BusinessGérerLes difficultés

Protéger son entreprise des risques

Toute activité professionnelle est susceptible
d’engendrer des dommages importants, notamment financiers. Pour répondre à ces
enjeux, il est important de s’armer d’outils performants. Focus sur la
responsabilité civile des entreprises !

La Responsabilité
Civile Entreprises, c’est quoi ?

De manière générale, la responsabilité civile est une des règles de base de
la vie en société. Elle impose à celui qui cause des dommages à autrui de les
réparer qu’ils soient occasionnés de son propre fait ou par une personne dont
il a la responsabilité. Appliquée au monde professionnel, elle prend le nom de
responsabilité civile entreprise. Cette dernière peut être engagée dans tous
les actes professionnels effectués par l’entreprise, à partir du moment où
lesdits dommages sont causés aux clients, aux fournisseurs (dans le cadre de
leurs engagements contractuels) ou à des tiers (même en dehors de tout contrat). 

La nécessaire
concordance de trois éléments

Pour que l’on puisse parler de responsabilité civile, il faut la
conjonction de  trois éléments. Il faut tout d’abord une faute, que cette
faute engendre un dommage à un tiers et qu’il y ait un lien de causalité entre
cette faute et le dommage subi par le tiers. La faute à l’origine du dommage
doit être commise par l’auteur responsable de la faute, ou, à défaut, par une
personne placée sous sa responsabilité ou par une chose dont il a la garde
(machine, véhicule, bâtiment). 

Que couvre-t-elle ?

Pour ce qui est de la Responsabilité Civile Entreprise, les assureurs
distinguent trois types d’assurances de responsabilité civile. D’abord, la
responsabilité civile exploitation (RCE) : elle couvre les dommages causés à
autrui, clients ou salariés du fait de l’activité de l’entreprise. Par exemple
: vous recevez des clients et un morceau de tôle tombe du toit et blesse l’un
d’entre eux. C’est alors votre RCE qui indemnisera la victime. De même si, à
l’occasion d’une prestation, vous provoquez un incendie dans les locaux de
votre client, ou si, en tant que restaurateur, vous causez des intoxications
alimentaires à vos clients. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro),
pour sa part, garantit les prestations effectuées par l’entreprise. Elle couvre
ainsi la réparation des dommages causés à autrui de votre fait ou du fait de
vos préposés comme la faute professionnelle, la négligence, l’omission, le
manque de prudence, le retard dans l’exécution d’une prestation, entre autres…
Par exemple, si l’un de vos responsables de projet est absent et que le retard
engendré pénalise votre client, vous devrez dédommager ce client. Enfin, la
responsabilité civile « après-livraison ou après travaux » intéresse les
produits livrés, les produits que vous mettez en circulation et qui peuvent
causer des dommages à autrui. Par exemple : des plaquettes de freins livrées
par l’assuré sont défectueuses et engendrent des dysfonctionnements graves.

Pourquoi faut-il
souscrire cette garantie ?

Il devient de plus en plus difficile aujourd’hui pour un dirigeant
d’évaluer l’ensemble des risques encourus dans le cadre de son activité,
notamment au regard des nouvelles tendances sociétales : concurrence accrue,
exigence croissante des clients, judiciarisation de la société, émergence de
nouveaux risques… Certaines garanties proposées dans les contrats de RC sont
ainsi devenues incontournables pour les entreprises : on peut ainsi citer les
frais d’image ou encore les frais de gestion de crise. Des cas médiatiques
comme Spanghero et  Findus en sont de justes illustrations. Une preuve de
plus, s’il en est encore besoin, que la pérennité d’une entreprise demeure
intimement liée à son image et à ses méthodes de communication. Une bonne
assurance de responsabilité civile constitue donc un élément essentiel de
pérennité financière pour une entreprise. 

Est-ce obligatoire ?

Pour certaines professions, comme les professions règlementées,
 l’assurance de responsabilité civile est obligatoire. La loi française
impose en effet la souscription d’une assurance aux professionnels du bâtiment,
aux professionnels de la santé (médecin, infirmier, sage-femme, etc.), aux
professionnels du droit (avocat, huissier de justice, notaire, etc.), aux
experts-comptables, aux agents immobiliers, aux agents généraux d’assurance et
aux architectes. Hors professions règlementées, la souscription à un contrat
d’assurance de responsabilité civile demeure facultative, même si elle est
fortement conseillée. Au-delà de l’assurance responsabilité civile des
entreprises, d’autres contrats d’assurance sont aussi importants lorsque l’on
est un chef d’entreprise. Ayez donc en tête l’assurance de la responsabilité
des dirigeants (RDD), qui vise à vous protéger des fautes personnelles que vous
pouvez commettre dans l’exercice de vos fonctions, l’assurance dommages aux
biens qui couvre quant à elle les dommages subis par les biens appartenant à
l’entreprise ou encore la garantie Protection Juridique, qui vous aide à
assurer la défense de vos intérêts en cas de litige.

En chiffres

  • 100% des entreprises de 10 à 250 salariés ont une assurance
    responsabilité civile
  • 75% des artisans commerçants, prestataires de service et professions libérales sont couverts

En savoir plus

Vous avez des questions, contactez un agent général Aviva proche de chez
vous : www.aviva.fr

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page