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CréerPersonnelStatut du porteur de projet

Le créateur retraité

Par principe, la personne désireuse de partir à la retraite est tenue de cesser l’activité du régime au titre duquel elle demande la liquidation de sa retraite. Cette règle ne lui interdit pas de reprendre ultérieurement une activité rémunérée mais ce cumul peut avoir des conséquences sur le versement de sa pension.

Salarié

Il est tenu de rompre tout lien professionnel avec son dernier employeur. Une dérogation peut jouer si l’intéressé exerce une activité littéraire ou scientifique accessoire ou une activité de faible importance. Si au moment de la liquidation de sa retraite l’intéressé exerçait une activité non-salariée, il peut continuer à l’exercer s’il ne demande pas à bénéficier de ses droits à la retraite au titre du régime des travailleurs indépendants.

Travailleur non-salarié (TNS)

Il doit en principe cesser toute activité professionnelle pour percevoir une pension de retraite. Tel n’est pas le cas s’il est artisan ou commerçant. Il peut alors percevoir sa pension de retraite de base sans avoir à cesser son activité indépendante :

  • si ses revenus professionnels ne dépassent pas la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (qui correspond à 17 310 € en 2010)
  • s’il exerce son activité en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone urbaine sensible (ZUS), alors que ses revenus professionnels ne dépassent pas le plafond annuel de sécurité sociale (qui correspond à 34 620 € en 2010).

Cumul libre

Les bénéficiaires d’une pension de retraite peuvent sans limitation la cumuler avec les revenus générés par une nouvelle activité si l’intéressé a liquidé toutes ses pensions de vieillesse, est âgé d’au moins 60 ou 65 ans et justifie d’une durée d’assurance qui ouvre droit à une retraite à taux plein.

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