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Business

  • La société coopérative de production (SCOP)

    Constituée à l'initiative de ses salariés, associés majoritaires, la société coopérative de production (SCOP) est une entité de type SA…

  • La société anonyme (SA)

    Société de capitaux, la société anonyme (SA) est constituée de personnes dont la participation est motivée par les capitaux qu'ils…

  • La société en nom collectif (SNC)

    Moins répandue que la SARL en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie de ses associés, la société en nom…

  • La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)

    Régie par le code de commerce, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) correspond à une catégorie de coopérative constituée sous…

  • La société en commandite simple (SCS)

    Forme sociale peu utilisée, la société en commandite simple (SCS) se caractérise par sa souplesse et par la responsabilité indéfinie…

  • La protection d’une invention

    Il existe deux moyens de protéger son invention : le brevet et le certificat d'utilité. Ces deux solutions apportent les…

  • Le régime de la micro-entreprise

    Relevant du régime social des indépendants (RSI), les micro-entrepreneurs voient leurs cotisations sociales calculées et payées selon le régime du…

  • Le régime de la déclaration contrôlée

    Le régime de la déclaration contrôlée correspond au régime réel d'imposition pour les entreprises qui relèvent des bénéfices non commerciaux…

  • L’imposition forfaitaire annuelle

    L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est due par les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) existant au 1er janvier…

  • Les dividendes

    Lorsqu'une entreprise décide de répartir tout ou partie de ses bénéfices entre ses associés, les bénéfices effectivement distribués connaissent une…

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