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Acquérir un bien immobilier par la société civile immobilière (SCI)

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Être propriétaire des murs de votre activité professionnelle est toujours intéressant à moyen et long terme : vous ne risquez pas d’être mis à la porte, et la stabilité dans les lieux demeure un gage de succès pour votre entreprise (bonne image financière pour les banques et garantie supplémentaire en cas d’emprunt).

La fin de votre activité s’en trouvera également facilitée dans la mesure où vous pourrez vendre votre entreprise et donner les locaux à un enfant, ou garder ceux-ci pour vous au moment de la retraite et les louer au repreneur de votre entreprise.

Les avantages de la SCI

La SCI présente plusieurs avantages, surtout lorsqu’elle est familiale.

Créer une SCI avec votre conjoint ou vos enfants (et apporter à cette société vos locaux professionnels) fait d’eux les propriétaires de parts sociales représentant ce bien immobilier. Plusieurs conséquences :

  • Si votre activité connait des difficultés ou si votre entreprise vient à disparaître, ce patrimoine immobilier est protégé.
  • Les parts sociales attribuées à votre conjoint et à vos enfants leur appartiennent en propre. Elles n’auront pas à être intégrées à votre succession, ce qui diminuera le montant des droits à payer.
  • En louant vos locaux professionnels à la SCI pour acquérir les locaux, les intérêts sont déductibles des loyers.
  • Dès lors que votre SCI a emprunté pour acheter des locaux professionnels, le montant des intérêts restant à payer sera retranché de la valeur des parts au moment de leur vente, diminuant d’autant les droits dus lors de cette opération.

Lorsque la SCI n’est pas familiale mais constituée avec les associés de votre entreprise, ces derniers doivent faire un choix patrimonial au moment du départ de l’entreprise. Soit ils conservent leurs parts, et donc une partie du revenus de la location, soit ils décident de les vendre.

Les précautions à prendre

Lors de la constitution d’une société civile immobilière destinée à gérer vos locaux professionnels, quelques précautions s’imposent.
Vous devez respecter un certain formalisme : notamment nommer un gérant et prévoir la tenue d’assemblées générales.

NOTE

Dans les SCI soumises à l’impôt sur le revenu, c’est en général un associé qui assume gracieusement les fonctions de gérant. Normalement lorsque le gérant est rémunéré, la rémunération qui lui est versée n’est pas déductible des revenus de la société. Elle l’est, en revanche, dans les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés et dans les SCI à l’impôt sur le revenu lorsque le gérant n’est pas l’un des associés. Pour le gérant, la rémunération est imposée comme les revenus locatifs de la SCI, c’est-à-dire en revenus fonciers si la SCI n’est pas soumise à l’IS, ou en bénéfices industriels et commerciaux dans le cas contraire.

ATTENTION

Ne pas régler vous-même la totalité du prix d’acquisition des locaux de votre entreprise en attribuant à votre conjoint une fraction trop importante des parts sociales. Le fisc pourrait y voir une donation déguisée et réclamer les droits d’enregistrement correspondants avec des majorations de retard.

Article par Aymeric Binet, conseiller en stratégie patrimoniale Financière Guizot

Zoom sur EGEE : association de seniors accompagnant à l’entrepreneuriat

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Interview d’Henri Claude Moine, président de l’association, EGEE, association de seniors accompagnant à l’entrepreneuriat.

Qu’apportent plus spécifiquement l’association aux séniors aux personnes qu’ils conseillent ?

Les seniors EGEE partagent avec les personnes qu’ils conseillent et accompagnent toute l’expérience qu’ils ont accumulée au cours de leur vie professionnelle. Ils leurs apportent leur vécu en entreprise et leur connaissance de ce monde. Ils ne sont pas là pour dire qu’à leur époque tout était parfait, mais pour transmettre un savoir et des conseils aux jeunes et moins jeunes.

L’expérience oui mais l’information est-elle parfois obsolète ?

