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Acquérir un véhicule d’entreprise : quelles conséquences fiscales ?

Toute entreprise doit avoir une voiture à sa
disposition. Le choix et l’achat de ce véhicule posent souvent quelques
problèmes. Il est important pour chaque dirigeant de savoir ce que cet achat
implique fiscalement.

Il existe quatre situations qui peuvent se présenter. L’entreprise peut opter
soit pour l’achat d’un véhicule de tourisme, soit pour l’utilisation du
véhicule personnel du chef d’entreprise, ou encore pour l’achat d’un véhicule
utilitaire, voire pour la location ou le crédit-bail.

Si l’entreprise achète
un véhicule de tourisme

– La TVA
La TVA est appliquée sur les différents frais et n’est pas déductible du fait
que le véhicule est du type tourisme. Mais toutefois, elle est déductible dans
la limite de 80% si le véhicule fonctionne avec du gazole et 50% si c’est avec
du GPL. La TVA n’est pas déductible sur l’achat du véhicule, les frais
d’entretien et de réparation et aussi sur l’essence.

– L’amortissement
Si votre véhicule a un taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à
200g/km, et qu’il est mis en circulation depuis le début du janvier 2004,
l’amortissement est applicable jusqu’au plafond de 9 900 euros. Pour les autres
voitures, il est à 300 euros.

– Utilisation privée du véhicule
Toute utilisation privée d’un véhicule de fonction entraîne le paiement de
charges. Pour les salariés, c’est le paiement des charges sociales
correspondantes. Pour le dirigeant, un avantage en nature imposable et soumis
aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur revenu.

Si elle utilise le
véhicule personnel du chef d’entreprise

– Entreprises individuelles et BNC
La quote-part des frais peut être inclue dans les charges d’exploitation de
l’entreprise : les assurances, frais d’entretien et de réparation, carburant.

– Entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés
Le remboursement des dirigeants peut se faire en fonction de leur barème
kilométrique. Vous devez faire une demande de remboursement de frais si votre
trajet est supérieur à 15 000 kilomètres pour que la TVS (Taxe sur les
Véhicules de Société) soit due. Elle est aussi due si la société prend en
charge partiellement ou totalement les frais du véhicule.

Si
le dirigeant achète un véhicule utilitaire pour la société

Une voiture n’est qualifiée d’utilitaire que si
elle ne comporte que deux places sans banquette arrière. Si le véhicule
appartient à l’entreprise, la TVA est déductible pour l’achat du véhicule (la
TVA est reprise dans la déclaration de TVA), pour les frais d’entreprise et de
réparation et pour les carburants. Quant aux amortissements, la déductibilité
fiscale n’est pas plafonnée. Seules les sociétés ayant acquis des véhicules
utilitaires sont exonérées de la TVS. C’est une taxe réservée aux voitures particulières
(tourisme).

En
cas de location ou de crédit-bail véhicule

– Les véhicules de tourisme
Les loyers sont déductibles des résultats de l’entreprise dans la limite de 18
300€ pour les véhicules non polluants. La TVA n’est pas déductible pour les
contrats de bail ou la location et les carburants sauf pour les gazoles qui
sont à 80% et le GPL à 50%.

– Véhicule utilitaire 
Le loyer, les entretiens et les TVA sur la location ou le crédit-bail et le
gazole sont déductibles. Seule l’essence n’est pas déductible.

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