GérerGestionLe patrimoine du dirigeant

Voiture de fonction, de service ou personnelle : quels coûts pour quelle utilisation ?

Choisir le type de véhicules qui constituera la future flotte automobile de
son entreprise est un pré-requis. L’utilisation qui en est faite est bien sûr
indispensable à prendre en compte pour calculer les coûts induits pour la
société. 

Les véhicules de fonction et les véhicules de service sont souvent
considérés comme semblables alors qu’ils cachent des réalités d’utilisation, de
fiscalité et de droit différentes. 

Différents types de
véhicules pour différentes utilisations 

Le véhicule de fonction correspond à un avantage en nature, inscrit dans le
contrat de travail d’un salarié. C’est un levier efficace pour recruter. Le
salarié dispose de la voiture à la fois pour ses déplacements professionnels et
personnels, en semaine, en week-end et durant sa période de congés. Un véhicule
de service est une automobile de société utilisée par le salarié seulement pour
ses déplacements professionnels. Il ne peut donc pas s’en servir en dehors des
heures de travail et le véhicule doit être reconduit à l’entreprise à la fin de
la journée, même si certaines entreprises concèdent le droit de l’utiliser pour
les trajets domicile-travail. Cette automobile ne constitue pas un droit en
nature. Elle n’est donc pas spécifiée dans le contrat de travail du salarié et
peut être supprimée sans consultation ni compensation financière. L’annulation
dans le contrat de travail d’un véhicule de fonction, elle, est soumise à une
revalorisation salariale. En tant que complément de salaire, l’avantage d’un
véhicule doit être inscrit dans la fiche de paie. Il est soumis aux charges
sociales salariales et à l’impôt sur le revenu du côté du collaborateur. Une
voiture personnelle, comme son nom l’indique, appartient au collaborateur. Il
peut l’utiliser pour ses besoins professionnels si sa société ne possède pas de
flotte automobile. Dans ce cas, l’entreprise doit le rembourser selon un barème
kilométrique. 

Les
coûts directs et indirects

Le véhicule de fonction est soit acheté soit loué
par l’entreprise. L’amortissement de l’achat, qui bénéficie d’une déduction
fiscale limitée, représente l’un des premiers coûts directs auquel s’ajoutent
les frais de carte grise, d’exploitation, d’assurance, de carburant. D’autres
coûts indirects se greffent en supplément. Il s’agit de la taxe sur les véhicules
de société (TVS) à payer chaque année et calculée en fonction des émissions de
CO2 de l’automobile, de l’impôt société (IS) sur les coûts non déductibles, la
taxe professionnelle en fonction de la valeur locative du véhicule. Dans le cas
d’un accident de la route où le salarié serait responsable, la plupart des
sociétés requiert la prise en charge de la franchise à leur employé. Les frais
engagés par la société sont, dans le cas de la voiture de fonction, nombreux.
Les véhicules personnels appartiennent aux salariés qui paient déjà une
assurance automobile. L’entreprise doit souscrire une assurance spéciale,
appelée « assurance mission », intégrée dans le contrat d’assurance de
responsabilité civile générale de l’entreprise. Elle couvre les déplacements
professionnels. La société octroie à ses employés, qui utilisent leur
automobile privée pour des raisons professionnelles, des indemnités
kilométriques. Ces remboursements se font selon un barème kilométrique.
Décomposé en trois tranches de kilométrages annuels professionnels (jusqu’à 5
000 km, de 5 001 à 20 000 km, au-delà de 20 000  km), le barème prend en
compte les frais de carburant mais également l’entretien de la voiture, sa
dépréciation et sa pneumatique. Il engendre des problématiques de gestion,
liées notamment aux certifications à apporter pour justifier du kilométrage.
Constituer une flotte automobile peut coûter cher à une entreprise. Accorder
une voiture de fonction ou une voiture de service peut s’apparenter à un excès
de coquetterie qui n’est pas toujours nécessaire. Dans le cas de commerciaux ou
d’indemnités kilométriques importantes au compteur, les sociétés ont cependant
plus d’avantages à mettre à disposition un véhicule à leurs salariés. 

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page