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Lettre ou e-mail type de saisine de la commission amiable de l’URSAFF

La lettre ou l’e-mail de saisine de la commission amiable sont pratiquement similaires car elles répondent aux exigences de l’écriture professionnelle et protocolaires.

Lettre type de saisine de la commission amiable de l’URSAFF

Votre Société
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal – Ville
Votre téléphone
Votre e-mail

Société du destinataire
Nom et Prénom du destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

(ville à préciser), le (date à préciser)

Références : (référence à préciser)
Objet : recours pour un redressement fiscal

Monsieur le Président (Madame la Présidente),

Nous avons l’honneur de présenter un recours devant la Commission que vous présidez à l’encontre d’une décision de redressement qui nous a été notifiée le… (préciser la date)

En effet, à la suite du contrôle effectué par les services de l’URSAFF, le redressement demandé a été le suivant :… (préciser le redressement)

Nous contestons les points suivants : … (à préciser)

C’est pourquoi, nous nous permettons de vous solliciter  pour  réexaminer la décision de l’agent de l’URSAFF et d’annuler les cotisations complémentaires à notre charge.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les photocopies de notre dossier.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir tous renseignements complémentaires qu’il vous plairait de nous demander.

Nous vous prions d’agréer, Madame la présidente ou Monsieur le Président, l’expression de notre considération.

Signature

e-mail type de saisine de la commission amiable de l’URSAFF


Objet : recours pour un redressement fiscal,  (référence à préciser)

Monsieur le Président (Madame la Présidente),

Nous avons l’honneur de présenter un recours devant la Commission que vous présidez à l’encontre d’une décision de redressement qui nous a été notifiée le… (préciser la date)

En effet, à la suite du contrôle effectué par les services de l’URSAFF, le redressement demandé a été le suivant :… (préciser le redressement)

Nous contestons les points suivants : … (à préciser)

C’est pourquoi, nous nous permettons de vous demander de réexaminer la décision de l’agent de l’URSAFF et d’annuler les cotisations complémentaires à notre charge.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les photocopies de notre dossier.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir tous renseignements complémentaires.

Nous vous prions d’agréer, Madame la présidente ou Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Signature

Conseils 

 1. Faites des phrases courtes
Écrivez des phrases qui contiennent 10 à 24 mots. Dès que la phrase dépasse ce nombre de mots, réduisez-la.
Pour cela :
Choisissez la phrase simple : sujet + verbe + complément.
Les marchandises sont parvenues à nos entrepôts.
Sujet + verbe + complément
 2. Maîtrisez l’emploi des mots de liaison
Reliez avec logique vos idées facilitera la lecture. (voir fiche n°5)
Les marchandises ne sont pas encore parvenues à nos entrepôts.
Nous avons reçu la facture.
Un mot de liaison comme « cependant » aurait facilité la lecture de la lettre ou de l’e-mail.
 3. Utilisez à bon escient la ponctuation (voir fiche n°6)
Je vous prie, de nous envoyer par retour de courrier les articles suivants : …

Ne séparez pas le groupe objet du verbe.
 4. Allégez les phrases en supprimant toutes les redondances, incorrections ou lourdeurs (subordonnées relatives, subordonnées conjonctives, participes présents…)
Vous trouverez dans les pages suivantes les techniques qui permettent d’allèger les phrases.

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