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5 lois qui ont touché les entreprises

Au 20ème siècle, le travail et les conditions de travail se sont codifiés et sensiblement réglementés. Au fil de l’histoire économique, des lois majeures ont fortement impacté sur le monde de l’entreprise. Ces différentes lois et mesures ont souvent été de réelles avancées sociales et économiques. Néanmoins, ces grands bouleversements au cœur des entreprises ont parfois trouvé des détracteurs. Focus sur 5 d’entre elles, qui ont favorisé ou favorisent une grande mutation du travail et des entreprises en France.

1. Loi du 2 Janvier 1970 : la loi instaurant le SMIC en France

La loi du 2 Janvier 1970 instaurant le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) remplace celle de 1950 qui avait institué le SMIG. Cependant, la loi sur le SMIC garde l’idée directrice de proposer aux salariés un salaire minimum fixe et garanti au sein d’une entreprise. Cette loi de 1970 constitue un moyen de « protéger » le travailleur de la pauvreté et de la trop grande précarité, en lui accordant un droit vital. Le SMIC est réactualisé chaque année et augmente très légèrement d’une année sur l’autre en fonction de la montée du coût de la vie. Ce droit impose un salaire minimum en dessous duquel on ne peut théoriquement pas travailler, à l’exception des apprentis (mineurs) en formation qui touchent 75% du SMIC. En 2015, le SMIC est d’un montant mensuel de 1457 euros brut.

2. Loi du 13 juin 1998 : loi sur les 35 heures

La loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire a beaucoup fait parler d’elle. Aujourd’hui, le débat reste ouvert entre les partisans et les détracteurs de cette loi. Les chefs d’entreprises font souvent partis des détracteurs, arguant que cette loi est inadaptée au monde du travail et qu’elle est un obstacle à la productivité des entreprises, et donc à l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises face à leurs concurrentes étrangères. De l’autre côté, les défenseurs de cette loi n’hésitent pas à mettre en avant le fait qu’elle constitue un progrès social non négligeable, qui tend à améliorer la qualité de vie des habitants.

3. Loi de 2005 sur le handicap et l’intégration des personnes handicapées au monde du travail

La loi de 2005 tient à améliorer sensiblement les conditions de vie et d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap de ces personnes. Scolarité, accessibilité, ressources… Tout est repensé. Côté entreprises, la loi de 2005 impose à un employeur ou un dirigeant d’entreprise de 20 salariés ou plus d’intégrer au minimum 6% de personnes handicapées au sein de ses effectifs. Si l’entreprise ne suit pas cette règle imposée, elle se verra dans l’obligation de payer des amendes. Si cette loi a le mérite d’exister, aujourd’hui, il reste pourtant de nombreux efforts à fournir pour faire reculer la discrimination à l’embauche que peuvent vivre les personnes en situation de handicap.

5. Loi Macron 2015 : 1er volet de lois portant sur la croissance et les activités des entreprises

La loi Macron a pour but de « décongestionner » le marché du travail. Pour cela, elle tente de simplifier les règlements et lois déjà existants portant sur l’économie et le monde du travail. Il s’agit d’un panel de différentes mesures favorisant la déréglementation et la dérégulation du marché du travail. L’objectif de cette réforme est de créer à nouveau de l’emploi en relançant la croissance et l’activité des différents acteurs de l’économie. Les mesures proposées par cette réforme se veulent très concrètes, à l’image du travail le dimanche. La loi Macron devrait transformer en profondeur le marché du travail. Ses détracteurs reprochent à son instigateur d’aller trop loin, trop vite.

4. La loi du 1er janvier 2019 : la réforme de la formation professionnelle

 La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a opéré une nouvelle réforme de la formation professionnelle et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros et non plus en heures. 

ou, pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

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