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Evaluation des parts pour les sociétés d’exercices libérales

En effet, il est maintenant possible de ne plus prendre en
compte une valeur majoritaire de la clientèle afin d’évaluer le prix des parts
cédés d’une société d’exercice libérale. Aujourd’hui  si il ya rachat ou cession d’actions sociale
d’une  société d’exercice libérale. Et lorsqu’on
ne partage pas le même avis sur la valeur des actions sociale, les parties
prenantes ou le tribunal d’instance en référé 
peuvent saisir un expert qui va fixer le montant des ses actions
sociales selon des références qu’il détermine comme il le veut. Mais  en générale celui-ci va se baser sur le droit
de présentation de la clientèle de l’associé.

S’il est toutefois possible de se baser sur la valeur
majoritaire de la clientèle pour fixer le prix des parts sociales. Il est aussi
possible d’éviter cette règle soit par une clause ou les statuts sont adoptés à
l’unanimité par les associés. Ou par un décret en référence à chaque profession.

Cette règle est le premier motif empêchant des jeunes
spécialistes d’intégrer une société d’exercice libérale à défaut de pouvoir payer
la somme lié au droit de présentation de la clientèle mais aussi en cas de
retrait de l’un des actionnaires par exemple la  majorité de la clientèle ira avec l’associé en
question plutôt que de demeurer au sein de la (sel).

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