La réglementation est claire et sans équivoque. Le Code du Travail impose au chef d’établissement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il doit notamment analyser les risques et mener des actions de prévention des risques professionnels, en formant le personnel et en mettant en place une organisation et des moyens adaptés. Et il a, soyons très clairs, une obligation de résultats et non de moyens ! Le cadre est posé.
Mais combien d’entreprises n’affichent pas les informations de sécurité pour chaque poste de travail ni les Fiches de Donnés de Sécurité associées pour les produits ? Combien n’ont pas les affichages obligatoires remplis ? Combien ne déclarent pas à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) les procédés et substances susceptibles de déclencher des maladies professionnelles ? Combien de salariés ne portent pas les EPI (Equipements de Protection Individuelle comme les chaussures de sécurité, les bouchons d’oreille, les casques etc.) sur les chantiers ? Combien ont des produits mal stockés qui ne respectent pas les règles de compatibilité ? Et la liste pourrait s’étendre infiniment…
Comment expliquer de tels constats ? Face à une réglementation lourde, complexe, et contraignante, les entreprises ont tendance à subir plutôt qu’à agir ! Et de fait, la culture sécurité fait défaut en France, si l’on se compare à nos chers voisins Belges Anglais ou même Suisses…
Écoutons à ce sujet Jean-Marc Sacilotto, expert en la matière : fort d’une expérience de 10 ans dans la prévention en tant que responsable qualité et sécurité dans la sous-traitante nucléaire, il a aujourd’hui un œil aguerri d’expert et aucun risque ne peut lui échapper ou presque…Avec sa société Afairedepréventions qu’il a lancé il y a 1 an et demie, il mise sur trois missions clefs, la formation à la sécurité, l’évaluation des risques professionnels, et la formation des sauveteurs-secouristes. Sa cible : les TPE-PME dans tous les secteurs d’activité. Quand on sait que 30 % des entreprises n’ont pas encore réalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels pourtant obligatoire depuis 2001, on peut se dire que le marché est immense. « Oui, certes la réglementation est là, le document unique est un document écrit qui aide les chefs d’entreprise à mieux formaliser les risques présents dans l’entreprise et à engager des actions de prévention sur les risques professionnels prioritaires, mais les professionnels de l’accompagnement sur le secteur sont nombreux et les freins sont encore présents chez les chefs d’entreprise » nous assure Jean-Marc Sacilotto, passionné. Oui, la peur est bien ancrée, et la plupart du temps, les chefs d’entreprise ne voient pas l’intérêt et se braquent de suite. Seule solution, décoder la réglementation et l’appliquer intelligemment. C’est ce à quoi s’attelle Jean-Marc Sacilotto tous les jours.
Savoir prioriser les risques et rester pragmatique
C’est pourquoi, son accompagnement reste de fait adapté aux contraintes des TPE-PME et très pragmatique : « point ne sert de faire une usine à gaz, il faut prioriser les risques, et définir un plan d’actions concret, opérationnel et réaliste » nous confie Jean-Marc Sacilotto. Ce qu’il faut, c’est faire passer les messages sur les risques principaux et inciter à agir.
En général, le chef d’entreprise déploie 1 ou deux actions capitales mais guère plus. De toute façon, compte tenu des moyens de l’entreprise, il faut y aller pas à pas et poser les briques une par une. Point ne sert d’affoler encore plus le chef d’entreprise, il vaut mieux agir sur l’essentiel, avoir des résultats qui inciteront de fait à continuer la démarche et à la manager. Et oui, on ne sait gérer que ce que l’on sait mesurer, et en sécurité, il y a de quoi faire… Combien de chefs d’entreprise sont incapables de fournir le coût de leurs accidents de travail et de maladies professionnelles ?… Pour preuve, une entreprise de 100 personnes qui avait environ 20 accidents de travail par an ne se posait pas de questions et ne savait même pas que cela lui coûtait 200 000 euros par an ! Et que dire des coûts des absences ou du turn-over. Or il est un fait indéniable, « quand on se penche sur le sujet, on réalise assez vite qu’une politique de sécurité engagée et managée peut amener de sacrés résultats en termes de sécurité mais aussi en terme financiers ! » nous témoigne, convaincu, Jean-Marc Sacilotto.
