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Les pots de vin : mythe ou réalité dans le business ?

Les pots de vin demeurent une réalité dans de nombreux secteurs. Et il
faut l’avouer : entre cadeaux d’affaires et véritable corruption, la
frontière est mince. Alors quand parle-t-on de pots de vins ? Peut-on les
éviter ? Quels sont les risques encourus ? Petit tour d’horizon.

Frais commerciaux
extraordinaires, frais commerciaux exceptionnels, pots de vins,… Nombreux sont
les termes désignat une réalité parfois occulte : la corruption dans le
business. L’actualité vient nous rappeler que ces financements
gangrènent le business en France. Selon l’étude publiée par Transparency
International, la France est le 22ième pays « le plus vertueux » en la
matière.

Qu’en parle-t-on de pots de vin ?

Lorsqu’il y a « abus de
pouvoir reçu en délégation « à des fins privées » indique l’ONG,
Transparency International. Trouvant son origine dans la relation que
l’entreprise a établie avec le secteur public ou privé, elle touche certaines
activités de l’entreprise comme les services commerciaux, la consultance, etc.

Période de crise, concurrence
exacerbée, dépôt de bilan à l’horizon… Les entreprises sont- elles
contraintes d’avoir recours aux pots de vins ? Certaines sont de cet avis.
Et les exemples ne manquent pas même dans le cadre de certains contrats
internationaux.

Les cadeaux

Des cadeaux d’affaires mais ce
peut être aussi des notes de frais ou encore des dons à des partis. Ce que l’on
nomme la « zone grise ». En règle générale, un cadeau se doit être
proportionnel à la taille de l’entreprise. Même si cela fait partie intégrante
des relations d’affaires, il convient, en tant que chef d’entreprises, d’être
vigilant sur ce point. Des invitations à des événements prestigieux, des
cadeaux luxueux, … à l’aube de la signature d’un contrat, sont autant d’
indicateurs.

L’analyse à titre de prévention

Si les grandes entreprises peuvent
influer sur la corruption en tenant un discours ferme contre cette pratique,
les petites entreprises ont aussi les moyens d’agir. Comment ? La première
attitude consiste à analyser sa gérance d’entreprise en repérant les risques
potentiels de corruption. Ensuite, il s’agit de prendre des décisions, de les
mettre en place, de les évaluer afin de corriger le tir. Dans cette optique, il
convient de se poser certaines questions :

  • Où sont les risques ?
  • Quelles sont les procédures de contrôle en place ?
  • Sont-elles efficaces en pratique ?

Bien choisir ses partenaires

Choisir ses partenaires ne doit
pas se faire à l’aveugle. Il faut en premier lieu se renseigner sur leur réputation :
les interlocuteurs sont-ils en lien avec des banques offshore ? Il faudra
prévoir dans ce cas une clause spécifique dans le contrat interdisant les commissions
occultes. Si commissions il y a, s’assurer de son caractère licite (montant,
usages commerciaux).

Les risques encourus ?

Il va sans dire que les risques
juridiques et commerciaux inhérents à la corruption sont bien réels. Et l’un
des premiers est celui de l’image et de la réputation de la société. Puis viennent,
en cas de  corruption avérée, les risques
juridiques.

S’agissant des relations d’une
entreprise avec le secteur public, celle-ci est pénalement réprimée (en vertu
de la loi du 30 juin 2000).  La sanction est
de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende pour la corruption d’un agent
public.

Même son de cloche lorsqu’il
s’agit du secteur privé. La loi du 4 juillet 2005 prévoit que les faits de
corruption, ne concernant pas des personnes exerçant dans le secteur public,
sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amendes
quelle soit passive (corrompu) ou active (corrupteur).

S’agissant de la
personne morale, en l’occurrence l’entreprise, les sanctions tomberont aussi. Celles-ci
vont de l’exclusion des marchés publics à l’interdiction d’exercer l’activité
dans le cadre de laquelle l’infraction a été commise.

Conclusion

Si l’on rentre dans ce système, il sera difficile d’en sortir. De plus si on vend un produit ou un service de qualité. Pourquoi y avoir recours ? La qualité de ce que vous vendez est la meilleure arme possible.

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