L’association met en place des modules de mise à niveau des connaissances pour les séniors bénévoles. L’objectif est que les séniors ne transmettent pas d’informations devenues obsolètes aux accompagnés. Les lois et les normes changent constamment. Elles sont souvent différentes de celles qu’ont connues nos bénévoles lors de leur parcours professionnel. Nous faisons le nécessaire pour que les conseillers puissent délivrer des informations actualisées aux personnes accompagnées.

Quel accompagnement les séniors bénévoles d’Egée apportent aux créateurs d’entreprise ?

Dans chaque département, nous avons des permanences où les futurs créateurs d’entreprise ou d’activité peuvent se rendre afin de se faire conseiller. Nous les aidons à formuler leur projet, à réaliser un plan de trésorerie, un bilan prévisionnel d’exploitation. Nous leur indiquons de quelle manière et grâce à quelle structure ou dispositif ils pourront bénéficier d’aides financières pour réaliser leur projet.

Notre rôle est également d’accompagner les porteurs de projet dans la phase de pré-création et leur proposons de les suivre après, au cours du développement de leur entreprise. Nous intervenons également dans des écoles de commerce afin de « coacher » des étudiants qui souhaitent créer leur entreprise.

Combien de temps dure cet accompagnement ? 

Cela peut aller de quelques semaines à un an ou deux environ. Tout dépend du stade de développement du projet de la personne qui nous sollicite pour un accompagnement. Sélectionnez-vous les projets à accompagner ? Nous réalisons une étude de faisabilité du projet. S’il nous semble irréalisable, nous l’indiquons un porteur de projet et lui proposons des pistes pour qu’il puisse remédier à cela. Dès que le projet semble viable, nous accompagnons l’entrepreneur.

Qu’est-ce qui motivent les seniors à s’engager pour l’emploi et l’entreprise ?

Certains retraités préfèrent consacrer leur temps à la pêche à la ligne, les retraités bénévoles de l’association EGEE, eux, n’ont pas envie de s’arrêter de jouer un rôle dans la vie économique de leur pays ! Le slogan de l’association résume ce qui pousse nos bénévoles à s’engager : « La passion de transmettre ». Les séniors qui s’engagent dans l’association sont motivés par l’envie de partager leur expérience, d’utiliser leur vécu pour aider les créateurs à réaliser leurs projets.

L’action d’EGEE

Les bénévoles s’engagent à travers trois domaines que sont l’éducation, l’emploi et l’entreprise. Au niveau de l’entreprise, EGEE accompagne les porteurs de projet et créateurs qui n’ont pas suffisamment de fonds pour pouvoir faire appel aux structures payantes de l’accompagnement. Les bénévoles les aident à établir un projet viable et les orientent vers les différents dispositifs de soutien à la création d’entreprise. Une fois que l’entreprise est créée, les bénévoles accompagnent les entrepreneurs pour augmenter les chances de pérennité de la structure.

Au niveau de l’éducation, les conseillers interviennent dans des classes de troisième ou au niveau de l’enseignement supérieur. Ils aident ainsi des jeunes afin de les sensibiliser avec le rôle citoyen des entreprises. Les bénévoles peuvent également réaliser avec les étudiants des simulations d’entretiens. En ce qui concerne l’emploi, les séniors engagés dans l’association interviennent au sein de certains Pôles Emploi  ou dans des structures telles que France Initiative. Le but des bénévoles est ici d’aider les personnes à définir un projet professionnel. Ceux-ci les aident également à bien rédiger un CV ou leur lettre de motivation afin qu’ils aient toutes les chances de s’intégrer rapidement dans le monde professionnel.

Pour en savoir plus sur l’association EGEE

L’association EGEE met en place des actions de bénévolat économique à vocation sociale. La particularité de cette association est que tous les bénévoles sont des retraités. Le nom de l’association signifie « Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise ». L’association, présente depuis plus de trente ans, développe la conviction qu’en menant des actions en faveur de l’économie, elle peut aider à résoudre les problèmes sociaux.

EGEE est implantée dans toute la France, dans chaque région économique. L’association souhaite pouvoir être présente sur tout le territoire afin d’offrir aux personnes qu’elle accompagne un service de proximité. Les 2200 conseillers EGEE sont d’anciens cadres des autres secteurs de l’économie.

