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Lettre type de réserve pour marchandises endommagées lors du transport

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Société du destinataire
Nom et Prénom du destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

(ville à préciser), le (date à préciser)

Références : (référence à préciser)
Objet : dégât sur notre livraison du… (préciser date)

Monsieur (Madame),

En date du…(préciser date), vous nous avez livré les articles suivants… (préciser les articles), commandés à notre fournisseur, la société…(préciser société)  Conformément à l’article 105 du Code de commerce, nous vous avons confirmé les réserves que notre réceptionnaire a émises sur le bon de livraison, à savoir :

Votre responsabilité étant engagée, nous vous prions de bien vouloir prendre toutes les mesures pour :
– reprendre ces articles défectueux ;
– les faire remplacer par notre fournisseur.

Nous adressons copie de la présente lettre à notre fournisseur, la société… (à préciser)

Veuillez croire, Monsieur (Madame), à l’assurance de notre sincère considération.

Signature

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