De plus en plus de personnes sont tentées par l’aventure de l’entrepreneuriat sur internet. Vous avez décidé de vous lancer à votre compte sur internet ? L’une des premières décisions à prendre consiste à choisir un cadre juridique pour exercer votre activité de travailleur freelance. Pour pouvoir facturer vos clients, bénéficier d’une protection sociale, remplir vos obligations fiscales, etc. Il faudra, en effet, choisir un cadre légal auquel correspondra un statut. 

Derrière le terme de « freelance » ou de « travailleur indépendant », on trouve une grande diversité de situations. Il n’existe pas de statut unique applicable à tous les indépendants. Plusieurs possibilités s’offrent donc au jeune entrepreneur. Ce choix est important car il va déterminer un ensemble de règles applicables avec des impacts en matière de formalités, fiscalité, protection sociale, etc. 

Alors, quelles sont les possibilités et comment faire un choix ?

Aucun statut ne s’impose a priori au freelance, et vous pouvez librement faire votre choix. Un certain nombre de facteurs vont toutefois orienter voire déterminer celui-ci pour qu’il soit cohérent avec la nature de votre activité, le chiffre d’affaires attendu et votre organisation. 

De manière générale, le fait de se lancer seul ou à plusieurs va conditionner le cadre choisi. Dans le cas d’un freelance, l’entreprise individuelle, la société unipersonnelle, le portage salarial ou la coopérative d’activité et d’emploi sont quatre possibilités vers lesquelles s’orienter.

Les deux premières supposent que le freelance crée sa propre structure. Le portage salarial ou la coopérative d’activité et d’emploi répondent à une logique différente et permet au travailleur indépendant de bénéficier du statut original et protecteur d’entrepreneur salarié. 

On vous explique en détail ces différentes possibilités.

1. Créer sa propre structure 

Vous pouvez opter pour la simplicité avec l’entreprise individuelle ou pour un cadre plus formel avec la société unipersonnelle. Dans tous les cas, il est de la responsabilité du freelance d’effectuer les formalités, de gérer les aspects comptables, juridiques et administratifs, le paiement des taxes et cotisations. 

1.1. L’entreprise individuelle 

L’entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Elle est créée par une personne seule et il n’est pas possible d’avoir un associé avec ce statut. 

La création d’une entreprise individuelle ne suppose pas de capital minimum et peut se faire de façon assez simple auprès du centre des formalités des entreprises.

Mais attention, le freelance qui crée une entreprise individuelle est responsable sans limite des dettes professionnelles sur l’ensemble du patrimoine personnel. Seule sa résidence principale est protégée.  L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui est une forme particulière d’entreprise individuelle, permet néanmoins de protéger le patrimoine du freelance en accomplissant une déclaration de son patrimoine professionnel et ainsi le distinguer de son patrimoine personnel.

Le freelance qui crée son entreprise individuelle peut bénéficier du régime de la micro-entreprise.  Celui-ci permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de son activité ainsi que pour ses obligations de déclarations et de paiement. Simple et accessible, le régime de la micro-entreprise est l’un des choix privilégiés des freelances qui débutent leur activité. 

Toutefois, il n’est pas possible d’y prétendre si le chiffre d’affaires excède 176 200 euros pour les activités de vente de biens et hébergement (sauf location meublée) et 72 600 euros pour les autres prestations de services.

1.2. La société unipersonnelle

La société est une personne morale distincte du freelance, elle a son propre patrimoine et c’est elle qui devra répondre des dettes professionnelles (et non sur le freelance sur son patrimoine personnel). 

La création d’une société suppose davantage de formalités et induit plus d’obligations juridiques et comptables que l’entreprise individuelle. Il faudra nécessairement respecter certaines formalités parmi lesquelles la rédaction de statuts. Par ailleurs, des règles particulières s’appliquent à chaque type de société.

Deux formes de sociétés peuvent convenir à l’activité de freelance sur internet, notamment car elles peuvent être créées par un professionnel seul, sans associé.  

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) nécessite la constitution d’un capital social dont le montant est librement déterminé par l’associé unique dans les statuts.