Une femme entrepreneur au service des entreprises

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Sandra Le Grand Fondatrice du groupe Kalidea

Interview de Sandra Le Grand, fondatrice et PDG de Canalce, premier prestataire français de services auprès des Comités d’Entreprise et de leurs salariés.

Pourquoi avoir choisi de créer votre société ?

J’avais envie de mettre au service de ma propre expérience toutes les bonnes pratiques que j’avais apprises au sein du grand groupe pour lequel j’avais travaillé. J’avais remarqué un reportage à la télévision présentant des jeunes entrepreneurs qui réussissaient à lever des fonds. Je me suis dit « pourquoi pas moi ? », et j’ai décidé de me lancer.

Qu’est-ce qui vous a incité à faire le premier pas ?

La confiance dans le marché des CE, que j’avais étudié, le développement d’Internet et le formidable effet « start-up » du début des années 2000. Tous ces éléments m’ont permis de convaincre des partenaires financiers de me suivre. Enfin, la forte croyance de mon entourage en ma capacité à créer une boite m’a énormément encouragée.

Avez-vous senti qu’il était plus difficile de créer une société en étant une femme ?

Sur le plan de la compétence, cela ne dépend bien sûr pas du sexe. Mais comme nous sommes moins nombreuses à créer et à générer de la croissance que les hommes, alors nous sommes plus visibles et donc plus remarquées, voire plus sollicitées, ce qui génère de la notoriété et donc du business. Je pense que nous avons naturellement une capacité à la polyvalence. Ceci représente un grand avantage lorsqu’on doit assumer la fonction de chef d’entreprise, être sur tous les fronts : le commercial, les finances, les médias RP, le marketing, le management, etc…

Comment avez-vous géré vos rôles de mère, femme et chef d’entreprise ?

Je sous-traite ou externalise les tâches que je ne sais pas bien faire ou que je n’ai pas envie de faire telles que le ménage, les courses, les papiers administratifs ou le bricolage. Ne rentrant jamais avant 20h, je ne peux aider mes enfants à faire leurs devoirs. J’ai donc décidé aussi de déléguer aussi le soutien scolaire. J’ai surtout une formidable nourrice depuis la naissance de mes enfants ! Elle est un vrai relais affectif quand je ne peux être à leurs côtés. J’ai aussi instauré un moment de partage privilégié avec mes deux fils : je leur réserve chaque mercredi l’heure du déjeuner pour manger avec eux et les emmener au club de sport.

Enfin, je me suis fixée une règle depuis le début de mon aventure Canalce : je ne travaille jamais le week-end.

Quels sont les conseils que vous donneriez aux femmes qui veulent entreprendre ?

Je leur dirai : allez-y ! Il est possible de trouver un bon équilibre entre sa vie de chef d’entreprise et sa vie de mère. Si la maman est heureuse et épanouie, les enfants le sont également. Le seul conseil serait celui de bien s’organiser et de ne pas essayer de tout faire, tout le temps, pour tout le monde. Je pense qu’il est aussi indispensable de se réserver des moments rien qu’à soi, comme des après-midis shopping, des massages relaxants, du sport ou des soirées entre amis.

Quelles inquiétudes avez-vous pu ressentir lors de la création de votre entreprise ?

Je n’ai pas ressenti de réelles inquiétudes. Lorsque l’on crée une entreprise, il faut avoir en soi une dose d’inconscience, ce que j’appelle la « quiétude dynamique » et surtout être positive ! Le seul stress a été la gestion du cash, ce qui est clé, que l’on soit en période de démarrage, de croissance ou en vitesse de croisière. Mais si on anticipe, si on est transparent avec ses actionnaires et ses banquiers, alors ceux-ci vous accompagnent. Donc il faut penser qu’il y a toujours des solutions, mais qu’elles ne viennent pas toutes seules. Les solutions, on les provoque !

Vous vous êtes investie dans de nombreuses associations, pourquoi ce choix ?