Or aujourd’hui, la plupart du temps, les chefs d’entreprises s’arrêtent au Document unique pour caler à la réglementation et se donner bonne conscience ! D’après les dires de Jean-Marc Sacilotto, sur les 70 % des entreprises qui ont réalisé leur document unique, seule la moitié met en place des actions et suit le document. Du « one shot » donc, qui s’explique par les urgences du quotidien, la sécurité repassant très vite au troisième voire au quatrième plan, alors qu’elle est essentielle. La sécurité devrait faire partie de la culture de l’entreprise et de la façon de travailler : sans EPI, pas de mise au travail possible. Point.
Idéalement dans une démarche de prévention des risques, les salariés doivent être mobilisés au maximum : qui d’autre que le salarié lui-même peut mieux connaître la réalité de son poste de travail et des risques auxquels il est soumis ? Et puis pour le mobiliser sur le plan d’actions, mieux vaut qu’il soit partie prenante.
Mais bien souvent sur le terrain, la réalité est tout autre… « Les dirigeants ont peur et manquent de transparence, ils ont peur de mobiliser leurs salariés, donc le travail sur le terrain est parfois complexe à mener » nous rapporte Jean-Marc Sacilotto. Un travail qui demande donc de la rigueur et de l’adaptation. Et Jean-Marc Sacilotto d’insister « Les pistes d’actions pertinentes sont la plupart du temps dans la tête des dirigeants et des salariés mais il n’est pas toujours évident de les faire émerger. » Parfois-même, les chefs d’entreprise font de la rétention, et ne relatent pas tous les accidents ou presqu’accidents qui ont eu lieu sur le site : et c’est vraiment dommage car une part des situations dangereuses et des événements dangereux peuvent être identifiés à postériori en les analysant de façon pertinente ! Même si idéalement, il faut miser sur les actions préventives plutôt que les actions correctives (à postériori). D’ailleurs, avec Jean-Marc Sacilotto, tous les risques sont passés au crible, mais Jean-Marc sait les aider à mettre le doigt là où ça fait mal, à focaliser sur les risques qu’ils ne connaissent pas ou qu’ils ne veulent tout simplement pas voir, volontairement ou inconsciemment d’ailleurs. Le maître mot c’est la priorisation, et l’appropriation. Or la plupart du temps, les documents uniques finissent dans un tiroir ! Aucun intérêt dans ce cas car le document et les actions qu’il préconise ne sont pas appropriées par le chef d’entreprise et ses salariés !
Mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain, l’écrit a tout de même de belles vertus, qui ne sont pas à négliger dans un pays comme le nôtre ultra réglementé et procédurier.
Un écrit nécessaire pour responsabiliser chacun
Certes, les PME fonctionnent en culture orale donc point ne sert de faire une usine à gaz mais le fait de formaliser permet d’agir sur deux leviers.
Tout d’abord, cela permet de sécuriser le chef d’entreprise, de fait responsable civilement et pénalement devant la loi. Les coûts d’un accident du travail peuvent se chiffrer à des milliers d’euros, un accident mortel pouvant même monter jusqu’à 300 000 euros sans parler de l’horreur du drame humain que cela occasionne, et il faut savoir que le chef d’entreprise paye sur son patrimoine personnel les dommages et intérêts. S’il ne peut fournir toutes les preuves des actions mises en place, il sera de fait attaqué pour « faute inexcusable ». Une faute inexcusable étant reconnue quand le chef d’entreprise ne pouvait ignorer les dangers : pour décoder de façon simple, ceci veut dire que le chef d’entreprise doit tout faire pour prouver sa bonne foi et montrer qu’il a identifié les risques et agit en conséquence ! Le document unique a donc une importance capitale, et toutes les actions menées doivent être tracées. Et le fameux port des EPI en est une preuve irréfutable : si le chef d’entreprise ne peut prouver par écrit qu’il avait pris toutes les mesures pour faire porter ces équipements de protection, il peut clairement être mis en cause mais s’il prouve qu’il avait inscrit le port des EPI dans le contrat de travail, dans les fiches de poste et dans les affichages, il a plus de chance d’en sortir indemne !
