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Le motif du refus d’embauche

A la suite d’un entretien d’embauche, l’employeur qui ne souhaite pas recruter un  candidat parce que celui-ci ne lui convenait pas n’est pas obligé d’expliquer son choix.  Mais, même si l’employeur n’a aucune obligation de se justifier du recrutement d’un candidat plutôt qu’un autre, cela n’empêche pas que son choix puisse être considéré comme une discrimination directe ou indirecte.

Tout cela fait référence à une affaire traitée par la Cour de justice européenne (CJUE). Dans cette affaire, une travailleuse allemande ayant postulé pour deux offres d’emplois a vu ses deux candidatures rejetées sans qu’elle ait pu obtenir un entretien avec l’employeur ou encore une justification du recruteur. La travailleuse s’est alors considérée comme victime de discrimination faisant référence à son origine, son âge et son sexe. Elle a assigné l’employeur concerné en justice.

La CJUE  a alors posé deux questions aux juges de fonds : dans les conditions où un candidat remplit les critères du recrutement, mais qu’il n’a pas été retenu, peut-il alors demander une justification à l’employeur pour sa non embauche ? Ensuite, le refus de l’employeur de transmettre les explications de son refus de recevoir ou d’embaucher le candidat en question constitue-t-il un élément qui justifie une discrimination ?  Pour répondre à la première question, la CJUE a affirmé que l’employeur n’est pas obligé de justifier au candidat non retenu son refus d’embauche.  En revanche, et pour répondre à la seconde question, la CJUE a rappelé que tout refus d’un employeur peut être constitutif d’une discrimination, c’est alors au juge de vérifier si tel est le cas.

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