J’ai la passion de l’entrepreneuriat. Je m’investis dans les associations, clubs et mouvements car je souhaite transmettre cette passion et, surtout, montrer que c’est possible. Les ingrédients qui permettent de développer une entreprise avec succès sont assez simples dès lors qu’on le fait avec son cœur et sa motivation. L’entrepreneuriat représente un vrai beau projet de vie !

L’assemblée des Chambres françaises de Commerce et d’Industrie (CCI)

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Les hambres françaises de Commerce et d’Industrie (CCI), présentes à l’étranger

Les CCI peuvent vous accompagner dans le développement de votre entreprise en France, mais aussi à l’étranger. Elles représentent le principal réseau d’accompagnement des entreprises françaises à l’international. Leur rôle consiste à aider les nouveaux exportateurs à s’imposer dans d’autres pays et à appuyer les entreprises déjà exportatrices à renforcer leur présence sur les marchés étrangers. Elles sont de véritables relais étrangers pour les sociétés qui s’internationalisent. Elles les aident notamment à se créer un réseau au niveau local et peuvent les mettre en relation avec les bons fournisseurs par exemple.

Les missions des CCI à l’étranger

Les CCI présentes à l’étranger mutualisent les différentes structures d’appui à l’exportation. Elles représentent de véritables acteurs de proximité qui mobilisent les dispositifs présents en France ou à l’étranger pour accompagner le développement des entreprises à l’export. Elles s’associent à des réseaux européens : l’European Enterprise Network ou les Eurochambres. Les CCI à l’étranger sont également en lien avec les réseaux d’affaires français.

Les autres missions :

  • Détecter et sensibiliser les entreprises qui ont un potentiel à l’export.
  • Informer et former les PME.
  • Conseiller pour faciliter le développement par des diagnostics export ou des solutions innovantes d’appui personnalisé.
  • Accompagner et suivre l’internationalisation des PME.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie françaises à l’étranger – CCIFE

Les CCIFE sont souvent mal connues des chefs d’entreprises, et pourtant elles apportent une aide considérable aux entrepreneurs qui s’exportent. Elle est une association d’entrepreneurs, contrairement à ce que pourrait laisser croire leur nom. Présentes sur près de 80 pays, elles conseillent les entreprises à la conquête de nouveaux marché sur des sujets tels que la culture du pays, les us et coutumes locales en terme de business, les méthodes de travail propres au territoire… Un allié précieux pour pouvoir faire sa place sur de nouveaux marchés.

3 questions à Vianney de Chalus, président de l’ACFCI

Présentez-nous l’ACFCI.

L’ACFCI rassemble et représente les Chambres de commerce et d’industrie françaises (CCI et CRCI) qui sont des établissements publics gouvernés par des entrepreneurs au service du développement économique et de la compétitivité des entreprises. L’action des Chambres couvre schématiquement 3 champs : les infrastructures (attractivité du territoire), la formation et les services d’appui aux entreprises.

Comment l’ACFCI aide les entrepreneurs qui s’installent à l’étranger ?

Pour l’international, les Chambres emploient 600 experts au service des entrepreneurs en France et se définissent comme les opérateurs / ensembliers de proximité n°1 de l’accompagnement et du développement international des entreprises françaises. Elles sont notamment alliées à Ubifrance et au réseau des CCI françaises à l’étranger, associées à des réseaux européens (Eurochambres, Enterprise Europe Network) et internationaux (ASCAME qui rassemble les Chambres méditerranéennes, CPCCAF qui réunit les chambres africaines et francophones, International Chamber of Commerce, World Chambers Federation …), enfin partenaires des collectivités territoriales au premier rang desquelles les conseils régionaux.

Comment se faire aider par l’ACFCI ?

En contactant sa CCI. Sous le label fédérateur « CCI International » les Chambres de commerce mutualisent leurs équipes, ressources et réseaux d’appui et de conseil à l’international. Guichets de proximité de compétitivité internationale, les Chambres proposent aux PME de tout le territoire un bouquet de services performants, produits en interne ou par leurs partenaires publics, parapublics et privés de l’Équipe de France de l’Export : détection des besoins des entreprises, sensibilisation et information, conseil, formation, accompagnement sur le terrain, suivi dans la durée.