Avec cet exemple, j’en viens au second levier qui est de responsabiliser les salariés : écrire ce fameux document unique permet très clairement de les responsabiliser : n’oublions pas que le code du travail précise bien que les salariés sont responsables de leur sécurité et de celles des autres « La faute inexcusable du salarié est certes un cas rare mais elle est de plus en plus reconnue en France » nous assure Jean-Marc Sacilotto.
« Les salariés doivent prendre soin de leur capital santé et ils ne prennent pas toujours la mesure des risques qu’ils prennent chaque jour » renchérit Jean-Marc Sacilotto. Quand un accident arrive, l’assurance maladie paye puis au bout de 6 mois, l’entreprise est obligée de licencier le salarié déclaré inapte et qu’elle ne peut pas toujours reclasser… Et que se passe-t-il au final ? Le salarié attaque aux prudhommes ! Une perte pour tous au final…
Ce n’est pas étonnant nous dit Jean-Marc, « Les salariés et les gens en général ont bien du mal à prendre la mesure du risque, à l’accepter et surtout ils ont tendance à s’y habituer…Combien de fois n’entend-on pas, mais je fais comme cela depuis des années, et il ne m’est rien arrivé, jusqu’au jour où …»Certes, le risque zéro n’existe pas, « mais la réglementation est nécessaire, il faut des règles et des gardes fou, rien que si l’on prend l’exemple de la route, sans réglementation nous roulerions très certainement à 110 voire 130 » nous dit Jean-Marc Sacilotto. Convaincu cette fois ? On espère mais il y a encore beaucoup de chemin…
Des lacunes récurrentes sur le terrain
Oui, certains salariés peuvent accéder à des compteurs électriques sans habilitation, ou conduire des chariots élévateurs sans autorisation. Incroyable, non ? Et comment réagir quand Jean-Marc raconte qu’une des entreprises qu’il a accompagnées en 2014 a encore en sa possession un harnais de sécurité qui date de 2002 ! On ne peut qu’être ébouriffé… certes, il n’a jamais servi mais quid de la date de péremption, de l’usure des fibres etc. ?
Soyons clairs, une organisation souvent défaillante et une méconnaissance de la réglementation sont la plupart du temps à l’origine des accidents. Rendez-vous compte que sur 18 millions de salariés, il y a 38 millions de jours d’arrêts de travail en France (source INRS) ! Et 1000 morts par accident du travail ou maladie professionnelle par an ! Mais c’est tout simplement inacceptable ! Ce sont 1000 morts de trop. Comment peut-on aller au travail et risquer sa vie ?
Et ne vous méprenez pas, tout le monde est concerné, même un cabinet d’experts comptables… Dire que certains envoient leurs salariés se déplacer en clientèle sur leurs assurances personnelles et qu’ils ne sont pas couverts en cas d’accident de la route, on croit rêver ou plutôt vivre un mauvais cauchemar.
Et même des activités qui ne paraissent pas dangereuses à priori peuvent avoir des risques : j’en veux pour preuve avec ce magasin de chaussure qui possède un escalier pour descendre à la cave sans rambarde et sans lumière. Un des salariés a eu un accident dans cet escalier et la société a dû verser des dommages et intérêts au salarié très importants ! Et pourtant à priori, l’activité n’était pas dangereuse ! Eh bien, rendez-vous compte, 4 ans après cet accident, il n’y a toujours pas de lumière ni de rambarde !… Comme quoi, certains ne tirent pas les leçons. Mais rassurez-vous d’autres en font une force et une réelle valeur ajoutée pour leur entreprise, au-delà de la responsabilité qui leur incombe. D’ailleurs, Jean-Marc se veut rassurant sur ce point, « en formalisant par écrit toutes les actions déjà mises en place, on se rend compte qu’il y a déjà des choses en place et ressortir le positif permet d’entraîner la dynamique ». Donc restons optimistes !
