Statut du porteur de projet

Un certain nombre d’entreprises abusent même sans le savoir du régime du micro-entrepreneur. Elles oublient souvent qu’il ne s’agit pas de remplacer un salarié par une personne exécutant, dans des conditions totalement identiques, la mission au sein de l’entreprise. Ce statut ne peut pas être choisi pour exercer une activité dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu, sous peines de lourdes sanctions.

Très récemment, un nouveau statut a été créé : celui d'"étudiant-entrepreneur" pour les étudiants ou jeunes diplômés porteurs de projets de création d'entreprise. Mardi 22 octobre, Geneviève Fioraso a présenté son plan d'actions en faveur de l'entrepreneuriat étudiant.

Les droits, obligations et devoirs du porteur de projet dépendent de son statut. Revue d'effectif.

Le congé sabbatique, le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise permettent au salarié créateur ou repreneur d’entreprise de se consacrer à son projet grâce à une activité salariée réduite ou en ne travaillant plus chez son employeur pour une durée prolongée.

Pas besoin d’attendre d’être un sénior pour créer une entreprise ! Il existe des aides pour soutenir l’entrepreneuriat des jeunes, mineurs ou étudiants.

En principe, la personne désireuse de partir à la retraite est tenue de cesser l’activité du régime au titre duquel elle demande la liquidation de sa retraite. Cette règle ne lui interdit pas de reprendre ultérieurement une activité rémunérée mais ce cumul peut avoir des conséquences sur le versement de sa pension.

Interview de Sandrine Wehrli, déléguée générale de CCI Entreprendre en France.

La convention d’assurance chômage de 2009 a ajusté le régime d’indemnisation, tout en fixant le cumul des revenus d’activité avec l’allocation de retour à l’emploi et l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE) sous forme de capital.

Cumuler un emploi avec une activité indépendante c’est possible, à condition de respecter certaines règles. La loi de modernisation de l’économie (LME) favorise la possibilité d’effectuer ce type de cumul grâce à la mesure concernant le statut de l’auto-entrepreneur.

Lorsqu'un retraité se mue en créateur ou repreneur d'une entreprise, les revenus tirés de sa nouvelle activité peuvent influer sur sa pension retraite, le cumul de ces deux ressources n'étant pas toujours autorisé.