Les Conseillers du Commerce Extérieur de la France

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Interview de Bruno Durieux, président du CNCCEF (Comité National des Conseiller du Commerce Extérieur de la France) et ancien ministre

Qu’est-ce que le CNCCEF ?

Cette organisation a été créée il y a plus de cent ans par le gouvernement. Pour définir et mettre en œuvre sa politique de commerce extérieur, le gouvernement souhaitait s’appuyer sur les praticiens du commerce à l’étranger. En effet, les chefs d’entreprise qui exportent, qui sont les opérationnels sur le terrain, restent souvent les mieux placés pour définir les orientations à prendre dans ce domaine.

Quelles sont les missions du CNCCEF ?

Depuis quelques années, les Conseillers au Commerce Extérieur (CCE) focalisent leurs efforts sur l’aide aux PME qui s’exportent ainsi qu’en direction des jeunes. Les CCE accompagnent le développement des PME à l’international en donnant aux entrepreneurs des conseils de base. Ainsi, ils peuvent mieux réussir leurs premiers pas à l’export. Ils s’engagent également en faveur de l’internationalisation des jeunes. Pour cela ils agissent en formateur ou « éveilleur d’intérêt » auprès des jeunes afin de leur donner envie de faire carrière à l’international.

Comment les CCE soutiennent-ils les PME à l’international ?

Cela va du simple conseil au véritable coaching. Dans chaque pays quasiment, un entrepreneur peut trouver un CCE proche de son secteur. Celui-ci lui donne les conseils de base pour se développer dans le pays : partenaires à éviter, fournisseurs à recommander, conditions fiscales et juridiques locales. Ces précieux conseils peuvent éviter de faire de grosses erreurs. Dans le cas de coachings approfondis, ils étudient l’entreprise et conseillent son dirigeant sur les choix stratégiques à adopter pour son exportation.

Combien existe-t-il de CCE français dans le monde ?

2 400 CCE sont répartis à l’étranger et 1 600 sont présents en France. Ils sont présents en France et à l’étranger, dans 145 pays. Ils sont organisés en en sections dans une centaine de pays et sont tous raccordés au réseau mondial du CNCCEF.

Comment faire pour rencontrer un CCE ?

Sur le site du CNCCEF, on trouve un annuaire qui référence les CCE. L’entrepreneur peut aussi prendre contact directement avec les CCEF. Ils le recevront et le conseilleront de manière totalement bénévole.

Diversifier son réseau : un raccourci vers le succès

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Decentralized.

Pour améliorer l’efficacité de son réseau, il faut apprendre à développer des contacts avec des personnes appartenant à d’autres univers que le sien. On ne sait jamais qui est en relation avec qui ! Gérer et diversifier son réseau professionnel nécessite ainsi une certaine ouverture.

Une diversification du réseau à faire

La tendance naturelle est d’entretenir des relations avec des personnes qui nous ressemblent. Il suffit de regarder son propre carnet d’adresse. On y retrouve en majorité des collègues, d’anciens camarades d’école ou d’université, des personnes qui ont les mêmes centres d’intérêt que nous, ou encore des relations qui évoluent dans notre sphère professionnelle. Bien sûr, il est important d’avoir ce type de contacts dans son réseau, mais ce n’est pas suffisant.

Bien souvent, il s’agit de relations qui se connaissent entre elles. Leur réseau est, à peu de choses près, le même que le vôtre. Comment dans ce cas s’ouvrir à de nouveaux prospects ? Un réseau diversifié inclut ce que Wayne Baker* appelle des « connecteurs ». Pour ce grand spécialiste du networking, ce sont eux qui jettent des passerelles vers d’autres personnes plus éloignées de notre cercle de relations. Et ils nous offrent la possibilité de sortir des sentiers battus.

Exemple concret de mise en relation

Pour illustrer l’efficacité de ces « connecteurs », voici une histoire (si le prénom a été changé, l’histoire, elle, est bien réelle) : Jean-Marc, avocat d’affaires, spécialisé dans le droit bancaire, recherche un client institutionnel régulier. A Paris, on compte des dizaines de milliers d’avocats mais seulement quelques dizaines d’établissements bancaires. Il a dans son réseau Catherine, qui dirige un centre de fitness, où il s’entraîne régulièrement.