Soyons clairs, je ne dis pas que la réglementation va empêcher les accidents, le risque zéro n’existe pas ! Autrement dit, si on prend l’analyse des résultats, une entreprise qui a 0 accident n’a pas pour autant une bonne politique mais si elle a beaucoup d’accidents, c’est certain qu’elle n’a pas une bonne politique sécurité.
En tout cas, la réglementation a le mérite de poser les bonnes questions et bien appliquée et contrôlée, elle permet de réduire les risques tout simplement !
Et oui, il faut l’appliquer intelligemment, car mettre des Fiches de Données Sécurité illisibles de 16 pages à un poste de travail n’a pas grand intérêt, il vaut bien mieux extraire les principales consignes sur les dangers, et former les salariés sur les bonnes façons d’utiliser, de stocker le produit et surtout pour savoir comment réagir en cas d’accident ! Je connais un salarié qui s’est projeté un produit acide dans l’œil et qui, formé aux consignes, a su réagir rapidement en se mettant de l’eau claire pour se rincer !
De toute façon, il est évident qu’anticiper a beaucoup de vertus : cela coûte moins cher et le personnel est plus respecté et motivé, l’absentéisme diminue, le turn-over aussi et l’organisation est améliorée.
Écoutons à ce sujet Sylvain Carmine, dirigeant de la société Carmine SA, une entreprise de 30 personnes spécialisée dans le bâtiment, la valorisation de patrimoine et le ravalement de façades, « En 1995, confrontée à de fortes difficultés financières, nous nous sommes résolus à analyser en détail notre taux d’accident du travail et le constat fut plus que sidérant… Notre coût d’accident du travail représentait 15 à 20 % des coûts de production ! Et rien que sur l’année 1995, sur 189 personnes, nous avions eu 57 déclarations d’accidents du travail. Un véritable gouffre financier ».
Partant de ce constat, la Direction décide alors de se lancer dans une analyse plus profonde des risques et décide de mettre les bouchées doubles pour redresser la barre, elle se lance alors dans un intense programme de formations, formations aux risques professionnels, formation aux gestes et postures, formation en hygiène et sécurité, et instaure des primes incitatives à la prévention. Mais au-delà de ces actions préventives et correctives, il leur fallut aussi engager un bras de fer avec certains salariés pour démêler le vrai du faux et faire la part des choses entre les accidents bien réels de fait et les autres…Écoutons à nouveau Sylvain réagir à ce sujet, « Un certain nombre d’accidents du travail étaient contestables, certains salariés pouvaient même aller jusqu’au faux témoignage ». Et oui, rien n’est jamais si simple dans le monde de l’entreprise, chaque partie devant quelque part faire son autocritique. Mais l’entreprise Carmine a su rester ferme et humaine ; en misant sur un nouveau cap et en se posant les bonnes questions organisationnelles, elle réussit finalement à prendre le tournant ! Et quel tournant ! 31 mois sans Accident du travail, c’est un sacré résultat, surtout dans le secteur du bâtiment.
Si l’on s’intéresse à l’absentéisme, l’entreprise tourne aujourd’hui autour de 2 jours par personne et par an, quand la moyenne du secteur affiche 10 jours par personne et par an. Le turn-over est quasi nul, et toute cette démarche s’inscrit dans une démarche plus globale et cohérente d’amélioration des conditions de travail : système de prévoyance, mutuelle abondée à 75 % par l’entreprise (instaurée bien avant la loi), tickets restaurants, chèques cadeaux, etc. sont proposés aux salariés… pas mal pour une petite entreprise de bâtiment !
