samedi 10 octobre au vendredi 6 novembre 2020

Quant à la Réunion (974), ce sont les soldes d’été qui se déroulent entre le samedi 1er février et le vendredi 28 février, compte tenu des différences climatiques.

Commerçants, quelles sont les règles auxquelles vous devez prêter attention ?

Les soldes c’est un win win pour les commerçants comme pour les consommateurs. Pour les commerçants,  c’est l’’occasion d’écouler vos  stocks.

  • La différence entre les soldes et les autres réductions 

Les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte.  Cependant, en dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour écouler leurs stocks, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils ne revendent pas à perte.

  • Les soldes sont des ventes réglementées par la loi :
  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils concourent à l’écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • les obligations d’affichage en magasin

En magasin, vous devez pouvoir identifier clairement quels sont les articles soldés et quels sont ceux qui ne bénéficient pas de réductions.

Le commerçant doit clairement indiquer le rabais par rapport à un prix de référence réel. Il est interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes afin de faire croire au consommateur qu’il bénéficie d’une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est vraiment. La véracité des rabais consentis lors des soldes s’apprécie au regard des pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L.121-2 à L.121-4 du Code de la consommation.

Il est également interdit ne pas appliquer les réductions de prix affichées en vitrine.

Par ailleurs, l’enseigne décide de la date de la 2e démarque. Il est possible  de faire une 3e démarque. De manière générale, les magasins affichent de nouveaux rabais à partir de la deuxième semaine des soldes.

  • les droits de vos clients concernant les retours et les garanties

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldé en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. Ainsi, en cas de vice caché identifié, le client peut vous demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit acheté. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est toutefois pas juridiquement tenu à remplacer ou rembourser , à moins qu’il ne s’y soit engagé dans sa garantie commerciale.

Attention !

 La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est donc abusive.

  • Soldes sur internet : des règles identiques

Les dates des soldes sur internet sont les mêmes que les dates nationales, quelques soient le lieu du siège de l’entreprise.

Les entreprises de vente à distance, notamment sur internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes. 

Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

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