Progressivement, Catherine apprend à mieux connaître l’activité professionnelle de Jean Marc, développe une relation de confiance avec lui et comprend quelles sont ses compétences. Elle en parle à l’une de ses clientes, dont le mari est directeur juridique d’une banque importante. Depuis, Jean-Marc est devenu l’un des avocats réguliers de cette banque.

Favoriser les contacts

La meilleure façon de favoriser de nouveaux contacts, c’est d’avoir un réseau diversifié et non pas homogène. Les réseaux les plus productifs sont ceux qui ont un « mix » important dans leurs relations. Pas simplement d’origine, ou de sexe mais aussi d’âge, d’expérience, de formation et de profession. Pour construire un réseau fort, il faut apprendre à connaître et aider des personnes qui ne nous ressemblent pas, qui ne parlent pas comme nous, qui n’ont pas le même passé ni les mêmes habitudes. En un mot, il faut savoir sortir de son pré carré !

Article par Marc-William Attié

L’entrepreneuriat solidaire

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Interview de Benoit Granger, spécialiste du microfinancement et professeur d’entrepreneuriat solidaire dans le programme de master d’Advancia

Qu’est-ce qu’une entreprise solidaire ?

En France, les entreprises sont généralement considérées comme solidaires, davantage en référence à des critères sociaux que de développement durable. On désigne ainsi les entreprises d’insertion ou qui, en termes de management, sont organisées de façon solidaire.

Est-ce que la création d’une entreprise solidaire ressemble à une création traditionnelle ?

Créer une entreprise solidaire se différencie d’une création classique par deux aspects. D’abord, une entreprise qui a des objectifs solidaires reste souvent moins rentable sur le plan économique qu’une entreprise traditionnelle, car ses activités apportent moins de profit commercial. Ensuite, sa création est complexe par nature car l’entrepreneur poursuit deux objectifs : équilibrer les comptes et réaliser sa vocation solidaire. Réussir à atteindre ces deux objectifs n’est pas toujours simple…

De quel type de subvention ce genre d’entreprise peu bénéficier ?

En France, il existe des réseaux de financement des entreprises solidaires et des subventions dont peuvent bénéficier les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE). Ces aides correspondent à des contrats passés entre l’entrepreneur et l’état. En d’autres termes, si l’entrepreneur fait travailler des personnes peu qualifiées et qui demandent un encadrement important, donc coûteuses, l’état s’engage à prendre en charge une partie de ces surcoûts. Les entrepreneurs solidaires bénéficient parfois également de mécénat de la part de grandes entreprises pour couvrir ces charges.

Pourquoi les entrepreneurs solidaires s’engagent-ils dans ce secteur ?

Amon avis, les entrepreneurs solidaires savent qu’à long terme ils gagneront moins d’argent que les entrepreneurs classiques. Mais l’entrepreneuriat solidaire apporte autre chose au créateur : il en retire une grande satisfaction personnelle et un fort sentiment d’accomplissement de soi et de ses valeurs.

Quels conseils pouvez-vous donner à des créateurs qui souhaiteraient se lancer dans ce secteur ?

Il s’agit d’activités complexes et je leur conseillerai donc de se former sur le terrain. Ceux-ci peuvent par exemple intégrer l’encadrement d’une structure existante et y passer le temps nécessaire pour comprendre la réalité, les problématiques propres et les enjeux de ce type d’entreprise. Aller sur le terrain est indispensable pour démarrer un projet de ce genre.

Mieux se vendre ! Pensez au relooking !

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Chef d’entreprise, votre image ne semble pas correspondre à ce que vous êtes censé dégager ! Voici les conseils de Co-relook’in une agence de conseil en relooking.

Les notions de base

Il existe quelques notions de base qui, bien appliquées, peuvent changer un style et donc l’image que les personnes peuvent avoir de vous. Il faut tout d’abord soigner son allure : choisir des vêtements à sa taille, ni trop grands ni trop petits, avoir des cheveux propres, des ongles impeccables, des dents blanches, des chaussures cirées. Cela paraît évident ! Mais beaucoup négligent ces détails qui en disent long sur la personne.

