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Tout savoir sur le véhicule de fonction

Le véhicule de fonction est un véhicule de la société mis à la disposition
des salariés. Il est considéré comme un avantage en nature accordé au
bénéficiaire. Ce dernier peut l’utiliser aussi bien pour ses déplacements
professionnels que personnels. Le véhicule de fonction est différent du
véhicule de service qui n’est accessible que dans le cadre de déplacements
professionnels. Le salarié qui utilise un véhicule de service doit le rapporter
à la fin de la journée de travail. 

L’importance du
contrat

Comme tout avantage, le véhicule de fonction est inscrit dans le contrat de
travail, il doit être déclaré aux services fiscaux et aux impôts. L’évaluation
des charges sociales est fonction des dépenses réelles engagées par le
véhicule, c’est-à-dire le coût d’acquisition, les frais kilométriques, les
entretiens, les assurances, l’amortissement. L’évaluation est également
fonction de l’estimation forfaitaire annuelle du véhicule qui se base sur le
coût d’achat du véhicule et la taxe. Bien sûr, l’entreprise s’engage à assumer
tous les coûts directs, à savoir l’achat ou la location de ces véhicules, la
carte grise, les assurances, le carburant, les entretiens et les coûts
indirects comme les impôts société. Sans oublier la cotisation foncière des
entreprises et les charges sociales patronales dues sur le montant de
l’avantage en nature.

Pour les bénéficiaires

Les bénéficiaires du véhicule de fonction doivent savoir que l’usage de ces
véhicules doit être mentionné dans le contrat de travail. La restitution de ce
véhicule n’est pas possible sans le consentement du salarié bénéficiaire. À
nous de rappeler que l’annulation ou la suppression de l’usage d’un véhicule de
fonction doit faire l’objet de modification du contrat et doit être remplacée
par une revalorisation salariale. Pour faire court, la mise à la disposition du
véhicule constitue un avantage dont il ne saurait être privé sans être
indemnisé.

En tout cas, le bénéficiaire devrait connaître tous ses droits en ce qui
concerne l’utilisation de ce véhicule. En cas de suspension de contrat de
travail, il peut toujours bénéficier de ce véhicule. Même si la cour de
cassation estime que le salarié licencié est disposé à effectuer son préavis,
il a le droit de ne pas restituer le véhicule, même si l’employeur s’engage à
lui verser une indemnité compensatrice en contrepartie, avant le terme du
contrat. Ainsi donc, l’utilisation de ce véhicule est conforme à l’exécution
normale du contrat qui ne prend fin qu’au terme du préavis.

Pour les employeurs

Les employeurs désireux de dispenser des véhicules de fonction à leurs
salariés doivent bien décrire dans les clauses du contrat les règles auxquelles
les salariés doivent se conformer en cas de suspension, qu’importe la raison. À
défaut, le salarié peut continuer à bénéficier du véhicule pendant la période
de suspension du contrat de travail.

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