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Le motif du refus d’embauche

A la suite
d’un entretien d’embauche, l’employeur qui ne souhaite pas recruter un  candidat parce que celui-ci ne lui convenait
pas n’est pas obligé d’expliquer son choix.  Mais, même si l’employeur n’a aucune
obligation de se justifier du recrutement d’un candidat plutôt qu’un autre,
cela n’empêche pas que son choix puisse être considéré comme une discrimination
directe ou indirecte. 

Tout cela
fait référence à une affaire traitée par la Cour de justice européenne (CJUE).
Dans cette affaire, une travailleuse allemande ayant postulé pour deux offres
d’emplois a vu ses deux candidatures rejetées sans qu’elle ait pu obtenir un
entretien avec l’employeur ou encore une justification du recruteur. La
travailleuse s’est alors considérée comme victime de discrimination faisant
référence à son origine, son âge et son sexe. Elle a assigné l’employeur concerné
en justice.

La CJUE  a alors posé deux questions aux juges de
fonds : dans les conditions où un candidat remplit les critères du
recrutement, mais qu’il n’a pas été retenu, peut-il alors demander une justification
à l’employeur pour sa non embauche ? Ensuite, le refus de l’employeur de
transmettre les explications de son refus de recevoir ou d’embaucher le
candidat en question constitue-t-il un élément qui justifie une
discrimination ?  Pour répondre à la
première question, la CJUE a affirmé que l’employeur n’est pas obligé de
justifier au candidat non retenu son refus d’embauche.  En revanche, et pour répondre à la seconde
question, la CJUE a rappelé que tout refus d’un employeur peut être constitutif
d’une discrimination, c’est alors au juge de vérifier si tel est le cas.

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