Le sourire

Ce que l’on demande aux chefs d’entreprise s’est de savoir sourire. Le sourire, la joie de vivre et la bonne humeur ne sont pas forcément une priorité pour les chefs d’entreprise. Et pourtant, cela peut positivement changer l’image que vous allez dégager.

Les questions à se poser

Le relooking reste personnalisé et ne cherche pas à faire correspondre le style des personnes à des standards. Ces quelques questions vous permettront de définir le style à adopter : quelle est votre personnalité ? Quel poste vous occupez dans l’entreprise ? Quelle est votre fonction exacte ? A quel type de clientèles vous vous adressez ? Quelles sont les personnes que vous êtes susceptibles de rencontrer ? Quelle image avez-vous besoin de dégager ? Les réponses à ces questions vont vous permettre de définir un dress code.

Définir son style vestimentaire

Selon le type d’entreprise que vous dirigez et son secteur, les messages à faire passer sont très divers. Le relooking se travaille en fonction de la personnalité de la personne, de sa place dans l’entreprise et du domaine dans lequel il évolue. Dans le secteur de la finance par exemple, il est préconisé d’adopter un style strict et des tons gris/noir. Dans le milieu créatif, au contraire, il est de bon ton de faire « exploser les couleurs ». Un cadre dirigeant doit faire le choix vestimentaire en fonction du type de service qu’il pilote, tandis que le chef d’entreprise devra adopter un style qui convienne à l’ensemble de son entreprise. à noter aussi : une femme pourra se permettre davantage de fantaisies qu’un homme.

A éviter

Chez une femme, par exemple, il est important de renouveler régulièrement sa c. Les racines qui repoussent sont un détail qui peut détruire totalement un look ! Chez un homme, le « détail qui tue » sera un pantalon trop court associé à des chaussettes de tennis. Ce petit élément peut décrédibiliser n’importe quel style soigné !

Article par Corinne Boué

La rupture conventionnelle du contrat de travail : Remède aux prud’hommes ?

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La rupture conventionnelle a été créée par la loi du 25 juin 2008 avec pour objectif d’être le « drapeau blanc du contentieux prud’homal » et le fer de lance de la « flexisécurité ». En effet, cette rupture conventionnelle du contrat de travail permet une rupture d’un commun accord de la relation de travail.

Le fonctionnement de la rupture conventionnelle

Schématiquement, en matière de contrat de travail, c’est habituellement soit l’employeur qui rompt le contrat (avec les risques contentieux que l’on connaît), soit le salarié (mais il ne bénéficie pas alors du chômage). La rupture conventionnelle, moins manichéenne, permet de mettre tout le monde d’accord sur les conditions du départ du salarié (date, indemnité de rupture versée). Au surplus, par ce biais, le salarié a droit au chômage et l’employeur est à peu près sûr, à peu de coût, de ne pas voir la rupture du contrat contestée devant le Conseil de Prud’hommes.

Les conditions de validé de la rupture conventionnelle

Pour que cette rupture conventionnelle soit valable, il suffit de respecter la procédure suivante :

  • D’abord, il faut organiser un ou plusieurs entretiens entre le salarié et l’employeur. Ces entretiens ont pour objet d’éclairer le salarié sur ses droits (montant de l’indemnité versée, conditions de la rupture, montant et durée approximative du droit au chômage).
  • Ensuite, il est nécessaire que l’employeur et le salarié signent conjointement un formulaire type de demande d’homologation et, éventuellement, une convention de rupture.
  • Après cette signature, il existe un délai de rétractation (que peuvent utiliser le salarié et l’employeur) à l’issue duquel les documents de rupture doivent être adressés à l’administration du travail qui valide ou rejette la demande.

