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Quelles sont les limites du harcèlement sexuel au travail ?

La délimitation entre harcèlement sexuel et séduction est,
parfois, floue. Selon la Cour d’appel, le harcèlement sexuel peut être
constitué « par des propos ou comportements à connotation sexuelle
répétés qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant
ou humiliant
 ». L’employeur a d’ailleurs l’obligation
d’afficher le texte de l’article 222-33 du Code pénal, qui définit le
harcèlement sexuel et mentionne les sanctions encourues par l’auteur de cette
infraction. Depuis l’affaire Weinstein, les témoignages explosent sur la toile.
Mais quelles sont les limites du harcèlement sexuel au travail ?

Les compliments sur
le physique

« Vous sentez bon ce matin ». Cette simple phrase
peut octroyer une gêne chez la personne qui reçoit le compliment. Cette action
reste, toutefois, possible à partir du moment où elle demeure occasionnelle. La
répétition de ce genre de flatterie représente, elle, une forme de harcèlement.
Attention également au type de compliment. La connotation qu’on lui associe
peut le rendre acceptable ou non. S’il s’avère être trop orienté vers un
caractère sexuel, même si vous ne pensiez pas à mal, il peut très mal se
prendre et amener à une situation délicate. Vos salariés ne sont pas là pour
être jugés sur leur physique mais sur leurs compétences. Le seul moment où ce
type de compliment reste possible demeure lorsqu’il y a un jeu de séduction
librement consenti et réciproque entre deux personnes. En cas de refus ou de
manque de réponse de l’une des deux parties, la poursuite des avances devient du
harcèlement. Mesurez donc vos propos pour éviter toute forme d’ambiguïté.

Les remarques sur la
tenue vestimentaire

« Vous avez une jolie chemise ». Cette petite phrase
ne représente pas un problème en soi à partir du moment où elle s’avère destinée
à complimenter uniquement la tenue vestimentaire. La même remarque, dans un
autre contexte, peut, en revanche, vite devenir inappropriée. Si ce compliment
s’accompagne d’un regard ambigu portant sur une partie sexualisée du corps et qu’il
est réitéré de nombreuses fois, on parle alors de harcèlement sexuel puisque la
situation peut devenir intimidante voire hostile pour la personne visée. Ces
faits sont d’ailleurs condamnables devant un tribunal. Encore une fois, vos
salariés sont là pour travailler et non pas pour leurs tenues vestimentaires.

Les contacts
physiques

Poser sa main sur l’épaule ou l’avant-bras d’une autre
personne représente-t-il une agression sexuelle ? La nature de ces gestes
peut s’avérer difficile à définir, à l’inverse d’une main aux fesses où le
doute n’est pas permis. À partir du moment où il y a un contact physique qui
n’a pas sa place dans l’entreprise ou qui peut toucher à l’intimité d’un salarié,
un sentiment de gêne peut alors se faire ressentir. Même s’il n’y a pas de
mauvaises intentions derrière, il s’agit d’une atteinte à l’intégrité
corporelle. Dans le cas où ces faits demeurent volontaires et qu’ils s’avèrent
répétés, pour être condamnables, l’intention doit être prouvée par le salarié
se déclarant comme victime d’agression sexuelle. Les actes pourront ainsi être qualifiés
comme relevant du harcèlement sexuel et se voir punis par la loi.

Offrir un cadeau de
nature personnelle

En tant qu’employeur, faire un cadeau à un ou une salarié(e)
reste possible dans le cadre de Noël ou d’une récompense pour le travail fourni,
sous forme de primes, par exemple. De même pour un collègue, qui peut offrir un
présent pour Noël, après le bouclage d’un gros dossier voire pour un anniversaire,
à un autre salarié. Le cadeau ne doit, cependant, pas être trop intime. Faire
le choix d’offrir des sous-vêtements, à titre d’illustration, n’est pas du tout
approprié. Cet acte pourrait cacher une autre intention, qui sort du cadre
professionnel. Étant donné que l’on touche à l’intimité de la personne, la
répétition de ce type de présent peut être qualifiée d’harcèlement sexuel.

Les blagues à
connotation sexuelle

L’humour en entreprise n’est pas interdit. Au contraire, il peut
même s’agir d’une bonne chose mais, une fois de plus, cela dépend du contexte
et des relations interpersonnelles. Pour qualifier un acte de harcèlement, la
jurisprudence précise bien qu’il faut un caractère répétitif. Il est donc
autorisé de faire une blague de nature grivoise, misogyne ou encore sexiste. Si
son niveau de popularité risque de diminuer, l’acte ne peut pas être qualifié
de harcèlement, d’autant plus s’il s’agit d’une seule blague. Mais à partir du
moment où ces dernières s’avèrent répétées, de façon régulière, auprès des
mêmes personnes, l’acte peut être reconnu comme étant du harcèlement sexuel.
Ainsi, gardez une oreille attentive à l’humour de vos salariés et au
vôtre !

Les regards
insistants inappropriés sur certaines parties du corps

Dans le cadre du travail, il reste normal de regarder ses
salariés. Lors d’une discussion, porter attention à son interlocuteur n’a rien
d’étrange ou de suspect mais, à partir du moment où le regard dévie vers des
zones personnelles telles que la poitrine, cela devient vite inapproprié,
d’autant plus si ce dernier se fait avec insistance. Malgré son côté
dérangeant, inapproprié et moralement répréhensible, le prouver pour aller au
tribunal représente une véritable épreuve. Apporter la preuve de ce genre
d’acte reste quasi-impossible, à moins d’avoir une vidéo ou une photographie
pour preuve. En tant que dirigeant, il vous incombe de veiller au bon comportement
de l’ensemble de vos salariés afin d’éviter ce genre de situation et/ou
installer de mauvaises conditions de travail.  

La limite du harcèlement
sexuel au travail demeure relativement mince et de nombreuses femmes subissent,
au quotidien, ces actes répréhensibles. Les peines encourues s’élèvent à deux ans d’emprisonnement ainsi qu’à 30 000 euros
d’amende. Dans le cas où le harcèlement provient de la hiérarchie, la peine de
prison passe à trois ans et l’amende, à 45 000 euros. Des
dommages-intérêts peuvent également être reversés. Si vous observez ce
type de comportement dans votre entreprise, n’hésitez pas à le signaler.

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