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Harcèlement moral d’un employé par un tiers : les responsabilités de l’employeur

L’employeur doit veiller au bien-être de ses employés. C’est dans cette
optique, que la Cour de cassation a mis en place un arrêt le 1er mars
2011. 

Dans le cadre de cet arrêt, la Cour estime que l’employeur est susceptible
d’être tenu responsable du harcèlement moral perpétré par un tiers, si ce
dernier effectue une mission au sein de l’entreprise. Il pourrait s’agir
éventuellement des formateurs, des franchiseurs, des Sociétés de Services en
Ingénierie Informatique (SSII), des sociétés de conseil, entre autres… Dans
ce cas, un tel geste engage entièrement l’employeur et présente de fâcheuses
conséquences pour l’entreprise.

DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE DIRIGEANT
D’ENTREPRISE

La Jurisprudence reconnait, depuis 2002, que l’employeur présente des
obligations de sécurité à l’égard de ses salariés. Une mesure qu’il est tenu de
respecter et de faire respecter, ceci dans le but de garantir la sécurité et la
santé des salariés. Cette culpabilité concerne également la violence corporelle
et le harcèlement moral dont le salarié pourrait être victime. Jusqu’à preuve
du contraire, la Chambre sociale reconnaît donc le dirigeant comme coupable
pour harcèlement moral de l’un de ses employés, même si ce fait est dû à
l’intervention d’une tierce personne. Ceci souligne simplement que dans le
cadre de sa fonction, le chef d’entreprise ne doit pas manquer à cette
responsabilité de sécurité. 

QUEL CHANGEMENT POURRAIT APPORTER CETTE JURISPRUDENCE
À L’EMPLOYEUR ?

Depuis toujours, le dirigeant d’entreprise a été confronté à une forte
obligation de sécurité. En effet, à partir du moment où les faits de
harcèlement sont avérés, son engagement entre en jeu. C’est pourquoi, même si
le chef d’entreprise prend les mesures adéquates pour protéger la victime du
harcèlement, il reste responsable. En ayant pris conscience de sa situation,
l’employeur devrait tout faire pour empêcher que de tels actes se produisent ou
se poursuivent. Dorénavant, le chef d’entreprise doit réaliser, sans attendre,
des actions de prévention sur les personnes tierces de l’entreprise.

LES DÉMARCHES DE L’EMPLOYEUR
POUR DÉCHARGER SA RESPONSABILITÉ

En application de l’article L. 4121-3 du Code du
travail, l’employeur est tenu de procéder à l’évaluation des risques sur la
sécurité et la santé des travailleurs. Il est également tenu d’enregistrer les
résultats de son évaluation dans un document unique qui sera actualisé
régulièrement. Doivent être également répertoriés et évalués dans le document
unique, les éventuelles interventions d’une tierce société dans les locaux de
l’entreprise utilisatrice. Il est conseillé à l’employeur de procéder de
manière complète à l’évaluation des risques psychosociaux dans son entreprise,
ceci afin que le document unique puisse constituer un outil efficace de
prévention.

LE RECOURS CONTRE L’AUTEUR DES
FAITS PAR L’EMPLOYEUR

L’employeur de la victime est en droit d’exercer un
recours pour engager la responsabilité de la société qui emploie le salarié
harceleur. Dans ce cas, l’employeur de la victime pourrait percevoir un
remboursement des sommes qui devront être versées à celle-ci. Ainsi, une action
en responsabilité pourra être engagée en contestation avec l’auteur du
harcèlement.

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