Dorénavant, l’employeur doit obligatoirement être assisté par une personne en interne ou à l’extérieur de l’entreprise pour gérer la prévention des risques professionnels.
Plusieurs risques sont détectables en entreprise. Afin de mieux contrôler les risques et d’assurer la sécurité de ses équipes, l’employeur doit s’entourer de compétences dédiées. Celles-ci l’aident à piloter la détection et l’évaluation des risques.
En cas de manque de personnel ou de compétences spécifiques en interne, il devra faire appel à des intervenants extérieurs.
Cas n°1 : La désignation d’un salarié en interne
Si la prévention est gérée en interne, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents (le « référent santé et sécurité au travail »). Les tâches confiées nécessitent des compétences en santé et en sécurité au travail. Une expérience solide dans ces domaines est également requise.
Cette décision ainsi que le choix du salarié doivent être soumis pour avis au Comité Social et Économique (CSE). Celui-ci regroupe désormais les anciennes instances des délégués du personnel et du CHSCT.
La personne désignée aura notamment pour mission la rédaction des fiches d’instruction sur le respect des consignes de sécurité ainsi que des avertissements. Pour exercer ses fonctions et acquérir ces compétences, elle a accès de plein droit à une formation spécifique en santé et sécurité au travail. Elle peut en bénéficier si elle le souhaite.
Cas n°2 : Le recours à un intervenant extérieur
Dans le second cas, si l’employeur choisit de faire appel à un intervenant extérieur à l’entreprise (un IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), il doit au préalable demander l’avis du Comité Social et Économique (CSE).
Cette introduction d’un tiers expert dans l’entreprise devra impérativement faire l’objet d’une convention. Ce document écrit a pour objectif de formaliser précisément les activités confiées et les modalités d’intervention. Il précise également les moyens accordés au prestataire pour mener à bien sa mission.