Attention employeurs, un contrat de travail peut exister sans que vous n’ayez eu conscience de l’avoir conclu.

Selon la loi et la jurisprudence, la présence cumulée d’une prestation de travail, d’un salaire et d’un lien de subordination suffit à contrats de travail sans que ne soit exigé un contrat de travail écrit cosigné entre l’employeur et le salarié. Cette règle est bien souvent méconnue des dirigeants d’entreprises.

Une fausse impression

Pourtant, les salariés ont toujours l’impression qu’ils sont perdants s’ils ne signent pas leur contrat de travail à l’embauche. Il s’agit d’une grossière erreur car, au regard du droit, c’est l’entreprise qui sera desservie dans une telle situation.

En l’absence de contrat de travail écrit cosigné par l’employeur et le salarié, il existera un contrat de travail du simple fait de l’exécution d’un travail en contrepartie d’une rémunération. Ce contrat se matérialisera par le bulletin de salaire qui comprendra obligatoirement la rémunération du salarié, ses fonctions, son positionnement conventionnel (et la convention collective allant avec), sa durée de travail ainsi que sa date d’embauche.

Un paradoxe à demander le contrat de travail

Le bulletin de salaire devrait donc suffire au bonheur du salarié ! Pourtant c’est souvent ce dernier qui, pris d’une peur irrationnelle au regard du droit, réclame la signature du contrat, sauvant ainsi l’employeur d’un grand désarroi. En effet, en l’absence d’un contrat écrit, l’employeur ne pourrait imposer à son collaborateur de période d’essai, de clause de non-concurrence, de clause de mobilité, de clause d’exclusivité, de clause de confidentialité, etc.

Pire encore, en l’absence de contrat de travail écrit et cosigné par l’employeur et le salarié dans les deux jours de l’embauche, tout contrat à durée déterminée serait automatiquement requalifié en CDI. Vous pourrez donc remercier vos salariés sous CDD de venir vous rappeler à vos obligations et vous éviter ainsi un risque prud’homal fort et quelques problèmes avec l’inspection du travail !

Mon conseil

Je ne peux que vous conseiller de préparer vos contrats de travail écrits plusieurs jours avant l’embauche, car vous appréhenderez ainsi plus clairement le poste à pourvoir et pourrez adapter au plus proche de vos besoins les clauses du contrat. De plus, le salarié sera plus enclin à signer le contrat s’il n’a pas encore débuté son activité et que, de ce fait, la relation de travail n’est pas tout à fait stabilisée. En toutes hypothèses, qu’un contrat ait été signé ou non, n’oubliez pas de toujours satisfaire à deux obligations essentielles : la déclaration préalable à l’embauche et la visite médicale d’embauche.

Article Par ANTOINE GROU | AVOCAT