Selon la ministre du Travail, au micro de Sonia Mabrouk, dans la matinale d’Europe 1, Muriel Pénicaud, 400 entreprises auraient déjà fait une demande d’activité partielle, ce qui concernerait 6.000 salariés, en raison du coronavirus. 

La baisse d’activité de certaines entreprises liée à l’épidémie de coronavirus, pour la plupart dans les secteurs du tourisme ou de la restauration, semble affecter déjà certaines d’entre elles de manière significative qu’elles doivent mettre au chômage partiel une partie de leurs salariés. Elles ont donc fait une demande d’indemnisation auprès du ministère du Travail. L’épidémie, qui devrait passer au stade 3 dans les semaines voire les mois à venir, menace désormais l’économie et le marché de l’emploi. Comme l’explique madame la ministre du travail, ce principe de sauvegarde des entreprises entraîne que « le salarié garde son salaire, mais comme il ne peut pas aller travailler parce que l’activité tombe à cause du coronavirus, le ministère du Travail rembourse à l’entreprise une partie importante du salaire. »

Le droit de retrait reste individuel ?

Si on pouvait penser que le droit de retrait peut être individuel et collectif, il semblerait, selon la ministre du travail, que ce ne soit pas le cas. Aujourd’hui, plusieurs salariés de la RATP se sont arrêtés de travailler mardi pour obtenir du gel hydroalcoolique. La ministre a ainsi précisé « C’est individuel, s’il y a un danger grave ou imminent pour votre vie ou votre santé. Il y a très peu de situations de travail de ce type-là ». D’autre part, elle a ainsi ajouté « Si la RATP s’arrête parce qu’un agent est contaminé, on n’est pas dans le respect du droit de retrait ». Pour une contamination avérée, c’est à l’Agence de santé de « fixer, après enquête, la liste des personnes menacées par un risque de transmission. Elles seront autorisées à rester chez elles, et seront indemnisées, c’est un sujet médical ».

A noter que le droit de retrait existe dans l’article L4131-1 du Code du travail. Le salarié peut se retirer s’il a « un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Il ne s’agit pas forcément d’une réalité mais bien que l’apparence et la bonne foi conduisent le salarié à penser ainsi, ce qui a été le cas pour le Louvre et les chauffeurs de bus. La légitimité est donc à étudier au cas par cas. 

Les conditions d’exercice du droit de retrait

L’existence d’un danger grave et imminent représente la première condition d’exercice du droit d’alerte et de retrait. Cette notion n’est cependant pas très précise et est souvent à l’origine de contestation. Il s’agit par exemple de la défectuosité du système de freinage du camion de l’entreprise. Il faut que le danger menace la vie ou la santé du salarié et le danger doit être grave. Quant à l’imminence, il s’agit d’un avenir très proche. 

L’utilisation de la procédure d’alerte est en général nécessaire. Le règlement intérieur peut imposer une information écrite mais si vous ne l’avez pas précisé la loi n’a imposé aucune formalité. A noter que le retrait est un droit et non une obligation. Son non-exercice ne réduit pas la responsabilité encourue par l’employeur au titre des accidents professionnels ou maladies professionnelles.

Stade 3 et conséquences

Si depuis le 28 février, nous sommes au stade 2, le stade 3 représente celui où le virus circule et peut se transmettre sur l’ensemble du territoire. Il s’agit alors d’atténuer l’épidémie et la mobilisation du système sanitaire hospitalier et celle de la ville est totale. Au stade 3, il n’y aurait pas de confinement général. Cependant, il entraînerait d’abord la fermeture des crèches et d’établissements scolaires à l’échelle territoriale, voire nationale. Ensuite, il pourrait entraîner la suspension de transports en commun, la restriction de grands rassemblements et d’activités collectives et d’éventuelles pénuries. 

Au stade 3, les entreprises vont devoir se plier aux futures règles établies par le gouvernement. Elles peuvent donc être amenées à mettre en place le travail à distance et les téléconférences, à limiter les réunions et annuler les déplacements ou devoir abandonner tout événement occasionnant des regroupements de personnes.