Business
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La société d’exercice libéral (SEL)
Créée pour permettre aux professions libérales d'exercer leur activité via une société de capitaux, la société d'exercice libéral (SEL) peut…
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La société anonyme (SA)
Société de capitaux, la société anonyme (SA) est constituée de personnes dont la participation est motivée par les capitaux qu'ils…
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La société en nom collectif (SNC)
Moins répandue que la SARL en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie de ses associés, la société en nom…
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La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
Régie par le code de commerce, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) correspond à une catégorie de coopérative constituée sous…
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La société en commandite simple (SCS)
Forme sociale peu utilisée, la société en commandite simple (SCS) se caractérise par sa souplesse et par la responsabilité indéfinie…
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La protection d’une invention
Il existe deux moyens de protéger son invention : le brevet et le certificat d'utilité. Ces deux solutions apportent les…
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Le régime de la micro-entreprise
Relevant du régime social des indépendants (RSI), les micro-entrepreneurs voient leurs cotisations sociales calculées et payées selon le régime du…
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Le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée correspond au régime réel d'imposition pour les entreprises qui relèvent des bénéfices non commerciaux…
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L’imposition forfaitaire annuelle
L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est due par les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) existant au 1er janvier…
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Les dividendes
Lorsqu'une entreprise décide de répartir tout ou partie de ses bénéfices entre ses associés, les bénéfices effectivement distribués connaissent une…