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Inspecteur du travail, un partenaire à ménager

Dans le cadre des contrôles, l’inspecteur peut visiter l’entreprise à n’importe quelle heure, demander les documents que doit tenir l’employeur, interroger les salariés seul et effectuer des prélèvements ; tout cela même en l’absence de l’employeur.

Si un inspecteur du travail se présente, l’employeur peut l’accompagner ou le faire accompagner, il peut aussi se faire assister d’un avocat ou d’un conseil, l’inspecteur ne pouvant pas s’y opposer. Après le contrôle, l’inspecteur pourra choisir de prendre diverses mesures : conseil (oral ou écrit), lettre d’observation, mise en demeure ou enfin procès-verbal d’infraction.

Afin d’éviter au maximum d’en arriver à des extrémités difficilement maîtrisables, il est important que l’employeur prenne l’initiative de rencontrer l’inspecteur du travail dont il relève, hors de tout contexte de contrôle afin de créer une relation saine et constructive.

Lors de cette rencontre, l’employeur pourra communiquer à l’inspecteur divers éléments lui permettant d’avoir une vision claire de la structure sociale de l’entreprise, il pourra par ailleurs en profiter pour lui demander son sentiment sur diverses questions en suspens afin de montrer son intérêt et son respect pour les positions de l’inspection.

Par Antoine Grou, Avocat à la Cour

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