GérerLe B.A. BA des RHManagement

Que faire face à la faute commise par l’un de nos salariés ?

Comment
réagir face à un vol commis par un de ses salariés ? Le choix paraît simple :
le licenciement pour faute grave semble s’imposer. Pourtant, le chef
d’entreprise doit être vigilant quant au motif de licenciement qu’il choisit
car les conséquences indemnitaires ne seront pas les mêmes en cas de litige.

Quand recourir au licenciement disciplinaire ?

Le licenciement
disciplinaire recouvre plusieurs types de procédures :

  • le licenciement pour
    faute lourde,
  • le licenciement pour faute grave,
  • le licenciement pour faute simple.

La faute lourde est une
faute d’une exceptionnelle gravité révélant l’intention de nuire à l’employeur
; elle prive le salarié non seulement de toute indemnité attachée licenciement
(comme le fait la faute grave), mais aussi de son indemnité compensatrice de
congés payés. En pratique, les juges
étant très pointilleux sur la preuve d’une telle faute, il est déconseillé d’y
recourir. La faute grave est une
faute d’une particulière gravité justifiant le licenciement immédiat du salarié
sans préavis ni indemnité de licenciement.

La faute simple est
celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour imposer la
cessation immédiate de la relation de travail et permet donc au salarié
l’exécution de son préavis et le paiement de son indemnité de licenciement. Si face à un vol reconnu
par le salarié au cours de l’entretien préalable, le licenciement pour faute
grave s’impose logiquement, la situation est loin d’être aussi limpide dans la
majorité des cas. Ainsi que faire face à
plusieurs absences injustifiées mais toutes isolées les unes des autres, Des
échanges d’insultes entre salariés ou pire une bagarre ? Deux choses à prendre en
considération : l’ancienneté du salarié et son dossier disciplinaire. A-t’il déjà fait l’objet
d’une sanction ? Depuis combien de temps ? et quelle est son ancienneté dans
l’entreprise ?

Une tendance à la
clémence est recommandée face à un salarié ayant une ancienneté importante et
n’ayant commis aucune faute au préalable :

  • si la faute est de moindre portée (insultes …) la sanction devra être
    atténuée (avertissement),
  • si la faute est importante (vol, bagarre) le licenciement pour faute simple
    sera privilégié.

Quelle procédure suivre en cas de licenciement
disciplinaire (faute lourde ou grave) ?

Une procédure de
licenciement pour faute grave est une procédure de licenciement disciplinaire.
Un certain formalisme doit donc être respecté :

  • la procédure de
    licenciement (qui commence par la convocation à entretien préalable) doit être
    diligentée au maximum deux mois après la découverte des faits fautifs,
  • la convocation à entretien préalable doit préciser que la sanction peut aller
    jusqu’au licenciement pour faute grave,
  • la lettre de licenciement ne peut pas intervenir plus d’un mois après
    l’entretien préalable,
  • la lettre de licenciement doit énoncer de manière précise les faits fautifs
    reprochés au salarié (date, heure, témoins éventuels…).

Attention
:
 face au juge, la charge de la preuve de la faute
grave commise par le salarié repose sur l’employeur. Il est donc recommandé
dans une telle situation de conserver toutes les preuves de l’agissement fautif
du salarié (notamment par le biais d’attestations des personnes présentes au
moment où les faits ont été commis).

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page