DigitalLa banque et les garanties

Signez vos documents à distance

Pour assurer l’accroissement de la dématérialisation des échanges, les entreprises vont devoir se procurer des solutions de signature électronique. Quelques éléments pour en savoir un peu plus…

La dématérialisation croissante des documents permet aujourd’hui aux entreprises d’accélérer et d’optimiser les échanges d’informations qu’elles ont avec les administrations, les banques ou d’autres entreprises. Parmi les possibilités d’échanges à distance ouverts désormais aux entreprises, on peut citer la réalisation d’une déclaration sociale ou fiscale, la réponse à un appel d’offres ou encore le pilotage de ses opérations bancaires. Les échanges interentreprises vont être de plus en plus affectés par la dématérialisation : envoi de factures électroniques, signature des contrats pour la mise en place d’un mandat de prélèvement (dans le cadre de l’échéance SEPA du 1er février 2014)…

Sécurisation du processus

Pour être acceptées, ces applications à distance nécessitent que la signature de votre entreprise soit authentifiée. Il faut également garantir l’intégrité de l’acte signé. Il est donc nécessaire pour l’entreprise de disposer d’un certificat et d’une application numérique dédiée à la signature électronique. Apposer une signature engage le signataire. Aussi, les certificats de signature électroniques sont-ils nominatifs et délivrés à une seule personne physique dûment identifiée (comme une carte bancaire).  L’entreprise doit prévoir et se procurer un certificat par personne habilitée à signer au nom de la société. Le titulaire d’un certificat qui signe un document est ainsi personnellement engagé et il est donc seul à pouvoir l’utiliser. Les règles à respecter pour ces processus d’authentification et de signature sont définies par les pouvoirs publics dans le Référentiel Général de Sécurité (RGS). La profession bancaire a adopté ce RGS. Il nécessite des degrés de sécurisation différents selon le type d’opération, caractérisés par une, deux ou trois étoiles. Le RGS 1 est par exemple celui qui a été utilisé dans la mise en œuvre de la télé-déclaration des impôts pour les particuliers. Le RGS 2 exige entre autres que le certificat soit remis à l’utilisateur sur un support physique (clé USB sécurisée). C’est le standard actuel demandé pour les échanges entre les entreprises et les administrations 

Mettez-vous aux normes européennes !

Depuis le 19 Mai 2013, tous les portails de l’administration qui requièrent l’usage du certificat électronique doivent être en mesure d’accepter le certificat conforme au RGS. La plupart d’entre eux l’ont déjà accepté : Télécartegrise, Marchés-Publics, Net-entreprises, SILAE… Un règlement européen sur l’identité numérique et la signature électronique va être mise en place en 2013, afin d’unifier les standards et de garantir une réelle interopérabilité. L’entreprise peut se procurer un ou des certificats électroniques qualifiés auprès de prestataires de services de certification électronique. Elle peut également s’adresser directement à sa banque. Le CIC commercialise par exemple une famille de certificats RGS grâce à son réseau en tant qu’autorité d’enregistrement déléguée de la société KEYNECTIS. L’implication de cet acteur garantit aux entreprises clientes l’évolutivité et l’interopérabilité permanente des solutions proposées, tout en maintenant un tarif compétitif.

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