Les conséquences de la rupture conventionnelle

Si les règles procédurales ont été respectées et l’indemnité versée est suffisante (un montant minimum a été déterminé par la loi), la rupture conventionnelle sera très certainement homologuée. Le contrat de travail est alors rompu. Si la demande de rupture conventionnelle n’était pas homologuée, la relation de travail reprendra son cours comme si de rien n’était, personne ne pouvant tirer bénéfice de la procédure avortée.

Dans les faits, il est rare qu’une demande de rupture conventionnelle ne soit pas homologuée. Ce mode de rupture du contrat de travail ne semble donc présenter aucun inconvénient. Erreur ! D’abord, la rupture conventionnelle ne peut pas être utilisée dans tous les cas de rupture (impossibilité d’utilisation pour un licenciement économique collectif, pour la rupture d’un contrat de travail dans le cadre d’un accord GPEC, pour la rupture d’un CDD, d’un contrat d’apprentissage, d’une période d’essai, pour la rupture d’un contrat de travail d’un salarié en arrêt maladie pour accident du travail ou maladie professionnelle….).

Ensuite, la rupture conventionnelle ne sécurise que la rupture du contrat de travail, les contentieux prud’hommes portant sur l’exécution du contrat (demande d’heures supplémentaires, rappel de primes ) peuvent toujours prospérer.

Deux notions à ne pas confondre

Il ne faut surtout pas confondre « rupture conventionnelle » et « transaction ». La rupture conventionnelle vise à organiser la rupture du contrat et la transaction, postérieure à la rupture du contrat, a pour objet de mettre fin à tout litige relatif au contrat de travail (conclusion, exécution et/ou rupture du contrat). Ainsi, si dans le cadre d’une rupture conventionnelle vous étiez confronté à un salarié réclamant des rappels de salaires, il pourrait être utile de cumuler rupture conventionnelle et transaction.

Par ailleurs, il faut savoir que la rupture conventionnelle a mauvaise presse auprès de certains Conseils de prud’hommes et de certaines Cours d’Appel, ces juridictions ayant promis d’être très vigilantes quant à la régularité de la procédure.

Enfin, la rupture conventionnelle nécessite l’accord du salarié, ce qui n’est pas une mince affaire. Certains collaborateurs pourront mal réagir à une proposition de rupture conventionnelle, la refuser et préparer, par conséquent, un « dossier » en vu d’un éventuel prud’homme.

La rupture conventionnelle constitue donc un outil intéressant pour l’entreprise mais il convient de l’utiliser avec subtilité et parcimonie en ayant conscience des tenants et aboutissants de chaque phase de sa procédure de mise en œuvre.

Article par Antoine GROU – Avocat à la Cour

Prime à l’embauche des stagiaires

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Les employeurs qui embauchent des anciens stagiaires « étudiants » en entreprise en Contrat à Durée Indéterminée peuvent bénéficier, sous conditions, d’une Prime à l’embauche des stagiaires de 3 000 euros. Cette aide, mise en place en juin 2009, vient d’être prorogée.

Le principe de l’aide

Cette aide est ainsi accordée aux employeurs qui embauchent jusqu’au 30 juin 2010, en  CDI (et non pour les contrats aidés) et pour une durée de travail au moins égale à un mi-temps, des jeunes de moins de 26 ans qui ont effectué des stages au sein de cette même entreprise. Il doit s’agir d’un ou de plusieurs stages « étudiants » en entreprise ayant duré au moins 8 semaines au total et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009.

Conditions de l’aide

L’employeur doit respecter les conditions suivantes pour en bénéficier :

  • ne pas avoir procédé à un licenciement économique, sur le poste pourvu par le recrutement dans les 6 mois précédant l’embauche ;
  • être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, étant précisé que la condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.

Pour bénéficier de la prime à l’embauche, l’employeur doit, dans les 4 mois de l’embauche, adresser sa demande accompagnée des justificatifs (dont la liste est fixée par un arrêté à paraître) à l’Agence de services et de paiement avec laquelle l’État passe une convention

Le versement de la prime

La prime est versée en deux fois :

  • 1 500 euros dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande ;
  • 1 500 euros dans le mois suivant la réception des justificatifs requis dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au moins 6 mois.

Décret 2009-1457 du 27 novembre 2009, JO du 28

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