Et oui, la démarche de prévention des risques professionnels est d’autant plus crédible qu’elle s’inscrit dans une démarche globale, une vision que les chefs d’entreprise ont encore du mal à avoir. « Poser un nouveau regard et mettre de nouvelles lunettes suppose d’accepter de se remettre en question » nous dit Sylvain Carmine. Et pourtant, c’est que de cette façon-là que l’entreprise peut avancer et allier économie et performance sur tous les plans ! Et pour ce faire, il faut rester pratico-pratique et mettre en place des actions concrètes, Sylvain Carmine nous en préconise 3 : « quand on sait que dans le bâtiment le taux d’accidents du travail peut devenir rapidement la charge principale, et que la faute inexcusable de l’employeur est de plus en plus reconnue au tribunal, je ne peux que conseiller au chef d’entreprise de se lancer dans une démarche gagnante à coup sûr : réaliser le document unique, et le mettre à jour, instaurer une délégation de pouvoir qui permet au chef d’entreprise qui ne peut pas être présent sur le chantier de donner à une personne l’autorité, les compétences et les moyens d’agir et de rectifier le tir, et s’assurer que l’entreprise est assurée contre la faute inexcusable, car en cas de reconnaissance de cette faute, les indemnités peuvent être prises sur les deniers du chef d’entreprise ». Et de fait pour mener toutes ces actions, l’entreprise n’est pas seule. L’OBBPTP (organisation professionnelle du BTP) est un précieux allié mais les assurances aussi et on y pense que trop peu… Il suffit juste pour cela de poser un autre regard sur eux, et de les voir comme de précieux partenaires et non pas uniquement comme de simples fournisseurs ou pire encore comme un unique poste de dépense. Sylvain Carmine nous le confirme d’ailleurs « sans notre assurance SMA BTP, nous n’en serions pas là, ils nous ont toujours soutenu, et prodigué formation et assistance ». Sans parler de la CARSAT (ex CRAM) qui leur a permis de différencier leur taux de cotisation accident de travail en fonction des branches de l’entreprise, les taux d’accidents du travail n’étant pas les mêmes en atelier, sur chantier ou dans les bureaux, « l’entreprise peut économiser jusqu’à 3 à 5 % de la masse salariale avec cette approche différenciée » conclue Sylvain Carmine. Une sacré démarche donc ! Qui vient d’ailleurs d’être récompensée par deux prix, le prix d’excellence sur la qualité, la sécurité et la prévention des risques professionnels remis par la SMA BTP et le prix de la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) remis par Chef d’entreprise pour sa 8ème édition…
Les politiques de prévention constituent donc un domaine d’investissement très rentable, y compris sous un angle purement financier, la majorité des études démontrant qu’un euro investi dans les politiques de prévention génère en moyenne une économie de coûts pouvant atteindre 4,81 euros…Une étude de l’OPPBTP montre d’ailleurs un rapport coût-bénéfice de 2 et montre que la grande majorité des actions rapportent plus qu’elles n’ont coûté ! Mieux, le retour sur investissement se chiffrerait à une année et demi en moyenne ! Pour plus d’informations sur les impacts financiers d’une politique en santé-sécurité du travail, vous pouvez vous référer à l’article suivant, http://managementrse.blogspot.fr/2014/11/sante-et-securite-au-travail-3-bonnes.html?m=1
Convaincu cette fois ? Allons maintenant compléter les bons petits tuyaux qui peuvent vous faciliter la démarche et dont Sylvain Carmine nous a donné un avant-goût…
Les bons petits tuyaux
Tout d’abord, il faut penser aux OPCA qui peuvent prendre des formations en charge ou à la CARSAT (ex CRAM) qui peut proposer des formations gratuites. Il y aussi les experts qui sont là tels que Jean-Marc Sacilotto de la société Afairede préventions, il est motivé et compétent, alors n’hésitez pas à faire appel à lui…
Mais les aspects juridiques sont aussi à prendre en compte. Autrement dit, pensez à vérifier que votre contrat d’assurance est bien adapté aux risques encourus. Et n’oubliez pas d’étudier aussi avec votre assureur la possibilité de diminuer le coût de vos polices d’assurance grâce au système de la gestion de la sécurité mis en place.
Il faut aussi savoir se renseigner auprès des avocats, qui peuvent vous aider à rédiger vos contrats de travail, votre Règlement intérieur, etc…; et surtout n’oubliez pas la bonne astuce dans les contrats d’assurance, où il existe un coût de protection juridique ! Des avocats sont mis à votre disposition gratuitement, alors utilisez-les !
Pour conclure, entrepreneurs, dès que vous avez 1 salarié, vous êtes concerné ! Alors misez sur la sécurité et vous serez gagnant sur tous les plans : humain, organisationnel et financier ! 2 maîtres mots pour vous aider : du GBS (Gros Bon Sens) et du pragmatisme !