La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) est constituée d’un seul associé. L’associé unique prend les décisions seul en respectant les règles de forme prévues dans les statuts. Il détermine le montant du capital social dans les statuts. La SASU permet à l’associé unique de n’engager sa responsabilité qu’à hauteur de son apport.

1.3. Entreprise individuelle ou société unipersonnelle ?

Si vous décidez de créer votre propre structure, les questions suivantes devront donc se poser : 

Quel est mon chiffre d’affaires projeté ? 

Est-ce que mon patrimoine personnel peut se retrouver en risque pour le paiement des dettes professionnelles ? 

Quelles sont les obligations juridiques et comptables spécifiques liées à mon statut ? 

Dans tous les cas, le freelance qui crée sa propre structure est un travailleur indépendant. A ce titre, sa protection sociale relève de la sécurité sociale des indépendants (SSI) et il peut bénéficier, à certaines conditions (assez restrictives), de l’assurance chômage des indépendants. 

2. Le portage salarial : devenir entrepreneur salarié 

Être entrepreneur tout en bénéficiant du statut de salarié est possible. Le dispositif du portage salarial permet cela. 

2.1. Le portage salarial, c’est quoi ?

Ce mécanisme relativement récent a été introduit dans le Code du travail en 2008 et séduit chaque année un nombre croissant de freelances. Le portage salarial permet à un freelance de bénéficier du statut de salarié tout en restant un professionnel indépendant. 

Comment cela marche en pratique si vous voulez y avoir recours ? Cela passe par la signature d’un contrat de travail avec une société de portage salarial. Celle-ci va assurer la gestion administrative de votre activité et transformer votre chiffre d’affaires en salaire. Pour autant, vous restez entièrement maître de votre activité (recherche de clients, tarifs, organisation du temps de travail …). 

A l’exclusion des activités réglementées, des activités de négoce (achat / vente de marchandises) et des services à la personne, la plupart des activités sont ouvertes au portage salarial.

2.2. Quels sont les avantages et inconvénients du portage salarial ?

Il faut savoir que vos droits en tant que freelance en portage salarial sont exactement les mêmes que ceux d’un salarié classique. Vous touchez donc un salaire et bénéficiez de la même protection sociale : cotisation à la retraite, assurance chômage, droits à la formation etc. C’est l’un des principaux avantages du mécanisme : il apporte aux indépendants la sécurité du statut de salarié.

Ensuite, en passant par le portage salarial, le freelance évite d’avoir à créer sa propre structure ni à en gérer les aspects administratifs et fiscaux (cotisations, déclarations fiscales, facturation etc.). Il est inutile, avec cette solution, de se poser des questions sur les règles propres à chaque type d’entreprise ou de société. Le portage simplifie la gestion quotidienne pour le professionnel et lui permet de se consacrer pleinement à son activité.

Dans le cas où le freelance souhaite développer une activité de formateur en ligne, il peut également s’appuyer sur une société de portage salarial enregistrée comme organisme de formation. La société de portage salarial met alors à sa disposition des modèles de devis, conventions de formation, contrats de prestation, etc. Elle rédige le bilan pédagogique, répond aux diverses obligations comptables et administratives et se charge de gérer la relation avec les OPCO.

Comme tout service, le portage salarial à un coût. En contrepartie de la gestion administrative et de l’accompagnement, la société de portage salarial perçoit des frais de gestion allant de 5 à 10% du chiffre d’affaires. Par ailleurs, afin de pouvoir verser à l’entrepreneur le salaire minimum exigé par la réglementation, les sociétés de portage salarial demandent au freelance en portage salarial un montant minimal de facturation par mission, par heure ou par jour.  

2.3. Calculer ses revenus en portage salarial

Le salaire en portage salarial dépend du chiffre d’affaires duquel est déduit les cotisations sociales et frais de gestion et auquel s’ajoutent les frais professionnels remboursés. Afin que le freelance puisse se faire une idée précise, les sociétés de portage salarial proposent généralement d’effectuer des simulations des salaires. 

2.4. Bien choisir sa société de portage salarial 

Il est important de bien choisir votre société de portage salarial. Pour éviter toute mauvaise surprise, assurez-vous de bien comprendre comment sont calculés les frais de gestion, quels sont les services proposés ainsi que les modalités de versement des salaires et les possibilités d’optimisation de vos revenus.