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Le futur bouleversé par les nouvelles réglementations

Tous les jours, un flot de nouvelles réglementations et de nouvelles contraintes vient rythmer la vie des Français et des entreprises. Focus sur celles qui font couler beaucoup d’encre.

Un taux d’usure à plus de 3 % pour les emprunts de plus de 20 ans

La Banque de France confirme que le taux d’usure c’est-à-dire le taux maximum légal du crédit immobilier sera augmenté le 1er octobre pour passer de 2,57 % à 3,05 % pour un emprunt de 20 ans et plus. Ce taux d’usure est en fait destiné à protéger les particuliers de conditions d’emprunt abusives. Il a aussi pour rôle de plafonner l’ensemble des frais d’un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur. Le calcul du taux, réalisé chaque trimestre par la Banque de France, prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois augmentés d’un tiers. Les courtiers pensent que cette hausse du taux va restreindre l’accès au crédit immobilier. La remontée des taux d’intérêt des nouveaux crédits immobiliers est effective depuis le printemps parce que les banques répercutent le resserrement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), via une hausse de son taux directeur, afin de combattre l’inflation. 

Un projet de loi « avant la fin de l’hiver » sur les retraites

Le gouvernement ouvre un nouveau cycle de concertations autour de la réforme des retraites, avec pour objectif d’adopter un projet de loi. Mme Borne a demandé au ministre du Travail Olivier Dussopt d’engager des négociations avec les organisations patronales et syndicales, ainsi qu’avec les groupes parlementaires. Les sujets des concertations sont nombreux selon la Première ministre : le dispositif carrières longues, la prise en compte de ceux qui ont eu des métiers pénibles, la prévention de l’usure au travail, les sujets d’aménagement de fin de carrière, et de transition entre l’emploi et la retraite, l’emploi des seniors et la lutte contre la discrimination dont peuvent être victimes les seniors, les régimes spéciaux, la revalorisation (à 1.100 euros, NDLR) du minimum de pension pour les personnes qui ont eu une carrière complète et de façon générale, l’adaptation des paramètres pour assurer l’équilibre financier du système. Il est nécessaire de souligner que les syndicats et une grande partie des oppositions politiques sont déjà prêts à en découdre contre le report de l’âge de départ à la retraite. 

Les nouvelles règles de l’assurance-chômage

Olivier Dussopt, ministre du Travail a précisé que les règles d’indemnisation sont appelées à évoluer en fonction de la santé du marché du travail, selon le principe dit de « contracyclicité ». La durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023 sera réduite de 25 % avec un plancher minimal de 6 mois. Un chômeur qui aurait ainsi eu droit à 12 mois d’indemnisation dans l’ancien système n’aura plus droit qu’à neuf mois. Olivier Dussopt espère par ce biais « 100.000 à 150.000 retours à l’emploi » supplémentaires en 2023. Sont épargnés les intermittents du spectacle, les dockers, les pêcheurs embarqués, les personnes licenciées pour motif économique bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou les territoires ultramarins. 

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