Le B.A. BA de la fiscalité

CIR : Un dispositif efficace élargi à l’Innovation, une Administration de plus en plus exigeante et des délais de versement qui s’accroissent. Depuis la réforme du CIR en 2008, l’État investit chaque année plus de 5 milliards d'euros dans le dispositif du Crédit Impôt Recherche, qui permet aux entreprises innovantes de bénéficier d'une aide particulièrement avantageuse pouvant représenter plus de 30% des dépenses liées à leur R&D. Le CIR participe de la compétitivité économique internationale des entreprises françaises.

Suite à la Loi Sapin 2 fin 2016, beaucoup de dirigeants français se sont tournés vers des solutions hors France pour protéger leurs avoirs. Craignant que cette nouvelle loi anti-corruption ne les prive de leurs placements, bon nombre d’entre eux optent pour une assurance-vie luxembourgeoise. Les détails.

Avec l'essor de l'économie mondialisée, le constat est flagrant : tous les pays sont entrés dans une guerre acharnée, pour tenter d'attirer les plus grandes entreprises sur leur sol. C'est aujourd'hui à celui qui présentera les meilleurs avantages fiscaux, les meilleures aides, les meilleurs cadeaux financiers aux sociétés venant de tous les pays du monde. La question se pose alors de savoir quels sont les pays les plus avantageux fiscalement pour une entreprise ?

Toute entreprise doit avoir une voiture à sa disposition. Le choix et l’achat de ce véhicule posent souvent quelques problèmes. Il est important pour chaque dirigeant de savoir ce que cet achat implique fiscalement.

Typique à l’entreprise individuelle, le régime micro-entreprise dispose de multiples avantages. Les entreprises peuvent bénéficier de ces avantages sous réserve de respecter certaines conditions. Étant donné qu’il s’agit d’une entreprise individuelle, les entrepreneurs constituent des professionnels indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l’impôt sur le revenu.

Il existe en France de nombreux dispositifs de financements publics destinés à encourager et soutenir les efforts de R&D des entreprises innovantes. Parmi ces derniers figure le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), valorisant certains travaux et accordant un remboursement ou une réduction d’impôt sur les sociétés pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses réalisées. Une mesure fiscale très intéressante pour les entrepreneurs… mais pas toujours évidente à appréhender. Que convient-il de déclarer précisément ?

Les Experts Comptables sécurisent le CIR (Crédit Impôt Recherche) des entreprises innovantes, protègent leurs savoir faire avec des outils simples et les assurent en cas de problème ! Vous, dirigeants de sociétés, avez besoin de financer vos programmes d’innovation et ne savez pas si vous êtes éligible à une aide ; Pour vous guider le groupe Bizinnov vous propose une méthodologie claire pour y avoir accès et répondre à une question : le CIR (Crédit Impôt Recherche) déclenche t-il un contrôle fiscal ?

Lorsqu’une entreprise décide de renforcer sa flotte de véhicules, plusieurs possibilités s'offrent à elle. L'achat du véhicule au comptant est possible pour les entreprises qui disposent d'un cash-flow important. Pour les autres, soucieuses de préserver leur trésorerie, l'achat à crédit est une possibilité, ou encore le leasing, qui regroupe de nombreux produits (LLD, crédit-bail et LOA).

30 ans après, 30 Lois de Finances plus tard, voici 7 faits qui n’ont pas changé concernant le Crédit d’Impôts sur Recherche (CIR) :

Les entreprises peuvent être soumises à l’obligation de télédéclarer et/ou télépayer leurs impôts. Les obligations varient pour chaque impôt en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.Les obligations varient pour chaque impôt en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise